extrait - Ville de Labruguière

EXTRAIT
Conseillers municipaux
-en exercice
-présents
-représentés
-excusés
-absents
-votants
29
20
02
05
02
22
Attribution du
concours de maîtrise
d’œuvre
concernant la
construction du
Pôle Scolaire
« Bellegarde »
du Registre des Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LABRUGUIERE (Tarn)
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SEANCE DU 25 JANVIER 2012
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L’an DEUX MILLE DOUZE le vingt-cinq janvier à 20 H 00 le Conseil Municipal de
la Commune de LABRUGUIERE dûment convoqué, s’est réuni Salon d’honneur de
l’Hôtel de Ville sous la présidence de : Monsieur Richard AURIAC.
PRESENTS : Marc NOUXET, Carmen SEBASTIEN, José MUNOZ,
Michèle GAUBERT, Michèle CARRIÉ, Claude HORTALA, Elisabeth
GASC, Gilles SOLOMIAC, Jean-Louis SIGUIER, Nathalie MAUGAIN,
Jean-Noël ALQUIER, Ali ZNIBER, Florence MAZURKIEWICZ,
Philippe CONSOLA, Nadine FARJOU, Grégoire GRANADO, Michèle
BRETON, Pascal NEGRE, Georges MARIGO et Claude GUILHOT.
REPRESENTES :
Nora OSMANI
David VEAUTE
procuration à
procuration à
Jean-Louis SIGUIER,
Georges MARIGO,
EXCUSES : Richard AURIAC, Maire, Corinne ESCANDE, Jean-Louis
CABANAC, Claire LOUBERSSAC, Florence FONDA-COLLIGNON
ABSENTS : Yamina MOUSSAOUI et David CUCULLIERES
SECRETAIRE DE SEANCE : Claude HORTALA
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Rapporteur : Madame Elisabeth GASC, Adjoint au Maire, déléguée aux Affaires Scolaires
Par délibération du 21 avril 2011, le Conseil Municipal de Labruguière s’est prononcé
favorablement au lancement d’une procédure de concours de maîtrise d’œuvre suivant les
articles 70, 74.II et 74.III du Code des Marchés Publics pour la construction d’un pôle scolaire
et sur la constitution du jury de concours.
Une publication a été lancée le 11 mai 2011 et mise en ligne le 15 mai 2011 au JOUE,
pour un montant estimatif des travaux de 3 900 000,00 € HT.
Un avis de concours a été lancé le 11 mai 2011 et paru le 17 mai 2011 au BOAMP
pour un montant estimatif des travaux de 3 900 000,00 € HT.
Un arrêté du Maire a été signé le 15 juin 2011 portant désignation des membres du
jury de concours de maîtrise d’œuvre pour la construction du pôle scolaire.
La date limite de réception des candidatures était le 20 juin 2011.
Le 22 juin 2011 a eu lieu la 1ère réunion du jury de concours consacrée à l’ouverture
des plis.
Le 6 juillet 2011, le jury de concours a sélectionné 3 candidats suivant les critères de
sélection des candidats figurant dans le règlement de la consultation.
Les 3 candidats retenus étaient :
L’atelier Fernandez et Serres
SARL Boyer Percheron-Assus
…Architectes
La date limite de réception des esquisses était le 25 octobre 2011.
Une commission technique à l’initiative du programmiste de l’agence Keops et
composée de personnes qualifiées a eu lieu le 3 novembre 2011 pour donner un avis sur les
esquisses.
Une réunion de jury de concours s’est déroulée le 15 novembre 2011 pour une analyse
et un classement des esquisses suivant les critères d’évaluation des projets figurant dans le
règlement de la consultation.
Le jury de concours a établi à l’unanimité le classement suivant :
1ère position : Projet B
2ème position : Projet C
3ème position : Projet A
Après le classement établi, la levée de l’anonymat a été réalisée.
- Projet A : L’atelier Fernandez et Serres
- Projet B : … Architectes
- Projet C : SARL Boyer Percheron-Assus
Au vu des éléments exposés, Monsieur Le Maire propose la signature du marché de
maîtrise d’œuvre pour la construction du pôle scolaire avec le cabinet « … Architectes » pour
un montant provisoire des honoraires de 460 200,00 € HT.
Vu l’avis favorable de la commission thématique « pôle scolaire » en date du 18
janvier 2012 et de la commission « Affaires Générales et Finances » en date du 19 janvier
2012,
Au vu des différents éléments exposés, le Conseil Municipal, se prononce avec 18
voix pour et 4 abstentions (Pascal Nègre, David Veaute, représenté, Georges Marigo et
Claude Guilhot) sur :
- L’attribution du concours de maîtrise d’œuvre au cabinet « … Architectes »
- Et autorise Monsieur le Maire à signer le marché et tous les documents afférents.
Ainsi délibéré à LABRUGUIERE, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait conforme
LABRUGUIERE, le 25 janvier 2012
Pour Le Maire empêché,
Le 1er Adjoint
Marc NOUXET
Certifié exécutoire par le Maire, compte-tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le 27 janvier 2012
et de la publication le 27 janvier 2012
A LABRUGUIERE, le 13 février 2012
Le Maire
Richard AURIAC