Cahier des clauses administratives et techniques particulières

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Cahier des clauses administratives et techniques particulières
8113
MARCHÉ DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS DE
SERVICES
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
TRAVAUX , ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES
ASCENSEURS, MONTE CHARGE,ELEVATEURS PMR,
BARRIERES, PORTAILS ET PORTES AUTOMATIQUES DE
L’ENSEMBLE DES CENTRES D’AGROCAMPUS OUEST
PROCEDURE ADAPTEE
(Article 28 et 77 du Code des Marchés Publics)
Numéro de marché :
N° PA-2016-003
Date de notification :
DATE DE REMISE DES OFFRES : Le lundi 14 mars 2016 à 16h30.
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
SOMMAIRE
Généralités
Article 1 – Objet du marché
Article 2 – Connaissance des installations et visite des lieux
Article 3 – Réglementations Applicables
Article 4 – Modalités d’exécution des prestations
a)
b)
c)
d)
e)
f)
Natures des prestations
Les visites d’entretien
Les demandes d’intervention
Les délais d’intervention
Remise en fonctionnement normal des équipements
Précision sur l’exécution des prestations
Article 5 – Engagement du candidat
Article 6 – Traçabilité des interventions
Article 7 - Pièces de rechange
Article 8 – Garantie légale des éléments remplacés.
Article 9– Assurance
Article 10 : Confidentialité
Article 11 – Déchets
Article 12 – Rapport d’activité
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LOT 1 : Ascenseurs - Monte-charges - Elévateurs de personnes à mobilité réduite
Article 13 – Conditions et définition des prestations du LOT 1
a)
b)
c)
d)
Natures des prestations
Prestations de base
Variante : Prestations de type «Etendu »
Prestations sur devis
Article 14 – Documents inhérents aux obligations contractuelles ou nécessaires à
l’exploitation et la maintenance LOT 1
a)
b)
c)
d)
e)
f)
Robien »
Dossier technique des équipements
Notice d’instruction
Étude de sécurité
Plan d’entretien
Carnet d’entretien
Rapport préliminaire à la mise aux normes des ascenseurs au regard de la loi «
LOT 2 : Portails automatiques - Portes automatiques - Barrières automatiques
Article 15 – Conditions et définition des prestations du LOT 2
a)
b)
c)
d)
Natures des prestations
Prestations de base
Variante : Prestations de type «Etendu »
Prestations sur devis
Article 16 – Documents inhérents aux obligations contractuelles ou nécessaires à
l’exploitation et la maintenance - LOT 2
a)
Carnet d’entretient
Annexe 1 -Description des installations à entretenir et leurs spécifications techniques
Annexe 2 à l’acte d’engagement du lot n°1 – Détail des opérations minimales incluses dans
le contrat de maintenance de type « normal »
Annexe 3 à l’acte d’engagement du lot n°2 – Détail des opérations minimales incluses dans
le contrat de maintenance de type « normal »
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GE N E R A L I T E S
Préambule
Il appartient au candidat d’alerter AGROCAMPUS OUEST si certaines prestations ont été
omises dans ce CCTP.
Les éléments mis à la disposition du candidat sont donnés à titre indicatif et ne peuvent
engager la responsabilité d’AGROCAMPUS OUEST
Article 1 – Objet du marché
1.1 – Cadre général des prestations
Le présent marché à pour objet la maintenance et le dépannage des ascenseurs, des montecharges, des élévateurs de personnes à mobilité réduite, des portails automatiques, des portes
automatiques et des barrières automatiques de l’ensemble des Centres de Formations
d’AGROCAMPUS OUEST.
Cette consultation sera réalisée selon une procédure adaptée (Article 28 du code des marchés
publics) pour les interventions de maintenance préventive et corrective des matériels
concernés par le présent marché.
Pour les prestations sur devis, celles-ci feront l’objet d’un marché à bon de commande sans
minimum ni maximum passé en application de l’article 77 du Code de Marchés Publics. Les
bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Ces prestations ne font pas l’objet d’un lot spécifique, car AGROCAMPUS OUEST souhaite
que les éventuelles prestations soient réalisées par l’entreprise qui réalise la maintenance.
La description des installations à entretenir et leurs spécifications techniques sont indiquées en
annexe 1 du présent C.C.T.P.
1.2 – Allotissement
Les différents lots définis dans le cadre du présent marché sont les suivants :
Lot 1 : Le lot 1 concerne l’entretien des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs de
personnes PMR des trois établissements d’AGROCAMPUS OUEST.
Lot 2 : Le lot 2 concerne l’entretien des portails automatiques, des portes automatiques et des
barrières automatiques des trois établissements d’AGROCAMPUS OUEST.
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Article 2 – Connaissance des installations et visite des lieux
Compte tenu de la diversité des équipements situés sur les centres de Rennes, d’Angers et de
Beg-Meil, une visite des installations sera réalisée, afin que le candidat soit parfaitement
informé de la composition des installations dont il aura à assurer la maintenance, et qu’il
prendra en charge sans réserves.
Pour se faire, l’entreprise prendra contact avec les responsables techniques de chaque site :
AGROCAMPUS OUEST
AGROCAMPUS OUEST AGROCAMPUS OUEST Siège
Centre d’Angers
Site de Beg-Meil
- 65 rue de Saint-Brieuc – - 2 rue André Le Nôtre - - La cale de Beg-Meil 35042 Rennes.
49045 Angers.
29170 Fouesnant
Mme PERDRIAU
Mr. BENEL
Mr. ALLIO
02 23 48 50 00
02 41 22 55 62
02 98 94 40 70
Poste 6007
06 29 23 50 46
06 15 90 93 05
Le certificat de visite sera obligatoirement joint à l’offre.
Article 3 – Réglementations Applicables
Les prestations de la maintenance devront êtres réalisées sur les installations concernées, avec
un parfait respect des normes et règlements administratifs (lois, décrets, arrêtés) en vigueur, et
notamment :
Loi 2003-590 du 2 juillet 2003,
Décret 2012-674 du 7 mai 2012,
Décret 2008-1325 du 15 décembre 2008,
Code de la construction et de l’habitation – Articles R125-2-1 ; R125-2-2 ; R125-2-3 ;
R125-2-4 ; R125-2-5 ; R 125-2-6 ; R 125-2-7 ; R152-1
Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs,
Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs,
Arrêté du 6 mars 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant ou
modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public,
Arrêté du 11 mars 1977 relatif aux conditions d'entretien normalisé des ascenseurs et
monte-charges,
Décret du n°95-826 du 30 juin 1995 relatif à l'étude de sécurité,
Fascicule de documentation AFNOR FD P82-022 de septembre 2005,
Directive 95/16/CE du 29 juin 1995.
Recommandation n° 95/216/CE du 8 juin 1995.
le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public (ERP).
l’arrêté Ministériel du 21/12/93 relatif aux portes automatiques sur les lieux de travail.
l’arrêté Ministériel du 10/11/1994 – Article CO 48 modifié (réglementation en cas
d’incendie et de panique dans les ERP.
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Article 4 – Modalités d’exécution des prestations
a)
Natures des prestations
Cette mission concerne l’exécution des prestations d’entretien qui ont pour but d’assurer le
bon fonctionnement des installations indiquées en annexe 1 du présent C.C.T.P., afin de
préserver la sécurité des usagés conformément à la réglementation en vigueur.
Lot 1 : Pour les ascenseurs, les monte-charges et les élévateurs de personnes PMR :
Le prestataire réalisera une maintenance sur la base des prestations exigées par l’Arrêté du 18
novembre 2004 et l’arrêté du 11 mars 1977 et proposera en variante une maintenance de type
«Etendu ».
Lot 2 : Pour les portails automatiques, les portes automatiques et les barrières automatiques :
Le prestataire réalisera une maintenance sur la base des prestations définies par l’arrêté du
21/12/93, et proposera en variante une maintenance de type «Etendu ».
Pour les travaux et les fournitures non traitée forfaitairement dans le contrat de base, le
candidat s’engage à fournir à la remise de prix, un bordereau des prix unitaires détaillé
