Année Scolaire 2007/2008 Circulaire n° 9

Arradon, le 26 Mai 2008
N° 942 / UDOGEC
Pour Information à :
Mr le Directeur Diocésain
Mmes et Mrs Les Membres du C.A
A l'attention de :
Mmes et Mrs les Présidents d'OGEC
S/C de leur Chef d'Etablissement
Les Chefs d’Etablissements transmettront une photocopie
de cette note aux différents intéressés
Année Scolaire 2007/2008
Circulaire n° 9
Informations communes
Augmentation du Smic au 1er Mai 2008
Réduction de Charges « Fillon » au 1er Mai 2008
Négociations Annuelles des Salaires PSAE : FNOGEC
Contrats CAE
Chèque emploi Associatif : Nouvelles dispositions
Journée de Solidarité : La réforme
Rentrée 2008/2009
Observatoire de l’emploi Î offres et demandes
Prix à la consommation Î Avril 2008
Réunions OGEC : rappel
Informations spécifiques au Primaire
Subvention du Conseil Général : classes de découverte 2007/2008
Informations Communes
SMIC au 1er Mai 2008
A compter du 1er mai 2008, la valeur du Smic Horaire est augmentée de + 2,30 % et passe de 8,44 € à
8,63 €. Cette augmentation fait suite à l’évolution de l’inflation.
Réduction de Cotisations : Allègement Fillon
La formule de calcul de l’allègement de charges « Fillon » tenant compte de la valeur du Smic, se
voit modifiée au 1er mai 2008, afin de tenir compte de l’augmentation de ce dernier.
Employeurs de 1 à 19 salariés au plus
er
Le coefficient est de (0,281 / 0,6) x (1,6 x (SMIC horaire 8,63 € au 1 /05/08 x nombre
d’heures rémunérées / rémunération mensuelle brute retenue pour l’assiette de
cotisations de Sécurité sociale hors heures supplémentaires ou complémentaires) – 1)
Employeurs de plus de 19 salariés
er
Le coefficient est de (0,26 / 0,6) x (1,6 x (SMIC horaire 8,63 € au 1 /05/08 x nombre
d’heures rémunérées / rémunération mensuelle brute retenue pour l’assiette de
cotisations de Sécurité sociale hors heures supplémentaires ou complémentaires) – 1)
Cette mesure s’applique aux rémunérations versées à partir du 1er mai 2008
Négociations Annuelles des Salaires PSAE : FNOGEC
Les négociations salariales annuelles pour les personnels relevant de la convention collective des
personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes
ont eu lieu aujourd'hui, 21 mai 2008.
Des propositions ont été faites par le collège employeur en séance.
Les organisations syndicales de salariés doivent donner une réponse à ces propositions au plus tard le
vendredi 30 mai 12 heures.
Le Collège employeur adressera un communiqué sur le résultat des négociations dès le 30 mai
après-midi.
Nous vous informerons dès réception des résultats de ces négociations. Nous vous recommandons
donc à nouveau de patienter avant de prendre toute décision.
Contrat Accompagnement dans l’emploi – CAEL’ANPE nous informe : « suite à une décision préfectorale, les contrats CAE sont gelés jusqu’au 30
juin 2008 ».
Nous vous tiendrons informés de l’évolution de la situtation.
Chèque Emploi Associatif
La loi N° 2008-350 du 16 avril 2008 relative à l’extension du chèque emploi associatif est parue au
journal officiel du 17 avril 2008. Désormais, la condition d’effectif pour pouvoir en bénéficier est de 9
salariés au plus équivalent temps plein contre 3 précédemment.
Les associations à but non lucratif (donc nos OGEC) peuvent les utiliser, s’ils ne dépassent ce seuil.
Le dispositif a pour but la simplification des procédures liées à la rémunération des salariés, aux
paiements et aux déclarations de cotisations. Il doit être utilisé pour des besoins ponctuels et ne pas se
substituer à un emploi définitif.
