La convention collective de la Branche de l`aide, de l

FORMATION 2013
45/2013
La convention collective de la Branche
de l'aide, de l'accompagnement, des soins et
des services à domicile (BAD) du 21 mai 2010
2 jours
14 heures
Lyon
18 et 19 avril
horaires
9h-17h
Après avoir été agréée au mois d’octobre et étendue le 29 décembre 2011, la convention collective nationale unique de
er
la Branche de l'Aide à Domicile est entrée en vigueur le 1 janvier. Elle s’applique donc à tous les employeurs et
salariés dépendant de son champ d’application, qu’ils soient signataires ou non de la CCN.
L'Uriopss vous propose une nouvelle formation pour vous aider à l’appliquer
Coût :
Adhérent cotisant : 550 €
Prix public : 750 €
Objectifs :
Public :
Directeurs,
gestionnaires,
responsables du personnel…
Intervenant(s) :
Alice CHAILLOU,
technique droit social
conseiller
Méthode pédagogique :
Cette formation est basée sur un
apport théorique et pratique. Les
stagiaires devront résoudre des
situations tirées de cas concrets.
Apports théoriques, illustration
par des cas pratiques et
échanges avec les participants
Les stagiaires doivent se munir
de la convention collective
appliquée
dans
leur
établissement
Moyens permettant de suivre
l’exécution de l’action :
- Signature d’une feuille de
présence et délivrance d’une
attestation de présence
- Evaluation de l’action de
formation par la remise d’un
questionnaire d’évaluation et
de satisfaction
La formation permet au stagiaire de comprendre l'articulation entre les dispositions
légales et conventionnelles et de déterminer les règles applicables dans une
situation donnée
Programme :
I.
Présentation de la convention collective de l’aide à domicile
 Rappels historiques
 Le régime des conventions collectives nationales
 Le principe d’unicité du statut collectif
 La mise à disposition de la convention collective
II. Droit syndical et représentation élue du personnel
 Droit syndical
 Les délégués du personnel
 Le conseil d’établissement
 Le comité d’entreprise
III. Le contrat de travail
 Le recrutement (en lien avec les différentes dispositions relative à l'OETH,
égalité , seniors..)
 L’embauche
 Les conditions de forme du contrat
 La période d’essai
 Devoirs du personnel
IV. La rémunération
 La reprise d’ancienneté
 La structure du salaire
 Tableau récapitulatif des différentes primes et indemnités
 Retraite complémentaire et prévoyancecomplémentaire et mutuelle
 Les frais professionnels
V. La durée du travail
 Les règles applicables à la durée du travail
 L’organisation du temps de travail
 Les astreintes
 La situation des cadres
 Le travail de nuit
VI. Les congés
 Congés payés
 Les congés d’ancienneté
 Les congés pour événements familiaux
 Jours fériés
 Congé pour enfant malade
 Congé de formation économique, sociale et syndicale
© Uriopss Auvergne Limousin et Uriopss Rhône-Alpes / Formation 2013
1
VII. Les absences
 La maladie ou l’accident non consécutif à l’accident du travail ou la
maladie professionnelle
 La maladie professionnelle ou l’accident du travail
 Le congé maternité et d’adoption
X. La rupture du contrat de travail
 Conditions générales de discipline
 Le licenciement
 La démission
 La retraite
XI. La formation professionnelle
 UNIFORMATION, OPCA obligatoire pour les adhérents aux syndicats
signataires
 La participation des employeurs à la formation professionnelle continue
URIOPSS Rhône-Alpes
Anne-Angélique Fauvet / Annick Claud-Girard
259, rue de Créqui / 69422 LYON cedex 03
Tél 04 72 84 78 16 / Fax 04 72 84 78 19
Email : [email protected]
Site Internet : www.uriopss-ra.asso.fr
© Uriopss Auvergne Limousin et Uriopss Rhône-Alpes / Formation 2013
2