Projet d`Accueil Individualisé (PAI)

MODALITES DE MISE EN PLACE
DE REGIMES MEDICAUX
AUX RESTAURANTS SCOLAIRES
CARTE MIDI
Ecoles élémentaires et maternelles
Mon enfant doit bénéficier d’un régime alimentaire médical, peut-on lui livrer un repas adapté au
restaurant scolaire ?
A la condition que l’enfant mange tous les jours, deux régimes médicaux peuvent être livrés par la cuisine centrale sous
réserve de mise en place d’un PAI (Projet d’Accueil Individualisé) :
 le régime standard diabétique
 le régime standard poly allergique excluant les principaux allergènes rencontrés chez l’enfant (liste actualisée
régulièrement), ce régime est réservé aux enfants suivis par un allergologue
Tout régime alimentaire ne permettant pas de maintenir des repas variés et équilibrés ne peut être proposé par la cuisine
centrale.
Que faire si mon enfant suit un régime alimentaire médical différent de ceux proposés par la
collectivité ou s’il ne déjeune pas tous les jours au restaurant scolaire ?
Quand le régime alimentaire médical adapté à votre enfant ne peut être fourni par le service des Restaurants Scolaires, la mise
en place d’un PAI pourra vous autoriser à amener un panier repas que vous aurez préparé. Ainsi, dès que l’enfant souhaitera
déjeuner au restaurant scolaire, il sera muni du repas fourni par la famille en respectant certaines modalités (type de
conditionnement, identification au nom de l’enfant etc …). Ce panier repas devra répondre à un protocole d’hygiène strict afin de
garantir sa qualité sanitaire. Les parents s’engagent à respecter ces conditions lors de la signature du protocole panier repas qui
est intégré au PAI. Afin de vérifier que le régime médical de votre enfant nécessite bien la mise en place d’un PAI, n’hésitez pas
à contacter les diététiciennes de la Cuisine Centrale au 04.67.27.81.00.
Qu’est-ce qu’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) ?
Un projet d’accueil individualisé est un document encadré par une circulaire interministérielle (Bulletin Officiel n°34 du 18
septembre 2003) et élaboré à la demande des parents auprès du directeur d’école pour les enfants atteints de troubles de
santé évoluant sur une longue période. Il permet l’accueil sécurisé en collectivité d’enfants atteints d’allergies alimentaires, de
diabète, d’un handicap, d’asthme …etc.
Dans quel(s) cas dois-je demander la mise en place d’un PAI ?
Si un régime alimentaire médical est préconisé pour votre enfant, la mise en place d’un PAI est obligatoire pour lui permettre de
bénéficier d’une adaptation de l’accueil au restaurant scolaire. Cette adaptation n’est possible que pour un régime médical
supérieur à 3 mois.
En cas de prescription médicale, le PAI autorise l’encadrement de l’enfant à administrer les médicaments qui y sont mentionnés.
Quelles sont les étapes de la mise en place d’un PAI alimentaire ?
1.
Vous demandez la mise en place d’un PAI auprès du directeur d’école
2.
Le directeur vous remet le document PAI à faire remplir par le médecin qui suit l’enfant
3.
Le médecin (généraliste ou spécialiste) remplit ce document en indiquant la raison motivant la démarche (allergie
alimentaire par exemple), le protocole d’urgence à appliquer (symptômes, nom des médicaments, modes d’administration,
doses) et en joignant une ordonnance mentionnant le ou les médicament(s) indiqué(s) dans le document PAI.
4.
Le PAI rempli est alors remis au directeur qui est chargé de l’organisation d’une réunion permettant de prévoir la prise
en charge de l’enfant et d’informer sur le rôle de chacun.
5.
La réunion doit s’effectuer en présence des parents, du directeur d’école, de l’enseignant de l’enfant, du médecin
référent de l’école (PMI ou scolaire), d’une diététicienne du service des Restaurants Scolaires, du coordinateur de
secteur du service Education (ou son représentant) et si possible d’un agent municipal amené à encadrer l’enfant au
cours des repas. A l’issue de celle-ci, le document PAI sera éventuellement complété et obligatoirement signé par tous
les intervenants. Le PAI n’étant valable qu’un an, cette réunion devra être renouvelée au plus tard à sa date
d’anniversaire pour actualisation.
6.
Sous réserve d’inscription (dossier carte midi), l’enfant pourra être accueilli au restaurant scolaire.
Dans le cas de régimes médicaux livrés par la Cuisine Centrale, un délai de 15 jours maximum est à prévoir entre la
signature du PAI et le début de la livraison du repas.
DOCUMENT A L’ATTENTION DES FAMILLES
Version Mai 2011