departement - Pourrières

DEPARTEMENT
DU VAR
ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
COMMUNE DE POURRIERES
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire :
n° 2012-01776/POL
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT ET DE VENTE
DIRECTE DE PRODUITS AU PUBLIC - CAMION « HOT DOG STREET »
Diffusion site internet : n° 982
Le Maire de Pourrières,
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2211.1, L2212.1, L2212.2, L2213.1, L2213.2 ;
Vu
le Code de la Route, notamment les articles R 411.1, R 110.1, R 411.8
et R 417.10 ;
Vu
l’article L 111.1 du Code de la Voirie Routière ;
Considérant
qu’il a été jugé opportun d’accéder à la demande d’autorisation de
Stationnement formulée par Monsieur Franck DELMEAU, propriétaire
d’un camion-snack « Hot Dog Street », en vue de procéder à la
fabrication et à la vente directe au public de ses produits,
ARRÊTE
Article 1 :
Il est accordé une autorisation de stationnement permanent et de
vente directe de ses produits au public, à Monsieur Franck
DELMEAU, propriétaire du camion-snack « Hot Dog Street » sur
l’emplacement dit « Grand’Place » (Place de l’Église).
Article 2 :
Le stationnement de son véhicule s’effectuera tous les lundis de 10h30
à 15h00.
Article 3 :
En dehors des jours et heures définis ci-dessus, Monsieur Franck
DELMEAU, propriétaire du véhicule, devra libérer l’emplacement
accordé.
Article 4 :
Monsieur Franck DELMEAU, propriétaire du véhicule, devra s’acquitter
du droit d’occupation du domaine public prévu pour les camionnettes de
vente, par l’arrêté en vigueur fixant les tarifs de la régie des Droits de
Place (arrêté n° 2011-01308 du 08-06-11).
Article 5 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
…/…
Article 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par
procès-verbaux transmis aux Autorités Judiciaires compétentes.
Article 7 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Toulon, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification.
Article 8 :
Monsieur le Maire Adjoint responsable des Services Techniques de la
Ville de Pourrières, monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville de Pourrières, les Agents de la Police municipale de la Ville de
Pourrières, le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre
l’Incendie de la Ville de Pourrières, le Commandant de la Brigade
Territoriale de Gendarmerie de St Maximin, sont chargés chacun en ce
qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
commune et publié sur le Site Internet officiel de la Ville de Pourrières.
Pourrières, le 08 février 2012
Le Maire,
Sébastien BOURLIN