Initiative de technologie d`assistance mobile Liste de vérification des

Initiative de technologie d’assistance mobile
Liste de vérification des documents requis
Montréal
Liste de vérification des documents requis
Preuve de revenu pour les demandeurs

Déclaration de revenus et de prestations – T1 générale du demandeur, avec adresse
complète
et

Déclaration de revenus et de prestations – T1 générale, avec adresse complète, pour le
demandeur, son conjoint ou conjoint de fait, s’il y a lieu.
Preuve de résidence à Montréal
Fournir une photocopie d’un des documents ci-dessous qui indique votre nom et votre adresse
domiciliaire actuelle et qui confirme que votre domicile principal et permanent est à Montréal.
Par exemple :





Fiche de l’employeur (talon de chèque de paie ou lettre de l’employeur sur papier à entête de l’entreprise)
Cotisation d’impôt sur le revenu (la plus récente)
Police d’assurance (habitation, locataire, automobile, vie)
Hypothèque, bail ou contrat de location
Facture d’impôt foncier
Vérification de l’invalidité
Vous pouvez fournir un des documents suivants :

Une photocopie de votre Déclaration de revenus – T1 générale montrant que vous avez
réclamé le crédit d’impôt pour personnes handicapées en tant qu’adulte (ligne 316)
ou

Une note (sur papier à en-tête) de votre médecin, ergothérapeute, orthophoniste ou autre
fournisseur de soins de santé décrivant vos limitations physiques
Vérification de l’âge (19 ans et plus)
Vous pouvez fournir l’un ou l’autre des deux documents suivants :

Une photocopie de votre acte de naissance
ou

Une photocopie de votre Déclaration de revenus – T1 générale indiquant votre date de
naissance