indiquant le coût du matériel et le coût horaire de main-d’œuvre, ainsi que le forfait de
déplacement. Les travaux « hors marché » nécessiteront obligatoirement un accord préalable
du service Travaux d’AGROCAMPUS OUEST. Ils pourront être confiés à une autre
entreprise en cas d’impossibilité d’accord. Une visite contradictoire d’état des lieux sera alors
faite avant et après les travaux.
b)
Les visites d’entretien
Le candidat du marché devra transmettre au responsable de la maintenance
d’AGROCAMPUS OUEST, à chaque début d’année civile, un calendrier des visites
d’entretien. En cas de modification des dates de visites en cours de marché, le candidat doit
notifier par lettre les nouvelles dates.
Les visites d’entretien sur rendez vous sont effectuées du lundi au vendredi (pendant les jours
ouvrés et les heures de travail normales de 8 h 00 à 18 h 00). La durée des interventions de
maintenance doit être aussi réduite que possible. Elles sont effectuées de manière à ne causer
que le minimum de gêne dans le fonctionnement des centres. Par ailleurs, lors de la venue sur
site, le technicien devra informer les accueils ou les services techniques des Centres de
Formations de son arrivée et de son départ. Toutes les clés qui lui seront remises afin qu’il
puisse accéder aux installations seront rendues à la fin de chaque journée.
La périodicité des visites d’entretien sera :
Pour le lot 1 : les visites d’entretien ne pourront pas être espacées de plus de six semaines.
Pour le lot 2 : les visites d’entretien seront semestrielles.
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Les périodes de congés annuels ne donnent droit à aucune diminution des fréquences des
visites.
c)
Les demandes d’intervention
Pour toute demande d’intervention, le candidat doit disposer d’un service de réception des
appels disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, intégré à sa structure. Le candidat devra
donner à la notification du contrat les coordonnées du service d’astreinte. En aucun cas cette
prestation ne peut être sous-traitée. Le coût des appels est à la charge du prestataire. Ce
service devra être accessible à tout moment pour les utilisateurs souhaitant obtenir des
informations lors des pannes. L’ensemble de ces appels pour demande d’intervention ne
pourra être reçu sur répondeur.
d)
Les délais d’intervention
Le prestataire prendra toutes dispositions pour désincarcérer les personnes
bloquées en cabine d’ascenseur, de monte-charge, ou d’élévateur de personnes à mobilité
réduite en moins de 30 minutes (Délai maximal) 24h/24 et 365 jours par an, à la réception de
la demande. En cas d’intervention plus diligente des pompiers, le prestataire du contrat
prendra à sa charge les éventuelles dégradations causées par ces derniers si son délai
d’intervention est supérieur aux 30 minutes contractuelles.
A partir de la réception de la demande, le prestataire interviendra pour un
appareil en panne, ou présentant un dysfonctionnement n’affectant pas la sécurité, dans un
délai maximum de quatre heures, en heure ouvrable. Il appartient au candidat de proposer
un délai plus court à AGROCAMPUS OUEST si cette prestation d’urgence peut être
raccourcie.
e)
Remise en fonctionnement normal des équipements
La remise en fonctionnement normal des équipements sera réalisée dans les meilleurs délais
possibles. Dans tous les cas, elle interviendra au maximum au bout de 48 heures en jours et
heures ouvrés, sauf exception qui sera signifiée par le candidat (confirmation par courrier,
télécopie ou mail dans le délai précité) et mentionnant la cause du dépassement du délai.
Si des travaux entraînent l’immobilisation des équipements concernés par ce contrat, il
conviendra de définir, en concertation avec AGROCAMPUS OUEST, un planning précis de
sorte que les usagers soient le moins gênés possible.
f)
Précision sur l’exécution des prestations
Dans le cas où le technicien devra laisser l’appareil arrêté au terme de son intervention, le
représentant du maître d’ouvrage devra être informé du motif de l’arrêt, de la date
prévisionnelle de remise en service. De plus, un affichage sera apposé sur place afin
d’informer les usagers.
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Le dépannage s’entend autant de fois que nécessaire sur demande d’une personne habilitée à
déclencher une intervention d’AGROCAMPUS OUEST.
La première prestation de maintenance des équipements est exécutoire à la notification du
contrat et au plus tard dans le mois qui suivra.
NOTA : En aucun cas, une intervention de dépannage ne peut tenir lieu de visite d’entretien.
Article 5 – Engagement du candidat
Le candidat s’engagera à faire apparaître distinctement les délais d'intervention et la
rémunération prévus des prestations qui seront réalisées dans la cadre du contrat.
A l’attribution du marché, un état des lieux initial et contradictoire des installations sera
dressé entre le maître d’ouvrage et le candidat conformément à l’article 4 de l’arrêté du 18
novembre 2004 pour les ascenseurs et monte-charges. Ce document doit être annexé au
contrat de maintenance et comporter les caractéristiques de base des installations ainsi que les
observations afférentes aux composants principaux des installations examinées de manière
visuelle et auditive, sans qu’il y ait recours à des appareils de mesure et de l’outillage
spécifique. Cette visite initiale ne pourra servir de réserve sur les installations. En effet, le
candidat sera réputé avoir pris connaissance de l’ensemble des documents et s’être rendu sur
les divers lieux à entretenir. Il sera donc sensé avoir émis toutes les réserves lors de la remise
de l’offre.
Le candidat s’engage à exécuter sous sa propre responsabilité, les prestations de fournitures et
de main d’œuvre nécessaires à la parfaite exécution de l’entretien des installations qui lui sont
confiées.
Le candidat s’engage à ce que le personnel chargé de l’entretien des présentes installations ait
reçu une formation appropriée dans les conditions prévues à l’article du décret n° 35-826 du
30 juin 1995 fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués
sur les ascenseurs et ascenseurs de charges. Il ne fera intervenir sur le matériel à entretenir que
du personnel compétent, possédant le niveau technique requis et doté des outillages
appropriés.
A échéance de son marché, le candidat s’engage à restituer les installations dans l’état où il les
a trouvées à la prise d’effet (sauf si les équipements sont rénovés en cours de période ; dans ce
cas les installations seraient restituées selon leur état de mise en service au jour de la réception
des travaux de rénovation).
Un procès-verbal contradictoire de l’état final des installations sera établi à la fin de
l’exécution des prestations. Le solde du paiement du marché ne pourra être effectué avant la
réalisation complète des éventuelles réserves listées dans ce procès-verbal.
Le candidat s’engage à prendre en charge, sur simple appel téléphonique, les demandes
d’interventions (dépannages, réglages, informations des utilisateurs, etc.) émanant des
personnels logés, ainsi que les responsables et les agents des services techniques de chaque
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Centre de formation d’AGROCAMPUS OUEST, ou transmis par le dispositif de
téléphonie/télésurveillance.
Le candidat du marché devra la formation du personnel d’AGROCAMPUS OUEST chargé de
la sécurité sur chaque site (à raison d’un exercice pratique par an) sur les mesures à prendre en
cas d’un usagé bloqué en cabine des ascenseurs, et sur toutes les procédures de sécurité qui
doivent être mises en œuvre.
L’intervenant du candidat s'engagera à informer systématiquement le représentant du maître
d’ouvrage lors d’un constat de toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité des
personnes ou le bon fonctionnement des installations. Il prendra toute les dispositions
nécessaires, par voie d’affiche, barrière ou tout autre dispositif de sécurité pour interdire
