Chargé(e) des affaires juridiques

Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt
AGROCAMPUS OUEST
65 rue de Saint Brieuc – CS 84215 – 35042 RENNES cedex
CHARGE(E) DES AFFAIRES JURIDIQUES – BAP G
N° du poste :
Catégorie : A – Attaché d'administration ou Ingénieur d'études – Emploi de titulaire
Classement du poste
catégorie A : niveau 1
Groupe RIFSEEP : groupe 4
Poste vacant à pourvoir au 01/01/2017
Présentation de
l’environnement
professionnel
L’institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles
et du paysage – AGROCAMPUS OUEST, est un établissement public à
caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constitué sous la
forme d’un grand établissement au sens de l’article L.717-1 du code de
l’éducation. Il est placé sous la double tutelle du ministère chargé de
l’agriculture et du ministère chargé de l’enseignement supérieur. Installé sur
trois sites à Rennes - siège social (37 000 m2 de SHON), à Angers (19
000m2 de SHON) et à Beg-Meil (2000 m2 de SHON) il compte 2000 étudiants
et 132 enseignant-chercheurs et 262 AITOS. Il est doté d’un budget de 15 M€
hors masse salariale des agents titulaires.
AGROCAMPUS OUEST mène des recherches académiques et finalisées
axées sur un développement durable de l'agriculture, de l'alimentation et des
territoires, en partenariat étroit avec les organismes nationaux et
internationaux de recherche, au 1er rang desquels l'INRA, et des activités de
transfert et de développement en lien avec 3 pôles de compétitivité (Mer
Bretagne, Végépolys, Valorial) suivant 3 axes thématiques :
• systèmes de production végétale et animale innovants
• mer, environnement, paysage
• aliment et alimentation
Certifié ISO 9001 pour l'ensemble de ses activités, labellisé EUR-ACE,
membre de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France,
AGROCAMPUS est membre fondateur de la communauté d’universités et
d’établissements « Universités Bretagne Loire ». AgroCampus Ouest est un
opérateur de l’Etat, ce qui témoigne d’une proximité particulière vis-à-vis du
budget et des missions de l’État. La notion d’opérateur de l’État est née avec
la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF),
dont les principes ont vocation à s’appliquer tant au budget de l’État qu’aux
entités jouissant de la personnalité morale qui participent de manière parfois
déterminante aux missions de l’État, grâce à son concours financier et sous
son contrôle. À ce titre, les opérateurs participent à l’effort de maîtrise des
finances et de l’emploi publics dans des conditions identiques à celles de
l’État et bénéficie, par ailleurs, de projets inscrits aux contrats de projet
Etat/Région, aussi bien en Bretagne qu’en Pays de Loire, pour un total
d’environ 12 M€.
Objectifs du poste
Assurer une expertise juridique et un rôle de conseil auprès des services de
l'établissement.
Rédiger des procédures, des actes, voire des contrats spécifiques et
complexes.
Gérer les procédures précontentieuses et contentieuses en lien avec les
différentes parties.
Effectuer une veille juridique et en assurer la diffusion.
Veiller au bon fonctionnement des instances et à leur renouvellement.
Fiches emplois Agrocampus Ouest – Direction des ressources humaines
Pôle Gestion des emplois et des compétences – 06/09/2016
Description des missions - Expertiser et contrôler la production de textes normatifs de l'établissement
à exercer ou des tâches à - Instruire les dossiers précontentieux et contentieux, et représenter
exécuter
l'établissement dans le cadre des procédures juridiques
- Apporter son appui sur les dossiers sensibles gérés par les services du
Secrétariat général ou sur des aspects juridiques
- Elaborer des normes juridiques dans le cadre d'un règlement intérieur
- Conseiller en matière d'interprétation des textes législatifs, réglementaires et
des conventions
- Proposer des procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et
réglementaires
- Conseiller sur les aspects juridiques en matière de convention de recherche
et de valorisation de la recherche
- Rédiger des actes juridiques
- Piloter l'organisation des diverses élections tant professionnelles
qu'institutionnelles et veiller à la régularité du fonctionnement des instances
- Elaborer un fond documentaire dans le domaine juridique et diffuser de
l'information
Champ relationnel du
poste
Compétences liées au
poste
Personne à contacter
Le(la) chargé(e) des affaires juridiques sera placée sous l'autorité du
Secrétaire général et donc rattaché à la Direction générale des services
supports (DGSS).
Relations notamment avec les services de l'établissement en attente de
conseil et d'assistance en matière de sécurité juridique.
Savoirs
Savoir-faire
- Connaissance du droit public, de la
jurisprudence administrative et des
statuts d'un EPSCP
Connaissance
des
dispositions
législatives relatives à l'organisation de
l'enseignement supérieur et de la
recherche et au statut des personnels
- Connaissance des procédures de
règlement des litiges
- Connaissance déontologique
- Maîtrise des techniques du
raisonnement juridique
- Mise en œuvre des procédures et
des règles juridiques
Savoir
développer
une
argumentation
juridique
forte,
synthétique et adaptée aux
destinataires
- Savoir évaluer un risque juridique
pour l'établissement en matière
contentieuse
- Savoir vulgariser les notions
juridiques
M. Sylvain BAGARIE – Secrétaire général d'Agrocampus Ouest
Tel. : 02.23.48.55.07
Mél : [email protected]
Mme Florence BUCHE-GAYRAUD – Chargée GPEC pour les aspects
mobilité et recrutement.
Tél; 02.23.48.55.03
Mél : [email protected]
Fiches emplois Agrocampus Ouest – Direction des ressources humaines
Pôle Gestion des emplois et des compétences – 06/09/2016