ARRÊTE n° 2011-01563/POL SB/JLL/RO

Diffusion site internet : n° 947
DÉPARTEMENT DU VAR
Commune de POURRIÈRES
Autorisation de Voirie
Exécution de travaux sur ou en bordure du domaine public
Nom et adresse du pétitionnaire:
M. David PEARSON
12 Allée Joseph Roumanille
13960 SAUSSET-LES-PINS
Voie publique dite « Rue Caïus Marius »
83910 POURRIÈRES
Ln°Le2011-01563/POL
Maire,
SB/JLL/RO
Le Maire de Pourrières,
Vu
la demande écrite en date du 08/11/2011 par laquelle la pétitionnaire ci-dessus
demandait la délivrance d’une autorisation de Voirie afin d’effectuer des travaux
en bordure de la Voie publique dite « Rue Caïus Marius », consistant à la pose d’un
échafaudage ;
Vu
le Code de la Voirie Routière, et notamment les titres I et IV (voirie communale);
Vu
l'Arrêté Préfectoral du 12 mars 1965 portant règlement sur la conservation et la
surveillance des voies communales ;
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu
le Code des Communes (partie réglementaire);
Vu
le Code de la Route ;
Vu
l'état des lieux,
ARRÊTE
Article 1.
Prescriptions techniques:
Le pétitionnaire est autorisé à entreprendre les travaux visés ci-dessus, le
21/11/2011 à 8h00, à charge pour elle de se conformer aux dispositions du
règlement susvisé et aux conditions spéciales figurant dans l'annexe ci-jointe.
Un arrêté de police de la circulation a été sollicité auprès de l’autorité
compétente.
Article 2.
Ouverture du Chantier:
Le pétitionnaire informera l'autorité signataire du présent arrêté de la date de
début des travaux, au moins trois jours ouvrables avant l'ouverture du chantier;
la durée des travaux ne pourra excéder la période décrite (1 semaine), soit le
27/11/2011 à 17h00.
Article 3.
Signalisation :
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier,
de jour comme de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par
défaut ou insuffisance de signalisation, La signalisation sera conforme à la
réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. Elle devra être établie
conformément aux prescriptions particulières du présent arrêté et de ses
annexes.
Article 4.
Validité – Précarité – Responsabilité:
La présente autorisation n'est valable que pour la période décrite à l’article 2.
Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage dans ce délai. Elle est
délivrée à titre précaire et révocable, le bénéficiaire de la présente autorisation
demeure responsable de tout accident occasionné par le fait des travaux et des
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dommages de toute nature qui pourraient résulter de ses installations.
Article 5.
Article 6.
Le présent arrêté ne dispense pas la pétitionnaire d'obtenir, si nécessaire, les
autorisations
prévues par d'autres réglementations, et notamment le permis de construire
prévu par l'article L.421-1 du Code de l'Urbanisme. Il n'est délivré que sous
réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur. Il peut faire l'objet
d'un recours gracieux devant son auteur ou d'un recours contentieux devant le
juge administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en
application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit Code.
Ampliation du présent arrêté sera notifiée au pétitionnaire Monsieur David
PEARSON ainsi qu’aux Services Techniques Municipaux ;
Copie en sera adressée au Conseil Général du Var.
Copie en sera également adressée à la Police Municipale de Pourrières.
A Pourrières, le 18 Novembre 2011
Le Maire,
Sébastien BOURLIN
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ANNEXE
AR n°
2011-01563/POL
– du 18/11/2011
Pétitionnaire: M. David PEARSON
DISPOSITIONS COMMUNES
Aucune fabrication de béton ou mortier ne sera tolérée sur la voie publique. Les lieux devront
être remis en état dès achèvement des travaux.
DISPOSITIONS TECHNIQUES
Signalisation :
Les travaux seront signalés conformément à la réglementation en vigueur. La circulation des
piétons sera maintenue et matérialisée (Piquets K5a ou ruban K14). Le pétitionnaire est tenu
de maintenir un balisage réfléchissant et éclairé pendant la nuit et, le cas échéant, de prévoir
l’exécution des travaux sous régime de circulation alternée pour tous véhicules. Dans ce cas, il
y aura lieu de solliciter auprès des autorités compétentes la délivrance d’un arrêté de police
de la circulation.
Le pétitionnaire sera tenu de s’acquitter d’une redevance dont le tarif a été fixé par arrêté
municipal numéro 2011-01308/FIN du 08 Juin 2011, concernant les DROITS DE PLACE et mis
en application le 28 mars 2011.
Cet arrêté est consultable en Mairie de Pourrières sur simple demande.
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