Cahier des clauses administratives et techniques particulières
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Cahier des clauses administratives et techniques particulières
8113 MARCHÉ DE TRAVAUX ET DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES TRAVAUX , ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, MONTE CHARGE,ELEVATEURS PMR, BARRIERES, PORTAILS ET PORTES AUTOMATIQUES DE L’ENSEMBLE DES CENTRES D’AGROCAMPUS OUEST PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 et 77 du Code des Marchés Publics) Numéro de marché : N° PA-2016-003 Date de notification : DATE DE REMISE DES OFFRES : Le lundi 14 mars 2016 à 16h30. Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - - 10/02/2016- page 1/29 » CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SOMMAIRE Généralités Article 1 – Objet du marché Article 2 – Connaissance des installations et visite des lieux Article 3 – Réglementations Applicables Article 4 – Modalités d’exécution des prestations a) b) c) d) e) f) Natures des prestations Les visites d’entretien Les demandes d’intervention Les délais d’intervention Remise en fonctionnement normal des équipements Précision sur l’exécution des prestations Article 5 – Engagement du candidat Article 6 – Traçabilité des interventions Article 7 - Pièces de rechange Article 8 – Garantie légale des éléments remplacés. Article 9– Assurance Article 10 : Confidentialité Article 11 – Déchets Article 12 – Rapport d’activité Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 2/29 . LOT 1 : Ascenseurs - Monte-charges - Elévateurs de personnes à mobilité réduite Article 13 – Conditions et définition des prestations du LOT 1 a) b) c) d) Natures des prestations Prestations de base Variante : Prestations de type «Etendu » Prestations sur devis Article 14 – Documents inhérents aux obligations contractuelles ou nécessaires à l’exploitation et la maintenance LOT 1 a) b) c) d) e) f) Robien » Dossier technique des équipements Notice d’instruction Étude de sécurité Plan d’entretien Carnet d’entretien Rapport préliminaire à la mise aux normes des ascenseurs au regard de la loi « LOT 2 : Portails automatiques - Portes automatiques - Barrières automatiques Article 15 – Conditions et définition des prestations du LOT 2 a) b) c) d) Natures des prestations Prestations de base Variante : Prestations de type «Etendu » Prestations sur devis Article 16 – Documents inhérents aux obligations contractuelles ou nécessaires à l’exploitation et la maintenance - LOT 2 a) Carnet d’entretient Annexe 1 -Description des installations à entretenir et leurs spécifications techniques Annexe 2 à l’acte d’engagement du lot n°1 – Détail des opérations minimales incluses dans le contrat de maintenance de type « normal » Annexe 3 à l’acte d’engagement du lot n°2 – Détail des opérations minimales incluses dans le contrat de maintenance de type « normal » Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 3/29 . GE N E R A L I T E S Préambule Il appartient au candidat d’alerter AGROCAMPUS OUEST si certaines prestations ont été omises dans ce CCTP. Les éléments mis à la disposition du candidat sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité d’AGROCAMPUS OUEST Article 1 – Objet du marché 1.1 – Cadre général des prestations Le présent marché à pour objet la maintenance et le dépannage des ascenseurs, des montecharges, des élévateurs de personnes à mobilité réduite, des portails automatiques, des portes automatiques et des barrières automatiques de l’ensemble des Centres de Formations d’AGROCAMPUS OUEST. Cette consultation sera réalisée selon une procédure adaptée (Article 28 du code des marchés publics) pour les interventions de maintenance préventive et corrective des matériels concernés par le présent marché. Pour les prestations sur devis, celles-ci feront l’objet d’un marché à bon de commande sans minimum ni maximum passé en application de l’article 77 du Code de Marchés Publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ces prestations ne font pas l’objet d’un lot spécifique, car AGROCAMPUS OUEST souhaite que les éventuelles prestations soient réalisées par l’entreprise qui réalise la maintenance. La description des installations à entretenir et leurs spécifications techniques sont indiquées en annexe 1 du présent C.C.T.P. 1.2 – Allotissement Les différents lots définis dans le cadre du présent marché sont les suivants : Lot 1 : Le lot 1 concerne l’entretien des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs de personnes PMR des trois établissements d’AGROCAMPUS OUEST. Lot 2 : Le lot 2 concerne l’entretien des portails automatiques, des portes automatiques et des barrières automatiques des trois établissements d’AGROCAMPUS OUEST. Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 4/29 . Article 2 – Connaissance des installations et visite des lieux Compte tenu de la diversité des équipements situés sur les centres de Rennes, d’Angers et de Beg-Meil, une visite des installations sera réalisée, afin que le candidat soit parfaitement informé de la composition des installations dont il aura à assurer la maintenance, et qu’il prendra en charge sans réserves. Pour se faire, l’entreprise prendra contact avec les responsables techniques de chaque site : AGROCAMPUS OUEST AGROCAMPUS OUEST AGROCAMPUS OUEST Siège Centre d’Angers Site de Beg-Meil - 65 rue de Saint-Brieuc – - 2 rue André Le Nôtre - - La cale de Beg-Meil 35042 Rennes. 49045 Angers. 29170 Fouesnant Mme PERDRIAU Mr. BENEL Mr. ALLIO 02 23 48 50 00 02 41 22 55 62 02 98 94 40 70 Poste 6007 06 29 23 50 46 06 15 90 93 05 Le certificat de visite sera obligatoirement joint à l’offre. Article 3 – Réglementations Applicables Les prestations de la maintenance devront êtres réalisées sur les installations concernées, avec un parfait respect des normes et règlements administratifs (lois, décrets, arrêtés) en vigueur, et notamment : Loi 2003-590 du 2 juillet 2003, Décret 2012-674 du 7 mai 2012, Décret 2008-1325 du 15 décembre 2008, Code de la construction et de l’habitation – Articles R125-2-1 ; R125-2-2 ; R125-2-3 ; R125-2-4 ; R125-2-5 ; R 125-2-6 ; R 125-2-7 ; R152-1 Décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs, Arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l’entretien des installations d’ascenseurs, Arrêté du 6 mars 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant ou modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Arrêté du 11 mars 1977 relatif aux conditions d'entretien normalisé des ascenseurs et monte-charges, Décret du n°95-826 du 30 juin 1995 relatif à l'étude de sécurité, Fascicule de documentation AFNOR FD P82-022 de septembre 2005, Directive 95/16/CE du 29 juin 1995. Recommandation n° 95/216/CE du 8 juin 1995. le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). l’arrêté Ministériel du 21/12/93 relatif aux portes automatiques sur les lieux de travail. l’arrêté Ministériel du 10/11/1994 – Article CO 48 modifié (réglementation en cas d’incendie et de panique dans les ERP. Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 5/29 . Article 4 – Modalités d’exécution des prestations a) Natures des prestations Cette mission concerne l’exécution des prestations d’entretien qui ont pour but d’assurer le bon fonctionnement des installations indiquées en annexe 1 du présent C.C.T.P., afin de préserver la sécurité des usagés conformément à la réglementation en vigueur. Lot 1 : Pour les ascenseurs, les monte-charges et les élévateurs de personnes PMR : Le prestataire réalisera une maintenance sur la base des prestations exigées par l’Arrêté du 18 novembre 2004 et l’arrêté du 11 mars 1977 et proposera en variante une maintenance de type «Etendu ». Lot 2 : Pour les portails automatiques, les portes automatiques et les barrières automatiques : Le prestataire réalisera une maintenance sur la base des prestations définies par l’arrêté du 21/12/93, et proposera en variante une maintenance de type «Etendu ». Pour les travaux et les fournitures non traitée forfaitairement dans le contrat de base, le candidat s’engage à fournir à la remise de prix, un bordereau des prix unitaires détaillé indiquant le coût du matériel et le coût horaire de main-d’œuvre, ainsi que le forfait de déplacement. Les travaux « hors marché » nécessiteront obligatoirement un accord préalable du service Travaux d’AGROCAMPUS OUEST. Ils pourront être confiés à une autre entreprise en cas d’impossibilité d’accord. Une visite contradictoire d’état des lieux sera alors faite avant et après les travaux. b) Les visites d’entretien Le candidat du marché devra transmettre au responsable de la maintenance d’AGROCAMPUS OUEST, à chaque début d’année civile, un calendrier des visites d’entretien. En cas de modification des dates de visites en cours de marché, le candidat doit notifier par lettre les nouvelles dates. Les visites d’entretien sur rendez vous sont effectuées du lundi au vendredi (pendant les jours ouvrés et les heures de travail normales de 8 h 00 à 18 h 00). La durée des interventions de maintenance doit être aussi réduite que possible. Elles sont effectuées de manière à ne causer que le minimum de gêne dans le fonctionnement des centres. Par ailleurs, lors de la venue sur site, le technicien devra informer les accueils ou les services techniques des Centres de Formations de son arrivée et de son départ. Toutes les clés qui lui seront remises afin qu’il puisse accéder aux installations seront rendues à la fin de chaque journée. La périodicité des visites d’entretien sera : Pour le lot 1 : les visites d’entretien ne pourront pas être espacées de plus de six semaines. Pour le lot 2 : les visites d’entretien seront semestrielles. Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 6/29 . Les périodes de congés annuels ne donnent droit à aucune diminution des fréquences des visites. c) Les demandes d’intervention Pour toute demande d’intervention, le candidat doit disposer d’un service de réception des appels disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, intégré à sa structure. Le candidat devra donner à la notification du contrat les coordonnées du service d’astreinte. En aucun cas cette prestation ne peut être sous-traitée. Le coût des appels est à la charge du prestataire. Ce service devra être accessible à tout moment pour les utilisateurs souhaitant obtenir des informations lors des pannes. L’ensemble de ces appels pour demande d’intervention ne pourra être reçu sur répondeur. d) Les délais d’intervention Le prestataire prendra toutes dispositions pour désincarcérer les personnes bloquées en cabine d’ascenseur, de monte-charge, ou d’élévateur de personnes à mobilité réduite en moins de 30 minutes (Délai maximal) 24h/24 et 365 jours par an, à la réception de la demande. En cas d’intervention plus diligente des pompiers, le prestataire du contrat prendra à sa charge les éventuelles dégradations causées par ces derniers si son délai d’intervention est supérieur aux 30 minutes contractuelles. A partir de la réception de la demande, le prestataire interviendra pour un appareil en panne, ou présentant un dysfonctionnement n’affectant pas la sécurité, dans un délai maximum de quatre heures, en heure ouvrable. Il appartient au candidat de proposer un délai plus court à AGROCAMPUS OUEST si cette prestation d’urgence peut être raccourcie. e) Remise en fonctionnement normal des équipements La remise en fonctionnement normal des équipements sera réalisée dans les meilleurs délais possibles. Dans tous les cas, elle interviendra au maximum au bout de 48 heures en jours et heures ouvrés, sauf exception qui sera signifiée par le candidat (confirmation par courrier, télécopie ou mail dans le délai précité) et mentionnant la cause du dépassement du délai. Si des travaux entraînent l’immobilisation des équipements concernés par ce contrat, il conviendra de définir, en concertation avec AGROCAMPUS OUEST, un planning précis de sorte que les usagers soient le moins gênés possible. f) Précision sur l’exécution des prestations Dans le cas où le technicien devra laisser l’appareil arrêté au terme de son intervention, le représentant du maître d’ouvrage devra être informé du motif de l’arrêt, de la date prévisionnelle de remise en service. De plus, un affichage sera apposé sur place afin d’informer les usagers. Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 7/29 . Le dépannage s’entend autant de fois que nécessaire sur demande d’une personne habilitée à déclencher une intervention d’AGROCAMPUS OUEST. La première prestation de maintenance des équipements est exécutoire à la notification du contrat et au plus tard dans le mois qui suivra. NOTA : En aucun cas, une intervention de dépannage ne peut tenir lieu de visite d’entretien. Article 5 – Engagement du candidat Le candidat s’engagera à faire apparaître distinctement les délais d'intervention et la rémunération prévus des prestations qui seront réalisées dans la cadre du contrat. A l’attribution du marché, un état des lieux initial et contradictoire des installations sera dressé entre le maître d’ouvrage et le candidat conformément à l’article 4 de l’arrêté du 18 novembre 2004 pour les ascenseurs et monte-charges. Ce document doit être annexé au contrat de maintenance et comporter les caractéristiques de base des installations ainsi que les observations afférentes aux composants principaux des installations examinées de manière visuelle et auditive, sans qu’il y ait recours à des appareils de mesure et de l’outillage spécifique. Cette visite initiale ne pourra servir de réserve sur les installations. En effet, le candidat sera réputé avoir pris connaissance de l’ensemble des documents et s’être rendu sur les divers lieux à entretenir. Il sera donc sensé avoir émis toutes les réserves lors de la remise de l’offre. Le candidat s’engage à exécuter sous sa propre responsabilité, les prestations de fournitures et de main d’œuvre nécessaires à la parfaite exécution de l’entretien des installations qui lui sont confiées. Le candidat s’engage à ce que le personnel chargé de l’entretien des présentes installations ait reçu une formation appropriée dans les conditions prévues à l’article du décret n° 35-826 du 30 juin 1995 fixant les prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs et ascenseurs de charges. Il ne fera intervenir sur le matériel à entretenir que du personnel compétent, possédant le niveau technique requis et doté des outillages appropriés. A échéance de son marché, le candidat s’engage à restituer les installations dans l’état où il les a trouvées à la prise d’effet (sauf si les équipements sont rénovés en cours de période ; dans ce cas les installations seraient restituées selon leur état de mise en service au jour de la réception des travaux de rénovation). Un procès-verbal contradictoire de l’état final des installations sera établi à la fin de l’exécution des prestations. Le solde du paiement du marché ne pourra être effectué avant la réalisation complète des éventuelles réserves listées dans ce procès-verbal. Le candidat s’engage à prendre en charge, sur simple appel téléphonique, les demandes d’interventions (dépannages, réglages, informations des utilisateurs, etc.) émanant des personnels logés, ainsi que les responsables et les agents des services techniques de chaque Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 8/29 . Centre de formation d’AGROCAMPUS OUEST, ou transmis par le dispositif de téléphonie/télésurveillance. Le candidat du marché devra la formation du personnel d’AGROCAMPUS OUEST chargé de la sécurité sur chaque site (à raison d’un exercice pratique par an) sur les mesures à prendre en cas d’un usagé bloqué en cabine des ascenseurs, et sur toutes les procédures de sécurité qui doivent être mises en œuvre. L’intervenant du candidat s'engagera à informer systématiquement le représentant du maître d’ouvrage lors d’un constat de toute anomalie susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou le bon fonctionnement des installations. Il prendra toute les dispositions nécessaires, par voie d’affiche, barrière ou tout autre dispositif de sécurité pour interdire l’accès et l’utilisation de l’appareil durant son intervention, afin de prévenir les usagers de l’exécution du dépannage (pour toute immobilisation supérieure à quatre heures, en plus de l’information ci-dessus, il sera apposé une affichette précisant les date et heures de remise en service de l’ascenseur. Lors des opérations de travaux de longue durée, un affichage préalable, avant les travaux informera les usagers des périodes d’immobilisation de l’appareil). Le candidat s’engage à ce que son personnel chargé de l’entretien des présentes installations renseigne le registre de sécurité des prestations réalisées lors de chaque visite réglementaire et/ou contractuelle. Toute consignation devra comporter le cachet de l’entreprise, le nom du technicien de façon lisible, la date et la signature. Article 6 – Traçabilité des interventions Un carnet de traçabilité des interventions sera établi sous forme papier et devra être laissé à demeure aux accueils des sites d’AGROCAMPUS OUEST. L’intervenant devra également renseigner le registre de sécurité de son intervention. L’ensemble des interventions du prestataire devront être également consultable à partir d’internet. Pour ce faire, le candidat mettra à disposition d’Agrocampus Ouest un accès personnalisé à son site de GMAO contenant l’exhaustivité des équipements à maintenir avec l’historique des interventions. Article 7 - Pièces de rechange Le candidat devra prévoir un stock de pièces de rechanges suffisant pour ne pas paralyser l’utilisation du matériel. Si l’appareil ne peut remis en service dans les 24 h en jours ouvrés, le représentant du maître d’ouvrage devra être informé du motif de l’arrêt et, au cas où le candidat serait dans l’impossibilité de se procurer des pièces de rechange auprès du constructeur, par suite d’abandon de cette fabrication, qu’elle qu’en soit la cause, le prestataire devra faire son affaire : - soit d’une nouvelle fabrication - soit de la mise en place, à ses frais, d’une pièce de technologie équivalente ou supérieure, l’adaptation restant à sa charge. Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 9/29 . L’adaptation de pièces sur l’installation, si elle est nécessaire, relèvera de la responsabilité du candidat. Rappelons que les caractéristiques techniques des matières consommables indispensables à un fonctionnement correct et les pièces détachées mises en œuvre devront être conformes aux spécifications du constructeur. Article 8 – Garantie légale des éléments remplacés. Tous les éléments, sous-ensembles ou composant remplacés au titre du présent « Marché » seront garantis contre tout vice de fabrication, d’adaptation et de montage pendant une durée minimum d’un an à dater de leur mise en place. Article 9– Assurance Pendant la durée d’exécution du présent contrat, le contractant est responsable des dommages qu’il pourrait occasionner et qui pourrait être causés soit aux personnes, soit aux biens, soit aux installations dont il assure l’entretien. Le contractant s’engage à souscrire auprès d’une compagnie d’assurance, notoirement connue, habilitée à couvrir le risque, des polices d’assurances le couvrant pour toutes les conséquences pécuniaires des risques et responsabilités découlant de son activité tant pour les matériels et le personnel dont il a la charge que pour les bâtiments les contenant, les bâtiments avoisinants et les tiers. AGROCAMPUS OUEST pourra à tout moment, demander au contractant, communication des polices d’assurances ci-dessus mentionnées. Article 10 : Confidentialité Le fournisseur s'engage à ne pas communiquer d’informations déclarées confidentielles et données par AGROCAMPUS OUEST à l'occasion de la commande. Article 11 – Déchets Le candidat du marché à l’obligation d’évacuer tous les matériels changés, aucun stockage n’aura lieu dans les locaux. Le candidat devra se charger de recycler les déchets produits (type graisse, huile…). En outre, le candidat devra assurer la mise en décharge des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et fournir au maître d’ouvrage un bordereau de suivi de ces déchets, conformément à la réglementation. Article 12 – Rapport d’activité Le candidat doit produire au moins un rapport annuel. Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 10/29 . Le rapport d’activité doit comporter, notamment, les renseignements suivants : a. l’inventaire mis à jour du matériel installé (avec la justification du maintien du niveau de sécurité et du marquage CE des composants de sécurité) ; b. le bilan des interventions indiquant : c. le nombre de pannes et de dépannages le nombre d’interventions la date, la durée et la nature des interventions la durée et le temps total d’indisponibilité d. la date et la nature des travaux effectués au cours des visites d’entretien, et dans le cadre de prestations supplémentaires ; e. des informations générales relatives à la sécurité, aux dégradations éventuelles (actes de vandalisme et autres déprédations) ; f. l’état des installations et les propositions d’amélioration. Le candidat devra également fournir un compte-rendu trimestriel indiquant les prestations réalisées lors de ces interventions. Ce compte-rendu trimestriel servira d’attestation du service fait pour le règlement des ces factures. LOT 1 : Ascenseurs - Monte-charges - Elévateurs de personnes à mobilité réduite Article 13 – Conditions et définition des prestations du LOT 1 a) Natures des prestations Le candidat s’engage à assurer l’entretien de tous les appareils, avec un parfait respect des normes et règlements administratifs (lois, décrets, arrêtés) en vigueur, et notamment : L’article R 125-2 du décret N° 2004-964 du 9 Septembre 2004, dont l’entretien, la réparation ou le remplacement font partie des clauses minimales du marché d’entretien visé à l’article R. 125-2-1 de ce même code. L’arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l’entretien des ascenseurs ; Le code du travail (article 232-1-12) ; Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). De façon générale, le candidat mettra tout en œuvre pour garantir la sécurité permanente et notamment assurer : - la fermeture et le bon verrouillage des portes palières, - l’accès sans danger des personnes à la cabine (en particulier le bon réglage du nivelage), - la protection des utilisateurs contre les chocs provoqués par la fermeture des portes, - la prévention des risques de chute et d’écrasement de la cabine en descente, - la protection contre les dérèglements de la vitesse de la cabine en montée, - la protection des personnes contre les risques électriques de l’installation, - l’élimination des bruits anormaux ou des vibrations, Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 11/29 . - la mise à disposition permanente pour les utilisateurs de moyens d’alerte et de communication avec le service d’intervention, - l’accès sans danger du personnel d’intervention aux locaux des machines, aux équipements associés et aux espaces parcourus par la machine, - l’impossibilité pour toute personne n’appartenant pas au personnel d’intervention d’accéder aux locaux des machines, aux équipements associés et aux espaces parcourus par la machine. b) Prestations de base (contrat normal) Les opérations périodiques de maintenance comprises dans le « Marché » seront à prix forfaitaires, et elles incluront les déplacements des intervenants. Elles concernent l’entretient des installations des ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs de personnes PMR des trois sites d’AGROCAMPUS OUEST. Elles seront basées sur les prestations exigées par l’Arrêté du 18 novembre 2004 et l’arrêté du 11 mars 1977 et de l’article R 125-2 du Code de la construction et de l’habitation). Le présent « marché » laisse donc à la charge du candidat les opérations citées à l’annexe 2 de l’acte d’engagement et du présent document (liste non exhaustive qui doit être réactualisée en fonction des nouvelles réglementations). Entrent également dans le cadre de cette maintenance à redevance forfaitaire, En cas d'incident, les interventions pour dégager des personnes bloquées en cabine ainsi que le dépannage et la remise en fonctionnement normal de l'ascenseur. La prestation d’entretien de la télésurveillance, Les interventions résultant d’une mauvaise utilisation des installations qui ne nécessitent pas de remplacement de matériel (par exemple, si elles n’impliquent qu’un nouveau réglage : fin de course par surcharge, porte forcée, etc.) ; ces prestations feront toutefois l’objet d’une information auprès du responsable du site concerné. La participation du candidat aux visites de contrôles périodiques et techniques réglementaires, ainsi qu’aux essais de sollicitation et de fonctionnement éventuels, qu’ils portent sur la sécurité proprement dite ou sur les performances de l’installation et de ses équipements. Le candidat sera prévenu quatre semaines avant la visite de l’organisme de contrôle agréé, et sera accompagné d’un représentant d’AGROCAMPUS OUEST. Les interventions devront se faire en respectant le délai contractuel d’intervention propre au présent « Marché ». Elles seront déclenchées sur demande de dépannage formulées par le maître d’ouvrage ou ses représentants, ou système de téléphonie ou de téléalarme. Toutes les opérations périodiques de maintenance seront effectuées de telle sorte que l’intégralité des installations ait été vérifiée et entretenue. Le candidat devra fournir avec la remise de prix, une liste précise des prestations comprises dans ce contrat de type «normal » Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 12/29 . c) Variante : Prestations de type «Etendu » En variante une maintenance de type «Etendu » sera proposé à prix forfaitaires. Elle devra prendre en compte les prestations d’entretien du contrat type « normal » et toutes les actions de maintenance corrective destinées à remettre le matériel en état de fonctionnement à la suite d’une panne ou d’une anomalie de fonctionnement, et également intégrer la réparation ou le remplacement des pièces qui arrivent en fin de durée normale de fonctionnement suivant le plan de maintenance du constructeur. Entrent également dans le cadre cette maintenance de type «Etendu » à