ACTUALITE SOCIALE ET JURISPRUDENTIELLE EN DROIT DU

Programme Formation INTER 2016
“DROIT SOCIAL ET DROIT DU TRAVAIL”
L’expertise du Réseau UNIOPSS / URIOPSS et de ses intervenants partenaires
au service du monde associatif et des acteurs du secteur sanitaire, social et médico-social non lucratif
ACTUALITE SOCIALE ET JURISPRUDENTIELLE
EN DROIT DU TRAVAIL :
Mise à jour des connaissances
PUBLIC :
 Dirigeants bénévoles, Directeurs, Responsables des Ressources humaines, et toute personne chargée
de la gestion du personnel et de la mise en œuvre dans l’association des règles du Code du Travail et
des Conventions Collectives du secteur sanitaire et social.
OBJECTIFS OPERATIONNELS:
 Connaître l’actualité en droit du travail spécifique au secteur privé non lucratif sanitaire et social ;
 Etre à même d’actualiser le dispositif de gestion du personnel de l’association ou de l’établissement.
CONTENU :
Il sera défini en fonction :
 de l’actualité législative et réglementaire,
 de l’actualité des conventions
collectives,
 des évolutions de la jurisprudence.
Les thèmes abordés dans les domaines du droit du travail sont spécialement adaptés au secteur privé non
lucratif sanitaire et social.
FORMATEUR :
 Agathe BARNAY, Juriste en Droit social et associatif (ex-Conseiller Technique en Droit du travail à
l’URIOPSS Ile-de-France), Responsable de projets RH.
METHODES PEDAGOGIQUES :
 Apports théoriques, illustrés par des cas pratiques ;
 Echanges avec les stagiaires ;
 Remise d’un dossier pédagogique.
JUSTIFICATIFS DE PRESENCE ET EVALUATION DE STAGE :
 Délivrance d’une attestation individuelle d’assiduité, suite à signature par les stagiaires de la feuille de
présence ;
 Elaboration d’un bilan de stage établi à partir des fiches d’évaluations remplies par les participants et
des appréciations du formateur, et remise à chacun des stagiaires et à leur employeur.
UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX à but non lucratif DE BOURGOGNE
Votre interlocutrice “Prestations”: Marie HOUPLINE, Responsable Formations
 4 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON /  03 80 68 47 20 /  03 80 68 47 29 /  [email protected]
Organisme enregistré sous le numéro 26 21 00087 21 (Cet enregistrement ne vaut pas agrément d’état)
N° de SIRET : 778 214 056 000 21
L’expertise du Réseau UNIOPSS / URIOPSS et de ses intervenants partenaires
au service du monde associatif et des acteurs du secteur sanitaire, social et médico-social non lucratif
DUREE – MODALITES D’ORGANISATION – TARIF :
 1 journée, le lundi 12 décembre 2016, de 9h à 17 (dont 1h pour le déjeuner), soit 7 heures ;
 Lieu de formation1 : URIOPSS Franche-Comté à Besançon (25000), Maison de l’ESS, 7, rue
Léonard de Vinci (Tél. 03 81 82 18 13) ;
 Coût pédagogique par participant et par jour (hors frais de restauration) : 275 € €2 (tarif préférentiel
adhérent) ou 350 €2 (prix public) + 1 participation gratuite pour tout administrateur d’association accompagnant
un stagiaire, salarié de sa structure (dans la limite des places disponibles).
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Le lieu de stage étant susceptible d’être transféré dans l’autre capitale régionale selon la provenance majoritaire des inscrits
Franchise de TVA selon art. 206-1 bis et 261-7-1°b
UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX à but non lucratif DE BOURGOGNE
Votre interlocutrice “Prestations”: Marie HOUPLINE, Responsable Formations

4 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON /  03 80 68 47 20 /  03 80 68 47 29 /  [email protected]