l’accès et l’utilisation de l’appareil durant son intervention, afin de prévenir les usagers de
l’exécution du dépannage (pour toute immobilisation supérieure à quatre heures, en plus de
l’information ci-dessus, il sera apposé une affichette précisant les date et heures de remise en
service de l’ascenseur. Lors des opérations de travaux de longue durée, un affichage préalable,
avant les travaux informera les usagers des périodes d’immobilisation de l’appareil).
Le candidat s’engage à ce que son personnel chargé de l’entretien des présentes
installations renseigne le registre de sécurité des prestations réalisées lors de chaque
visite réglementaire et/ou contractuelle. Toute consignation devra comporter le cachet de
l’entreprise, le nom du technicien de façon lisible, la date et la signature.
Article 6 – Traçabilité des interventions
Un carnet de traçabilité des interventions sera établi sous forme papier et devra être laissé à
demeure aux accueils des sites d’AGROCAMPUS OUEST.
L’intervenant devra également renseigner le registre de sécurité de son intervention.
L’ensemble des interventions du prestataire devront être également consultable à partir
d’internet. Pour ce faire, le candidat mettra à disposition d’Agrocampus Ouest un accès
personnalisé à son site de GMAO contenant l’exhaustivité des équipements à maintenir avec
l’historique des interventions.
Article 7 - Pièces de rechange
Le candidat devra prévoir un stock de pièces de rechanges suffisant pour ne pas paralyser
l’utilisation du matériel. Si l’appareil ne peut remis en service dans les 24 h en jours ouvrés, le
représentant du maître d’ouvrage devra être informé du motif de l’arrêt et, au cas où le
candidat serait dans l’impossibilité de se procurer des pièces de rechange auprès du
constructeur, par suite d’abandon de cette fabrication, qu’elle qu’en soit la cause, le prestataire
devra faire son affaire :
- soit d’une nouvelle fabrication
- soit de la mise en place, à ses frais, d’une pièce de technologie équivalente ou supérieure,
l’adaptation restant à sa charge.
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L’adaptation de pièces sur l’installation, si elle est nécessaire, relèvera de la responsabilité du
candidat. Rappelons que les caractéristiques techniques des matières consommables
indispensables à un fonctionnement correct et les pièces détachées mises en œuvre devront
être conformes aux spécifications du constructeur.
Article 8 – Garantie légale des éléments remplacés.
Tous les éléments, sous-ensembles ou composant remplacés au titre du présent « Marché »
seront garantis contre tout vice de fabrication, d’adaptation et de montage pendant une durée
minimum d’un an à dater de leur mise en place.
Article 9– Assurance
Pendant la durée d’exécution du présent contrat, le contractant est responsable des dommages
qu’il pourrait occasionner et qui pourrait être causés soit aux personnes, soit aux biens, soit
aux installations dont il assure l’entretien.
Le contractant s’engage à souscrire auprès d’une compagnie d’assurance, notoirement connue,
habilitée à couvrir le risque, des polices d’assurances le couvrant pour toutes les conséquences
pécuniaires des risques et responsabilités découlant de son activité tant pour les matériels et le
personnel dont il a la charge que pour les bâtiments les contenant, les bâtiments avoisinants et
les tiers.
AGROCAMPUS OUEST pourra à tout moment, demander au contractant, communication
des polices d’assurances ci-dessus mentionnées.
Article 10 : Confidentialité
Le fournisseur s'engage à ne pas communiquer d’informations déclarées confidentielles et
données par AGROCAMPUS OUEST à l'occasion de la commande.
Article 11 – Déchets
Le candidat du marché à l’obligation d’évacuer tous les matériels changés, aucun stockage
n’aura lieu dans les locaux. Le candidat devra se charger de recycler les déchets produits (type
graisse, huile…). En outre, le candidat devra assurer la mise en décharge des déchets
d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et fournir au maître d’ouvrage un
bordereau de suivi de ces déchets, conformément à la réglementation.
Article 12 – Rapport d’activité
Le candidat doit produire au moins un rapport annuel.
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Le rapport d’activité doit comporter, notamment, les renseignements suivants :
a. l’inventaire mis à jour du matériel installé (avec la justification du maintien du niveau
de sécurité et du marquage CE des composants de sécurité) ;
b. le bilan des interventions indiquant :
c. le nombre de pannes et de dépannages
 le nombre d’interventions
 la date, la durée et la nature des interventions
 la durée et le temps total d’indisponibilité
d. la date et la nature des travaux effectués au cours des visites d’entretien, et dans le
cadre de prestations supplémentaires ;
e. des informations générales relatives à la sécurité, aux dégradations éventuelles (actes
de vandalisme et autres déprédations) ;
f. l’état des installations et les propositions d’amélioration.
Le candidat devra également fournir un compte-rendu trimestriel indiquant les prestations
réalisées lors de ces interventions. Ce compte-rendu trimestriel servira d’attestation du service
fait pour le règlement des ces factures.
LOT 1 : Ascenseurs - Monte-charges - Elévateurs de personnes à mobilité réduite
Article 13 – Conditions et définition des prestations du LOT 1
a)
Natures des prestations
Le candidat s’engage à assurer l’entretien de tous les appareils, avec un parfait respect des
normes et règlements administratifs (lois, décrets, arrêtés) en vigueur, et notamment :
L’article R 125-2 du décret N° 2004-964 du 9 Septembre 2004, dont l’entretien, la
réparation ou le remplacement font partie des clauses minimales du marché d’entretien visé à
l’article R. 125-2-1 de ce même code.
L’arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l’entretien des ascenseurs ;
Le code du travail (article 232-1-12) ;
Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public (ERP).
De façon générale, le candidat mettra tout en œuvre pour garantir la sécurité permanente et
notamment assurer :
- la fermeture et le bon verrouillage des portes palières,
- l’accès sans danger des personnes à la cabine (en particulier le bon réglage du nivelage),
- la protection des utilisateurs contre les chocs provoqués par la fermeture des portes,
- la prévention des risques de chute et d’écrasement de la cabine en descente,
- la protection contre les dérèglements de la vitesse de la cabine en montée,
- la protection des personnes contre les risques électriques de l’installation,
- l’élimination des bruits anormaux ou des vibrations,
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- la mise à disposition permanente pour les utilisateurs de moyens d’alerte et de
communication avec le service d’intervention,
- l’accès sans danger du personnel d’intervention aux locaux des machines, aux équipements
associés et aux espaces parcourus par la machine,
- l’impossibilité pour toute personne n’appartenant pas au personnel d’intervention d’accéder
aux locaux des machines, aux équipements associés et aux espaces parcourus par la machine.
b)
Prestations de base (contrat normal)
Les opérations périodiques de maintenance comprises dans le « Marché » seront à prix
forfaitaires, et elles incluront les déplacements des intervenants. Elles concernent l’entretient
des installations des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs de personnes PMR des
trois sites d’AGROCAMPUS OUEST. Elles seront basées sur les prestations exigées par
l’Arrêté du 18 novembre 2004 et l’arrêté du 11 mars 1977 et de l’article R 125-2 du Code de
la construction et de l’habitation).
Le présent « marché » laisse donc à la charge du candidat les opérations citées à l’annexe 2 de
l’acte d’engagement et du présent document (liste non exhaustive qui doit être réactualisée en
fonction des nouvelles réglementations).
Entrent également dans le cadre de cette maintenance à redevance forfaitaire,

