6-Affectation du resultat LOCATION IMMOBILIERE

EXTRAIT
Conseillers municipaux
-en exercice
-présents
-représentées
-excusée
-absent
-votants
29
25
02
01
01
27
BUDGET
LOCATION
IMMOBILIERE
Affectation du
Résultat de la Section
d'Exploitation
du Registre des Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LABRUGUIERE (Tarn)
_________
SEANCE DU 3 MARS 2011
_________
L’an DEUX MILLE ONZE le trois mars à 18 H 30 le Conseil Municipal de la
Commune de LABRUGUIERE dûment convoqué, s’est réuni Salon d’honneur
de l’Hôtel de Ville sous la présidence de : Monsieur Richard AURIAC.
PRESENTS : Richard AURIAC, Maire, Marc NOUXET, Carmen
SEBASTIEN, José MUNOZ, Michèle GAUBERT, Michèle
CARRIÉ,
Claude
HORTALA,
Elisabeth
GASC,
Gilles
SOLOMIAC, Jean-Louis SIGUIER, Nathalie MAUGAIN, JeanNoël ALQUIER, Yamina MOUSSAOUI, Ali ZNIBER, Florence
MAZURKIEWICZ, Philippe CONSOLA, Nadine FARJOU,
Grégoire GRANADO, Michèle BRETON, Pascal NEGRE, JeanLouis CABANAC, David VEAUTE, Georges MARIGO, Claire
LOUBERSSAC et Claude GUILHOT.
REPRESENTEES :
Nora OSMANI
Corinne ESCANDE
procuration à
procuration à
Jean-Louis SIGUIER
Philippe CONSOLA
EXCUSE : Florence FONDA-COLLIGNON
ABSENT : David CUCULLIERES,
SECRETAIRE DE SEANCE : Claude GUILHOT
----------------------------------------
Rapporteur : Monsieur Marc NOUXET, Adjoint au Maire, délégué aux finances,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder, après le
vote du Compte Administratif, à l’affectation de l’excédent net cumulé de la section
d’exploitation.
Le Conseil Municipal,
Constatant que le Compte Administratif 2010 présente un excédent net cumulé
d’exploitation de 5 968,89 euros se décomposant ainsi :
- 5 155,56 euros correspondant au résultat net d’exploitation de l’exercice 2010.
11 124,45 euros correspondant à l’excédent cumulé antérieur reporté non affecté.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après avis favorable de la commission
« Affaires Générales et Finances » du 24 février 2011,
DECIDE
- après en avoir délibéré, avec :
- 22 voix pour,
- 1 voix contre (Jean-Louis Cabanac)
- Et 4 abstentions (David Veaute, Georges Marigo, Claire Louberssac et Claude
Guilhot)
D’affecter :
5 968,89 euros au compte 002 « excédent d’exploitation reporté » de la section
recette d’exploitation.
Ainsi délibéré à LABRUGUIERE, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait conforme
LABRUGUIERE, le 3 mars 2011
Le Maire,
Richard AURIAC
Certifié exécutoire par le Maire, compte-tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le 8 mars 2011
et de la publication le 8 mars 2011
A LABRUGUIERE, le 12 mars 2011
Le Maire
Richard AURIAC