DROIT SOCIAL La convention collective du 31 octobre 1951

DROIT SOCIAL
FORMATION 2013
La convention collective du 31 octobre 1951
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Objectifs
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Acquérir des méthodes d'utilisation et de lecture de la convention
collective du 31 octobre 1951 rénovée.
Analyser la portée et le contenu du texte conventionnel.
Maîtriser les dispositions conventionnelles relatives au contrat de
travail et aux licenciements
Mesurer leurs écarts avec les dispositions générales du Code du
travail
Cette formation tiendra compte des nouvelles dispositions et dernières
nouveautés.
Qui
Directeurs, Chefs de service, Responsables des Ressources Humaines,
Représentants du personnel,…
Dates proposées
Lundi 14 Janvier 2013 de 9h à 17h
Intervenant
Catherine AUDIAS, Consultante
Management des Associations
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Programme
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Lieu
Formatrice
en
Droit
Social
/
Analyse du dispositif conventionnel
Le droit syndical et la représentation élue du personnel
La classification des métiers.
L’embauche, Le contrat de travail, le classement conventionnel et
La période d'essai.
La structure de la rémunération conventionnelle
La durée du travail.
Les congés payés, les jours fériés
La maladie, l’accident de trajet et la maladie professionnelle.
Les modes de rupture du contrat de travail
URIOPSS Champagne Ardenne 48, rue du Barbâtre – 51100 REIMS
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Coût de la formation -
Adhérent/cotisant : 180,00 €
Adhérent simple : 230,00 €
Non adhérent : 300,00 €
Bénévole associatif, accompagné d’un salarié : gratuit, dans le cadre d’un
financement de l’Etat (DRJSCS) et du Conseil Régional de
Champagne-Ardenne
Laetitia ARDOISE : 03.26.85.17.19
Mail : [email protected]
Personnes à
contacter :
Sylvie GREGOIRE au 03.26.85.83.59
Mail : [email protected]
Droit social
FORMATION 2013
La convention collective du 31 octobre 1951
Lundi 14 Janvier 2013
BULLETIN D’INSCRIPTION
ETABLISSEMENT : _____________________________________________________________
ADRESSE : ___________________________________________________________________
NOM et FONCTION de la personne inscrivant le(s) stagiaire(s) : ____________________________
___________________________________________________________________________
TEL : ________________________________ FAX :__________________________________
E-mail : _____________________________________________________________________
Adhérent URIOPSS
:
OUI

NON

Convention Collective : __________________________________________________________
NOM et PRENOM : ______________________ FONCTION : ___________________________
E-mail : ______________________________________________________________________
NOM et PRENOM : ______________________ FONCTION : ___________________________
E-mail : ______________________________________________________________________
NOM et PRENOM : ______________________ FONCTION : ___________________________
E-mail : ______________________________________________________________________
Et verse à ce titre le coût pédagogique de : ____________________________________________
Fait à
Signature du participant
, le
Signature/cachet de l’établissement
N.B. :
- Les annulations donnent lieu à un remboursement intégral si elles sont reçues deux semaines avant la date du stage.
- Pour toute annulation postérieure à ce délai, des frais de dossier s’élevant à 50 % du montant TTC de l’inscription sont dus.
- Pour toute annulation la veille ou le jour même du stage, ce dernier est payable en totalité.
- En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, ce dernier est payable en totalité.
Bulletin à retourner au plus vite et au plus tard 15 jours avant la formation à
URIOPSS Champagne Ardenne – 48, rue du Barbâtre – 51100 REIMS
Tél. : 03.26.85.14.51 – Fax : 03.26.49.06.71 –
E-mail : [email protected] - [email protected]
N° Déclaration d’Existence : 21 51 0054951
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