connaître le fonctionnement et les attributions du comité d`entreprise

URIOPSS NORD - PAS-DE-CALAIS
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FORMATIONS 2017
DROIT SOCIAL
Fiche n° 17-53
CONNAÎTRE LE FONCTIONNEMENT ET LES
ATTRIBUTIONS DU COMITÉ D’ENTREPRISE
Contexte
Lorsque l’effectif atteint au moins 50 salariés durant 12 mois consécutifs au
cours des 3 dernières années, il est fait l’obligation pour l’employeur de mettre
en place un comité d’entreprise. Organisation, fonctionnement, réunions et
attributions, la présente formation reprend l’ensemble des règles relatives au
comité d’entreprise
Date :
Objectifs
Durée :
Comprendre le rôle du comité d’entreprise
Maîtriser les obligations de l’employeur
30 novembre 2017 [matin]
Lieu :
Uriopss - Lille
1/2 journée - 3,5 heures
Tarif adhérent :
Programme
La composition de l’instance
Le statut des membres de l’instance
L’organisation des réunions de l’instance
Les attributions de l’instance
Le fonctionnement de l’instance : la capacité civile, le règlement intérieur du
CE, les moyens matériels et humains du CE, les ressources financières du
CE, les obligations comptables…
125 €
Public :
Directeurs, DRH/RRH, personnels
en charge des ressources humaines
Pré-requis :
Cette formation nécessite d’avoir
participé à la formation « Organiser
et mettre en œuvre les élections
professionnelles » ou du moins,
d’être au clair sur cette thématique
Méthodes pédagogiques :
Cette formation s’appuie sur une
alternance d’apports théoriques et
de cas pratiques
Intervenante :
Charlotte MILLET
Juriste du service Paie, juridique et
ressources humaines de l’Uriopss
CONTACT
Uriopss Nord - Pas-de-Calais - service « Vie associative et formation des acteurs » - 03 20 12 83 45 - fax : 03 20 12 83 69
[email protected] - Centre Vauban, 199-201 rue Colbert, bâtiment Douai, [5e étage], 59000 Lille - www.uriopss-npdc.asso.fr