Le système de prévoyance sociale

Le système de prévoyance sociale
Les principaux organismes compétents en cette matière sont l'INPS et l'INAIL.
L'INPS (Institut National de la Prévoyance Sociale) est l'organisme de prévoyance
italienne le plus important. Il a pour fonction de gérer les charges sociales obligatoires que
chaque employeur ou travailleur autonome doit verser.
Cet organisme est présent sur Internet à l'adresse www.inps.it; Tél : 803164
L'INAIL (Institut National d'Assurance contre les Accidents du Travail) a pour fonction de
gérer la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour
lesquels une indemnité est prévue. Site Internet: www.inail.it; Tél : 803164
L'Etat italien a mis en place l'obligation d'assurer les travailleurs sur les risques éventuels
d'accidents du travail ou de maladies causées par l'activité professionnelle elle-même,
reconnaissant l'employeur en tant qu'entité destinée à en soutenir les charges
économiques.
Par conséquent, si un accident du travail se produit, il faut le déclarer par l'intermédiaire de
son propre employeur au bureau INAIL le plus proche de l'activité assurée. Cependant,
même sans cette déclaration initiale, le travailleur a la garantie d'exercer une activité
assurée (automaticité de la prestation).
La Santé
Le Service Sanitaire National italien comprend un ensemble de structures et de services
garantissant la protection de la santé et l'assistance sanitaire à tous les citoyens.
Pour bénéficier gratuitement de ces prestations, il faut se procurer auprès de Caisse
Primaire d’Assurance Maladie le formulaire E 111 avant de partir pour l'Italie pour motifs
de tourisme. Le modèle E 111 garantit l'assistance sanitaire à l'intérieur de l'Union
Européenne. Ce document est normalement valable pendant un mois, mais peut être
demandé pour une durée supérieure.
Pour des raisons de travail, sans contrat de travail de droit italien, il faut se procurer le
modèle E 106.
L'inscription au Service Sanitaire National Italien
Chaque citoyen communautaire peut s'inscrire au SSN en s'enregistrant auprès de la ASL
(Azienda Sanitaria Locale) compétente , qui est la structure territoriale de base.
L'Assistance sanitaire est fournie non seulement aux inscrits mais aussi aux membres de
sa famille à charge séjournant régulièrement en Italie.
L'inscription donne droit au choix du médecin de famille et du pédiatre, la liste peut être
consultée auprès des ASL, des centres nationaux de santé et des hôpitaux.
Pour d'autres informations, s'adresser au Ministère de la Santé au N°20 de Piazzale
Industria, 00144 Rome, tél. 06599411, site Internet www.ministerosalute.it .
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La retraite
La réforme des retraites prévoit une élévation progressive de l’âge de la retraite qui doit se
cumuler avec un certain nombre d’années de cotisations.
En 2004 et jusqu’en 2008 les conditions requises sont de 35 ans de cotisations et 57 ans
d’âge minimum. En 2008-2009 il faudra avoir 35 ans de cotisations et 60 ans d’âge. En
2010-2013, 61 ans d’âge et à partir de 2014 62 ans minimum toujours avec 35 ans de
cotisations. Pour les travailleurs autonomes il faudra avoir respectivement un an d’âge de
plus.
2004-2005
2006-2007
2008-2009
2010-2013
A partir
2014
Salariés
Minimum
cotisations
+ âge
Catégories
protégées
35+57
35+57
35+60
35+61
35+62
35+56
35+57
35+57*
35+57*
35+57*
Années de
cotisations
indépendamment
de l’âge
38
39
40
40
40
Travailleurs autonomes
Minimum
cotisations
+ âge
35+58
35+58
35+61
35+62
35+63
Années de
cotisations
indépendamment
de l’âge
40
40
40
40
40
*
Pour les catégories
protégées,ouvriers,
travailleurs faisant
un travail dangereux
ou pénible, mères
de famille le projet
de loi évoque
seulement des
mesures plus
souples sans
donner de
précisions pour le
moment.
Pour les salariés ayant commencé à travailler après le 31/12/1995, à partir de 2008 il sera
possible de partir en retraite sous 3 conditions :
- 60 ans d’âge (pour les femmes) et 65 ans pour les hommes avec au moins 5 ans de
cotisations.
