MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE CAHIER DES

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AGROCAMPUS OUEST Marché PA 2015 014
Rédacteur : Yves Richard
SERVICE ACHATS MARCHES CONVENTIONS
MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE
CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES ET
TECHNIQUES PARTICULIERES
«Préparation et livraison de repas pour le site de Beg
Meil d’AGROCAMPUS OUEST »
Procédure Adaptée
(Articles 15 et 30 du Code des Marchés Public)
Numéro de marché :
N° PA-2015-14
Date de notification :
Date de début
d’exécution du
marché :
DATE DE REMISE DES OFFRES : le 2 octobre 2015 16 H 30.
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AGROCAMPUS OUEST Marché PA 2015014
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
3
ARTICLE 2 – OBJECTIF DE LA CONSULTATION
3
ARTICLE 3 – PROCÉDURE ET FORME DU MARCHE
3
ARTICLE 4 – ALLOTISSEMENT ET LIEU D’EXECUTION
4
ARTICLE 5 – DUREE DU MARCHE
4
ARTICLE 6 – VARIANTES ET OPTIONS
5
ARTICLE 7 – NATURE DES PRESTATIONS
5
ARTICLE 8 – DESCRIPTIFS DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS
6
ARTICLE 9 – RENSEIGNEMENTS
7
9.1
9.2
9.3
9.4
7
7
8
8
:
:
:
:
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
DOCUMENTS A PRODUIRE AU STADE DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE
AVIS D'INFORMATION DE LA DECISION
DIFFERENDS ET LITIGES
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ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Pouvoir adjudicateur :
AGROCAMPUS OUEST, représenté par Mr Grégoire Thomas, Directeur Général.
Comptable assignataire :
Mr l’Agent Comptable d’AGROCAMPUS OUEST.
AGROCAMPUS OUEST
65 Rue de Saint Brieuc
CS 84 215
35 042 Rennes Cedex
ARTICLE 2 – OBJECTIF DE LA CONSULTATION
Le présent document a pour objet de confier à un prestataire la préparation et
la livraison des repas (déjeuners, dîners, viennoiseries) au profit
d’AGROCAMPUS OUEST Site de Beg-Meil lors d’accueil de groupes. Il s’agira
d’une liaison froide avec remise en chauffe (sur site).
Classification principale :
555 12000
Service de gestion de cantines.
ARTICLE 3 – PROCÉDURE ET FORME DU MARCHE
Le marché est réservé aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu’aux établissements et
service d’aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents conformément à
l‘article 15 du CMP.
Le marché sera réservé aux EA et ESAT en application de l’article 15 du CMP dans la
mesure où AGROCAMPUS OUEST a décidé de mettre en place une politique d’insertion
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sociale de l’accomplissement de ses missions. Seuls les organismes visés par cet article
sont autorisés à soumissionner pour le marché.
La consultation prend la forme d’une procédure adaptée et se déroule dans le respect
des prescriptions des articles 15 et 30 du Code des marchés publics.
Il s’agit d’un marché de services, passé sous la forme d’un marché à bons de commande,
traité à prix unitaires.
Il n’est pas fixé de montant minimum ni maximum ; à titre indicatif, le nombre de repas
servis au restaurant collectif sur les trois dernières années est de :
Années
Nombre de déjeuners
Nombre de dîners
2012
3728
1366
2013
2561
1118
2014
3172
1331
ARTICLE 4 – ALLOTISSEMENT ET LIEU D’EXECUTION
Le présent marché comporte un lot unique.
Les prestations seront exécutées à l’adresse suivante :
AGROCAMPUS OUEST
Site de Beg Meil
La cale de Beg Meil
29170 Fouesnant
ARTICLE 5 – DUREE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa date de notification
avec possibilité de reconduction express pour deux périodes supplémentaires d’un an.
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AGROCAMPUS OUEST informera le titulaire par courrier recommandé avec avis de
réception postale de sa décision de ne pas reconduire le marché au moins deux (2) mois
avant sa date anniversaire.
Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
ARTICLE 6 – VARIANTES ET OPTIONS
Aucune variante n’est autorisée. Le marché ne prévoit pas d’option.
