6 Budget 2011 commune DM n°2

EXTRAIT
Conseillers municipaux
-en exercice
-présents
-représentés
-excusés
-absents
-votants
29
23
04
02
00
27
BP 2011
COMMUNE.
Décision Modificative
N° 2
du Registre des Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de LABRUGUIERE (Tarn)
_________
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2011
_________
L’an DEUX MILLE ONZE le 19 OCTOBRE à 20 H 00 le Conseil Municipal de la
Commune de LABRUGUIERE dûment convoqué, s’est réuni Salon d’honneur de l’Hôtel
de Ville sous la présidence de : Monsieur Richard AURIAC.
PRESENTS : Richard AURIAC, Maire, Marc NOUXET, Carmen
SEBASTIEN, José MUNOZ, Michèle GAUBERT, Michèle CARRIÉ,
Claude HORTALA, Elisabeth GASC, Gilles SOLOMIAC, Jean-Louis
SIGUIER, Nathalie MAUGAIN, Jean-Noël ALQUIER, Yamina
MOUSSAOUI, Ali ZNIBER, Florence MAZURKIEWICZ, Philippe
CONSOLA, Grégoire GRANADO, Michèle BRETON, Pascal NEGRE,
Jean-Louis CABANAC, David VEAUTE, Georges MARIGO et Claude
GUILHOT.
REPRESENTES :
Corinne ESCANDE
procuration à
Nadine FARJOU
procuration à
Claire LOUBERSSAC
procuration à
Florence FONDA-COLLIGNON procuration à
Elisabeth GASC
Carmen SEBASTIEN
David VEAUTE
Georges MARIGO
EXCUSES : Nora OSMANI et David CUCULLIERES
SECRETAIRE DE SEANCE : Michèle GAUBERT
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Rapporteur : Monsieur Marc NOUXET, adjoint au Maire délégué aux affaires financières.
Vu l’avis favorable de la commission « Affaires Générales et finances » du
13
octobre 2011,
Concernant le Budget Principal de la Commune, Monsieur Marc NOUXET fait
connaître à l’assemblée Municipale qu’il y a lieu :
I / SECTION DE FONCTIONNEMENT
1) De procéder par prélèvements aux virements de crédits suivants :
6611 Intérêts payés à l’échéance :
6574.020 : Subvention de fonctionnement aux associations :
- 7 100 €
- 4 000 €
1
2) D’affecter ces crédits prélevés aux comptes suivants :
023 Virement à la section d’investissement :
6574.422 : Subvention Association LABEL :
+ 7 100 €
+ 4 000 €
3) De ratifier de nouvelles recettes :
778 Autres produits exceptionnels - Indemnités de sinistre
+ 120 000 €
4) D’affecter les recettes ratifiées de la façon suivante :
023 Virement à la section d’investissement :
+ 120 000 €
II / SECTION D’INVESTISSEMENT
1) De procéder par prélèvements aux virements de crédits suivants :
2312-242.833 Travaux en forêt :
2313-197.820 Bâtiment communaux :
2315-921.822 Avenue Arthur Batut :
2031-920.814 Etude Zone DVPT Eolien :
2315-942.324 Edifices Cultuels :
-
2) D’affecter ces crédits prélevés aux comptes suivants :
2313-199.822 Aménagement voies communales :
2313-950.822 Parking de la Poste :
2313-928.33 Centre Culturel :
+ 30 000 €
+ 6 000 €
+ 29 000 €
3) De ratifier de nouvelles recettes :
O21 Virement de la section de fonctionnement :
O21 Virement de la section de fonctionnement :
2031 chapitre 041 Opérations patrimoniales :
1321-928.33 Subvention Centre National du Cinéma :
1322-928.33 Subvention Région :
13223-928.33 Subvention Région : DRAC
1328-928.33 Autres subventions : Assoc. du Musée
1321-308.414 Subvention Etat – Réserve parlementaire
13211-308.414 Subvention Etats et établissements nationaux :
1328-308.414 Autres subventions :
1323-927.213 Subvention Conseil Général
10223 Taxe Locale d’Equipement
+ 7 100 €
+ 120 000 €
+ 111 400 €
+ 40 000 €
+ 10 000 €
+ 30 000 €
+ 15 000 €
+ 5 000 €
+ 26 000 €
+ 1 500 €
+ 80 000 €
+ 9 800 €
4) D’affecter les recettes ratifiées de la façon suivante :
1641 Capital d’emprunts en euros :
21318 chapitre 041 Opérations patrimoniales :
21533 chapitre 041 Opérations patrimoniales :
2313 chapitre 041 Opérations patrimoniales :
2315 chapitre 041 Opérations patrimoniales :
2313-928.33 Centre Culturel
:
2313-308.414 Zone d’en Laure :
2313-927.213 Pôle scolaire
2031-946.822 Etude aménagement la Tuilerie (HLM) :
202.820
Révision documents du PLU
2315-197.020 Bâtiments communaux
+ 7 100 €
+ 1 800 €
+ 1 100 €
+ 94 000 €
+ 14 500 €
+ 95 000 €
+ 32 500 €
+ 80 000 €
+ 1 600 €
+ 8 200 €
+120 000 €
9 000 €
16 000 €
26 000 €
5 900 €
8 100 €
2
Le Conseil Municipal, se prononce avec 21 voix pour et 6 abstentions Jean-Louis
Cabanac, David Veaute, Georges Marigo, Claire Louberssac, représentée, Florence FondaCollignon, représentée et Claude Guilhot), sur cette Décision Modificative n°2 du Budget
Commune.
Ainsi délibéré à LABRUGUIERE, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait conforme
LABRUGUIERE, le 19 octobre 2011
Le Maire,
Richard AURIAC
Certifié exécutoire par le Maire, compte-tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le 20 octobre 2011
et de la publication le 24 octobre 2011
A LABRUGUIERE, le 5 novembre 2011
Le Maire
Richard AURIAC
3