departement - Pourrières

DEPARTEMENT
DU VAR
ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
COMMUNE DE POURRIERES
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire :
n° 2012-01870/POL
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT ET DE VENTE
DIRECTE DE PRODUITS AU PUBLIC – CAMION SNACK « HOT DOG STREET »
Diffusion site internet : n° 1006
Le Maire de Pourrières,
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2211.1, L2212.1, L2212.2, L2213.1, L2213.2 ;
Vu
le Code de la Route, notamment les articles R 411.1, R 110.1, R 411.8
et R 417.10 ;
Vu
l’article L 111.1 du Code de la Voirie Routière ;
Vu
l’arrêté municipal numéro 2011-01308/FIN du 08 juin 2011 fixant
les tarifs de la régie de recettes « PRODUITS COMMUNAUX
DIVERS » - 2-T ;
Vu
l’arrêté n°2012-01776/POL en date du 08 février 2012 PORTANT
AUTORISATION DE STATIONNEMENT ET DE VENTE DIRECTE
DE PRODUITS AU PUBLIC – CAMION SNACK « HOT DOG
STREET » ;
Considérant
qu’il a été jugé opportun d’accéder à la demande de modification du lieu
de stationnement formulée par Monsieur Franck DELMEAU, propriétaire
d’un camion-snack « Hot Dog Street », en vue de procéder à la
fabrication et à la vente directe au public de ses produits,
ARRÊTE
Article 1 :
L’arrêté n°2012-01776/POL en date du 08 février 2012 susvisé est
rapporté.
Article 2 :
Il est accordé une autorisation de stationnement permanent et de
vente directe de ses produits au public, à Monsieur Franck DELMEAU,
propriétaire du camion-snack « Hot Dog Street » sur le délestage de
l’autoroute, en bordure de la voie publique dite « Quartier Sacaron »
RDN.7.
Article 3 :
Le stationnement du véhicule s’effectuera tous les lundis de 10h30 à
15h00.
Article 4 :
En dehors des jours et heures définis ci-dessus, Monsieur Franck
DELMEAU, propriétaire du véhicule, devra libérer l’emplacement
accordé.
Article 5 :
Monsieur Franck DELMEAU, propriétaire du véhicule, devra s’acquitter
du droit d’occupation du domaine public prévu pour les camionnettes de
vente, par l’arrêté en vigueur susvisé, fixant les tarifs de la régie des
Droits de Place.
…/..
Article 6 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par
procès-verbaux transmis aux Autorités Judiciaires compétentes.
Article 8 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Toulon, dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification.
Article 9 :
Monsieur le Maire Adjoint responsable des Services Techniques de la
Ville de Pourrières, monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville de Pourrières, les Agents de la Police municipale de la Ville de
Pourrières, le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre
l’Incendie de la Ville de Pourrières, le Commandant de la Brigade
Territoriale de Gendarmerie de St Maximin, sont chargés chacun en ce
qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
commune et publié sur le Site Internet officiel de la Ville de Pourrières.
Pourrières, le 22 mars 2012
Le Maire,
Sébastien BOURLIN