Circulaire n° 1 - UDOGEC du Morbihan

Arradon, le 26 Septembre 2008
N°140 / UDOGEC
Pour Information à :
Mr le Directeur Diocésain
Mmes et Mrs Les Membres du C.A
A l'attention de :
Mmes et Mrs les Présidents d'OGEC
S/C de leur Chef d'Etablissement
Les Chefs d’Etablissements transmettront une photocopie
de cette note aux différents intéressés
Circulaire n° 1 –
Année Scolaire 2008/2009
INFORMATIONS COMMUNES
Précisions sur l’application de la valeur du point des PSAEE
Loi de Modernisation du marché du travail : RAPPEL et effet
sur l’indemnisation arrêt de travail Î Annexe 1
Contrats Aidés et Accompagnement professionnel
Lissage des seuils d’effectifs
Indemnités Départ Retraite des Enseignants : pièce jointe
Observatoire de l’emploi
Assurances scolaires
Prix à la consommation
Coordonnées ANPE Vannes
Services de l’UDOGEC
Adresses électroniques
Nouveau Président d’OGEC
Assemblée Générale UDOGEC
INFORMATIONS PRIMAIRE
Poste d’adaptation – Frais kilométriques
INFORMATIONS SECONDAIRE – TECHNIQUE
Statut du Chef d’Etablissement du 2nd degré : pièce jointe
Informations Communes
Précisions sur l’application de la valeur du point des PSAEE
La valeur du nouveau point de la convention collective PSAEE, fixée à 56,30 €, est applicable depuis le
1er septembre 2008.
Nous vous rappelons que ce point n’est applicable qu’aux seuls salariés relevant de la convention
collective PSAEE, soit les personnels AES, les personnels d’éducation ainsi que les documentalistes
(hors contrat).
Les chefs d’établissements et autres salariés relevant d’un Statut ou d’une autre convention collective de
l’Enseignement catholique ne sont donc pas concernés par cette valeur du point.
Attention, le calcul de l’indemnité de résidence et du supplément familial reste basé sur la valeur du
point de la fonction publique (cf. avenant portant révision de la convention collective du 12 juin 2008
pièce jointe à la circulaire Udogec 2007/2008 N°11 du 3 juillet 2008).
Loi de Modernisation du Marché du travail
RAPPEL
Nous vous rappelons qu’actuellement pour tout ce qui touche les périodes d’essai, les délais de
préavis et les indemnités de licenciement, vous devez vous référer à la loi « Annexe 2 à la
circulaire UDOGEC 2007/2008.12 » et non plus aux conventions collectives.
INDEMNISATION DES ARRETS DE TRAVAIL
Le Décret n° 2008-716 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la loi de modernisation du
marché du travail a modifié les conditions d’indemnisation des salariés due par l’employeur en cas
d’arrêt de travail pour maladie ou accident. Cela a pour conséquence de rendre certaines
dispositions de la convention collective des PSAEE moins avantageuses que la loi.
Sur le principe, les salariés empêchés d’assurer leur service pour maladie ou accident du travail
bénéficient, en plus des indemnités journalières de sécurité sociale, d’un droit à indemnisation
complémentaire par l’employeur, en vertu de dispositions légales ou conventionnelles.
Ce n’est qu’à l’issue de ces périodes de garanties ou bien en complément que l’indemnisation prévue par
les régimes de prévoyance prend le relais. D’où l’importance de bien déterminer la durée de ces périodes.
Vous trouverez en annexe 1, le détail des incidences sur la convention collective des PSAEE et les
nouvelles dispositions applicables depuis le 18/07/2008.
Contrats Aidés : Accompagnement professionnel
Un grand nombre de nos établissements font appel aux contrats aidés CA « Contrat d’Avenir », CAE
« Contrat d’accompagnement dans l’Emploi »…
Ces contrats ont pour but l’insertion professionnelle de personnes en difficultés. Si pour certains une
formation est obligatoire (notamment le contrat d’avenir), vous devez pour les autres et dans la mesure de
vos possibilités mettre tout en œuvre pour permettre à ces salariés de se former ou d’être accompagnés
dans un projet professionnel.
Les formulaires CERFA, que vous signez auprès de l’ANPE en général le précisent. Vous devez donc
respecter cet engagement et cela avant la fin du contrat.