En cas d'incident, les interventions pour dégager des personnes bloquées en cabine
ainsi que le dépannage et la remise en fonctionnement normal de l'ascenseur.

La prestation d’entretien de la télésurveillance,

Les interventions résultant d’une mauvaise utilisation des installations qui ne
nécessitent pas de remplacement de matériel (par exemple, si elles n’impliquent qu’un
nouveau réglage : fin de course par surcharge, porte forcée, etc.) ; ces prestations feront
toutefois l’objet d’une information auprès du responsable du site concerné.

La participation du candidat aux visites de contrôles périodiques et techniques
réglementaires, ainsi qu’aux essais de sollicitation et de fonctionnement éventuels, qu’ils
portent sur la sécurité proprement dite ou sur les performances de l’installation et de ses
équipements. Le candidat sera prévenu quatre semaines avant la visite de l’organisme de
contrôle agréé, et sera accompagné d’un représentant d’AGROCAMPUS OUEST.
Les interventions devront se faire en respectant le délai contractuel d’intervention propre au
présent « Marché ». Elles seront déclenchées sur demande de dépannage formulées par le
maître d’ouvrage ou ses représentants, ou système de téléphonie ou de téléalarme.
Toutes les opérations périodiques de maintenance seront effectuées de telle sorte que
l’intégralité des installations ait été vérifiée et entretenue.
Le candidat devra fournir avec la remise de prix, une liste précise des prestations
comprises dans ce contrat de type «normal »
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c)
Variante : Prestations de type «Etendu »
En variante une maintenance de type «Etendu » sera proposé à prix forfaitaires.
Elle devra prendre en compte les prestations d’entretien du contrat type « normal » et toutes
les actions de maintenance corrective destinées à remettre le matériel en état de
fonctionnement à la suite d’une panne ou d’une anomalie de fonctionnement, et également
intégrer la réparation ou le remplacement des pièces qui arrivent en fin de durée normale de
fonctionnement suivant le plan de maintenance du constructeur.
Entrent également dans le cadre cette maintenance de type «Etendu » à redevance forfaitaire,
les travaux résultants du rapport du Contrôle Technique réglementaire. Une fois que le rapport
lui aura été transmis, le candidat devra prendre, dans les plus brefs délais, les dispositions
nécessaires pour supprimer les défauts présentant un danger pour la sécurité des personnes ou
portant atteinte au bon fonctionnement des ascenseurs qu’aura repérés le contrôle technique
mentionné à l’article R 125-2-7.
Le candidat devra fournir avec la remise de prix, une liste précise des prestations
comprises dans ce contrat de type «Etendu » .
.
d)
Prestations sur devis
En plus des prestations de maintenance exigées par la réglementation et, donc prévues au
contrat de base, AGROCAMPUS OUEST se réserve le droit de recourir au Candidat pour
effectuer des prestations ponctuelles supplémentaires non prévues dans le forfait de base.
Dans ce cas là, AGROCAMPUS OUEST utilisera les prix indiqués au B.P.U (Bordereau des
Prix Unitaires) figurant à l’annexe n°4 de l’acte d’engagement et en particulier le coût horaire
et des fournitures pour passer une commande supplémentaire au Candidat. Ce dernier ne
pourra effectuer les interventions de ce type que lorsqu’il aura reçu un bon de commande
écrit.
Sont concernés :

Les interventions nécessitées par les travaux ou les aménagements effectués par
d’autres entreprises, qu’ils soient en rapport ou non avec l’ascenseur.

