Cahier des Clauses Techniques Particulières

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE
AGROCAMPUS OUEST
Service des marchés
65 rue de Saint-Brieuc
35042 RENNES CEDEX
Tél: 0223485000
MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION DU SYSTEME
DE SECURITE INCENDIE DU CENTRE D’ANGERS
D’AGROCAMPUS OUEST
Agrocampus Ouest
Marché de maitrise d’œuvre n° PA 2013 21
Cahier des Clauses Techniques Particulières
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : CONTEXTE DE LA MISSION
3
1.1 – PRESENTATION D’AGROCAMPUS OUEST
1.2 – PRESENTATION DE L’OPERATION
3
4
ARTICLE 2 : PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE.
5
ARTICLE 3 : PLANNING ET ENVELOPPE TRAVAUX.
5
ARTICLE 4 : CONTENU DE LA MISSION
6
4.1 – DETAIL DE LA MISSION
4.2 – DOCUMENTS A DISPOSITION
6
7
ARTICLE 5 : DOCUMENTS A REMETTRE
8
ARTICLE 6 : ORGANISATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE
8
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Article premier : Contexte de la mission
1.1 – Présentation d’Agrocampus Ouest
AGROCAMPUS
OUEST
(Institut
supérieur
des
sciences
agronomiques,
agroalimentaires, horticoles et du paysage) a été créé le 1er juillet 2008 par fusion
d’Agrocampus Rennes et de l’Institut national d’horticulture d’Angers. C’est un
établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) sous
tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.
Né de la volonté de créer au cœur du 1er bassin agricole et alimentaire européen un
Grand établissement en sciences du vivant, AGROCAMPUS OUEST constitue un
ensemble unique en France par la palette des thématiques couvertes et des expertises
rassemblées dans les domaines de l'agronomie, de l'alimentation, de l'environnement, de
l'horticulture et du paysage — de l'alimentation au cadre de vie.
Établissement d’enseignement supérieur et de recherche à implantation interrégionale
(Bretagne et Pays de la Loire) et à vocation internationale, AGROCAMPUS OUEST :
met les compétences de ses 135 enseignants-chercheurs au service de 1950
étudiants inscrits dans 4 cursus d'ingénieurs et autres formations allant de la licence
au doctorat (130 doctorants, co-accréditation dans 6 écoles doctorales) ;
mène des recherches académiques et finalisées axées sur un développement
durable de l'agriculture, de l'alimentation et des territoires, en partenariat étroit avec
les organismes nationaux et internationaux de recherche, au 1er rang desquels l'INRA,
et des activités de transfert et de développement en lien avec 3 pôles de compétitivité
: Mer Bretagne, Vegepolys, Valorial).
AGROCAMPUS OUEST se développe en suivant 3 axes thématiques :
systèmes de production végétale et animale innovants ;
mer, environnement, paysage ;
aliment et alimentation.
Certifié ISO 9001 pour l'ensemble de ses activités, labellisé EUR-ACE, membre
fondateur des Pôles de recherche et d'enseignement supérieur UEB, l'UNAM et
Agreenium, AGROCAMPUS OUEST s'inscrit pleinement et durablement dans la
dynamique de construction de l'espace européen de l’enseignement supérieur et de la
recherche.
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1.2 – Présentation de l’opération
Le présent programme concerne la rénovation du système de sécurité incendie sur le
site d’AGROCAMPUS OUEST centre d’Angers, 2 rue Le Nôtre à 49 - Angers.
1.2.1. Les bâtiments
Ces bâtiments (A, B, C, D, E, F, G, H) sont dédiés à l’enseignement et à la recherche.
Ils sont classés ERP de type R, L 2nd catégorie.
Les bâtiments A, B, C ont été construits en 1971, le D en 1993, E et F en 2000, G et H
en 1974.
La surface globale est de plus de 15 000m2:
Bâtiment
SHON en m2
A
B
C
D
E
F
G
H
837
1 374
5 368
1 650
4 074
964
496
497
8 bâtiments
15 259
1.2.2. Les objectifs du maître d’ouvrage
La sécurité incendie actuelle est assurée par 2 centrales de plus de 10 ans.
La plus ancienne se situe à l’accueil du site au bâtiment A, l’autre dans un bureau du
bâtiment E, parfois non accessible. Elles sont de type 2A.
Il existe un report de la centrale du bâtiment E vers celle du bâtiment A.
Il convient de réunifier ces 2 systèmes en un seul, nouveau, à installer à l’accueil.
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1.2.3. Les exigences du maître d’ouvrage
- Les candidats devront avoir des références de maîtrise d’œuvre en sécurité incendie
sur un chantier comparable (ERP, milieu universitaire) et en apporter les éléments.
- Visite sur site obligatoire. Prise de RDV auprès de Michel BENEL- Gestionnaire
Technique Bâtiment d’AGROCAMPUS OUEST au 06 29 23 50 46 ou
[email protected] .
Article 2 : Programme technique détaillé.
Le nouveau système devra pouvoir accueillir, en plus des dispositifs de déclenchement
d’alarmes existants, de la détection mais aussi des points supplémentaires de
déclenchement ou de détection au moins dans une extension de bâtiment prévue à court
terme (2000m2 de SHON) dans la partie sud du bâtiment E.
Ce système sera donc de type 1 avec Système de Détection Incendie (SDI).
Le système devra activer l’asservissement des portes automatiques d’accès aux
bâtiments récemment installées sur une partie des bâtiments et aussi le désenfumage
existant ou à prévoir.
En heures non ouvrables, un dispositif automatique d’alerte du gardiennage via réseau
téléphonique fixe ou GSM sera à prévoir.
