Les effets de la dénonciation partielle de la convention collective du

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Les effets de la dénonciation partielle de la convention collective du
FORMATION 2013
4 SESSIONS :
Lyon
15 janvier
(COMPLET)
ou
70/2013
Les effets de la dénonciation partielle de la
convention collective du 31 octobre 1951
1 jour
7 heures
17 janvier
(COMPLET)
ou
horaires
9h-17h
er
1 février
(COMPLET)
7 février
Les 3 premières sessions sont complètes
Coût :
Adhérent cotisant : 275 €
Prix public : 375 €
Ce stage s’adresse aux structures qui font une application volontaire de la
convention 51 (sans être adhérentes à la Fehap)
Public :
Directeurs,
gestionnaires,
responsables du personnel…
Intervenant(s) :
Pierre GAUDIER, responsable
du service juridique et directeur
adjoint de l’Uriopss
Objectifs :
La convention collective du 31 octobre 1951 évolue de
manière importante suite à la dénonciation partielle de ses
dispositions par la Fehap.
Méthode pédagogique :
Apports théoriques, illustration
par des cas pratiques et
échanges avec les participants
De nombreuses associations font une application volontaire
de la convention collective. Les dirigeants s’interrogent sur
l’impact de ces modifications sur le statut collectif du
personnel.
Les stagiaires apporteront les
modèles de contrats de travail
ainsi que les accords collectifs
d'entreprise en vigueur
Moyens permettant de suivre
l’exécution de l’action :
- Signature d’une feuille de
présence et délivrance d’une
attestation de présence
- Evaluation de l’action de
formation par la remise d’un
questionnaire d’évaluation et
de satisfaction
Nous vous proposons une journée de formation qui
permettra de faire le point sur :
.
Programme :
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Le régime de la convention collective du 31 octobre 1951
Les modalités d’application de la convention collective
Le rappel des évolutions récentes
Le contenu des recommandations patronales
Les conséquences pour les associations
URIOPSS Rhône-Alpes
Anne-Angélique Fauvet / Annick Claud-Girard
259, rue de Créqui / 69422 LYON cedex 03
Tél 04 72 84 78 16 / Fax 04 72 84 78 19
Email : [email protected]
Site Internet : www.uriopss-ra.asso.fr
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