Les interventions faisant suite à du vandalisme ou à une mauvaise utilisation et
nécessitant un remplacement de matériel. Dans ce cas, les dégradations devront être constatées
par un représentant d’AGROCAMPUS OUEST.

Les travaux de modification, de modernisation ou de mise en conformité des appareils
avec les règlements applicables (notamment les futures mises aux normes liées à la loi
Robien).

La réalisation des études sécurité nécessaires, à savoir l’application du décret 95-826
relatif aux prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les
ascenseurs. Cette prescription est applicable dans les 30 jours suivant la prise d’effet du
contrat et à chaque intervention entraînant une transformation importante au titre de la NFP
82-212 des appareils ou au minimum tous les 5 ans (une fois minimum dans la durée du
marché).
Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de
l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 13/29
.

Après chaque transformation importante, les examens de conformité des dispositifs de
fonctionnement des parachutes.
Les prestations de réparations portant sur les éléments suivants devront être chiffrées au
B.P.U.
Le chiffrage mentionnera le coût horaire de main-d’œuvre, le coût du matériel, le coût des
petites fournitures, ainsi que le coût du forfait de déplacement (la liste est non exhaustive) :

Réparation ou remplacement à l’identique de l’ensemble des pièces ou leur
remplacement.

Réparation ou remplacement à l’identique des ensembles de traction (Motoréducteurs
ou machines gearless, pompes et ensembles constitutifs des systèmes hydrauliques, centrales,
joints et flexibles, à l’exclusion des vérins).

Entretien et remplacement à l’identique des dispositifs constituant les tableaux
d’arrivée de courant– circuit force et lumière – (Remplacement à l’identique uniquement pour
les tableaux d’arrivée de courant conformes au DTU 70.1)

Réglage des réserves et raccourcissement des câbles ou chaînes de compensation, de
limiteur de vitesse, de suspension et de sélecteur d’étage.

Remplacement des câbles de traction.

Reprise de l’ensemble des mesures d’entretien spécifiques destinées à supprimer ou
atténuer les défauts présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au
bon fonctionnement de l’appareil qu’aura repéré le contrôle technique.

Nettoyage et réglage de l’ensemble des systèmes de suspensions des portes palières et
cabine : galets, contre galets et câblettes.

Entretien et remplacement à l’identique des éléments constituants les systèmes de
protection de fermeture de portes (cellules photo électriques, contact de choc et rideaux de
détection de personnes).

Entretien, dépannage et remplacement des systèmes et filtres d’antiparasitage et de
protection contre la foudre quelle qu’en soit la cause.

Entretien et remplacement à des dispositifs d’alarme.

Entretien et remplacement à l’identique des batteries alimentant les dispositifs
d’alarme.

Pour les ascenseurs hydrauliques, remplacement quelle qu’en soit la cause du fluide
hydraulique, du cylindre, du piston et des flexibles.

Habillage cabine : sol, parois, miroir, main courante, faux plafond

Pièces constituant la structure de la cabine : arcade, plancher

Vantaux de portes cabine et palières

Poignées et Oculus de portes palières et cabine

Canalisations électriques fixes

Téléalarme : la maintenance complète avec remplacement à l’identique si nécessaire et
quelque soit la cause (vandalisme, foudre) des systèmes d’interphonie, de téléalarme ou de
télésurveillance en cabine, quelque soit le système existant.

