Cahier des Clauses Techniques Particulières

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’OEUVRE
AGROCAMPUS OUEST
Service des marchés
65 rue de Saint-Brieuc
35042 RENNES CEDEX
Tél: 0223485000
REFECTION DES FAÇADES DE L’AILE NORD-OUEST DU
BATIMENT 11 DU CAMPUS DE RENNES D’AGROCAMPUS
OUEST
Agrocampus Ouest
Marché de maitrise d’œuvre
N° PA 2013-08
Cahier des Clauses Techniques Particulières
Numéro de marché :
Date de notification du
marché:
Date de début d’exécution du
marché :
N° PA-2013-08
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : CONTEXTE DE LA MISSION
3
1.1 – PRESENTATION D’AGROCAMPUS OUEST
3
1.2 – CADRE DE L’ETUDE : LE S.P.S.I. D’AGROCAMPUS OUEST
3
1.3 – PRESENTATION GENERALE DU BATIMENT CONCERNE PAR L’ETUDE : BATIMENT 11, DIT « LA
MASURE »
5
ARTICLE 2 : OBJECTIFS DE LA MISSION
6
2.1 – REFECTION DES FAÇADES DE L’AILE NORD-OUEST DU BATIMENT 11
2.2 – ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE
2.3 – PLANNING PREVISIONNEL
6
8
8
ARTICLE 3 : CONTENU DE LA MISSION
9
3.1 – DETAIL DE LA MISSION
3.2 – DOCUMENTS A DISPOSITION
9
10
ARTICLE 4 : DOCUMENTS A REMETTRE
10
ARTICLE 5 : ORGANISATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE
10
Marché de maitrise d’œuvre PA 2013 08 Façades Bâtiment n° 11 AGROCAMPUS OUEST page n° 2
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
Article premier : Contexte de la mission
1.1 – Présentation d’Agrocampus Ouest
AGROCAMPUS
OUEST
(Institut
supérieur
des
sciences
agronomiques,
agroalimentaires, horticoles et du paysage) a été créé le 1er juillet 2008 par fusion
d’Agrocampus Rennes et de l’Institut national d’horticulture d’Angers. C’est un
établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) sous
tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire.
Né de la volonté de créer au cœur du 1er bassin agricole et alimentaire européen un
Grand établissement en sciences du vivant, AGROCAMPUS OUEST constitue un
ensemble unique en France par la palette des thématiques couvertes et des expertises
rassemblées dans les domaines de l'agronomie, de l'alimentation, de l'environnement, de
l'horticulture et du paysage — de l'alimentation au cadre de vie.
Établissement d’enseignement supérieur et de recherche à implantation interrégionale
(Bretagne et Pays de la Loire) et à vocation internationale, AGROCAMPUS OUEST :
- met les compétences de ses 135 enseignants-chercheurs au service de 1950
étudiants inscrits dans 4 cursus d'ingénieurs et autres formations allant de la licence
au doctorat (130 doctorants, co-accréditation dans 6 écoles doctorales) ;
- mène des recherches académiques et finalisées axées sur un développement durable
de l'agriculture, de l'alimentation et des territoires, en partenariat étroit avec les
organismes nationaux et internationaux de recherche, au 1er rang desquels l'INRA, et
des activités de transfert et de développement en lien avec 3 pôles de compétitivité :
Mer Bretagne, Vegepolys, Valorial).
AGROCAMPUS OUEST se développe en suivant 3 axes thématiques :
- systèmes de production végétale et animale innovants ;
- mer, environnement, paysage ;
- aliment et alimentation.
Certifié ISO 9001 pour l'ensemble de ses activités, labellisé EUR-ACE, membre fondateur
des Pôles de recherche et d'enseignement supérieur UEB, l'UNAM et Agreenium,
AGROCAMPUS OUEST s'inscrit pleinement et durablement dans la dynamique de
construction de l'espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche.
1.2 – Cadre de l’étude : le S.P.S.I. d’Agrocampus Ouest
Dans le cadre de l’élaboration de son Schéma Pluriannuel de Stratégie Immobilière
(S.P.S.I.), validé par les services de l’État, Agrocampus Ouest a défini plusieurs
orientations stratégiques à réaliser entre 2011 et 2015. L’orientation stratégique n°6
concerne le bâtiment 11 du campus de Rennes ; son objectif général est une
« amélioration technique, réglementaire et fonctionnelle ».
Marché de maitrise d’œuvre PA 2013 08 Façades Bâtiment n° 11 AGROCAMPUS OUEST page n° 3
Cet objectif général, pour le bâtiment 11, se décline en plusieurs points :
- Mise en conformité en termes d’accessibilité, selon le diagnostic réalisé ;
- Travaux de mise en conformité et de conservation du bâti, selon le diagnostic réalisé,
et notamment :
- Aile Nord-Ouest : Réfection façade avec taille et reprise (pierre friable dégradée –
chute d’éléments) ;
- Remplacement des menuiseries par des fenêtres isolantes bois ;
- Lucarne bois et corbeau : Consolidation par injection et renfort - traitement des bois
- remise en peinture ;
- Mur Rez-de-Chaussée Bas, aile Est : Traces d'infiltration + présence humidité,
traitement par injection de résine.