ARTICLE 7 – NATURE DES PRESTATIONS
Le présent document a pour objet de confier à un prestataire la préparation et la
livraison des repas (déjeuners, dîners, viennoiseries) au profit d’AGROCAMPUS
OUEST / Site de Beg-Meil lors d’accueil de groupes.
Il s’agira d’une liaison froide avec remise en chauffe (sur site).
L'attention du prestataire est appelée sur le fait que le nombre de repas à
confectionner et à livrer dépend de la planification d’accueil de groupes sur site. Le
prestataire sera informé du volume des commandes au moins 3 semaines en amont.
La livraison des repas sera quotidienne et se fera avant 11h00.
Les objectifs généraux en matière de résultat consistent à assurer :
-
le respect des obligations en matière d’hygiène et de sécurité ;
le service de prestations alimentaires attractives, variées et de qualité
régulière.
Les structures de repas demandées sont les suivantes :
-
Repas complet 5 composantes
Repas entrée + plat
Repas plat + dessert
Repas amélioré
Pique-nique (sandwich, dessert, fruit, boisson)
Repas froid
Viennoiserie
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Les menus seront choisis par AGROCAMPUS OUEST parmi ceux proposés par le
prestataire.
ARTICLE 8 – DESCRIPTIFS DES INSTALLATIONS ET DES
EQUIPEMENTS
A titre d’information et afin de pouvoir être conseillé, AGROCAMPUS OUEST
fournit ci-dessous la liste des équipements disponibles :
Sauteuse ELECTROLUX
-
Gamme 700
Modèle gaz
Facile à nettoyer
Dessus embouti d’une pièce en acier inox Aisi 304 de 15/10ème
Pieds hauteur 150 mm
Cuve et couvercle double paroi en acier inoxydable
Bords latéraux tombés, découpés au laser pour permettre un assemblage parfait
entre les unités
Recyclable à 98%
Fond acier
Fond inox aisi 304, puissance 16 KW
Armoire chauffante
-
Blanco inmotion
Speisentransportwagen SFW 3
220V– 240V 50-60 Hz 1N PE 1.5 KW
Ensemble (Four, 2 brûleurs, 1 plaque, friteuse) WHIRLPOOL
Four Franstal 3 niveaux
Congélateur ODIC
Armoire froide ODIC x 2
Armoire froide LIEBHERR ProFiline
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ARTICLE 9 – RENSEIGNEMENTS
9.1 : Renseignements complémentaires
Contacts pour les aspects techniques :
[email protected]
Contact pour les aspects administratifs :
Isabelle Le Guen, Adjointe au responsable du Service Achats Marchés
Conventions
Tel : 02-23-48-59-53
[email protected]
Ou
Karine Le Franc, Assistante du Service Achats Marchés Conventions
Tel : 02-23-48-59-50
[email protected]
9.2 : Documents à produire au stade de l'attribution du marché
En application de l'article 46 du code des marchés publics, le prestataire auquel
il est envisagé d'attribuer le marché devra produire :
- L’attestation sociale (NOTI 1)
- L’attestation fiscale (NOTI 2),
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et
sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Le candidat retenu devra fournir la copie de toutes les attestations et
autorisations lui permettant d’assurer son activité.
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Si ces pièces ne sont pas produites au titre de l'offre, le prestataire devra les
produire dans un délai maximum de 6 jours à compter de la réception de la lettre
l'informant qu'il a été retenu.
La non-transmission de ces documents dans les délais impartis entraînera
l'attribution du marché au candidat classé comme le second mieux-disant.
9.3 : Avis d'information de la décision
Les candidats non-retenus seront informés par lettre recommandée avec accusé
de réception avant la signature du marché avec l'attributaire.
9.4 : Différends et litiges
En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Rennes.
Précisions concernant les recours :
- Requête en référé précontractuel au titre des dispositions des articles L 551-1
et suivant du code de justice administrative à compter de la date de
notification du rejet de la candidature ou de l’offre jusqu’à la date de signature
du marché.
- Recours pour excès de pouvoir, en annulation de la décision de rejet de la
candidature ou de l’offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa
notification (art. R 421.1 du code de la justice administrative).