- 60 ans d’âge avec 35 ans de contributions.
- 40 ans de contributions indépendamment de l’âge.
Compte tenu des cotisations actuelles des salariés (environ 33% tandis que pour les
professions autonomes elle s’élèvent à seulement 20%) réévaluées chaque année sur la
base du PIB et d’un coefficient de conversion qui augmente avec l’âge, on arrive à un
montant de retraite aux alentours de 50%-52% du dernier salaire pour un jeune débutant
de 20 ans ayant travaillé et cotisé pendant 40 ans.
Comment se calcule actuellement la retraite pour ceux qui ont cotisé avant 93 ?
Le montant de la retraite correspond à 2% de la rémunération pour chaque année de
cotisation.
Avec 25 ans de cotisations le salarié a droit à 50%, avec 35 années à 70% et ainsi de
suite jusqu’à un maximum de 80% pour 40 ans de cotisations.
La mesure de la retraite est constituée par deux sommes : A+B. La première (A)
correspond à la somme accumulée durant les années de cotisations jusqu’au 31
décembre 1992. La seconde (B) correspond à l’ancienneté acquise depuis le 1° janvier 93.
La base de la retraite de la quote-part A est donnée par la moyenne des salaires des 5
années qui précèdent le 31/12/92 tandis que la quote-part B (à partir du 1°janvier 93) tient
compte de la moyenne annuelle des salaires des 10 dernières années.
Les rétributions utilisées pour le calcul ne sont pas celles qui ont été perçues, mais celles
qui sont réévaluées en tenant compte du taux d’inflation. Par exemple un salarié avec 40
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ans de cotisations ayant versé pendant 29 ans avant 1992 et 11 ans après le 11°/01/93 se
verra octroyer une retraite de 80% de son salaire.
Dans le secteur privé et jusqu’en 2008, lorsqu’un salarié atteint les conditions minimales
pour avoir droit à la retraite (actuellement 57 ans et 35 ans de cotisations) il a la faculté de
continuer à travailler sans paiement de cotisations salariales et patronales mais en
touchant un « bonus » de 32,7% net d’impôts. Toutefois le montant de la retraite reste
ainsi « congelé » à la date de la demande. Par ailleurs il est possible de continuer à
travailler en cotisant afin d’atteindre les 40 ans maximum d’ancienneté.
Le TFR (Trattamento di Fine Rapporto) ou indemnité de fin de rapport correspondant
grosso modo à 6,9% du salaire, était jusqu’à présent géré par l’entreprise elle-même.
Désormais le travailleur pourra opter soit pour l’ancien régime, soit il désignera le fonds de
retraite complémentaire de son choix.
S’il ne choisit aucune des deux solutions ( il aura un délai de 6 mois à partir de la date du
décret d’application pour le faire) les sommes du TFR seront versées automatiquement
dans un fonds de retraite complémentaire de la catégorie du travailleur ; c’est ce qu’on
appelle la règle du « silence-assentiment ».
Les sommes investies de cette façon auront une taxation plus favorable.
N :B : Les années éventuellement cotisées en France et en Italie se cumulent pour
atteindre les années de cotisations requises en vertu d’accords entre les deux pays.
Toutefois la quote-part de retraite sera versée par chaque organisme au pro-rata des
années cotisées.
Pour plus d’informations : www.inps.it
en appuyant sur la touche 4.
Tel. 803164 (call-center), interlocuteur en français
Les allocations familiales
Les allocations familiales ( assegno per il nucleo familiare) sont très nettement
inférieures à la France. Elles dépendent du nombre de composants de la famille et sont
inversement proportionnelles aux tranches de revenus.(voir tableau).
Par exemple une famille salariée (père, mère) avec 2 enfants et un revenu annuel entre
26.219,60 et 29.066,60 € touchera 57,33 € par mois. Si par contre le revenu est entre
20.526,71 et 23.373,71 l’allocation sera de 111,55 €.
C’est l’employeur qui paie l’allocation pour le compte de l’INPS, sur demande justifiée du
salarié.
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La protection de la maternité
En Italie, les femmes qui travaillent jouissent de la protection sous le double statut de
fonction maternelle et familiale, prévue par la loi 1204/71 et par la loi 53/00.
