Conduire l`évaluation interne

Conduire l’évaluation interne
Se préparer à l’évaluation externe
A
vec la diffusion du Guide du Conseil National de l’Evaluation Sociale et Médico-Sociale,
la parution du décret relatif à l’évaluation externe1 et la mise en place de l’Agence Nationale, le
dispositif d’évaluation des activités et de la qualité des prestations issu le la loi 2002-2 est aujourd’hui largement configuré et, probablement pour un certain temps, stabilisé.
En 2005, l’URIOPSS s’était saisie de cette question en organisant notamment un temps de
réflexion avec ses adhérents et en y associant un partenaire en la personne de François Charleux, directeur de RH & Organisation et promoteur d’une approche qui nous avait semblé particulièrement adaptée et efficiente2.
Aujourd’hui, nombre d’intuitions et d’hypothèses formulées à cette époque ont trouvé, à la
fois dans les textes et dans les faits à travers nos accompagnements, pédagogiques ou autres,
leur confirmation, et nous permettent de poser quelques repères en matière de mise en œuvre
de l’évaluation interne.
Nos principes en matière d’évaluation
Ils s’inscrivent dans le cadre général
énoncé par l’UNIOPSS et le Conseil National.
♦ La mise en place de l’évaluation nécessite un projet associatif fort pour éviter le risque d’instrumentalisation du processus d’accompagnement des usagers. Si le projet associatif doit rester en dehors du
champ de l’évaluation (au sens de la loi), sa cohérence avec le projet d’établissement et la démarche
d’évaluation est essentielle. En outre, l’évaluation doit respecter les valeurs et principes du projet associatif dans ses modalités mêmes de mise en œuvre
♦ L’évaluation est porteuse de risques et notamment celui d’un rejet
par les professionnels d’un système de pratiques, fussent-elles
« bonnes », dès lors qu’il aura été défini en dehors d’eux. Autrement dit, l’évaluation exigée par la loi ne peut être qu’une « autoévaluation », impliquant par définition une participation des professionnels.
♦ La diversité des associations, des projets et des situations et leur
caractère évolutif exclut le principe de l’unicité de l’outil. L’évaluation doit éviter le risque de se limiter au seul domaine réglementaire. La question du sens est première par rapport à l’outil et à
chaque établissement doit correspondre un référentiel spécifique.
♦ L’évaluation est fondamentalement une démarche volontaire de
gouvernance et de management. Evaluations externe et interne
sont les deux étapes d’une même démarche de progrès qu’il
convient donc de prendre simultanément en compte.
[…] L’évaluation est distincte du
contrôle des normes en vigueur.
Elle se distingue également de la
certification. […] Les champs des
évaluations interne et externe doivent être les mêmes, afin d’assurer
la complémentarité des analyses
portées sur un même établissement ou service. Les évaluations
successives, internes et externes,
doivent permettre d’apprécier les
évolutions et les effets des mesures prises pour l’amélioration continue du service rendu. […]
(Annexe au décret n°2007-975
du 15 mai 2007)
♦ L’évaluation est une démarche de progrès, un processus continu qui doit devenir pérenne et s’inscrire
dans la pratique au quotidien du management. Elle passe donc nécessairement par un développement des compétences, notamment de l’encadrement.
Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services
sociaux et médico-sociaux 2° Evaluation et qualité en action sociale et médico-sociale – Evaluation interne : outils, méthodes et mise en œuvre / Charleux F. et Guaquère D, Ed. ESF éditeur, 2006
1°
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Notre approche méthodologique
L’URIOPSS Rhône-Alpes et RH & Organisation développent des actions
et des formations qui s’appuient sur des « incontournables » partagés :
♦ La validation par l’Association de l’organisation de la démar-
che, de ses outils (référentiels et indicateurs), du rapport d’évaluation (constats et plans d’action) est un impératif. La référence au projet associatif est permanente.
♦ Le développement des compétences managériales de l’enca-
drement en matière de démarche qualité, par la formation en
particulier des chefs de services, et leur mise en situation sur
le terrain est un élément-clef de la démarche.
♦ La participation des professionnels en amont de la démarche,
dès la phase de conception du référentiel et de la définition
des « bonnes pratiques », est indispensable.
♦ La démarche doit être pragmatique : à son démarrage, un outil
simple, efficient et opérationnel est préférable à un outil plus
élaboré. Il est ainsi souhaitable de limiter le référentiel d’évaluation, dans sa première version, à une centaine d’indicateurs, cohérent avec les autres composantes du système documentaire de l’établissement (projet d’établissement, procédures et modes opératoires).
« Dans l’évaluation interne,
les critères sont déterminés
par les acteurs de l’établissement ou du service, notamment au regard des recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées
par le Conseil national de
l’évaluation sociale et médicosociale. Ces critères sont établis en référence directe au
projet d’établissement ou de
service et au cadre de la mission défini par l’autorisation »
Guide de l’évaluation interne
du CNESMS
♦ Enfin, la mise en place d’auto-évaluations ciblées et annuelles, conduisant à la définition de
plans d’amélioration à court terme, accessibles et motivants, est une condition de l’intégration de la démarche d’évaluation à la politique et la stratégie d’un établissement.
