PROGRAMME DE FINANCEMENT DE MICRO

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE MICRO-PROJETS
Dans le cadre de la coopération au développement avec le Royaume du Maroc, le Gouvernement
de la République fédérale d’Allemagne a mis en place un fonds de subvention en faveur des
associations marocaines à vocation sociale. Ce fonds, dont la dotation annuelle varie en fonction
des besoins, est géré par le Service de la coopération au développement de l’Ambassade de la
République fédérale d’Allemagne à Rabat.
CARACTERISTIQUES
• Le concours financier est accordé sous forme d’une subvention non remboursable
• Elle est destinée exclusivement à couvrir les dépenses inhérentes à l’acquisition du matériel ou de l’équipement et ne constitue à ce titre qu’un financement partiel du projet
OBJECTIFS
• Contribuer au développement social
• Lutter contre la pauvreté
• Dynamiser les initiatives communautaires
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
• Etre une personne morale
• Présenter un projet viable et durable répondant aux objectifs précités
• Fournir un apport en fonds propres
DOCUMENTS A PRODUIRE
• Statut de l’association
• Projets réalisés jusqu'à présent
• Attestation de consentement des autorités locales
• Déclaration sur l’honneur du responsable légal attestant que ce dernier n’a pas formulé de
demande de concours financier pour le présent auprès d’une autre institution allemande
• Deux devis relatifs à l'acquisition du matériel d'équipement, objet de la présente demande
de subvention
• Justificatifs de l’apport en fonds propres (revenues de l’association, cotisations, compte
bancaire, dons etc.)
MECANISME DE DECISION
• Identification du projet par l’Ambassade ou une personne désignée à cette fin
• Notification de la décision. En cas de décision positive, signature d’un contrat de subvention avec l’Ambassade de la République fédérale d’Allemagne
• Suivi de l’exécution du projet
• Le projet doit être réalisé dans un délai maximum de six mois à compter de l’approbation
de la subvention, correspondant à la date de la signature du contrat de subvention
Le projet doit être réalisé dans un délai maximum de six mois à compter de l’approbation de la
subvention, correspondant à la date de la signature du contrat de subvention.