Le maintien en état des parties métalliques corrodées : Dessous et plancher de cabine,
tôles chasse-pied, seuils, vantaux de portes cabines et palières. Toutefois, s’il est établi que
l’état général des organes ne permet pas leur remise en état par peinture, le maître d’ouvrage
pourra proposer une alternative (Remplacement complet de l’organe par exemple).
Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de
l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 14/29
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Article 14 – Documents inhérents aux obligations contractuelles ou nécessaires à
l’exploitation et la maintenance LOT 1
Toutes les prestations décrites dans cet article font partie intégrante du marché et entrent dans
le cadre de la maintenance à redevance forfaitaire.
a)
Dossier technique des équipements
Il regroupe l’ensemble des documents afférents à l’appareil et, en particulier, ses
caractéristiques générales, les plans d’installation, ainsi que les certificats d’essai de type des
composants de sécurité. A défaut d’exister antérieurement, ce document devra être constitué
par le candidat. Le candidat du marché devra mettre à jour les documents techniques, les
plans, les schémas des installations (armoires, gaines…) et les fournira à AGROCAMPUS
OUEST en indiquant les caractéristiques des appareils ou les caractéristiques des pièces
remplacées ainsi que le mode de fonctionnement.
b)
Notice d’instruction
En application de la directive 95/16/CE du 29/06/95, concernant le rapprochement des
législations des états membres relatives aux ascenseurs, la notice d’instruction doit contenir
les plans et schémas nécessaires à l’utilisation courante, ainsi que ceux relatifs à l’entretien,
l’inspection, la réparation, les vérifications périodiques et la manœuvre de secours de
l’appareil.
Lors de la signature du marché, AGROCAMPUS OUEST remet au candidat la notice
d’instruction. A défaut d’existence de celle-ci, le candidat élaborera ce document.
A la fin du marché, la notice d’instruction est remise à AGROCAMPUS OUEST.
c)
Étude de sécurité
Le candidat devra, dans les 42 jours qui suivent la prise d’effet du présent marché, réaliser une
étude de sécurité des appareils, conformément au décret n° 95-826 du 30 juin 1995 modifié, et
remettre un exemplaire de ces fiches descriptives au représentant du maître d’ouvrage et en
afficher une copie dans les machineries.
Par ailleurs, un Plan de Prévention et de Sécurité sera établi par le responsable du site
concerné et le candidat. Une fois signé, il fera partie des pièces du marché.
Afin de compléter le registre de sécurité d’AGROCAMPUS OUEST, le candidat fournira une
attestation annuelle indiquant que les obligations de contrôle prévues au règlement de sécurité
applicable aux établissements recevant du public ont été remplies. Le rapport établi par
l’organisme de contrôle sera fourni en double exemplaire dont un déposé en machinerie.
d)
Plan d’entretien
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Lors de la signature du marché, le candidat remet à AGROCAMPUS OUEST, à titre
d’information, un document décrivant l’organisation de son plan d’entretien, avec toutes les
opérations de maintenance relative à l’installation.
e)
Carnet d’entretien
Un carnet d’entretient par équipements est établi par le candidat du contrat et mis à jour lors
de chaque visite et de chaque dépannage par ce dernier. Le document sera soumis à
l’approbation du représentant du pouvoir adjudicateur lors de la signature.
Il devra mentionner, pour toute intervention :
La date de visite, les heures d’arrivée et de départ ainsi que les noms lisibles et
signatures des techniciens qui sont intervenus sur l’installation ;
Les dates et causes des incidents ;
La nature des observations, des interventions effectuées au titre de l’entretien
ou du dépannage (qu’il s’agisse de travaux de modifications, de réglages ou de remplacements
de pièces).
Le candidat doit préciser sa méthodologie de vérification du parachute des ascenseurs : il sera
en effet porté une attention particulière à la procédure d’essai du parachute.
Ce carnet d’entretien sera sous forme papier et devra être laissé à demeure dans le local des
machines, et il devra être tenu à disposition des organes de contrôle effectuant les réceptions
et les vérifications.
Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de
l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 16/29
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LOT 2 : Portails automatiques - Portes automatiques - Barrières automatiques
Article 15 – Conditions et définition des prestations du LOT 2
a)
Natures des prestations
Le candidat s’engage à assurer l’entretien de tous les appareils, avec un parfait respect des
normes et règlements administratifs (lois, décrets, arrêtés) en vigueur, et notamment :
l’arrêté Ministériel du 21/12/93 relatif aux portes automatiques sur les lieux de
travail.
l’arrêté Ministériel du 10/11/1994 – Article CO 48 modifié (réglementation en
cas d’incendie et de panique dans les ERP.
De façon générale, le candidat mettra tout en œuvre pour garantir la sécurité permanente.
b)
Prestations de base (contrat normal).
Les opérations périodiques de maintenance comprises dans le « Marché » seront à prix
forfaitaires, et elles incluront les déplacements des intervenants. Elles concernent l’entretient
des installations des portails automatiques, des portes automatiques et des barrières
automatiques des trois sites d’AGROCAMPUS OUEST. Elles seront basées sur les
prestations exigées par l’arrêté du 21/12/93, article 9.
Le présent « marché » laisse donc à la charge du candidat les opérations citées à l’annexe 3 de
l’acte d’engagement (liste non exhaustive qui doit être réactualisée en fonction des nouvelles
réglementations).
Elles seront effectuées de telle sorte que l’intégralité des installations ait été vérifiée et
entretenue.
Seront comprises dans la redevance forfaitaire, les interventions résultant d’une mauvaise
utilisation des installations qui ne nécessitent pas de remplacement de matériel (par exemple,
si elles n’impliquent qu’un nouveau réglage : fin de course par surcharge, portail, porte ou
barrière forcée, etc.) ; ces prestations feront toutefois l’objet d’une information auprès du
responsable du site concerné.
Elles intégreront les réglages des organes (mécaniques, électriques, électroniques) nécessaires
au bon fonctionnement dans les conditions normales de sécurité. La fourniture des produits de
lubrification et de nettoyage. La fourniture et le remplacement éventuel des piles nécessaires
au fonctionnement des équipements. Le contrôle que les éléments de sécurité ne sont pas
shuntés par un élément non conforme à l’usage.
Entrent également dans le cadre de cette maintenance à redevance forfaitaire, la participation
du candidat aux visites de contrôles périodiques et techniques réglementaires, ainsi qu’aux
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l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 17/29
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essais de sollicitation et de fonctionnement éventuels, qu’ils portent sur la sécurité proprement
dite ou sur les performances de l’installation et de ses équipements. Le candidat sera prévenu
quatre semaines avant la visite de l’organisme de contrôle agréé, et sera accompagné d’un
représentant d’AGROCAMPUS OUEST.
