ARRÊTE N° 2016-03833/POL SB/MHJ/JJF

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DÉPARTEMENT DU VAR
Commune de POURRIÈRES
Autorisation de Voirie
Expositions et camion outillage sur domaine public
Voie publique dite « Parking du Cimetière »
83910 POURRIÈRES
Nom et adresse du pétitionnaire:
OUTILLAGE DE ST ETIENNE
Parc des Essarts – BP 20086
42162 ANDREZIEUX BOUTHEON
N°Maire
2016-03833/POL SB/MHJ/JJF
Le
Le Maire de Pourrières,
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L-2212-1 à
L-2212-5, L.2213-1 à L.2213-6 et L.411-1 ;
Vu
le Code de la Voirie Routière notamment les titres I et IV (voirie communale) et
les articles L.113-3 à L.113-7;
Vu
le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu
le Code de la Route notamment les articles R.411-8 et R.411-25 pouvoirs de Police
du Maire et les articles R.417-9, R.417-10 et R.417-12 dispositions générales du
stationnement;
Vu
l'Arrêté Préfectoral du 12 mars 1965 portant règlement sur la conservation et la
surveillance des voies communales ;
Vu
le Code des Communes (partie réglementaire) ;
Vu
le Code du Commerce ;
Vu
l’arrêté municipal n° 2014-03134/FIN du 18 juin 2014, fixant les tarifs de la
régie de recettes « PRODUITS COMMUNAUX DIVERS » - 2-T ;
Vu
l'état des lieux ;
Vu
la demande écrite en date du 18/02/2016, par laquelle le pétitionnaire cidessus demandait l’autorisation de stationner son véhicule destiné à la vente de
matériel d’outillage, sur la Voie publique dite « Parking du Cimetière »,
ARRÊTE
Article 1.
Prescriptions techniques:
Le pétitionnaire est autorisé à stationner son véhicule destiné à la vente de
matériel d’outillage, à charge pour lui de se conformer aux dispositions du
règlement susvisé.
Article 2. Mise en place de l’infrastructure:
Le pétitionnaire est autorisé à stationner le véhicule nécessaire à son commerce
sur la Voie publique dite « Parking du Cimetière », le vendredi 07/10/2016 de
08h30 à 12h30. L’installation se fera impérativement sans perçage du bitume au
sol. Les lieux seront laissés en parfait état de propreté. Aucun affichage ne
sera toléré sur les poteaux électriques ou panneaux de signalisation routière
en vertu du respect des dispositions du Code de la Route. L’utilisation
d’annonces publicitaires sonores sera tolérée pour une durée n’excédant pas une
heure par demi-journée.
Article 3. Signalisation :
Le pétitionnaire a la charge de la signalisation règlementaire, de jour comme de
nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en
vigueur à la date du présent arrêté.
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Article 4. Validité – Précarité – Responsabilité:
La présente autorisation n'est valable que pour la période décrite à l’article 2.
Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage dans ce délai. Elle est
délivrée à titre précaire et révocable notamment en cas de non paiement
préalable du droit de place, prévu par l’arrêté en vigueur susvisé, fixant les
tarifs de la régie de recettes des droits de place, au tarif de 31 €. Le
bénéficiaire de la présente autorisation demeure responsable de tout accident
occasionné par le fait du stationnement et des dommages de toute nature qui
pourraient résulter de ses installations.
Le pétitionnaire n’est pas dispensé d’obtenir, si nécessaire, les autorisations
prévues par d’autres règlementations. Il peut faire l’objet d’un recours gracieux
devant son auteur ou d’un recours contentieux devant le juge administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5.
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en
application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit Code.
Ampliation du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire, Société
OUTILLAGE DE SAINT ETIENNE, ainsi qu’aux Services Techniques de la
commune.
Copie en sera adressée également à la Police municipale de Pourrières.
À Pourrières, le 17 Mai 2016
Le Maire,
Sébastien BOURLIN
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