Dossier COSA - ESS Plaine Centrale
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Dossier COSA - ESS Plaine Centrale
Dossier COSA Mis à jour Jeudi, 17 Mars 2011 15:13 Le dossier COSA est un dossier unique de demande de subvention institué en 2002 dans un souci de simplification des relations ente l’Etat et les associations. C’est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention de la part d’une autorité administrative (État ou établissements publics. Il permet une harmonisation des modalités de traitement du dossier, et nécessite moins de pièces justificatives à fournir pour les demandeurs. Ce dossier concerne le financement d’actions spécifiques ou le fonctionnement général de l’association, et exclut les demandes relatives à l’investissement. Téléchargez en version Word 1/1