Participation à l`effort de construction

Synthèse
Octobre 2012
Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC)
Calcul de l’effectif et de la masse salariale
Nature du contrat de travail
CDI à temps plein
Prise en compte des salariés
dans l'effectif de l'entreprise
Prise en compte des rémunérations
dans la masse salariale
OUI
OUI
Pour une unité.
CDD
Hors fraction exonérée
OUI
Au prorata de leur temps de présence,
sauf s’ils remplacent un salarié absent.
Travailleur temporaire
OUI
Au prorata de leur temps de présence,
sauf s’ils remplacent un salarié absent.
Salarié à temps partiel (CDI-CDD)
OUI
En rapportant la durée contractuelle
de travail du salarié à la durée légale
ou conventionnelle de travail.
VRP Multicartes
OUI
Pour une unité.
Contrat d’apprentissage
Contrat de professionnalisation
NON
NON
(1)
NON
OUI
OUI
OUI
OUI
Jusqu’au terme prévu par le CDD ou jusqu’à la
fin de l’action de professionnalisation
pour les CDI.
Contrat initiative emploi
OUI
(2)
(1)
OUI
OUI
Une fraction du salaire de l'apprenti, fixée à 11 % du SMIC (base 151,67 h) est exonérée de la PEEC.
(2)
Les bénéficiaires de CIE ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif du personnel pendant la durée de
la convention (et non du contrat).
© Editions Tissot
(1)