4-valorisation du personnel intervenant sur les budgets annexes

EXTRAIT
Conseillers municipaux
-en exercice
-présents
-représentés
-excusées
-absents
-votants
29
21
03
02
03
24
BUDGETS
ANNEXES
VALORISATION
DU
PERSONNEL
du Registre des Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LABRUGUIERE (Tarn)
_________
SEANCE DU 29 MARS 2012
_________
L’an DEUX MILLE DOUZE le vingt-neuf mars à 20 H 00 le Conseil
Municipal de la Commune de LABRUGUIERE dûment convoqué, s’est réuni
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville sous la présidence de : Monsieur Richard
AURIAC.
PRESENTS : Richard AURIAC, Maire, Marc NOUXET, Carmen
SEBASTIEN, José MUNOZ, Michèle GAUBERT, Michèle
CARRIÉ,
Claude
HORTALA,
Elisabeth
GASC,
Gilles
SOLOMIAC, Jean-Louis SIGUIER, Nathalie MAUGAIN, JeanNoël ALQUIER, Ali ZNIBER, Florence MAZURKIEWICZ,
Philippe CONSOLA, Grégoire GRANADO, Michèle BRETON,
Pascal NEGRE, Corinne ESCANDE, Jean-Louis CABANAC et
Claude GUILHOT.
REPRESENTES :
Nora OSMANI
David VEAUTE
Georges MARIGO
procuration à
procuration à
procuration à
Jean-Louis SIGUIER,
Jean-Louis CABANAC,
Claude GUILHOT
EXCUSEES : Yamina MOUSSAOUI et Claire LOUBERSSAC
ABSENTS : Nadine FARJOU, David CUCULLIERES et Florence
FONDA-COLLIGNON
SECRETAIRE DE SEANCE : Michèle BRETON
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Rapporteur : Monsieur Le Maire
Le salaire des Agents Municipaux est comptabilisé en totalité au chapitre 012 du
Budget Principal de la Commune ;
Or, dans le cadre de leurs missions, certains agents interviennent au cours de l’année
pour des activités qui sont retracées dans des Budgets distincts.
Lors du vote des Budgets Primitifs 2012, une somme de 173 000 euros a été inscrite
en recette de fonctionnement au compte 70841 du Budget Principal de la Commune. Ce
montant correspond au remboursement par les Budgets distincts au Budget Principal du
montant de la valorisation des interventions de ces Agents durant l’année.
C’est ainsi qu’en 2012 ont été inscrites, dans ces
fonctionnement, les sommes suivantes :
- Budget du service de l’Eau :
- Budget du service de l’Assainissement :
- Budget du service des Pompes Funèbres :
- Budget du C.C.A.S. :
- Budget de l’Office de Tourisme :
- Budget Cinéma :
-
Pour un montant total de
Budgets en dépenses de
45 000 euros.
45 000 euros.
33 000 euros.
18 000 euros.
20 000 euros.
12 000 euros.
173 000 euros.
Au vu de cet exposé et vu l’avis favorable de la commission des finances en date du
22 mars 2012, le Conseil Municipal, doit se prononcer sur la valorisation du personnel
Communal au travers des autres Budgets de la Commune.
Le Conseil Municipal, autorise avec avec 21 voix pour, 2 voix contre (Claude Guilhot
et Georges Marigo, représenté) et 2 abstentions (Jean-Louis Cabanac et David Veaute,
représenté) :
- Monsieur le Maire à effectuer, pour l’année 2012, la valorisation du
personnel Communal rémunéré sur le Budget Principal, au travers des
Budgets retraçant les autres activités gérées par la Commune.
-
La mise à jour des sommes valorisées selon les missions exercées est
effectuée chaque année au moment du vote des Budgets Primitifs.
Les écritures correspondantes seront mouvementées dans la limite des crédits inscrits.
Ainsi délibéré à LABRUGUIERE, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait conforme
LABRUGUIERE, le 29 mars 2012
Le Maire,
Richard AURIAC
Certifié exécutoire par le Maire, compte-tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le 4 avril 2012
et de la publication le 4 avril 2012
A LABRUGUIERE, le 7 avril 2012
Le Maire
Richard AURIAC