redevance forfaitaire, les travaux résultants du rapport du Contrôle Technique réglementaire. Une fois que le rapport lui aura été transmis, le candidat devra prendre, dans les plus brefs délais, les dispositions nécessaires pour supprimer les défauts présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement des ascenseurs qu’aura repérés le contrôle technique mentionné à l’article R 125-2-7. Le candidat devra fournir avec la remise de prix, une liste précise des prestations comprises dans ce contrat de type «Etendu » . . d) Prestations sur devis En plus des prestations de maintenance exigées par la réglementation et, donc prévues au contrat de base, AGROCAMPUS OUEST se réserve le droit de recourir au Candidat pour effectuer des prestations ponctuelles supplémentaires non prévues dans le forfait de base. Dans ce cas là, AGROCAMPUS OUEST utilisera les prix indiqués au B.P.U (Bordereau des Prix Unitaires) figurant à l’annexe n°4 de l’acte d’engagement et en particulier le coût horaire et des fournitures pour passer une commande supplémentaire au Candidat. Ce dernier ne pourra effectuer les interventions de ce type que lorsqu’il aura reçu un bon de commande écrit. Sont concernés : Les interventions nécessitées par les travaux ou les aménagements effectués par d’autres entreprises, qu’ils soient en rapport ou non avec l’ascenseur. Les interventions faisant suite à du vandalisme ou à une mauvaise utilisation et nécessitant un remplacement de matériel. Dans ce cas, les dégradations devront être constatées par un représentant d’AGROCAMPUS OUEST. Les travaux de modification, de modernisation ou de mise en conformité des appareils avec les règlements applicables (notamment les futures mises aux normes liées à la loi Robien). La réalisation des études sécurité nécessaires, à savoir l’application du décret 95-826 relatif aux prescriptions particulières de sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs. Cette prescription est applicable dans les 30 jours suivant la prise d’effet du contrat et à chaque intervention entraînant une transformation importante au titre de la NFP 82-212 des appareils ou au minimum tous les 5 ans (une fois minimum dans la durée du marché). Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 13/29 . Après chaque transformation importante, les examens de conformité des dispositifs de fonctionnement des parachutes. Les prestations de réparations portant sur les éléments suivants devront être chiffrées au B.P.U. Le chiffrage mentionnera le coût horaire de main-d’œuvre, le coût du matériel, le coût des petites fournitures, ainsi que le coût du forfait de déplacement (la liste est non exhaustive) : Réparation ou remplacement à l’identique de l’ensemble des pièces ou leur remplacement. Réparation ou remplacement à l’identique des ensembles de traction (Motoréducteurs ou machines gearless, pompes et ensembles constitutifs des systèmes hydrauliques, centrales, joints et flexibles, à l’exclusion des vérins). Entretien et remplacement à l’identique des dispositifs constituant les tableaux d’arrivée de courant– circuit force et lumière – (Remplacement à l’identique uniquement pour les tableaux d’arrivée de courant conformes au DTU 70.1) Réglage des réserves et raccourcissement des câbles ou chaînes de compensation, de limiteur de vitesse, de suspension et de sélecteur d’étage. Remplacement des câbles de traction. Reprise de l’ensemble des mesures d’entretien spécifiques destinées à supprimer ou atténuer les défauts présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement de l’appareil qu’aura repéré le contrôle technique. Nettoyage et réglage de l’ensemble des systèmes de suspensions des portes palières et cabine : galets, contre galets et câblettes. Entretien et remplacement à l’identique des éléments constituants les systèmes de protection de fermeture de portes (cellules photo électriques, contact de choc et rideaux de détection de personnes). Entretien, dépannage et remplacement des systèmes et filtres d’antiparasitage et de protection contre la foudre quelle qu’en soit la cause. Entretien et remplacement à des dispositifs d’alarme. Entretien et remplacement à l’identique des batteries alimentant les dispositifs d’alarme. Pour les ascenseurs hydrauliques, remplacement quelle qu’en soit la cause du fluide hydraulique, du cylindre, du piston et des flexibles. Habillage cabine : sol, parois, miroir, main courante, faux plafond Pièces constituant la structure de la cabine : arcade, plancher Vantaux de portes cabine et palières Poignées et Oculus de portes palières et cabine Canalisations électriques fixes Téléalarme : la maintenance complète avec remplacement à l’identique si nécessaire et quelque soit la cause (vandalisme, foudre) des systèmes d’interphonie, de téléalarme ou de télésurveillance en cabine, quelque soit le système existant. Le maintien en état des parties métalliques corrodées : Dessous et plancher de cabine, tôles chasse-pied, seuils, vantaux de portes cabines et palières. Toutefois, s’il est établi que l’état général des organes ne permet pas leur remise en état par peinture, le maître d’ouvrage pourra proposer une alternative (Remplacement complet de l’organe par exemple). Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 14/29 . Article 14 – Documents inhérents aux obligations contractuelles ou nécessaires à l’exploitation et la maintenance LOT 1 Toutes les prestations décrites dans cet article font partie intégrante du marché et entrent dans le cadre de la maintenance à redevance forfaitaire. a) Dossier technique des équipements Il regroupe l’ensemble des documents afférents à l’appareil et, en particulier, ses caractéristiques générales, les plans d’installation, ainsi que les certificats d’essai de type des composants de sécurité. A défaut d’exister antérieurement, ce document devra être constitué par le candidat. Le candidat du marché devra mettre à jour les documents techniques, les plans, les schémas des installations (armoires, gaines…) et les fournira à AGROCAMPUS OUEST en indiquant les caractéristiques des appareils ou les caractéristiques des pièces remplacées ainsi que le mode de fonctionnement. b) Notice d’instruction En application de la directive 95/16/CE du 29/06/95, concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux ascenseurs, la notice d’instruction doit contenir les plans et schémas nécessaires à l’utilisation courante, ainsi que ceux relatifs à l’entretien, l’inspection, la réparation, les vérifications périodiques et la manœuvre de secours de l’appareil. Lors de la signature