Dès lors, le Maître d’Ouvrage a souhaité engager la réalisation d’une partie de cet
objectif, à savoir la réfection des façades de l’aile Nord-Ouest ; c’est l’objet de la présente
étude.
Il est précisé que le Maître d’Ouvrage a engagé une réflexion visant à faire inscrire
partiellement le bâtiment 11 à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.
Dès lors, une réfection soigneuse et tenant compte de cette problématique devra être
réalisée.
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1.3 – Présentation générale du bâtiment concerné par l’étude : bâtiment 11,
dit « La Masure »
RENNES
Bâtiment 11 – Bâtiment principal
Données techniques
Année de construction...................................................Surfaces utiles
-
1890.
Environ 4 600 m² S.U.
Nombre de niveaux.........................................................-
4.
Caractéristiques techniques principales .....................-
Charpente bois (remplacée dans les
années 1980) ;
Couverture majoritairement en ardoises
naturelles et ponctuellement en zinc ;
-
Façade en pierre de taille, rénovée pour
partie ;
-
Menuiseries bois simple ou double
vitrage,
ponctuel :
menuiseries
métalliques.
Classement Sécurité Incendie.......................................-
E.R.P. de types R, L, S de 2 catégorie.
1 150 personnes maximum.
Travaux d’importance réalisés récemment..................-
1996 : Réfection des façades en pierre
de
taille
(hors
façade
Nord),
remplacement
d'une
partie
des
menuiseries par des menuiseries bois
double vitrage et traitement et remise
en peinture des bois extérieurs ;
Réhabilitation intérieure progressive.
-
e
Organisation
-
Administration : direction et secrétariat général, D.F.V.E., direction des relations internationales,
direction communication, direction scientifique, service travaux, imprimerie ;
Formation : 2 amphithéâtres dont un de 140 places (Rieffel) et 2 salles de cours ;
1 salle de réunion : salle du Directoire ;
1 salle de visioconférence ;
Service commun de Documentation ;
Recherche : 1 aile (R.d.C. – R+1) récemment rénovée pour la biochimie. Bureaux + 1 salle de
réunion au R+1.
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Article 2 : Objectifs de la mission
2.1 – Réfection des façades de l’aile Nord-Ouest du bâtiment 11
Pour définir l’opération de réfection des façades de l’aile Nord-Ouest, le Maître d’Ouvrage
s’est appuyé sur un diagnostic réalisé par SOCOTEC en 2010, dans lequel est identifié
un état de conservation du bâti. La mission confiée à SOCOTEC consistait en la
description d’une situation d’un immeuble à partir d’une évaluation technique de l’état de
conservation portant sur la structure, l’enveloppe, les équipements et les aménagements
qui lui sont rattachés.
Les travaux à réaliser dans le cadre de la présente mission concerne l’aile Nord-Ouest du
bâtiment 11 et plus spécifiquement :
- La façade Nord de cette aile et son retour Est ;
- La façade Ouest de cette aile ;
- La façade Sud de cette aile.
Façade Nord de l’aile et retour Est
Marché de maitrise d’œuvre PA 2013 08 Façades Bâtiment n° 11 AGROCAMPUS OUEST page n° 6
Façade Ouest de l’aile
Façade Sud de l’aile
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Les travaux à réaliser ont déjà été définis dans leurs grandes lignes. Il s’agit :
Façade Nord de l’aile et retour Est
-
Changement de pierres de tuffeau droites, moulurées, en trumeau,…suivant état ;
Changement de pierres moulurées de calcaire ;
Nettoyage et retaille, ripage et rejointoiement sur tuffeau et pierres calcaire
conservées ;
Nettoyage et rejointoiement des parements de brique et de granit ;
Dépose et remplacement de canalisations d’eaux pluviales ;
Remplacement de menuiseries extérieures bois et de soupiraux, associé à un
calfeutrement ;
Peinture sur divers ouvrages, selon nécessité.
Façade Ouest de l’aile
-
Changement de pierres de tuffeau droites, moulurées, en trumeau,…suivant état ;
Changement de pierres moulurées de calcaire ;
Nettoyage et retaille, ripage et rejointoiement sur tuffeau et pierres calcaire
conservées ;
Nettoyage et rejointoiement des parements de brique et de granit ;
Dépose et remplacement de canalisations d’eaux pluviales ;
Remplacement de menuiseries extérieures bois et de soupiraux, associé à un
calfeutrement ;
Révision des lucarnes ;
Peinture sur divers ouvrages, selon nécessité.
Façade Sud de l’aile
-
Changement de pierres de tuffeau droites, moulurées, en trumeau,…suivant état ;
Changement de pierres moulurées de calcaire ;
Nettoyage et retaille, ripage et rejointoiement sur tuffeau et pierres calcaire
conservées ;
Nettoyage et rejointoiement des parements de granit ;
Dépose et remplacement de canalisations d’eaux pluviales.