Les interventions devront se faire en respectant le délai contractuel d’intervention propre au
présent « Marché ». Elles seront déclenchées sur demande de dépannage formulées par le
maître d’ouvrage ou ses représentants.
Le candidat devra fournir avec la remise de prix, une liste précise des prestations comprises
dans ce contrat de type «normal ».
c)
Variante : Prestations de type «Etendu »
En variante une maintenance de type «Etendu » sera proposé à prix forfaitaires.
Elle devra prendre en compte les prestations d’entretien du contrat type « normal » et toutes
les actions de maintenance corrective destinées à remettre le matériel en état de
fonctionnement à la suite d’une panne ou d’une anomalie de fonctionnement, et également
intégrer la réparation ou le remplacement des pièces lorsqu’elles présentent une usure
excessive.
Entrent également dans le cadre cette maintenance de type «Etendu » à redevance forfaitaire,
les travaux résultants du rapport du Contrôle Technique réglementaire. Une fois que le rapport
lui aura été transmis, le candidat devra prendre, dans les plus brefs délais, les dispositions
nécessaires pour supprimer les défauts présentant un danger pour la sécurité des personnes ou
portant atteinte au bon fonctionnement des installations.
Le candidat devra fournir avec la remise de prix, une liste précise des prestations comprises
dans ce contrat de type «Etendu ».
d)
Prestations sur devis
En plus des prestations de maintenance exigées par la réglementation et, donc prévues au
contrat de base, AGROCAMPUS OUEST se réserve le droit de recourir au Candidat pour
effectuer des prestations ponctuelles supplémentaires non prévues dans le forfait de base.
Dans ce cas là, AGROCAMPUS OUEST utilisera les prix indiqués au B.P.U (Bordereau des
Prix Unitaires) figurant à l’annexe n°4 de l’acte d’engagement et en particulier le coût horaire
et des fournitures pour passer une commande supplémentaire au Candidat. Ce dernier ne
pourra effectuer les interventions de ce type que lorsqu’il aura reçu un bon de commande
écrit.
Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de
l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 18/29
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Les prestations de réparations portant sur les éléments suivants devront être chiffrées au B.P.U
Le chiffrage mentionnera le coût horaire de main-d’œuvre, le coût du matériel, le coût des
petites fournitures, ainsi que le coût du forfait de déplacement (la liste est non exhaustive) :
Le tablier
Barre de barrière
Les éléments de guidage (rails, galets)
Les articulations (charnières, pivots…)
Les fixations
Les éléments de transmission du mouvement
Les moto réducteurs, pompes ou compresseurs
Les chaînes, câbles, courroies
Les fins de courses
Les organes de commande
Les cartes électroniques
Les organes de sécurité des personnes et biens
Le limiteur d’effort
L’armoire de commande
La filerie électrique, la protection électrique
L’équilibrage (contrepoids, ressorts)
Le débrayage manuel
Les serrures
La signalisation (visualisation marquage au sol et éclairage de l’aire dangereuse
de mouvement de porte)
La propreté de l’ensemble de l’équipement (c’est à dire le dégraissage et le
lavage de l’ensemble de l’équipement y compris toutes suggestions)
La réparation ou le remplacement des petites pièces hors d’usage ou usées par
le fonctionnement normal du portail ou de la porte ou de la barrière (galets, axes, goupilles,
signalisation, organes de l’armoire de manœuvre…)
L’assistance aux visites techniques de contrôle
Des interventions faisant suite à du vandalisme ou à une mauvaise utilisation et
nécessitant un remplacement de matériel. Dans ce cas, les dégradations devront être constatées
par un représentant d’AGROCAMPUS OUEST.
Des travaux de modification, de modernisation ou de mise en conformité des
appareils avec les règlements applicables.
Des interventions nécessitées par les travaux ou aménagements effectués par
d’autres entreprises.
La vérification de l’état des peintures et de la corrosion, traitement de celle-ci si
nécessaire par l’application d’une solution neutralisante et mise en peinture des parties traitées
en respectant les teintes d’origine.
Article 16 – Documents inhérents aux obligations contractuelles ou nécessaires à
l’exploitation et la maintenance - LOT 2
Toutes les prestations décrites dans cet article font partie intégrante du marché et entrent dans
le cadre de la maintenance à redevance forfaitaire.
a)
Carnet d’entretien
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Un carnet d’entretient par équipements est établi par le candidat du contrat et mis à jour lors
de chaque visite et de chaque dépannage par ce dernier. Le document sera soumis à
l’approbation du représentant du pouvoir adjudicateur lors de la signature.
Il devra mentionner, pour toute intervention :
- la date de visite, les heures d’arrivée et de départ ainsi que les noms lisibles et signatures des
techniciens qui sont intervenus sur l’installation ;
- les dates et causes des incidents ;
- la nature des observations, des interventions effectuées au titre de l’entretien ou du
dépannage (qu’il s’agisse de travaux de modifications, de réglages ou de remplacements de
pièces).
Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de
l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 20/29
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ANNEXE N° 1 au CCTP -Description des installations à entretenir et leurs spécifications
techniques
AGROCAMPUS
Ascenseurs
Bâtiment
1
RIFFAULT
11
Masure
-
charge kg
RENNES
-
nombre
de
niveaux
vit.
630
3
630
panoramiques 3
1m/s
fabriqué par
N° Identité
appareil
SCHINDLER AM55127V
ABH
354708
/
(panoramique) AM55128V
Montecharge KU
548/
Microlift
AM55131V
24
INSFA
100
2
8
VEGETAL
630
3
1m/s
CFA
4
LINNE
630
5
1m/s
THYSSEN
UK041
/
AM55129V
AM092056
AM 092057
4
LINNE
630
15
ZOO
TECHNIE
Bâtiment en
cours
de
rénovation
3
5
1m/s
AGROCAMPUS - BEG-MEIL - Ascenseurs
nombre
de
Bâtiment
charge kg
niveaux vit.
630
AGROCAMPUS
Ascenseurs
-
3
ANGERS
Bâtiment
charge kg
nombre
de
niveaux
A
630
3
C
900
5
THYSSEN
Installation
d’un nouvel
appareil
Thyssen
au A définir
cours
de
l’année 2016
fabriqué par
N° Identité
appareil
0,63m/s
SCHINDLER
vit.
fabriqué par
N° Identité
appareil
1m/s
Thyssen
AM 082195
SORETEX
AM 006 684
-
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.
E
630
3
1m/s
KONE
AGROCAMPUS - Angers - Monte PMR (personne à mobilité
réduite)
nombre
de
Bâtiment
charge kg
niveaux vit.
fabriqué par
ARITCO Lift
C
410
1/4
AB
ARITCO Lift
D
410
1/4
AB
AGROCAMPUS - Angers - Portes automatiques
Nombre Largeur
Nom
de de
de
Bâtiment
l'entrée
vantaux l'ouvrant fabriqué par
C
H06
2
MANSA
C
H06
2
MANSA
PO
473/
AM54811V
N° Identité
appareil
THY 4613 /
AMB22557
THY 4612 /
AMB22558
N° Identité
appareil
GBF
019210004 /
AM54812V
GBF
019210004
/ AM54813V
AGROCAMPUS - Rennes - Porte automatique
11
AGROCAMPUS
automatiques
Accueil
-
2
RENNES
Portails
Nombre Largeur
de de
de
vantaux l'ouvrant fabriqué par
Extérieur
Cité 3.10
1
Extérieur
Cité 2
1
Extérieur
1
1
4
/
AM56383V
Extérieur
Cité 1
Entrée
principale
Sortie n°
67
N° Identité
appareil
1
/
AM56380V
2
/
AM56381V
3
/
AM56382V
Extérieur
N° 73
1
Extérieur
N° 85
1
Extérieur
Extérieur
Nom
l'entrée
-
5
/
AM56384V
6
/
AM56385V
7
/
AM56386V
1
Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de
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Extérieur