du marché, AGROCAMPUS OUEST remet au candidat la notice d’instruction. A défaut d’existence de celle-ci, le candidat élaborera ce document. A la fin du marché, la notice d’instruction est remise à AGROCAMPUS OUEST. c) Étude de sécurité Le candidat devra, dans les 42 jours qui suivent la prise d’effet du présent marché, réaliser une étude de sécurité des appareils, conformément au décret n° 95-826 du 30 juin 1995 modifié, et remettre un exemplaire de ces fiches descriptives au représentant du maître d’ouvrage et en afficher une copie dans les machineries. Par ailleurs, un Plan de Prévention et de Sécurité sera établi par le responsable du site concerné et le candidat. Une fois signé, il fera partie des pièces du marché. Afin de compléter le registre de sécurité d’AGROCAMPUS OUEST, le candidat fournira une attestation annuelle indiquant que les obligations de contrôle prévues au règlement de sécurité applicable aux établissements recevant du public ont été remplies. Le rapport établi par l’organisme de contrôle sera fourni en double exemplaire dont un déposé en machinerie. d) Plan d’entretien Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 15/29 . Lors de la signature du marché, le candidat remet à AGROCAMPUS OUEST, à titre d’information, un document décrivant l’organisation de son plan d’entretien, avec toutes les opérations de maintenance relative à l’installation. e) Carnet d’entretien Un carnet d’entretient par équipements est établi par le candidat du contrat et mis à jour lors de chaque visite et de chaque dépannage par ce dernier. Le document sera soumis à l’approbation du représentant du pouvoir adjudicateur lors de la signature. Il devra mentionner, pour toute intervention : La date de visite, les heures d’arrivée et de départ ainsi que les noms lisibles et signatures des techniciens qui sont intervenus sur l’installation ; Les dates et causes des incidents ; La nature des observations, des interventions effectuées au titre de l’entretien ou du dépannage (qu’il s’agisse de travaux de modifications, de réglages ou de remplacements de pièces). Le candidat doit préciser sa méthodologie de vérification du parachute des ascenseurs : il sera en effet porté une attention particulière à la procédure d’essai du parachute. Ce carnet d’entretien sera sous forme papier et devra être laissé à demeure dans le local des machines, et il devra être tenu à disposition des organes de contrôle effectuant les réceptions et les vérifications. Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 16/29 . LOT 2 : Portails automatiques - Portes automatiques - Barrières automatiques Article 15 – Conditions et définition des prestations du LOT 2 a) Natures des prestations Le candidat s’engage à assurer l’entretien de tous les appareils, avec un parfait respect des normes et règlements administratifs (lois, décrets, arrêtés) en vigueur, et notamment : l’arrêté Ministériel du 21/12/93 relatif aux portes automatiques sur les lieux de travail. l’arrêté Ministériel du 10/11/1994 – Article CO 48 modifié (réglementation en cas d’incendie et de panique dans les ERP. De façon générale, le candidat mettra tout en œuvre pour garantir la sécurité permanente. b) Prestations de base (contrat normal). Les opérations périodiques de maintenance comprises dans le « Marché » seront à prix forfaitaires, et elles incluront les déplacements des intervenants. Elles concernent l’entretient des installations des portails automatiques, des portes automatiques et des barrières automatiques des trois sites d’AGROCAMPUS OUEST. Elles seront basées sur les prestations exigées par l’arrêté du 21/12/93, article 9. Le présent « marché » laisse donc à la charge du candidat les opérations citées à l’annexe 3 de l’acte d’engagement (liste non exhaustive qui doit être réactualisée en fonction des nouvelles réglementations). Elles seront effectuées de telle sorte que l’intégralité des installations ait été vérifiée et entretenue. Seront comprises dans la redevance forfaitaire, les interventions résultant d’une mauvaise utilisation des installations qui ne nécessitent pas de remplacement de matériel (par exemple, si elles n’impliquent qu’un nouveau réglage : fin de course par surcharge, portail, porte ou barrière forcée, etc.) ; ces prestations feront toutefois l’objet d’une information auprès du responsable du site concerné. Elles intégreront les réglages des organes (mécaniques, électriques, électroniques) nécessaires au bon fonctionnement dans les conditions normales de sécurité. La fourniture des produits de lubrification et de nettoyage. La fourniture et le remplacement éventuel des piles nécessaires au fonctionnement des équipements. Le contrôle que les éléments de sécurité ne sont pas shuntés par un élément non conforme à l’usage. Entrent également dans le cadre de cette maintenance à redevance forfaitaire, la participation du candidat aux visites de contrôles périodiques et techniques réglementaires, ainsi qu’aux Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 17/29 . essais de sollicitation et de fonctionnement éventuels, qu’ils portent sur la sécurité proprement dite ou sur les performances de l’installation et de ses équipements. Le candidat sera prévenu quatre semaines avant la visite de l’organisme de contrôle agréé, et sera accompagné d’un représentant d’AGROCAMPUS OUEST. Les interventions devront se faire en respectant le délai contractuel d’intervention propre au présent « Marché ». Elles seront déclenchées sur demande de dépannage formulées par le maître d’ouvrage ou ses représentants. Le candidat devra fournir avec la remise de prix, une liste précise des prestations comprises dans ce contrat de type «normal ». c) Variante : Prestations de type «Etendu » En variante une maintenance de type «Etendu » sera proposé à prix forfaitaires. Elle devra prendre en compte les prestations d’entretien du contrat type « normal » et toutes les actions de maintenance corrective destinées à remettre le matériel en état de fonctionnement à la suite d’une panne ou d’une anomalie de fonctionnement, et également intégrer la réparation ou le remplacement des pièces lorsqu’elles présentent une usure excessive. Entrent également dans le cadre cette maintenance de type «Etendu » à redevance forfaitaire, les travaux résultants du rapport du Contrôle Technique réglementaire. Une fois que le rapport lui aura été transmis, le candidat devra prendre, dans les plus brefs délais, les dispositions nécessaires pour supprimer les défauts présentant un danger pour la sécurité des personnes ou portant atteinte au bon fonctionnement des installations. Le candidat devra fournir avec la remise de prix, une liste précise des prestations comprises dans ce contrat de type «Etendu ». d) Prestations sur devis En plus des prestations de maintenance exigées par la réglementation et, donc prévues au contrat de base, AGROCAMPUS OUEST se réserve le droit de recourir au Candidat pour effectuer des prestations ponctuelles supplémentaires non prévues dans le forfait de base. Dans ce cas là, AGROCAMPUS OUEST utilisera les prix indiqués au B.P.U (Bordereau des Prix Unitaires) figurant à l’annexe n°4 de l’acte d’engagement et en particulier le coût horaire et des fournitures pour passer une commande supplémentaire au Candidat. Ce dernier ne pourra effectuer les interventions de ce type que lorsqu’il aura reçu un bon de commande écrit. Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 18/29 . Les prestations de réparations portant sur les éléments suivants devront être chiffrées au B.P.U Le chiffrage mentionnera le coût horaire de main-d’œuvre, le coût du matériel, le coût des petites fournitures, ainsi que le coût du forfait de déplacement (la liste est non exhaustive) : Le tablier Barre de barrière Les éléments de guidage (rails, galets) Les articulations (charnières, pivots…) Les fixations Les éléments de transmission du mouvement Les moto réducteurs, pompes ou compresseurs Les chaînes, câbles, courroies Les fins de courses Les organes de commande Les cartes électroniques Les organes de sécurité des personnes et biens Le limiteur d’effort L’armoire de commande La filerie électrique, la protection électrique L’équilibrage (contrepoids, ressorts) Le débrayage manuel Les serrures La signalisation (visualisation marquage au sol et éclairage de l’aire dangereuse de mouvement de porte) La propreté de l’ensemble de l’équipement (c’est à dire le dégraissage et le lavage de l’ensemble de l’équipement y compris toutes suggestions) La réparation ou le remplacement des petites pièces hors d’usage ou usées par le fonctionnement normal du portail ou de la porte ou de la barrière (galets, axes, goupilles, signalisation, organes de l’armoire de manœuvre…) L’assistance aux visites techniques de contrôle Des interventions faisant suite à du vandalisme ou à une mauvaise utilisation et nécessitant un remplacement de matériel. Dans ce cas, les dégradations devront être constatées par un représentant d’AGROCAMPUS OUEST. Des travaux de modification, de modernisation ou de mise en conformité des appareils avec les règlements applicables. Des interventions nécessitées par les travaux ou aménagements effectués par d’autres entreprises. La vérification de l’état des peintures et de la corrosion, traitement de celle-ci si nécessaire par l’application d’une solution neutralisante et mise en peinture des parties traitées en respectant les teintes d’origine. Article 16 – Documents inhérents aux obligations contractuelles ou nécessaires à l’exploitation et la maintenance - LOT 2 Toutes les prestations décrites dans cet article font partie intégrante du marché et entrent dans le cadre de la maintenance à redevance forfaitaire. a) Carnet d’entretien Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 19/29 . Un carnet d’entretient par équipements est établi par le candidat du contrat et mis à jour lors de chaque visite et de chaque dépannage par ce dernier. Le document sera soumis à l’approbation du représentant du pouvoir adjudicateur lors de la signature. Il devra mentionner, pour toute intervention : - la date de visite, les heures d’arrivée et de départ ainsi que les noms lisibles et signatures des techniciens qui sont intervenus sur l’installation ; - les dates et causes des incidents ; - la nature des observations, des interventions effectuées au titre de l’entretien ou du dépannage (qu’il s’agisse de travaux de modifications, de réglages ou de remplacements de pièces). Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 20/29 . ANNEXE N° 1 au CCTP -Description des installations à entretenir et leurs spécifications techniques AGROCAMPUS Ascenseurs Bâtiment 1 RIFFAULT 11 Masure - charge kg RENNES - nombre de niveaux vit. 630 3 630 panoramiques 3 1m/s fabriqué par N° Identité appareil SCHINDLER AM55127V ABH 354708 / (panoramique) AM55128V Montecharge KU 548/ Microlift AM55131V 24 INSFA 100 2 8 VEGETAL 630 3 1m/s CFA 4 LINNE 630 5 1m/s THYSSEN UK041 / AM55129V AM092056 AM 092057 4 LINNE 630 15 ZOO TECHNIE Bâtiment en cours de rénovation 3 5 1m/s AGROCAMPUS - BEG-MEIL - Ascenseurs nombre de Bâtiment charge kg niveaux vit. 630 AGROCAMPUS Ascenseurs - 3 ANGERS Bâtiment charge kg nombre de niveaux A 630 3 C 900 5 THYSSEN Installation d’un nouvel appareil Thyssen au A définir cours de l’année 2016 fabriqué par N° Identité appareil 0,63m/s SCHINDLER vit. fabriqué par N° Identité appareil 1m/s Thyssen AM 082195 SORETEX AM 006 684 - Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 21/29 . E 630 3 1m/s KONE AGROCAMPUS - Angers - Monte PMR (personne à mobilité réduite) nombre de Bâtiment charge kg niveaux vit. fabriqué par ARITCO Lift C 410 1/4 AB ARITCO Lift D 410 1/4 AB AGROCAMPUS - Angers - Portes automatiques Nombre Largeur Nom de de de Bâtiment l'entrée vantaux l'ouvrant fabriqué par C H06 2 MANSA C H06 2 MANSA PO 473/ AM54811V N° Identité appareil THY 4613 / AMB22557 THY 4612 / AMB22558 N° Identité appareil GBF 019210004 / AM54812V GBF 019210004 / AM54813V AGROCAMPUS - Rennes - Porte automatique 11 AGROCAMPUS automatiques Accueil - 2 RENNES Portails Nombre Largeur de de de vantaux l'ouvrant fabriqué par Extérieur Cité 3.10 1 Extérieur Cité 2 1 Extérieur 1 1 4 / AM56383V Extérieur Cité 1 Entrée principale Sortie n° 67 N° Identité appareil 1 / AM56380V 2 / AM56381V 3 / AM56382V Extérieur N° 73 1 Extérieur N° 85 1 Extérieur Extérieur Nom l'entrée - 5 / AM56384V 6 / AM56385V 7 / AM56386V 1 Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 22/29 . Extérieur Ecoru 1 8 / AM56387V Insfa oui 9 / AM56388V Extérieur Extérieur 10 / AM56389V Les Glanes AGROCAMPUS - Angers - Portails automatiques Nombre Largeur Nom de de de Extérieur l'entrée vantaux l'ouvrant 6 rue André Extérieur Le Notre 1 rue Jean Extérieur Dimeras 1 AGROCAMPUS Angers - Barrières automatiques Nombre Largeur Nom de de de Extérieur l'entrée vantaux l'ouvrant 15 Bd Extérieur Lavoisier non 2 rue Andre Extérieur Le Notre oui 6 rue Andre Extérieur Le Notre non Entrée parking Extérieur personnel oui Sortie parking Extérieur personnel non fabriqué par CAME CAME N° Identité appareil H34 / AM54814V H35 / AM54815V N° Identité Fabriqué par appareil H39 / CAME AM54816V H36 / CAME AM54817V H38 / CAME AM54818V CAME H37 Entrée / AM54819V CAME H37 sortie / AM54821V Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 23/29 . ANNEXE N° 2 Au CCTP LOT N° 1 GAMME DE MAINTENANCE DES ASCENSEURS Détail des opérations minimales incluses dans le contrat d'entretien Les opérations minimales d'entretient à effectuer ainsi que les périodicités minimales de mise en œuvre à respecter sont détaillées dans le tableau ci-dessous. Intervalle Opérations minimales d'entretien. maximum Fréquence Fréquence Liste des pièces ou mécanismes à vérifier et à de six minimale minimale entretenir semaines semestrielle annuelle Cuvette, toit de cabine, local des machines (propretéx éclairage) Amortisseurs x Moteur d'entrainement & convertisseurs ou générateur x ou pompe hydraulique (absence de bruit anormal) Réducteur x poulie de traction x Frein (lubrification et propreté du frein) x Armoire de commande (état général et connexion) x Limiteur de vitesse (cabine & contrepoids) et poulie x de tension (1) Poulie de déflexion / renvoi / mouflage x Guide cabine & contrepoids / vérin x Câblage électrique (état général) x Cabine x Parachute et/ou moyen de protection contre les mouvements incontrôlés de la cabine en montée ou x tout autre dispositif anti-chute (soupape rupture, réducteur de débit pour ascenseurs hydrauliques,…) Câbles ou chaines de suspension et leurs extrémités x Baies palières: 1 - Vérification des verrouillages et contact de x fermeture. 2 - Vérification course, guidage et jeux. x 3 - Vérification câble, chaine ou courroie & x lubrification. 4 - Vérification des mécanismes de déverrouillage de x secours. 5 - dispositif limitant les possibilités d'actes de x vandalisme 6 - Vérification et graissage des paumelles x 7 - Vérification et réglage des ferme-portes x Porte de cabine: 1 - Vérification des verrouillages et contact de x fermeture. 2 - Vérification course, guidage et jeux. x 3 - Vérification câble, chaine ou courroie & x Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 24/29 . lubrification. 4 - Vérification des mécanismes de déverrouillage de secours. 5 - Vérification du dispositif de réouverture Palier: précision d'arrêt et de nivelage Dispositifs hors course de sécurité, fin de course de sécurité Limiteur de temps de fonctionnement du moteur Dispositifs de demande de secours Commandes & indicateurs aux paliers et cabine Eclairage de la gaine Cuve hydraulique (niveau / fuites) Vérin hydraulique: Vérification étanchéité et canalisation Dispositif anti-dérive Bloc de commande Pompe à main / soupape de descente à commande manuelle Limiteur de pression. x x x x x x x x x x x x x x Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 25/29 . ANNEXE N° 3 AU CCTP LOT N° 2 GAMME DE MAINTENANCE DES PORTES ET PORTAILS AUTOMATIQUES Détail des opérations minimales incluses dans le contrat d'entretien Les opérations minimales d'entretient à effectuer ainsi que les périodicités minimales de mise en œuvre à respecter sont détaillées dans le tableau ci-dessous. (deux visites annuelles) Fréquence Opérations minimales d'entretien. minimale Liste des pièces ou mécanismes à vérifier semestrielle a- MOTORISATION contrôle de la fixation et du fonctionnement de la * motorisation vérification de l'état du fonctionnement de la manœuvre * manuelle * réglage du limiteur de couple vérification du niveau d'huile du réducteur ou de la * centrale vérification et réglage de l'embrayage et de l'électro frein * * pour les motorisations hydrauliques et pneumatiques : vérification et réglage du vérin ou de la centrale, réglage vitesse, pression et amortissement, contrôle étanchéité * des circuits * pour les portes piétonnes à motorisation électrique : réglage des vitesses d'ouverture, de fermeture, de * ralentissement et de rotation * contrôle des balais de collecteur b-TRANSMISSION /GUIDAGE * vérification des fixations, état et nettoyage des rails * graissage chaînes, pignon, câbles, crémaillère * réglage de la tension des chaînes, courroies, câbles vérification de l'accouplement, des bras d'entraînement et * des butées et des pivots vérification et réglage des roulements haut et bas * vérification et serrage des galets, contre-galets et des * guides au sol vérification et huilage des biellettes * huilage des paliers * c- ORGANES D EQUILIBRAGE contrôle de la fixation, de la tension et nettoyage * vérification de toutes les autres pièces du système * d’équilibrage (contrepoids, vérin à gaz,…) vérification dynamique de l'équilibrage * contrôle des câbles, de leur fixation aux plaques de base * et de leur positionnement sur les tambours d- VANTAUX/SECTIONS/LAMES contrôle de l'état et de la fixation des charnières et des * Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 26/29 . roulettes graissage des charnières et des axes de roulettes graissage des articulations serrage de toute la visserie contrôle de l'état , de la fixation et de l'étanchéité des vantaux sections lames vérification du système de verrouillage et de la serrure Opérations minimales d'entretien. Liste des pièces ou mécanismes à vérifier e- ARMOIRE/LOGIQUE DE COMMANDE contrôle général de la logique et des conducteurs électriques vérification du serrage de la filerie et des connecteurs vérification et réglage des fins de course et des temporisations vérification de la fixation et du fonctionnement de ces dispositifs et notamment : alignement des cellules, sensibilité boucle de détection, zone de détection des radars, serrure, contact à clé vérification état du fonctionnement des boites à boutons vérification état et fonctionnement du boîtier de sélection f-ORGANES DE SECURITE vérification état, fixation et bon fonctionnement des cellules, retour sur obstacle, barres palpeuses ou de tout autre dispositif vérification de l'état et du bon fonctionnement des signaux lumineux vérification de l'état et du fonctionnement des arrêts d'urgence vérification du bon fonctionnement de la manœuvre de secours vérification du marquage au sol pour les portes piétonnes examen et essai de la fonction anti panique contrôle des détecteurs de proximité contrôle des balais du collecteur g- FONCTIONNEMENT contrôle du bon fonctionnement de l'ensemble de l'équipement afin de se rendre compte de la qualité du mouvement, des points durs éventuels, des frottements,… * * * * * Fréquence minimale semestrielle * * * * * * * * * * * * * * * * * Entretien et Maintenance ascenseurs, monte charge, barrières, portails et portes automatiques de l’ensemble des centres d’AGROCAMPUS OUEST – CCTP - 10/02/2016- page 27/29 .