2.2 – Enveloppe financière prévisionnelle
Pour cette opération, le Maître d’Ouvrage dispose d’une enveloppe financière
prévisionnelle (coût travaux) de 230 000 € H.T..
2.3 – Planning prévisionnel
Le Maître d’Ouvrage envisage un début des études en juin 2013. Dans le cadre de sa
proposition, le Maître d’œuvre proposera un planning d’intervention, qui deviendra
contractuel à l’issue de l’attribution du marché.
Le Maître d’Ouvrage précise que ces travaux de réfection devront être réalisés dans les
plus brefs délais.
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Article 3 : Contenu de la mission
3.1 – Détail de la mission
Il est précisé que la mission à réaliser est une mission de base au sens de la loi M.O.P.,
catégorie « réhabilitation d’ouvrage », étant entendu, cependant, qu’il s’agit de travaux
ponctuels de gros entretien (réfection de façades). Cette mission de base est complétée
d’une mission DIAG, d’une mission O.P.C. et des études d’exécution et des quantitatifs
pour tous les lots nécessaires à la bonne exécution de la mission. Le présent marché est
constitué des éléments suivants :
Éléments de mission de base :
Code
APS
APD
PRO
ACT
VISA
DET
AOR
Libellé
Avant-projet sommaire
Avant-projet définitif
Études de projet
Assistance pour la passation du contrat de travaux
Conformité et visa d’exécution au projet
Direction de l’exécution des travaux
Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
Éléments de mission complémentaire :
Code
Libellé
DIAG Diagnostic
O.P.C. Mission d’Ordonnancement, Pilotage et Coordination
EXE Études d’exécution et de synthèse sur les lots nécessaires
La mission à réaliser comporte une seule tranche ferme. Il s’agira, pour le maître d’œuvre
retenu :
- de définir précisément les travaux de réfection à réaliser. Cette définition nécessitera
des visites sur place, une analyse critique des pièces disponibles (pouvant aboutir
éventuellement à la sollicitation de relevés / diagnostics complémentaires auprès du
Maître d’Ouvrage) et la réalisation des pièces écrites et graphiques correspondant
aux travaux à réaliser, couplées à une estimation financière détaillée par type
d’intervention ;
- de rédiger les pièces nécessaires à la consultation des entreprises : avis de publicité,
règlement de la consultation, projet de marché, C.C.T.P. et leurs annexes (plans
d’exécution, D.P.G.F.,…) ;
- d’analyser les offres des entreprises : production d’un rapport d’analyse, participation
aux réunions nécessaires au choix des entreprises (visite, ouverture des plis, séance
d’attribution,…) ;
- de suivre les travaux : élaboration du planning d’intervention, suivi des travaux avec
présence régulière sur le chantier, visa des plans des entreprises, délivrance des
ordres de service, vérification des projets de décomptes mensuels des entreprises et
établissement des acomptes, vérification des projets de décompte final et
établissement du décompte général, …. Les pièces nécessaires à la déclaration de
travaux seront élaborées par le maître d’œuvre ;
- d’assister le Maître d’Ouvrage dans la phase de réception puis de Garantie de Parfait
Achèvement : organisation des opérations préalables à la réception des travaux, suivi
des réserves formulées lors de la réception des travaux jusqu’à leur levée, examen
des désordres signalés par le Maître d’Ouvrage, constitution du Dossier des
Ouvrages Exécutés.
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La dévolution des travaux est prévue par marchés séparés (allotissement).
3.2 – Documents à disposition
Le Maître d’Ouvrage remettra au prestataire retenu :
Le diagnostic réalisé par SOCOTEC sur le bâtiment 11 ;
Les plans existants sur les façades concernées (version papier).
Article 4 : Documents à remettre
L’ensemble des documents produits par le maître d’œuvre seront à remettre en
3 exemplaires papiers et 1 support numérique au Maître d’Ouvrage.
Les formats de fichier acceptés pour la remise sur support numérique sont les suivants :
word, excel, .pdf, .dwg
Article 5 : Organisation de la Maîtrise d’Ouvrage
C’est le service Patrimoine Immobilier, sous la direction du Secrétariat Général
d’Agrocampus Ouest, qui sera l’interlocuteur privilégié de l’équipe de maîtrise d’œuvre.
Les réunions techniques relatives à l’opération se dérouleront avec des représentants du
service Patrimoine Immobilier.
Une à deux réunions pourront se dérouler en présence de représentants de la Direction
Générale d’Agrocampus Ouest.
Dressé par :
M. Le Directeur Général M. THOMAS
Lu et approuvé
Le :
Lu et approuvé par le maître d’œuvre
A ....................., le ...............................
Marché de maitrise d’œuvre PA 2013 08 Façades Bâtiment n° 11 AGROCAMPUS OUEST page n° 10