Nos modalités d’intervention
Nos formations sont destinées aux cadres
et aux professionnels des établissements
et services sociaux et médico-sociaux impliqués dans une démarche d’évaluation
interne. Quelles que soient leurs modalités d’organisation (intra ou inter), ces formations sont conçues pour permettre à
chaque institution de conduire son évaluation interne, certes dans le respect des
obligations légales et réglementaires,
mais avant tout au bénéfice des personnes accueillies ou accompagnées.
LE DEROULEMENT DE LA DEMARCHE
Information des acteurs et parties prenantes
Formation des personnels à la démarche qualité
Appropriation ou élaboration d’un référentiel
Evaluation interne au moyen du référentiel
Planification et mise en œuvre des actions d’amélioration
Nouvelle évaluation interne ou évaluation externe
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Les séquences de formation
La formation des participants, d’une durée d’une huitaine de jours sur 12 mois, vient en appui
à la conduite de la démarche et s’organise autour de trois modules de base :
♦ Formation aux principes et outils généraux de l’évaluation et de la démarche-qualité
♦ Formation à la méthode de construction ou d’appropriation d’un référentiel (dimensions /
critères / indicateurs) et à sa mise à jour.
♦ Formation à la mise en place d’un audit, à la formalisation des résultats de l’évaluation et
d’un plan d’amélioration continue.
L’implication des parties prenantes
Les administrateurs sont invités à se joindre au Comité de pilotage et à la formation. Les usagers ou leurs représentants sont
également inclus dans la démarche.
La participation des salariés est sollicitée à travers la mise en
place d’un Comité de pilotage comprenant a minima l’équipe de
direction, (directeurs et chef de services), élargi, et autant qu’il
est possible, aux représentants des différents groupes de professionnels.
Le reste du personnel participe à des groupes de travail animés
par les membres du Comité de pilotage. Les opérateurs sont impliqués dans l’audit et l’appréciation du niveau de qualité et de
conformité des actions.
L’évaluation doit être considérée
comme une pratique de questionnements collectifs, entre
toutes les « parties prenantes »,
comme un processus de débat
participatif pour une production
et un partage de connaissance
et d’analyse sur un sujet, dans
un objectif d’adaptation, de
réajustement, voire d’amélioration des pratiques et des politiques publiques.
[Position adoptée par le
Conseil d’Administration
de l’UNIOPSS
du 16 mai 2006]
Fruit de plusieurs années d’expérience en matière d’accompagnement de projets et de démarche d’évaluation,
ces dispositions méthodologiques visent fondamentalement à conduire les associations, les établissements et
services à une très large autonomie quant à la mise en œuvre de la démarche d’évaluation
des activités et de la qualité des prestations.
Thierry Vergnaud,
conseiller technique
François Charleux
Directeur
Pour tout renseignement sur les modalités d’intervention – accompagnement ou formation –
contactez Colette Prot, service formation de l’Uriopss, tél : 04.72.84.78.16 – e-mail : [email protected]
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Les structures suivantes font confiance à
l’URIOPSS (Thierry VERGNAUD) et RH & Organisation (François CHARLEUX)
pour les accompagner dans leur démarche d’évaluation interne
➠
Maison d’enfants de l’association OEUVRE DE SAINT JOSEPH (38 VIENNE)
➠
Secteur enfance du CODASE (38 GRENOBLE)
➠
Maison d’enfants du VAL DE CRENE (73 SAINT PIERRE DE CURTILLE)
➠
Maison d’enfants l’accueil du GAI LOGIS (73 BOURG SAINT MAURICE)
➠
Maison d’enfants LE CHAMPIONNET (74 SALLANCHES)
➠
Maison d’enfants LA PROVIDENCE (73 SAINT JEAN DE MAURIENNE)
➠
Institut médico-éducatif l’Espoir de l’AFPEI des vallées de l’Arve et Foron (74
AMANCY)
➠
Institut thérapeutique éducatif et pédagogique de LA RIBAMBELLE (73 MONTCEL)
➠
Tous les établissements du PRADO RHONE-ALPES (69 FONTAINES SAINT MARTIN)
➠
Centre de réadaptation fonctionnelle du COTAGON (38 SAINT GEOIRE EN VALDAINE)
➠
Les établissements (Handicap adultes) de l’association SAINTE AGNES (38
SAINT MARTIN LE VINOUX)
➠
Secteur habitat adultes de l’ APEI du Mont Blanc (74 SALLANCHES)
➠
Centre d’accueil pour demandeurs d’asile du DIACONAT PROTESTANT (26
VALENCE)
➠
…..
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