Année Scolaire 2007/2008 Circulaire n° 10

Arradon, le 26 juin 2008
N° 1087 / UDOGEC
Pour Information à :
Mr le Directeur Diocésain
Mmes et Mrs Les Membres du C.A
A l'attention de :
Mmes et Mrs les Présidents d'OGEC
S/C de leur Chef d'Etablissement
Les Chefs d’Etablissements transmettront une photocopie
de cette note aux différents intéressés
Année Scolaire 2007/2008
Circulaire n° 10
Informations communes
Nouveau calendrier scolaire 2008-2009 : incidences sur l’organisation du
temps de travail pour les personnels OGEC
Assurances Scolaires Mutuelle St Christophe 2008/2009
Recours aux CDD : Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 27/03/2008
Groupe B2V CIRESA et IRICASA Nouvelle Adresse : Affiche Î Pièce jointe
Demande d’emploi
Rentrée scolaire 2008/2009
Formalités de recrutement d’un salarié OGEC : CDI – CDD Î Annexe 10
Date des congés et le calendrier pour l’année scolaire 2008/2009 Î Annexe 1
Tableau de correspondance : horaire de travail annuel Î Annexe 2
Comment remplir ce calendrier Î Annexe 3 : Vous utiliserez pour vos contrats CAE,
Contrat d’AVENIR, les mêmes plannings que pour les autres salariés. Vous choisirez le planning selon la
fonction de votre salarié. Il ne faut pas oublier que même si ce sont des contrats subventionnés et atypiques,
ils demeurent soumis aux mêmes obligations conventionnelles et légales que les autres contrats.
Modèle de calendrier vierge d’organisation du travail 2008/2009 Î Annexe 3 bis
Modèle de calendrier pour le Chef d’Etablissement Î Annexe 4
Relevé individuel hebdomadaire Î Annexe 5
Calendrier pour un PSAE : Î Annexe 6
Calendrier pour un ASEM : Î Annexe 7
Calendrier pour un Personnel d’Education Î Annexe 8
Le service social de l’Udogec se tient à votre disposition pour les
calculs des heures effectives de travail et les heures rémunérées.
Hébergement du personnel pour l’année scolaire 2008/2009 Î Annexe 9
Informations Communes
Nouveau calendrier scolaire 2008-2009 :
incidences sur l’organisation du temps de travail
pour les personnels OGEC
A compter de la rentrée scolaire 2008-2009, l’ensemble des établissements scolaires français du 1er degré
suivront le rythme de la semaine scolaire de 4 jours sur 36 semaines de classe. C’était déjà le cas pour la
majorité des établissements de notre département, leurs salariés travaillaient 4 jours sur 36 semaines et
cela ne changera rien sur la répartition horaire des salariés.
Les établissements qui étaient soumis à la semaine des 4 jours subiront une diminution du nombre
de jours de classe (-12 jours). Voici les écoles concernées : Campénéac, Carentoir, Cournon, Glénac,
La C. Gacelyne, La Gacilly, Le Palais, Les Fougerêts, Loyat, Monterrein, Ploërmel, Quelneuc, St
Martin/Oust, Sauzon et Taupont.
Il est indispensable de fixer une nouvelle répartition des heures de travail sur un nombre de
semaines qui, dans la plupart des cas, sera inférieure. Vous devez donc impérativement contacter
Mme SEGUE à l’UDOGEC qui vous expliquera les démarches et vous adressera les documents
nécessaires.
ASSURANCES SCOLAIRES 2008/2009
Les cotisations sont inchangées.
SOUSCRIPTION
Individuel Accident
Responsabilité civile
GLOBALE
6,38 €
1,31 €
PARTIELLE
7,26 €
1,47 €
ATTENTION
LES REGLEMENTS SONT A EXPEDIER
A L’UDOGEC – BP 196 – 56005 VANNES Cedex
Le Contrat scolaire : optez pour une protection intégrale dans votre établissement
AVANTAGES
6 avantages pour la formule globale :
1. Un seul et même contrat couvre les domaines de :
- Responsabilité Civile, Protection Juridique, Assistance Individuelle accident des
personnels et des élèves.
2. Une gestion souple, rapide et efficace !
Parce que votre temps est précieux et qu’il vous faut parfois agir très vite, la gestion en ligne de votre
contrat vous fait gagner un temps précieux. Déclaration d’accident, d’effectif, formulaire de contact,
conseils …MSC a tout prévu : moins de paperasse en début d’année et des circuits plus fluides en cas de
sinistre !