Lissage des Seuils d’Effectifs
Des dispositifs expérimentaux de lissage des effets de seuil sont mis en place au profit des entreprises et
établissements qui franchissent certains seuils d’effectif en 2008, 2009 ou 2010, dans le but soit
d’atténuer l’augmentation de certaines charges patronales, soit de continuer à profiter des certains
avantages.
Charges et Avantages visés :
1) La participation à la formation professionnelle : assujettissement progressif au taux normal de
1,60 % étalée sur 7 ans (au lieu de 3) lorsque le seuil de 20 salariés est atteint ou dépassé.
2) Contribution FNAL 0,40 % : assujettissement progressif étalé sur 7 ans (au lieu d’un
assujettissement immédiat au taux de 0,40 %)
3) Exonération de cotisations attachée au contrat d’apprentissage : en cas d’atteinte ou de
franchissement du seuil de 11 salariés, conservation pendant l’année de franchissement du seuil et
les deux années suivantes du régime d’exonération attachée aux établissements de moins de 11
salariés.
4) Déduction forfaitaire de cotisations patronales « Loi TEPA » (seuil de 20 salariés et plus) et
réduction « Fillon » (seuil de plus de 19 salariés) : conservation pendant l’année du
franchissement du seuil et les deux années suivantes des formules plus avantageuses pour les
petits établissements
Indemnités de départ en Retraite des Enseignants
Vous trouverez en pièce jointe N° 1, une note sur l’indemnité de départ en retraite des enseignants.
Observatoire de l’emploi
Jeune Femme, titulaire d’un CAP petite enfance et BEP service à la personne avec expérience de deux
ans dans un établissement de notre département, recherche un poste d’ASEM.
Contacter Mle Cathy PROVOST au 02/97/56/04/90 ou 06/21/29/29/32
Assurances Scolaires
RAPPEL TRES IMPORTANT :
Les règlements pour la Mutuelle St Christophe sont à retourner impérativement à
l’UDOGEC du Morbihan.
Vous vous chargez de l’encaissement des chèques des familles et vous n’adressez qu’un seul
chèque global à l’ordre de l’UDOGEC
Prix à la consommation
JUILLET 2008
L’indice des prix « tous ménages – tabac inclus » affiche une baisse de 0,2 % sur un mois. Sur un an,
la hausse est de 3,6 %.
AOUT 2008
L’indice des prix « tous ménages – tabac inclus » affiche une baisse de 0,1 % sur un mois. Sur un an,
la hausse est de 3,5 %.
Coordonnées ANPE Vannes
L’ANPE de Vannes « Jude » qui a en charge l’activité enseignement, nous informe qu’il faut
désormais que les établissements qui dépendent de ce secteur géographique composent le
02.67.54.46.23 (ligne directe).
Les Services de l’UDOGEC du Morbihan
Toute l’équipe de l’UDOGEC se tient à votre disposition pour tous renseignements.
Fax : 02/97/46/60/81
Site : www.udogec56.org Ci-dessous les coordonnées :
- M. André BOULAIRE, Secrétaire Général
Î
- Mme Geneviève MORAND, Secrétariat – Standard
(du lundi au vendredi)
Tél : 02/97/46/60/80
Î
Tél : 02/97/46/60/80
Email : [email protected]
Email : [email protected]
SERVICE COMPTABLE
- M. Yann LE GUEN, Responsable Service Comptable Î
Tél : 02/97/46/60/85
(du lundi au vendredi)
Email : [email protected]
M. Philippe RUNEGO
(du lundi au vendredi)
Î
Tél : 02/97/46/60/83
Email : [email protected]
M. Ludovic LE NORMAND
(du lundi au vendredi)
Î
Tél : 02/97/46/60/87
Email : [email protected]
M. Franck LECHENE
(du lundi au vendredi)
Î
Tél : 02/97/46/60/74
Email : [email protected]
SERVICE SOCIAL
Mme Nathalie SEGUE, Responsable Service Social
(du lundi au vendredi)
Î
Tél : 02/97/46/60/88
Email : [email protected]
Mme SEGUE n’assure pas d’accueil téléphonique le mercredi après midi.
Mme Anita LE MEUT
(lundi, mardi, mercredi matin, jeudi et vendredi)
Î
Tél : 02/97/46/60/84
Email : [email protected]
- Mme Muriel ANDRIEUX
(lundi, mardi, jeudi, vendredi)
Î
Tél : 02/97/46/60/86
Email : [email protected]
Adresses électroniques
Si des établissements ont changé d’adresses électroniques ou ont deux adresses, nous
envoyer par messagerie leur nouvelle adresse à [email protected]
Tous les mois, les établissements reçoivent un message par mail pour leur annoncer qu’une
nouvelle circulaire est visible sur le Site de l’UDOGEC (www.udogec56.org), donc si nous
n’avons pas votre adresse électronique, vous n’êtes pas au courant des dernières circulaires.
