Pétition n° 0021/2015, présentée par Ian Hodson, de nationalité

Pétition n° 0021/2015, présentée par Ian Hodson, de nationalité britannique, au nom de
BFAWU, sur les conditions de travail chez McDonald's au Royaume-Uni
Le pétitionnaire dénonce un usage abusif par l'entreprise Mc Donald's des contrats de travail
« zero-hour » au Royaume-Uni. Ces contrats sont supposés faciliter l'obtention d'un
complément de revenu à ceux qui le souhaitent mais en ce multipliant ils fragilisent les droits
des employés qui n'ont aucune garantie qu'en aux heures de travail à prester et doivent être
disponibles à tout moment. Le pétitionnaire liste les abus contre les employés qui peuvent
découler de ce type de contrat de travail. Il considère que ces contrats représentent une
atteinte au droit de l'Union européenne, plus particulièrement aux articles 3 TUE, 9 et 13
TFUE, à la Directive 2000/78/CE ainsi qu'à la Charte des droits fondamentaux, à la
Convention 87 de l'OIT ainsi qu'aux principes directeurs de l'OCDE.
Information
–
Deux autres pétitions traitent d'un sujet similaire dans d'autres États membres :
pétition n°0019/2015 et n°0020/2015
Recommandations
–
–
–
déclarer recevable;
transmettre pour information à EMPL;
demander des informations à la Commission;