5-Budget Pompes funèbres fixation des tarifs prestations
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5-Budget Pompes funèbres fixation des tarifs prestations
EXTRAIT Conseillers municipaux -en exercice -présents -représentés -excusées -absents -votants 29 21 03 02 03 24 BUDGET DES POMPES FUNEBRES 2012 FIXATION DU TARIF DES PRESTATIONS du Registre des Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de LABRUGUIERE (Tarn) _________ SEANCE DU 29 MARS 2012 _________ L’an DEUX MILLE DOUZE le vingt-neuf mars à 20 H 00 le Conseil Municipal de la Commune de LABRUGUIERE dûment convoqué, s’est réuni Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville sous la présidence de : Monsieur Richard AURIAC. PRESENTS : Richard AURIAC, Maire, Marc NOUXET, Carmen SEBASTIEN, José MUNOZ, Michèle GAUBERT, Michèle CARRIÉ, Claude HORTALA, Elisabeth GASC, Gilles SOLOMIAC, Jean-Louis SIGUIER, Nathalie MAUGAIN, JeanNoël ALQUIER, Ali ZNIBER, Florence MAZURKIEWICZ, Philippe CONSOLA, Grégoire GRANADO, Michèle BRETON, Pascal NEGRE, Corinne ESCANDE, Jean-Louis CABANAC et Claude GUILHOT. REPRESENTES : Nora OSMANI David VEAUTE Georges MARIGO procuration à procuration à procuration à Jean-Louis SIGUIER, Jean-Louis CABANAC, Claude GUILHOT EXCUSEES : Yamina MOUSSAOUI et Claire LOUBERSSAC ABSENTS : Nadine FARJOU, David CUCULLIERES et Florence FONDA-COLLIGNON SECRETAIRE DE SEANCE : Michèle BRETON ---------------------------------------- Rapporteur : Monsieur Marc Nouxet Adjoint au Maire délégué aux affaires financières. Conformément à la loi N° 93-23 du 8 janvier 1993 s’appliquant à compter du 10 janvier 1998 instituant un nouveau service extérieur des pompes funèbres qui est un service public à caractère industriel et commercial. Considérant l’article L 2223-19 du code général des collectivités territoriales, les opérations relevant de la mission de service public du service extérieur des pompes funèbres sont explicitées ci-dessous avec le tarif correspondant. Considérant l’habilitation N° 95-81-082, valable jusqu’au 4 mars 2014, délivrée par Monsieur le Préfet du TARN, pour l’exercice des activités funéraires suivantes : Transport de corps après mise en bière, Organisation des obsèques, Fourniture des housses, cercueils, accessoires intérieurs et extérieurs, urnes cinéraires, Fourniture des corbillards et des voitures de deuils, Fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations, et crémations. Les activités de ce service sont retracées dans le budget annexe de la commune du service des pompes funèbres soumis à la règle de l’équilibre financier prévue aux articles L 2224-1 et L 2224-2 du code général des collectivités territoriales. Vu la délibération du 11 mars 2004, précisant la nature hors taxe du budget annexe des Pompes Funèbres, Vu l'avis favorable de la commission « Affaires Générales et Finances » du 22 mars 2012, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 21 voix pour et 4 abstentions (Jean-Louis Cabanac, David Veaute, représenté, Claude Guilhot et Georges Marigo, représenté) : - Fixe pour les opérations et prestations funéraires précitées les tarifs détaillés selon le tableau ci-après annexé - Dit que les recettes seront inscrites au compte 706 : Prestations de services du Budget Pompes Funèbres Ainsi délibéré à LABRUGUIERE, les jour, mois et an que ci-dessus. Pour extrait conforme LABRUGUIERE, le 29 mars 2012 Le Maire, Richard AURIAC Certifié exécutoire par le Maire, compte-tenu de la transmission en Sous-Préfecture le 4 avril 2012 et de la publication le 4 avril 2012 A LABRUGUIERE, le 7 avril 2012 Le Maire Richard AURIAC ANNEXE A LA DELIBERATION DU 29 MARS 2012 Dénomination commerciale 2012 Crémation Prioul 852 Crémation Plazac 850 TARIF VENTE TARIF VENTE T.V.A. 19,60% 2012 HT 2012 TTC 480,15 € 689,10 € 94,11 € 135,06 € 574,26 € 824,16 € 660,95 € 703,60 € 746,24 € 788,88 € 959,45 € 1 002,09 € 1 130,02 € 129,55 € 137,90 € 146,26 € 154,62 € 188,05 € 196,41 € 221,48 € 790,50 € 841,50 € 892,50 € 943,50 € 1 147,50 € 1 198,50 € 1 351,50 € Cercueils enfants 0,60m chêne blanc Cercueils enfants 0,80m chêne blanc Cercueils enfants 1,00m chêne blanc Cercueils enfants 1,20m chêne blanc Cercueils enfants 1,50m chêne blanc 434,95 € 524,50 € 558,61 € 571,40 € 810,20 € 85,25 € 102,80 € 109,49 € 112,00 € 158,80 € 520,20 € 627,30 € 668,10 € 683,40 € 969,00 € Caisse de réductions 0,60m Caisse de réductions 0,90m Caisse de réductions 1,20m Caisse de réductions 1,50m 119,40 € 127,93 € 149,25 € 183,36 € 23,40 € 25,07 € 29,25 € 35,94 € 142,80 € 153,00 € 178,50 € 219,30 € 12,79 € 42,64 € 12,79 € 12,79 € 2,51 € 8,36 € 2,51 € 2,51 € 15,30 € 51,00 € 15,30 € 15,30 € 51,17 € 1,28 € 68,23 € 127,93 € 10,03 € 0,25 € 13,37 € 25,07 € 61,20 € 1,53 € 81,60 € 153,00 € 57,99 € 21,32 € 11,37 € 4,18 € 69,36 € 25,50 € 46,91 € 29,85 € 349,67 € 12,79 € 20,47 € - € 12,79 € 9,19 € 5,85 € 68,53 € 2,51 € 4,01 € - € 2,51 € 56,10 € 35,70 € 418,20 € 15,30 € 24,48 € - € 15,30 € 10,23 € 30,70 € 8,53 € 25,59 € 23,88 € 11,09 € 10,23 € 63,96 € 2,01 € 6,02 € 1,67 € 5,01 € 4,68 € 2,17 € 2,01 € 12,54 € 12,24 € 36,72 € 10,20 € 30,60 € 28,56 € 13,26 € 12,24 € 76,50 € Lyonnais simple 158 Pailly Parisien simple 958 Lavaur Lyonnais pyrogravé 189G Pomoy Parisien double dessus 236 Longueur 185 ou 196 Trizay tombeau mouluré 316 Longueur 185 ou 196 Tanis tombeau pyrogravé 393 Tournoy tombeau acajou 3053 Accessoires Plaque bakelite PL 403 croix de remarque Bombe petit modèle Registre de condoléances Transport de corps après mise en bière - Prise en charge véhicule - Prix du Kilomètre hors Commune Creusement de fosse seul Mise en bière, cérémonie ou arrivée de corps avec creusement de fosse Table réfrigérante - du 1er au 5ème jour - au delà du 5ème jour Divers Exhumation 1er corps l'unité Exhumation à partir du 2ème corps l'unité Zinc avec filtre et soudure Frais de dossiers Frais de personnel : taux horaire Vacation Police fourniture de housses Emblèmes Croix Romaine Croix laiton Etoile de David Croix Huguenote Croisant et étoile musulman Flambeau Rose Croix orthodoxe