3. Tranquillité d’esprit : une seule et unique démarche.
4. Sécurité totale : tous les élèves sont assurés 24H/24 en Individuelle accident.
5. Simplicité de votre gestion : pas d’attestation d’assurance à réclamer ou à vérifier à chaque nouvelle
sortie ou activité…
6. Un prix avantageux : cette formule est plus économique pour les familles.
GARANTIES
Un contrat spécifique et complet en 4 points clés :
1- La Responsabilité Civile :
Couvre les dommages causés aux tiers par la communauté éducative (chef d’établissement, différentes
associations, bénévoles occasionnels ou habituels, etc..) dans le cadre des activités liées à l’établissement
(enseignement, kermesses, sorties scolaires, réunions,…)
2 garanties en option !
* Biens confiés : pour couvrir le matériel emprunté à des tiers à l’occasion d’une exposition, de travaux
ou d’une fête.
* Prestations de services : pour couvrir des activités de prestations de services effectuées par votre
établissement telles que : atelier de réparation automobile, hôtellerie et restauration, centre de formation
professionnelle, location de vos locaux etc.
2- La Protection Juridique :
En dehors de tout accident, votre établissement peut être confronté à un litige avec des fournisseurs qui ne
remplissent pas leurs obligations, à un conflit individuel du travail avec un salarié, à une réclamation de
voisins qui se plaignent de nuisances.
Grâce à la garantie Protection juridique, vous bénéficiez de l'appui de juristes qui vous aident à
trouver une solution amiable. Si nécessaire, et lorsque l'affaire est portée au judiciaire, la garantie prévoit
la prise en charge de frais et honoraires de procédures.
3- Assistance Monde entier :
Vous organisez des voyages ou classes de découverte dans le cadre scolaire ?
En France comme à l’étranger, tous les enseignants responsables d’un groupe, les élèves et tout autre
accompagnateur (salarié ou bénévole) bénéficient en cas de maladie ou d'accident d’une assistance :
Organisation, prise en charge et retour médicalisé,
Remboursement de frais de secours sur piste de ski et frais médicaux à l’étranger,
Déplacement d’un membre de la famille au chevet du malade ou blessé, s'il y a hospitalisation.
4- Individuelle Accident des personnels et des élèves :
Les bénévoles qui interviennent dans votre établissement (travaux manuels, catéchèse, …) bénéficient de
l’Individuelle accident en cas d’accident corporel.
Pour les membres du personnel, victime d'un accident pendant le temps passé au service de
l'établissement : s’il s’agit d’un accident du travail, le contrat intervient, en complément des prestations
versées par le régime social, sur les postes dentaires, transport, rapatriement, recherche et secours. Si la
notion d'accident du travail n'est pas retenue, la garantie porte sur l'ensemble des postes prévus au tableau
des garanties.
Les élèves sont protégés 365 jours par an, 24 H/24 pour toutes les activités scolaires et extra scolaires y
compris pendant les trajets, les vacances et le week-end.
La formule globale vous permet de protéger l'ensemble des élèves.
Recours aux CDD
Les cas possibles de recours à un CDD sont énumérés dans le Code du travail. La mention d’un motif de
recours est obligatoire dans le contrat de travail (remplacement d’un salarié temporairement absent,
surcroît temporaire d’activité…)
A défaut, le CDD peut être requalifié en CDI avec condamnation à verser au salarié une indemnité de
requalification. ATTENTION, la simple mention d’un motif de recours n’est pas suffisante et
l’employeur doit être en mesure de prouver que ce motif existe réellement. Arrêt de la chambre
sociale de la Cour de cassation du 27 mars 2008.
GROUPE B2V : CIRESA – IRICASA Nouvelle Adresse
Depuis le 23 juin 2008 et pour faire suite à la fusion respective des institutions de retraite ARRCO et
AGIRC de B2V en date du 1er janvier 2007, l’ensemble des services sont regroupés dans les mêmes
locaux. Le groupe emménage au 6 rue Emile Reynaud 75926 PARIS Cedex 19. Vous trouverez en
pièce jointe une affiche avec les nouvelles coordonnées que vous devez absolument porter à la
connaissance de vos salariés.
Demande d’emploi
Mme LAMOUR ST MARTIN : Recherche poste PSAEE (EVS, ASEM, Femme de
Service ou autre) au temps complet ou temps partiel – 1 an ½ d’expérience – Tél :
02/97/39/14/40
Nathalie SEGUE
Responsable du service social
André BOULAIRE
Secrétaire Général