Département Haute-Saône Arrondissement VESOUL Commune

Département
Haute-Saône
Arrondissement
VESOUL
Commune
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Soing-Cubry-Charentenay
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents
:9
Pour 9
Contre : 0
abstentions : 0
Convocation du 23/02/2016
C.R. affiché le 1/04/2016
Le Maire,
L’an deux mil seize, le 30 mars, le Conseil Municipal de la commune de SoingCubry-Charentenay s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de M. PIERRE Didier, Maire, pour la
session ordinaire du mois de mars.
Etaient présents : MM. PIERRE D- PETIT J-C – GLAUSER M – FIGARD X–
AFFLATET C- CHEVALIER M–SEYLLER R- ROBERT G DUGOURGEOT
CAbsent(s) excusé (s) : -– GIRARDET H- CHALMIN T
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil, Monsieur Xavier
FIGARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu’il a acceptées.
Le Maire propose à l’Assemblée d’appliquer les mêmes taux qu’en 2015 soit :
OBJET :
VOTE DES 4 TAXES
Taxe d’Habitation…………….8.65 %
Taxe Foncière (Bâti)………….7.98 %
Taxe Foncière (Non Bâti)…...22.87 %
CFE…………………………..14.05 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve cette application
pour les Quatre Taxes 2016.
Présentation et vote à l’unanimité des budgets primitifs 2016
BUDGETS PRIMITIFS 2016 :
Budgets Communal, EauAssainissement
BUDGETS
fonctionnement
ou exploitation
Dépenses
Recettes
EAU ET
ASSAINISSEMENT 99350.72€
GENERAL
99350.72€
Investissement
Dépenses
386 111.73€
507 481.16 € 527 481.16 € 428 145.38 €
Recettes
386 111.73€
428 145.38€
Le Maire présente les Budgets Primitifs 2016 concernant le Budget Communal et le
Budget Eau-Assainissement.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les Budgets
Primitifs 2016 pour les Budgets Communal et Eau-Assainissement.
Monsieur le maire présente le rapport suivant : L’arrêté préfectoral n° D2-B2-2015-
PROJET D’AMENAGEMENT
0654 du 24 juillet 2015 porte création de la commune nouvelle de La Romaine.
ET DE DEVELOPPEMENT
Cette commune nouvelle est constituée en lieu et place des communes de
DURABLE
PADD
Greucourt, Le-Pont-De-Planches et Vezet, L’arrêté préfectoral n° D2-B2-20151571 du 29 décembre 2015 porte rattachement de la commune nouvelle de La
Romaine à la communauté de communes des Combes,
Par délibération en date du 12 avril 2012, le conseil communautaire des Combes a
prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal sur l’ensemble de
son territoire.
Conformément à l’article L 153-12 du code de l’Urbanisme, le conseil municipal a
débattu des orientations générales du PADD et accepte de reprendre la même
délibération qu’en 2015.
Questions diverses
Une demande d’emplacement a été faite pour un camion ambulant (friterie et
sandwichs).
Demande d’emplacement
Le conseil municipal accepte cette demande et donne les conditions suivantes :
- stationnement sur la place de la mairie.
- un jour de semaine sauf le mardi.
Demande de subventions
Le conseil municipal décide de ne pas donner une suite favorable aux demandes de
subventions du Collège Château Rance.
Séance levée à 22h
Le Maire
Didier PIERRE