Acte d`engagement - Agrocampus Ouest

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02/03/2015
AGROCAMPUS OUEST
Rédacteur : Isabelle Le Guen
SERVICE ACHATS MARCHES CONVENTIONS
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE
SERVICES
ACTE D’ENGAGEMENT
«
Location ponctuelle de courte durée de véhicules de
tourisme et de minibus »
Procédure Adaptée
(Articles 28, 30 et 77 du Code des Marchés Publics)
Numéro de marché :
N° PA-2016-01
Date de notification :
Date de début
d’exécution du
marché :
DATE DE REMISE DES OFFRES : Le vendredi 11 mars 2016 à 16h30
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE
3
ARTICLE 2 – CONTRACTANT
3
ARTICLE 3– REPARTITION DES PRESTATIONS
5
ARTICLE 4 – PRIX
5
4.1 FORME DES PRIX
4.2 PRIX DE REGLEMENT
4.3. MODALITES DE VARIATION DES PRIX
5
6
6
ARTICLE 5 – VARIANTE ET OPTION
7
ARTICLE 6 – DELAI D’EXECUTION
7
ARTICLE 7 – PAIEMENT
7
ARTICLE 8– AVANCE
8
ARTICLE 9 – NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
9
ARTICLE 10 – ORIGINE ET PART DES FOURNITURES
9
Pouvoir adjudicateur :
AGROCAMPUS OUEST, représenté par Mr Grégoire Thomas, Directeur Général.
Comptable assignataire :
Mr l’Agent Comptable d’AGROCAMPUS OUEST.
AGROCAMPUS OUEST
65 Rue de Saint Brieuc
CS 84 215
35 042 Rennes Cedex
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ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet l’exécution par le titulaire de prestations de
location de courte durée de véhicules (tourisme ou minibus) pour les besoins
ponctuels des personnels d’Agrocampus Ouest ou assimilés (contractuels de
l’établissement et toute personne liée contractuellement) ainsi que des étudiants
d’Agrocampus Ouest. Tout conducteur devra être détenteur d’un permis de
conduire en cours de validité depuis au moins 2 ans.
Cet acte d’engagement correspond :
(Cocher les cases correspondantes.)
1.
à l’ensemble du marché public ou de l’accord-cadre (en cas de non
allotissement).
au lot n°………de la procédure de passation du marché public ou de
l’accord-cadre (en cas d’allotissement) :
(Indiquer l’intitulé du lot tel qu’il figure dans l’avis d'appel public à la
concurrence ou la lettre de consultation.)
2.
à l’offre de base.
à la variante suivante :
aux prestations supplémentaires ou alternatives1 suivantes :
ARTICLE 2 – CONTRACTANT
Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire :
M
1
............................................................................................................................................
............................................................................................................................................
............................................................................................................................................
Jusqu’en 2009, les « prestations supplémentaires ou alternatives » étaient désignées sous les termes « options techniques ».
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............................................................................................................................................
Agissant pour mon propre compte2 ;
Agissant pour le compte de la société3 :
............................................................................................................................................
............................................................................................................................................
............................................................................................................................................
............................................................................................................................................
Agissant en tant que mandataire du groupement solidaire4
Agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint
Agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint
Pour l’ensemble des prestataires groupés désignés dans l’article 3 du présent
acte d’engagement.
• après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières (C.C.P), et
des documents qui y sont mentionnés,
• et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des
marchés publics,
Je m’ENGAGE ou j’ENGAGE le groupement dont je suis mandataire5, sans
réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le
cahier des clauses particulières du présent marché, à exécuter les prestations
qui me concernent, dans les conditions ci-après définies.
L’offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si la décision d’attribution
intervient dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des
offres fixée par le règlement de la consultation.
2
Cocher la case correspondante à votre situation
Indiquer le nom, l’adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d’enregistrement ou
répertoire des métiers, numéro et ville d’enregistrement ou les références de son inscription à un ordre
professionnel ou référence de l’agrément donné par l’autorité compétente quand la profession à laquelle il
appartient est réglementée
4
Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement
5
Rayer la mention inutile
3
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ARTICLE 3– REPARTITION DES PRESTATIONS
(en cas de groupement conjoint)
(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition
des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)
Prestations exécutées par les membres
Désignation des membres
du groupement conjoint
du groupement conjoint
Nature de la prestation
Montant HT
de la prestation
ARTICLE 4 – PRIX
4.1 Forme des prix
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges frappant la prestation, ils
seront forfaitaires pour chaque type de location.
Le dépassement d’horaires dû au fait de la volonté du prescripteur de la
commande restera à la charge d’AGROCAMPUS OUEST.
L’annexe financière présentera de façon détaillée les éléments constitutifs des
tarifs, de façon à ce que le coût de location puisse être évalué par avance, en
fonction de la destination, de la date, de la durée.
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4.2 Prix de règlement
La monnaie de compte est l’Euro.
Les prix sont réputés complets et comprennent les charges frappant
obligatoirement la prestation.
