la convention collective nationale du 31 octobre 1951

Formation INTER 2015
“DROIT SOCIAL ET DROIT DU TRAVAIL”
LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DU 31 OCTOBRE 1951
L’expertise du Réseau UNIOPSS / URIOPSS et de ses intervenants partenaires
au service du monde associatif et des acteurs du secteur sanitaire, social et médico-social non lucratif
PUBLIC :
 Directeurs, Gestionnaires, Responsables du personnel.
OBJECTIFS OPERATIONNELS :
 Mettre à jour ou approfondir sa connaissance de la CCN du 31 octobre 1951
 Articuler les dispositions conventionnelles avec les accords de branche et le droit commun.
CONTENU :
Introduction :
 La hiérarchie des normes juridiques,
 L’articulation avec la branche UNIFED,
 Le régime des conventions collectives nationales, l’agrément, l’extension ;
1. Les institutions représentatives du personnel
2. L'embauche des salariés
3. Le droit disciplinaire
4. Les règles en matière de rémunération
5. La durée du travail
6. Les congés et les absences :
 Les congés payés,
 Les congés trimestriels,
 Les congés supplémentaires pour évènements familiaux,
 La maladie,
 Etc. ;
7. La rupture du contrat de travail
8. Les particularités conventionnelles :
 Les salariés en situation de formation en cours d’emploi,
 Les cadres,
 Les médecins
INTERVENANT :
 Agathe BARNAY, Juriste en Droit social et associatif (ex-Conseiller Technique en Droit du
travail à l’URIOPSS Ile-de-France), Responsable de projets RH, Partenaire du Réseau UNIOPSS /
URIOPSS.
Votre interlocutrice “Formations” à l’URIOPSS Franche-Comté : Mathilde VIVOT

Maison de l’Economie Sociale et Solidaire, 7 rue Léonard de Vinci, 25000 BESANCON
 03 81 82 18 13 /  03 81 81 41 56 /  [email protected]
Organisme enregistré sous le numéro 43 25 00021 25 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément d’état)
N° de SIRET : 778 298 315 000 38
L’expertise du Réseau UNIOPSS / URIOPSS et de ses intervenants partenaires
au service du monde associatif et des acteurs du secteur sanitaire, social et médico-social non lucratif
METHODES PEDAGOGIQUES :
 Apports théoriques et notionnels par l’analyse des textes et de la jurisprudence récente ;
 Exercices à partir de situations tirées de cas concrets ;
 Echanges et partages d’expériences ;
 Remise d’un dossier pédagogique.
Pensez à vous munir d’une calculatrice !
JUSTIFICATIFS DE PRESENCE ET EVALUATION DU STAGE :
 Délivrance d’une attestation individuelle d’assiduité, suite à signature par les stagiaires de la
feuille de présence ;
 Elaboration d’un bilan de stage établi à partir des fiches d’évaluations remplies par les
participants et le formateur, et remise aux associations et aux stagiaires.
DATES – DUREE – ORGANISATION – TARIF :
 2 journée, les mardi 2 et mercredi 3 juin 2015 de 9h à 17h (dont 1h pour le repas), soit 14
heures ;
 Lieu de formation1 : FEDOSAD à Dijon, 15-17, rue Jean Bertin (03 80 73 92 92) ;
 Coût pédagogique par participant (hors frais de restauration) : 550 € €2 (tarif préférentiel
adhérent) ou 700 €2 (prix public) + 1 participation gratuite pour tout administrateur
d’association accompagnant un stagiaire, salarié de sa structure (dans la limite des places
disponibles).
Les formations INTER portées par les URIOPSS Bourgogne et Franche-Comté sont généralement organisées soit à Beaune, soit à
Besançon, soit à Dijon. Le lieu de la formation annoncé dans ce programme pourra donc être modifié en fonction de la région d’origine de
la majorité des inscrits, des facilités d’accès et des temps de trajet de chacun – les URIOPSS Bourgogne et Franche-Comté en avertiront
les inscrits au plus tard 8 jours avant la 1ère journée.
2 Franchise de TVA selon art. 206-1 bis et 261-7-1°b
Votre interlocutrice “Formations” à l’URIOPSS Franche-Comté : Mathilde VIVOT
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Maison de l’Economie Sociale et Solidaire, 7 rue Léonard de Vinci, 25000 BESANCON
 03 81 82 18 13 /  03 81 81 41 56 /  [email protected]
Organisme enregistré sous le numéro 43 25 00021 25 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément d’état)
N° de SIRET : 778 298 315 000 38