La loi garantit une période de repos obligatoire: 2 mois avant la date présumée de la
naissance et 3 mois après la naissance ou bien un mois avant l’accouchement (avec avis
favorable du médecin) et 4 mois après la naissance. En cas d'accouchement prématuré, le
délai non utilisé est ajouté à la période suivante.
Rémunération : pendant la période de congé (abstention obligatoire), la femme salariée
reçoit 80% de sa rémunération par la sécurité sociale (pour les salariés du secteur
« commerce » l’employeur intègre les 20% restants). Les jours de congé sont considérés
comme des jours de travail aux fins du calcul des droits sociaux. En cas d'adoption ou de
garde d'un enfant, l'indemnité est versée pendant les trois mois qui suivent l'entrée
effective de l'enfant dans la famille à condition que celui-ci n'ait pas dépassé l'âge de six
ans.
Au terme de la période d'abstention obligatoire, il est possible de prendre un congé
supplémentaire facultatif de 6 mois avec le maintien de 30% de la rémunération, ceci
jusqu'aux 3 ans de l’enfant. Ce congé peut être pris par le père ou la mère.
De 3 à 8 ans, les parents peuvent s'absenter du travail pendant une période continue ou
fractionnée non supérieure à 10 mois. Si le père qui travaille exerce son droit pendant une
période continue ou fractionnée non inférieure à trois mois, la limite globale des congés
parentaux est de 11 mois. Les congés parentaux sont également accordés pour l'adoption
et la garde. La limite d'âge est de six ou douze ans, selon la loi et, dans tous les cas, le
congé parental peut être accordé pendant les trois premières années de l'entrée du
mineur dans le foyer familial.
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Il lavoro e i bambini
Diritto all’astensione facoltativa per entrambi i genitori, più ore per l’allattamento e le
malattie del bambino e maggiore elasticità per il godimento del periodo di astensione
obbligatoria dal lavoro sono i punti principali su cui è intervenuta la legge relativa ai nuovi
congedi parentali, inserita all’interno delle riforme in materia di lavoro varate dal Governo
nell’estate del 2000.
Per quanto riguarda l’astensione obbligatoria, pre e post parto, retribuita all’80%
dello stipendio percepito, la nuova disciplina prevede una durata massima di cinque mesi
che ogni lavoratrice può ‘’spendere’’ nei periodi immediatamente precedenti e successivi
al parto. In base alle proprie esigenze può, cioè, scegliere se godere uno o due mesi di
astensione prima e quattro o tre mesi subito dopo. Eventuali altri periodi di astensione del
lavoro a causa di una ‘’maternità difficile’’ devono essere autorizzati dall’Ispettorato del
Lavoro.
Novità ancora maggiori sull’astensione facoltativa. Interessa entrambi i genitori
che, complessivamente, possono godere di 11 mesi di astensione dal lavoro fino al
compimento dell’ottavo anno del bambino. Il padre e la madre hanno diritto a 6 mesi di
astensione dal lavoro, un periodo che può arrivare anche a 10 mesi nel caso di un solo
genitore. Nel periodo di astensione facoltativa, l’indennità economica ammonta al 30%
della retribuzione, ma solo per un periodo massimo di 6 mesi goduti entro il compimento
del terzo anno di età del bambino. Se goduta in altri periodi, l’indennità è condizionata al
reddito individuale dell’interessato e viene corrisposta solo alle famiglie con redditi bassi
che non superino di due volte e mezza il trattamento minimo.
Per quanto concerne, infine, l’allattamento e la malattia del bambino, nel caso di
parti plurimi, la nuova legge prevede la possibilità di raddoppiare le due ore, regolarmente
retribuite al giorno, dedicate alla nutrizione del bimbo (solo una se l’orario di lavoro è
inferiore a sei ore al giorno). In caso, invece, di malattia, la mamma può assentarsi ogni
qual volta è necessario fino al compimento dei 3 anni del bambino e soltanto per cinque
giorni all’anno se il piccolo ha un’età compresa fra i 3 e gli 8 anni. Questo è un diritto che
può spettare anche al padre, ma in alternativa, alla madre, con una completa situazione di
parità fra uomo e donna. E sempre dietro presentazione di un certificato medico attestante
la malattia del bambino.