Les travaux feront l’objet d’une coordination SSI et d’un Contrôle Technique.
Ils pourront être constitués de plusieurs lots en fonction du besoin identifié par la
MOE comme par exemple « câblage électrique », « cloisonnement, faux plafonds » et/ou
« peinture-décoration ».
Article 3 : Planning et Enveloppe travaux.
Ces travaux se dérouleront au 1er semestre 2014 pour un budget global de travaux hors
MOE et prestations complémentaires de 80 000 € HT.
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Article 4 : Contenu de la mission
4.1 – Détail de la mission
Éléments de mission de base :
Code
Libellé
DIAG
APS
APD
PRO / DCE
ACT
VISA
DET / OPC
Diagnostic
Avant-projet sommaire
Avant-projet définitif
Études de projet et Dossier de Consultation Entreprise
Assistance pour la passation du contrat de travaux
Conformité et visa d’exécution au projet
Direction de l’exécution des travaux / Ordonnancement, pilotage et
coordination
AOR / GPA Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait
achèvement
La mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de garantie de parfait
achèvement (1 an à compter de la réception).
Lors de la mission AOR (Assistance aux Opérations de Réception), l’architecte (ou
l’équipe de maîtrise d’œuvre) fournit un certain nombre de prestations, à savoir :
organiser l’inspection des travaux en vue de la réception, rédiger les procès verbaux,
établir la liste des réserves éventuelles, suivre le déroulement des reprises, constater,
à la date prévue, la levée des réserves en présence du maître de l’ouvrage, et enfin,
assister ce dernier, jusqu’à l’achèvement de la garantie de parfait achèvement, en tant
que conseil pour les désordres pouvant survenir.
Pour ne pas dépasser ce délai de 1 an, l’architecte doit veiller à mettre en œuvre toutes
les dispositions du CCAG travaux et en particulier celles relatives :
•
à la réception (article 41 et suivants)
•
à la levée des réserves (article 41.6) : lorsque la réception est assortie de
réserves, l’entrepreneur doit remédier aux malfaçons dans un délai fixé par le
maître d’ouvrage, ou en l’absence d’un tel délai, 3 mois avant l’expiration du délai
de garantie de parfait achèvement. A défaut, les travaux peuvent être exécutés
par une autre entreprise, aux frais et risques de l’entrepreneur.
•
aux décomptes (article 13.3.2) : le projet de décompte final est remis au maître
d'œuvre dans le délai de 45 jours à compter de la date de notification de la
décision de réception (du maître d’ouvrage). En cas de non respect de ce délai et
après mise en demeure restée sans effet, le maître d’œuvre établit, à la
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demande du maître d’ouvrage, le décompte final aux frais de l'entrepreneur (ce
décompte étant notifié à l'entrepreneur avec le décompte général).
La mission à réaliser comporte une seule tranche ferme. Il s’agira, pour le maître
d’œuvre retenu :
de définir précisément les travaux à réaliser. Cette définition nécessitera des
visites sur place, une analyse critique des pièces disponibles (pouvant aboutir
éventuellement à la sollicitation de relevés / diagnostics complémentaires auprès du
Maître d’Ouvrage) et la réalisation des pièces écrites et graphiques correspondant aux
travaux à réaliser, couplées à une estimation financière détaillée par type
d’intervention ;
de rédiger les pièces nécessaires à la consultation des entreprises : avis de
publicité, règlement de la consultation, projet de marché, C.C.T.P. et leurs annexes
(plans d’exécution, D.P.G.F.,…) ;
d’analyser les offres des entreprises : production d’un rapport d’analyse,
participation aux réunions nécessaires au choix des entreprises (visite, ouverture des
plis, séance d’attribution,…) ;
Ces deux dernières missions se feront en lien avec le Service Achats Marchés
d’AGROCAMPUS OUEST.
de suivre les travaux : élaboration du planning d’intervention, suivi des travaux
avec présence régulière sur le chantier, visa des plans des entreprises, délivrance des
ordres de service, vérification des projets de décomptes mensuels des entreprises et
établissement des acomptes, vérification des projets de décompte final et
établissement du décompte général, …. Les pièces nécessaires à la déclaration de
travaux seront élaborées par le maître d’œuvre ;
d’assister le Maître d’Ouvrage dans la phase de réception puis de Garantie de
Parfait Achèvement : organisation des opérations préalables à la réception des travaux,
suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée, examen
des désordres signalés par le Maître d’Ouvrage, constitution du Dossier des Ouvrages
Exécutés.
La dévolution des travaux est prévue par marchés séparés (allotissement).
4.2 – Documents à disposition
Le rapport de la Commission Intercommunale de Sécurité, réunie le 16 mai 2013.
Le plan d’implantation des centrales existantes ci après.
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Article 5 : Documents à remettre
L’ensemble des documents produits par le maître d’œuvre seront à remettre en
2 exemplaires papiers et 1 support numérique au Maître d’Ouvrage.
Les formats de fichier acceptés pour la remise sur support numérique sont les
suivants : word, excel, .pdf, .dwg.
Article 6 : Organisation de la maitrise d’ouvrage
C’est le service Patrimoine Immobilier, sous la direction du Secrétariat Général
d’Agrocampus Ouest, qui sera l’interlocuteur privilégié de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
Les réunions techniques relatives à l’opération se dérouleront avec des représentants
du service Patrimoine Immobilier.
Fait en un seul exemplaire original
Le …………………………….
Le candidat
Mentions manuscrites « Lu et approuvé »
Cachet de l’entreprise et signature
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Zone implantation centrales existantes :
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