Pour en savoir plus : http://www.cea.urssaf.fr/
Journée de Solidarité : Réforme
La loi prévoit désormais, que la journée de solidarité, n’est plus automatiquement fixée le lundi de
Pentecôte en l’absence d’accord collectif. Ce dernier redevient donc un jour férié au regard de la loi.
Les articles L 212-16 et L 3133-8 du nouveau code du travail précise qu’à compter de l’année 2008 à
défaut d’accord collectif, la journée de solidarité sera fixée à une date librement choisie par
l’employeur après consultation des représentants du personnel. Il peut s’agir d’un jour férié chômé
autre que le 1er mai, d’un jour RTT, d’un jour de congé conventionnel notamment (un jour à 0 heure par
exemple). Cette journée peut également être fractionnée. En revanche, la journée de solidarité ne peut pas
conduire à supprimer un jour de congé légal.
En pratique dans nos établissements, cette journée de solidarité est ajoutée au volume annuel de travail
effectif hors jours fériés sur le planning d’organisation du travail.
Exemple, pour un salarié AES temps plein :
Travail Effectif annuel hors jour fériés = 1 558 Heures
Journée de solidarité (7 h temps plein au prorata pour les temps partiel) = 7 Heures
Total heures à réaliser hors jours fériés sur son planning = 1 565 Heures
Rentrée 2008 – 2009
A la rentrée prochaine, les écoles vont adopter une nouvelle organisation du temps scolaire.
Cette année, sera celle de la mise en place et aura des conséquences sur le temps de travail et la présence
de nos salariés ogec.
Aussi, afin d’évaluer au mieux les besoins et l’organisation pour les années à venir, nous vous
recommandons vivement de ne pas modifier le nombre d’heures rémunérées de vos salariés en
poste actuellement et d’être vigilants en matière d’embauche.
Si vous avez besoin de conseil en la matière, n’hésitez pas à contacter le service social de l’UDOGEC.
Observatoire de l’Emploi
Les Etablissements préparant dès maintenant la rentrée scolaire 2008-2009, nous vous
prions de trouver en pièces jointes :
• Les demandes d’emploi des salariés qui ont déjà travaillé dans nos structures ou
ceux qui ont besoin d’un complément d’horaire,
•
Les offres d’emploi pour l’année scolaire 2008/2009.
Nous souhaitons vivement que les Etablissements qui recrutent, se mettent en priorité
en contact avec un demandeur d’emploi issu de nos structures OGEC.
OFFRE D’EMPLOI
Vous trouverez en pièce jointe une offre d’emploi du Lycée Agricole « Jean Queinnec » à
MALESTROIT pour la rentrée scolaire 2008. Le lycée recrute un Assistant Educateur de Vie
Scolaire
Prix à la consommation
Avril 2008
L’indice des prix « tous ménages – tabac inclus » affiche une hausse de 0,3 % sur un mois. Sur un an, la
hausse est de 3 %.
Conseils d’Administration et Assemblés Générales OGEC
RAPPEL :
Le Président de l’UDOGEC est membre de droit de chaque OGEC. Il doit donc être invité à tous
vos Conseils d’Administration et Assemblées Générales. Les convocations doivent être adressées
obligatoirement à l’UDOGEC au nom de « Monsieur le Président de l’UDOGEC ».
Informations spécifiques au Primaire
Subvention du Conseil Général
Classes de découverte 2007/2008
Les écoles qui ont organisé des classes de découverte en 2007/2008 doivent percevoir, en septembre
2008, une subvention du Conseil Général s’élevant à 2,104 € par élève et par jour.
Exemple : une école qui est partie 6 jours avec 30 élèves percevra :
(30 élèves X 6 jours)= 180 J/Elèves x 2,104 € soit 379 €.
En cas de non perception de la subvention, en septembre, prendre contact avec l’UDOGEC.
Nathalie SEGUE
Responsable du service social
André BOULAIRE
Secrétaire Général