IMPORTANT : Nous recommandons aux établissements de s’équiper de l’adsl, afin de vous permettre
la lecture des notes et circulaires UDOGEC, DDEC, IA… qui sont souvent lourdes et difficiles à
ouvrir.
Nouveau Président d’OGEC
Une nouvelle année commence et dans les prochains jours vous allez tenir votre Assemblée Générale et
ensuite votre conseil d’administration pour le renouvellement de votre bureau OGEC.
Si votre bureau OGEC est modifié, n’oubliez pas de nous transmettre une copie de cette nouvelle
composition de bureau. Pensez aussi à en informer les services de la Préfecture.
Assemblée Générale UDOGEC
L’UDOGEC du Morbihan tiendra son Assemblée Générale :
LE VENDREDI 21 NOVEMBRE 2008 À 18 H
AU C.F.P. - ARRADON
A l’issue de la partie statutaire, Conférence sur :
« Les Nouveaux Statuts des Ogec et La Charte du Président d’Ogec »
Réservez dès à présent votre soirée.
Informations Primaire
Poste d’adaptation / Frais kilométriques
Dans le cadre du remboursement des frais de déplacement engagés par les enseignants en poste
er
d’adaptation, le tarif kilométrique est de 0,36 € depuis le 1 décembre 2007.
Informations Secondaire et
Technique
Statut du Chef d’Etablissement du second degré
Le Secrétaire Général de l’Enseignement Catholique a proposé à la Commission Permanente de modifier
le statut du chef d’établissement à la suite de l’accord intervenu au sein de la Commission du Statut du
chef d’établissement du second degré le 19 juin 2008.
Vous trouverez en pièce jointe N° 2, les modifications que la Commission Permanente a approuvées.
Nathalie SEGUE
Responsable du service social
André BOULAIRE
Secrétaire Général
Pièce jointe 1 à la Circulaire 2008/2009.1
Indemnité de Départ en Retraite des Enseignants
En 2005, prenant en compte les conséquences de la Loi Censi sur la situation juridique des enseignants
agents publics de l’Etat, l’Enseignement Catholique, outre le fait d’avoir fortement soutenu les
organisations syndicales d’enseignants pour la création d’un régime additionnel de retraite, a négocié
deux accords en faveur de ces mêmes enseignants : l’un sur un régime de prévoyance, l’autre sur le
versement d’une indemnité de départ en retraite.
La CGT n’ayant pas été invitée à ces négociations a saisi les tribunaux et raison lui a été donnée puisque
l’accord a été annulé.
Cette annulation a entraîné, pour les établissements, l’impossibilité juridique de verser une indemnité
de départ en retraite aux enseignants.
Après des demandes insistantes de l’Enseignement Catholique, les Ministères de l’Education Nationale
et de l’Agriculture et de la Pêche ont invité l’ensemble des partenaires concernés en vue d’aboutir à la
signature d’un nouvel accord sur le versement d’une indemnité de départ en retraite dégressive.
Au vu des avancées faites en 2005, le 11 juillet dernier, l’ensemble des organisations représentatives
des établissements financeurs, la FEP CFDT et le SPELC ont signé un accord qui reprend en tous points
la convention du 16 septembre 2005 et son avenant du 24 octobre 2005.
Malheureusement la CFTC, la CGC, la CGT et FO souhaitant de nouveaux avantages ont décidé de
s’opposer à cet accord, le rendant de fait nul.
Contre leur gré, les établissements se retrouvent donc à nouveau devant l’impossibilité juridique de
verser une indemnité de départ en retraite aux enseignants partis ou en partance à la retraite. Il
convient donc de surseoir encore à tout paiement et de continuer à provisionner le montant dû.
Faute d’un changement de position de l’une des quatre organisations syndicales opposantes, il va
falloir, une fois de plus, demander aux enseignants de patienter en attendant que les nouvelles
dispositions résultant de la Loi de modernisation sociale nous permette d’inviter l’ensemble des
partenaires sociaux afin de signer pour la troisième fois les termes de l’accord de 2005 et de pouvoir
enfin verser cette indemnité.