Fiche IV-9 : Restauration scolaire, allergies (PDF - 100 Ko)

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CHAPITRE 4
PROTECTION ET SANTE DES ENFANTS CONFIES
FICHE
IV-9
RESTAURATION SCOLAIRE, ALLERGIES
Circulaire Ministérielle n°2003-135 du 8-09-2003 :
BO n°34 du 18-09-2003
Accueil des enfants et adolescentss atteints de troubles de la santé
Circulaire 2002-004 du 3-01-2002 :
BO n°2 du 10-01-2002
La sécurité des aliments : les bons gestes
Circulaire n°2001-118 du 25-06-2001 :
BO S n°9 du 28-06-2001
Composition des repas servis en restauration scolaire et sécurité des aliments
La responsabilité de l'organisation de la restauration collective relève de la compétence de la commune
pour le 1er degré.
1 - REGIMES ALIMENTAIRES PARTICULIERS - PAI
Il convient que tout enfant ayant, pour des problèmes médicaux, besoin d'un régime alimentaire particulier défini
dans un projet d'accueil individualisé (voir fiche IV-7) puisse profiter des services de restauration collective
selon les modalités suivantes :
9 soit les services de restauration fournissent des repas adaptés au régime particulier en application des
recommandations du médecin prescripteur,
9 soit l'enfant consomme, dans les lieux prévus pour la restauration collective, le repas fourni par les
parents selon les modalités définies dans le projet d'accueil individualisé respectant les règles d'hygiène et de
sécurité.
Dans le cas où l'alimentation en restauration collective serait impossible sous ces deux formes, il convient
d'organiser au niveau local les modalités permettant d'apporter une aide aux familles.
Dans tous les cas où un régime spécifique ne peut pas être mis en place, les paniers repas peuvent être autorisés.
Quatre points essentiels sont à observer :
- La famille assume la pleine et entière responsabilité de la fourniture du repas.
- Tous les éléments du repas doivent être parfaitement identifiés.
- La chaîne du froid doit être respectée. Voir fiche IV-10.
- Les dispositions concernant le transport et le stockage des aliments doivent être conformes à la circulaire 2002004 du 3-01-2002 (La sécurité des aliments : les bons gestes). Voir fiche IV-10.
2 - ENFANTS NE CONSOMMANT PAS DE PORC POUR RAISON RELIGIEUSE
"En vertu du principe de neutralité du service public, aucune obligation de prévoir des plats de substitution ne
saurait peser sur une commune en raison de spécificité d'ordre confessionnel. Cependant, pour des raisons
d'hygiène et pour éviter que les élèves ne viennent en classe avec leur repas, il convient d'encourager à prévoir,
dans la mesure du possible, un plat de substitution lorsque du porc est proposé au menu." (lettre d'information
juridique du MEN, février 2002)
3 - CONSEILS
9 La volonté d'intégration des enfants allergiques au restaurant scolaire doit être recherchée.
9 Recueillir en début d'année sur la fiche de renseignements et d'urgence toutes les informations relatives à la
santé de l'enfant (allergies…). Renvoyer le cas échéant vers la santé scolaire.
9 Inviter les familles à contacter les services responsables de la restauration scolaire (mairie) et leur adresser
courrier et certificats médicaux afin d'organiser les conditions d'accueil de l'enfant.
9 Associer les services municipaux en charge de la restauration scolaire au moment de la rédaction du PAI.
Inspection Académique de Loire-Atlantique - MAJ 2003-2004 - Fiche IV-9

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