Le Titulaire s’engage à rechercher les meilleures conditions tarifaires dans
le cadre de l’analyse des demandes dans l’objectif s’assurer des économies
d’échelle et d’être en mesure d’en apporter la démonstration par tout
moyen.
4.3. Modalités de variation des prix
Le marché est établi à prix unitaire. Les prix sont fermes durant la première
année et ajustables, au cours des exercices suivants, à la date anniversaire.
L’indice (I) de l’INSEE retenu pour apprécier l’évolution des différents
éléments représentatifs du coût des prestations est le suivant : Indices des prix
de vente des services français aux entreprises françaises (BtoB) - Prix de
marché - CPF 77.11 - Location et location bail de voitures et véhicules
automobiles légers - Base 2010 – Identifiant série 001664491.
Le mode de révision des prix applicable chaque année est donné comme suit :
P= Po* (0.125 + 0.875 * (I/Io))
Où
P= Prix de règlement révisé hors TVA
Po= Prix initial au moment de la signature du marché hors TVA
0.125 = partie fixe obligatoire
0.875= partie variable
Io= valeur de l’indice du mois d’établissement du prix Po
I=valeur du même indice pour le mois de révision
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou
autres.
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La formule d’actualisation ci-dessus et ses paramètres sont modifiés dans les cas
suivants :
- si leur application est rendue impossible par suite de la disparition d’un ou
plusieurs indices pris en compte ou de modifications apportées à leur mode de
calcul,
- si les taxes récupérables (en particulier TVA sur le gazole) sont modifiées en
cours de marché alors que l’indice correspondant est un indice TTC, la valeur de
l’indice de référence sera réajustée afin de neutraliser cette modification
ARTICLE 5 – VARIANTE ET OPTION
Aucune variante ni option n’est autorisée.
ARTICLE 6 – DELAI D’EXECUTION
Le délai d’exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable
à leur exécution seront fixés dans les conditions du C.C.A.T.P.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
La personne publique contractante se libèrera des sommes dues au titre du
présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes
suivants :
• Ouvert au nom de : .........................................................................................................
Pour les prestations suivantes : ..................................................................................
Domiciliation : ..................................................................................................................
Code banque : ......... Code guichet : ......... N° de compte : ................... Clé RIB : ...
IBAN : ...............................................................................................................................
BIC : ...................................................................................................................................
SWIFT ..............................................................................................................................
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• Ouvert au nom de : .........................................................................................................
Pour les prestations suivantes : ..................................................................................
Domiciliation : ..................................................................................................................
Code banque : ......... Code guichet : ......... N° de compte : ................... Clé RIB : ...
IBAN : ...............................................................................................................................
BIC : ...................................................................................................................................
SWIFT ..............................................................................................................................
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur6 :
Un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du
mandataire;
Les comptes de chacun des membres du groupement suivant les
répartitions indiquées en annexe du présent document.
NB : Si aucune case n’est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir
adjudicateur considérera que seules les dispositions du C.C.A.P. s’appliquent.
ARTICLE 8– AVANCE
Sans objet
6
Cocher la case correspondant à votre situation
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ARTICLE 9 – NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au
vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont :
Classification
principale
Classification
complémentaire
60140000-1(1)
ARTICLE 10 – ORIGINE ET PART DES FOURNITURES
(Indications à fournir pour les seuls marchés ou accords-cadres de fournitures
des entités adjudicatrices : article 159 du code des marchés publics.)
L’offre présentée au titre du présent marché public ou accord-cadre contient
des fournitures en provenance de :
(Cocher la case correspondante et indiquer le pourcentage.)
Pays de l'Union européenne, France comprise : ………%.
Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de
l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) : ………%.
Autre : ………%.
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J’affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos)
torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j’interviens (nous
intervenons) ne tombe (NT) pas sous le coup des interdictions découlant de
l’article 43 du Code des marchés publics.
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Fait en un seul original
Signature du candidat
A ..........................................
Le ..........................................
Porter la mention manuscrite
Lu et approuvé
ACCEPTATION DE L’OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Est acceptée la présente offre pour
valoir
marché
A ..........................................
Le ..........................................
Le pouvoir adjudicateur
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DATE D’EFFET DU MARCHE
Date de signature de l’avis de réception postal par le titulaire
(valant notification du marché) : ..........................................
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l’établissement de
crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :
La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en
chiffres et en lettres) :…………………………………………………………………………………
1
...........................................................................................................................................................................
2
La totalité du bon de commande n°............................................................................
Afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) : ............................
...........................................................................................................................................................................
3
La partie des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des
sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en
chiffres et en lettres) :
...........................................................................................................................................................................
La partie des prestations évaluée à (indiquer le montant en chiffres et en
lettres) : …………………………………………………………………………………………………………………….. ...........
4
...........................................................................................................................................................................
Et devant être exécutée par ...................................................................................................................
en qualité de :
Membre d’un groupement d’entreprise
A ......................................…………..
Signature
7
Date et signature originales
sous-traitant
le ……………………………..7