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Indirizzi utili per le donne
Numerosi sono i siti rivolti alle donne. Alcuni fanno capo ad associazioni di
categoria, altri sono frutto del volontariato e della solidarietà femminile. Su tutti è possibile
trovare informazioni utili e avere notizie di interessanti iniziative alle quali è possibile
partecipare anche per avere maggiori chance di trovare lavoro. Ecco una rassegna dei più
interessanti.
•
www.donnalavoro.ticonuno.it: è il sito creato a conclusione di un progetto che si è
svolto all’interno dell’iniziativa ‘’Now’’ dell’Unione Europea. E una banca dati di otto
sezioni. Le prime tre aiutano a scrivere il curriculum valorizzando la propria
esperienza e a progettare un percorso individuale per la ricerca di un’occupazione.
Nelle altre cinque sezioni sono contenute ricerche sul mercato del lavoro femminile,
storie di donne con cui confrontarsi e indirizzi a cui rivolgersi nel proprio percorso di
carriera. Sempre in questo sito, all’interno è possibile trovare tutti gli indirizzi degli
sportelli C.o.r.a. in tutta Italia sono circa una trentina e sono presenti nei principali
capoluoghi di provincia: punti di riferimento per tutte coloro che sono in cerca di
occupazione, si rivolgono in particolare e alle donne che vogliono ritornare a
lavorare dopo aver cresciuto i figli. L’indirizzo di Roma è: Orientamento Lavoro
Lazio, via Salaria 35, tel. 068413383; quello di Milano: Orientamento Lavoro, piazza
Aspromonte 26, tel. 0229400100.
•
www.dols.net/def/lavoro/homenuova.asp: è un sito dove trovare notizie, contatti e
opportunità di studio, lavoro e divertimento. Offre informazioni soprattutto su donne
e multimedialità, in particolare sulle iniziative ideate dalle donne e a loro rivolte. Al
suo interno, si parla anche di nuove professioni, franchising, impresa, dando poi la
possibilità di porre quesiti e avere informazioni che interessano le donne e il lavoro.
•
www.aidda.org: è il sito dell’Associazione Imprenditrici Donne Dirigenti di Azienda,
via degli Scialoja 18, Roma, tel. 063230578.
•
www.women.it/lavoro: è un sito dove è possibile trovare opportunità di lavoro in
Italia e all’estero, inserire il proprio curriculum direttamente online
avere
informazioni in merito ai finanziamenti, alla formazione e ai corsi in e-commerce.
•
www.ulisse.it: è il sito del coordinamento Donne, Lavoro e Cultura dell’Associazione
culturale per la promozione e la diffusione della cultura delle donne che si trova a
Genova, in via San Lorenzo 12/11, scala A, tel. 0102473245.
•
www.italiadonna.it/lavoro/lavoro.htm: offre notizie e opportunità per le donne
dall’imprenditoria femminile al telelavoro nella Pubblica amministrazione, dai dati
sulla disoccupazione al lavoro tipico.
•
www.coldiretti.it/organismi/coord_femminile.asp: è il sito del Cifem, il coordinamento
donne della Coldiretti, via XXIV Maggio 43, Roma, tel. 064682371 a cui è possibile
rivolgersi per avere informazioni e consulenza se si desidera dare avvio a un’attività
nel settore dell’agricoltura.
•
www.margherita.net/donne_carriera/donne_lavoro/guida_lavoro.shtml: è un portale
su cui è possibile trovare approfondimenti su argomenti di grande interesse per
tutte le donne: dalle molestia sessuali sul lavoro al funzionamento degli uffici di
collocamento e a come difendersi dal mobbing.
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A chi rivolgersi per ulteriori informazioni?
Ai numeri verdi:
-
Inail:
Tel. 16484
www.inail.it
Inps:
Tel. 16464
www.inps.it
Ministero del Welfare (lavoro e politiche sociali): Tel. 800196196
www.dipartiementoaffarisociali.it
Ai patronati e sedi locali delle associazioni delle casalinghe:
-
-
-
Donne Europee Federcasalinghe
Via dei Cappuccini 6
ROMA
Tel.
Unione Donne Italiane
Via Terranova 12/B
FERRARA
Tel.
www.comune.fe.it/donne/udi
064873431
www.donne.it
0532206233
Coordinamento Donna delle organizzazioni sindacali (CISL,UIL,CGIL)
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