Ecoru
1
8
/
AM56387V
Insfa
oui
9
/
AM56388V
Extérieur
Extérieur
10
/
AM56389V
Les Glanes
AGROCAMPUS - Angers - Portails automatiques
Nombre Largeur
Nom
de de
de
Extérieur
l'entrée
vantaux l'ouvrant
6 rue André
Extérieur
Le Notre
1
rue
Jean
Extérieur
Dimeras
1
AGROCAMPUS
Angers - Barrières
automatiques
Nombre Largeur
Nom
de de
de
Extérieur
l'entrée
vantaux l'ouvrant
15
Bd
Extérieur
Lavoisier
non
2 rue Andre
Extérieur
Le Notre
oui
6 rue Andre
Extérieur
Le Notre
non
Entrée
parking
Extérieur
personnel
oui
Sortie
parking
Extérieur
personnel
non
fabriqué par
CAME
CAME
N° Identité
appareil
H34
/
AM54814V
H35
/
AM54815V
N° Identité
Fabriqué par appareil
H39
/
CAME
AM54816V
H36
/
CAME
AM54817V
H38
/
CAME
AM54818V
CAME
H37 Entrée /
AM54819V
CAME
H37 sortie /
AM54821V
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ANNEXE N° 2 Au CCTP LOT N° 1
GAMME DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS
Détail des opérations minimales incluses dans le contrat d'entretien
Les opérations minimales d'entretient à effectuer ainsi que les périodicités minimales de mise
en œuvre à respecter sont détaillées dans le tableau ci-dessous.
Intervalle
Opérations
minimales
d'entretien.
maximum Fréquence Fréquence
Liste des pièces ou mécanismes à vérifier et à
de
six minimale
minimale
entretenir
semaines semestrielle annuelle
Cuvette, toit de cabine, local des machines (propretéx
éclairage)
Amortisseurs
x
Moteur d'entrainement & convertisseurs ou générateur
x
ou pompe hydraulique (absence de bruit anormal)
Réducteur
x
poulie de traction
x
Frein (lubrification et propreté du frein)
x
Armoire de commande (état général et connexion)
x
Limiteur de vitesse (cabine & contrepoids) et poulie
x
de tension (1)
Poulie de déflexion / renvoi / mouflage
x
Guide cabine & contrepoids / vérin
x
Câblage électrique (état général)
x
Cabine
x
Parachute et/ou moyen de protection contre les
mouvements incontrôlés de la cabine en montée ou
x
tout autre dispositif anti-chute (soupape rupture,
réducteur de débit pour ascenseurs hydrauliques,…)
Câbles ou chaines de suspension et leurs extrémités
x
Baies palières:
1 - Vérification des verrouillages et contact de
x
fermeture.
2 - Vérification course, guidage et jeux.
x
3 - Vérification câble, chaine ou courroie &
x
lubrification.
4 - Vérification des mécanismes de déverrouillage de
x
secours.
5 - dispositif limitant les possibilités d'actes de
x
vandalisme
6 - Vérification et graissage des paumelles
x
7 - Vérification et réglage des ferme-portes
x
Porte de cabine:
1 - Vérification des verrouillages et contact de
x
fermeture.
2 - Vérification course, guidage et jeux.
x
3 - Vérification câble, chaine ou courroie & x
Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de
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lubrification.
4 - Vérification des mécanismes de déverrouillage de
secours.
5 - Vérification du dispositif de réouverture
Palier: précision d'arrêt et de nivelage
Dispositifs hors course de sécurité, fin de course de
sécurité
Limiteur de temps de fonctionnement du moteur
Dispositifs de demande de secours
Commandes & indicateurs aux paliers et cabine
Eclairage de la gaine
Cuve hydraulique (niveau / fuites)
Vérin hydraulique: Vérification étanchéité et
canalisation
Dispositif anti-dérive
Bloc de commande
Pompe à main / soupape de descente à commande
manuelle
Limiteur de pression.
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
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ANNEXE N° 3 AU CCTP LOT N° 2
GAMME DE MAINTENANCE DES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES
Détail des opérations minimales incluses dans le contrat d'entretien
Les opérations minimales d'entretient à effectuer ainsi que les périodicités minimales de mise en
œuvre à respecter sont détaillées dans le tableau ci-dessous. (deux visites annuelles)
Fréquence
Opérations
minimales
d'entretien.
minimale
Liste des pièces ou mécanismes à vérifier
semestrielle
a- MOTORISATION
contrôle de la fixation et du fonctionnement de la
*
motorisation
vérification de l'état du fonctionnement de la manœuvre
*
manuelle
*
réglage du limiteur de couple
vérification du niveau d'huile du réducteur ou de la
*
centrale
vérification et réglage de l'embrayage et de l'électro frein *
*
pour les motorisations hydrauliques et pneumatiques :
vérification et réglage du vérin ou de la centrale, réglage
vitesse, pression et amortissement, contrôle étanchéité *
des circuits
*
pour les portes piétonnes à motorisation électrique :
réglage des vitesses d'ouverture, de fermeture, de
*
ralentissement et de rotation
*
contrôle des balais de collecteur
b-TRANSMISSION /GUIDAGE
*
vérification des fixations, état et nettoyage des rails
*
graissage chaînes, pignon, câbles, crémaillère
*
réglage de la tension des chaînes, courroies, câbles
vérification de l'accouplement, des bras d'entraînement et
*
des butées et des pivots
vérification et réglage des roulements haut et bas
*
vérification et serrage des galets, contre-galets et des
*
guides au sol
vérification et huilage des biellettes
*
huilage des paliers
*
c- ORGANES D EQUILIBRAGE
contrôle de la fixation, de la tension et nettoyage
*
vérification de toutes les autres pièces du système
*
d’équilibrage (contrepoids, vérin à gaz,…)
vérification dynamique de l'équilibrage
*
contrôle des câbles, de leur fixation aux plaques de base
*
et de leur positionnement sur les tambours
d- VANTAUX/SECTIONS/LAMES
contrôle de l'état et de la fixation des charnières et des *
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roulettes
graissage des charnières et des axes de roulettes
graissage des articulations
serrage de toute la visserie
contrôle de l'état , de la fixation et de l'étanchéité des
vantaux sections lames
vérification du système de verrouillage et de la serrure
Opérations minimales d'entretien.
Liste des pièces ou mécanismes à vérifier
e- ARMOIRE/LOGIQUE DE COMMANDE
contrôle général de la logique et des conducteurs
électriques
vérification du serrage de la filerie et des connecteurs
vérification et réglage des fins de course et des
temporisations
vérification de la fixation et du fonctionnement de ces
dispositifs et notamment :
alignement des cellules, sensibilité boucle de détection,
zone de détection des radars, serrure, contact à clé
vérification état du fonctionnement des boites à boutons
vérification état et fonctionnement du boîtier de sélection
f-ORGANES DE SECURITE
vérification état, fixation et bon fonctionnement des
cellules, retour sur obstacle, barres palpeuses ou de tout
autre dispositif
vérification de l'état et du bon fonctionnement des
signaux lumineux
vérification de l'état et du fonctionnement des arrêts
d'urgence
vérification du bon fonctionnement de la manœuvre de
secours
vérification du marquage au sol
pour les portes piétonnes
examen et essai de la fonction anti panique
contrôle des détecteurs de proximité
contrôle des balais du collecteur
g- FONCTIONNEMENT
contrôle du bon fonctionnement de l'ensemble de
l'équipement afin de se rendre compte de la qualité du
mouvement, des points durs éventuels, des
frottements,…
*
*
*
*
*
Fréquence
minimale
semestrielle
*
*
*
*
*
*
*
*
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Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de
l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 27/29
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