departement - Pourrières

DÉPARTEMENT
DU VAR
ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
COMMUNE DE POURRIERES
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire :
n° 2014-03085/POL
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION GÉNÉRALE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE POURRIÈRES POUR
LE DÉROULEMENT DE LA MANIFESTATION DITE « VIDE-GRENIER » - 2014
Diffusion site internet : n° 1707
Le Maire de Pourrières,
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L-2212-1 à L-2212-5, L.2213-1 à L.2213-6 et L.411-1 ;
Vu
le Code de la Voirie Routière notamment les titres I et IV (voirie
communale) et les articles L.113-3 à L.113-7;
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
le Code de la Route, notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25
pouvoirs de Police du Maire et les articles R.417-9, R.417-10 et R.41712, dispositions générales du stationnement ;
l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi
n°82.623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des
Communes, des Départements, des Régions et l’État ;
les articles L.310-2 et L.310-5 du Code du Commerce ;
les articles R 1334-31 à 36 du Code de la Santé Publique ;
le décret n°73.502 du 21 mai 1973 relatif aux infractions à certaines
dispositions du titre 1er du livre du 1er Code de la Santé Publique ;
l’arrêté préfectoral n°98-0660 du 22 mai 1998, relatif à la Police des débits
de boissons ;
Vu
la demande formulée le 16 avril 2014 par Mme Blandine PRUNIER,
Présidente de l’association « Patin Couffin » afin d’organiser une foire dite
« Vide-grenier » le dimanche 15 juin 2014 ;
Considérant qu’il est nécessaire pour la sécurité, le bon ordre publics et le bon
déroulement de la vente au déballage dite « Vide-grenier », de réglementer
la circulation et le stationnement, le dimanche 15 juin 2014,
ARRÊTE
Article 1 :
Mme Blandine PRUNIER, Présidente de l’association « Patin Couffin », est
autorisée à organiser une vente au déballage dite « Vide-grenier », d’une
surface de vente n’excédant pas 300 mètres carrés, sur la Grand’place et la
Rue du Château, le dimanche 15 juin 2014.
Article 2 :
Le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits :
A compter du samedi 14 juin 2014 à 20h00 et jusqu’au dimanche 15 juin
2014 à 20h00, sur les places, parkings et rues ci-après :
- Grand’place
- Parking Salle des Fêtes (véhicules des exposants)
- Rue du Château
…/…
Les véhicules en stationnement gênant pourront être enlevés par les
services de Police ou de Gendarmerie et conduits en fourrière.
Article 3 :
Les arrêtés permanents antérieurs relatifs à la circulation et au
stationnement concernant la Grand’place, la Rue du Château et le Parking
Salle des Fêtes, sont rapportés pour la durée de la manifestation.
Article 4 :
Le présent arrêté ne concerne aucunement en matière d’interdiction de
circulation et de stationnement :
- Les véhicules des organisateurs et exposants en cours de chargement ou
de déchargement des matériels d’infrastructure et des objets mobiliers
destinés à la vente.
- Les véhicules du Centre de Secours et de Lutte contre l’Incendie, des
services de Police et de Gendarmerie, d’intervention urgente et de
dépannage des services de l’EDF,
- des professionnels de santé justifiant d’une intervention urgente sur les
lieux, pour l’accès desquels un couloir de circulation sera aménagé.
Article 5 :
Les exposants sont autorisés à décharger aux heures suivantes : de 6h à
8h, et à charger avant 19h.
Article 6 :
Une autorisation de stationnement et de vente directe de ses produits au
public, est donnée à l’association « Patin Couffin », pendant la durée de la
manifestation. A ce titre, l’association « Patin Couffin » devra se conformer
notamment aux consignes de sécurité suivantes, dont le non respect
engagera sa responsabilité :
Installations de matériels de cuisson
► Pour toute utilisation de barbecue, prévoir un point d’eau ou un
extincteur à eau pulvérisée.
► Pour toute utilisation de friteuse, prévoir un extincteur à eau
pulvérisée.
► Pour toute utilisation d’appareils à gaz, contrôler la validité du tuyau
d’alimentation.
► Présence de barrières obligatoires autour des installations de
matériels de cuisson pour garder le public à distance.
► Il est recommandé de n’utiliser que des bouteilles de gaz liquéfié de
13 kg au plus et de ne pas stocker de bouteilles non raccordées. Leur
remplacement ne doit pas s’effectuer en la présence du public.
Article 7 :
Mme Blandine PRUNIER devra tenir à jour et présenter à toute réquisition
des agents habilités, le registre spécial prévu par les textes en vigueur.
Article 8 :
Les prescriptions ci-dessus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation
et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
Article 9 :
La signalisation temporaire et la matérialisation des périmètres de sécurité
représentées par des barrières, seront mises en place par les organisateurs
de la manifestation avec le concours des Services Techniques de la
commune de Pourrières.
…/…
Article 10 :
La commune de Pourrières ne percevra aucun droit de place pour la
manifestation dite « Vide-grenier ».
Article 11 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12 :
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par
les décrets et arrêtés de police sera poursuivi selon les textes en vigueur.
Article 13 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Toulon pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification.
Article 14 :
Monsieur le Maire, l’Adjoint responsable des Services Techniques, le
responsable des Services municipaux, les agents de la Police municipale et
les Gardes-champêtres de la Ville de Pourrières, le Commandant du Centre
de Secours et de Lutte contre l’Incendie, le Commandant de la Brigade
Territoriale de Gendarmerie de St-Maximin, sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
commune et publié sur le site Internet officiel de la Ville de Pourrières,
conformément à la réglementation en vigueur.
À Pourrières, le 23 avril 2014
Le Maire,
Sébastien BOURLIN