Pièces à joindre à la demande de logement

Pièces à joindre à la demande de logement
Pièces à joindre impérativement par toutes les personnes vivant au foyer.
Dans tous les cas :
- selon votre situation familiale, pour le demandeur, son conjoint et les autres personnes vivant au foyer,
photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité ou du pacte civil de solidarité.
- photocopie des 2 derniers avis d'imposition ou de non imposition sur les revenus pour toute personne déclarée
sur la demande de logement.
- photocopie de vos prestations familiales et de votre carte d'allocataire.
Vous êtes salarié(e) :
- imprimé "Annexe à la demande de logement" dûment rempli par l'employeur, copie des trois dernières fiches
de salaire, copie du contrat de travail (pour toutes les personnes salariées vivant au foyer).
Vous êtes étudiant :
- photocopie du certificat de scolarité, de la carte d'étudiant et de la notification d'attribution en cas de bourse
(pour le demandeur ou les personnes vivant au foyer).
Vous êtes retraité(e) ou pensionné(e) :
- notification d'attribution des retraites et des 3 derniers talons de versement des pensions. Même chose pour
les titres de rente.
Vous êtes invalide :
- photocopie de la carte d'invalidité, de la notification d'attribution de la pension et des 3 derniers bulletins
de paiement.
Vous êtes au chômage :
- photocopie de la carte ANPE, de l'avis de prise en charge ou non de l'ASSEDIC et des 3 derniers bulletins de paiement.
- photocopie recto-verso du titre de séjour en cours de validité, certifié conforme.
Vous êtes locataire :
- photocopie des 3 dernières quittances de loyer spécifiant : nom, adresse et n° de téléphone de votre
propriétaire.
Vous êtes hebergé(e) chez une personne :
- attestation sur l'honneur précisant que vous êtes hébergé, celle-ci doit être datée et signée par vous même
et la personne qui vous héberge. Photocopie de la dernière quittance de loyer spécifiant le nom et l'adresse
du propriétaire de la personne qui vous héberge ou acte de propriété si celle-ci est propriétaire.
Vous êtes propriétaire :
- photocopie de votre promesse de vente si vous vendez votre logement ou photocopie de l'acte notarial ou
foncier.
Vous êtes séparé(e), divorcé(e) ou en instance de divorce :
- photocopie du certificat de non-conciliation pour les personnes en cours de divorce ou déclaration sur
l'honneur en cas de séparation ou paragraphe commençant par l'énoncé "Par ces motifs" du jugement du
tribunal pour les personnes divorcées (décision prononcée par le juge).
Vous avez un garant :
(uniquement pour les étudiants non boursiers)
- celui-ci doit nous fournir les mêmes documents que le demandeur selon sa situation.
Conception et réalisation Direction de la Communication - Partenord Habitat - septembre 2008
Vous êtes de nationalité étrangère et résident régulier :
Annexe à la demande de logement
DEPOSEE A PARTENORD Habitat PAR :
nom et prénom du demandeur
CADRES RESERVES AUX EMPLOYEURS
ATTESTATION DE SALAIRE DE L'EMPLOYEUR
(AUTRE PERSONNE QUE LE DEMANDEUR ET SON CONJOINT)
L'employeur désigné ci-après :
Adresse : n
Code postal :
o
nom de la voie, bâtiment, entrée
VILLE :
1) Certifie que Mr, Mme :
nom et prénom
2) Atteste qu'il cotise
ou
qu'il ne cotise pas
est employé(e) depuis le :
à l'effort de construction (1%)
l'organisme collecteur (raison sociale) est :
Adresse :
nom de la voie, bâtiment, entée
n
r
Code postal :
VILLE :
Tél :
3)
Donne son accord ou
Ne donne pas son accord pour le reversement par son organisme collecteur désigné
ci-dessus d'une quote part de cette participation en contrepartie d'un logement à son employé .
o
4)
Accepte
ou
Refuse
de verser directement à PARTENORD HABITAT
NOM DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU 1% :
N° SIRET :
Fait à :
Tél :
Code APE :
le :
CACHET ET SIGNATURE DE L'ENTREPRISE :
ATTESTATION DE SALAIRE DE L'EMPLOYEUR (AUTRE PERSONNE QUE LE DEMANDEUR ET SON CONJOINT)
Adresse : n
Code postal :
o
nom de la voie, bâtiment, entrée
VILLE :
1) Certifie que Mr, Mme :
nom et prénom
2) Atteste qu'il cotise
ou
qu'il ne cotise pas
l'organisme collecteur (raison sociale) est :
Adresse :
no
est employé(e) depuis le :
à l'effort de construction (1%)
nom de la voie, bâtiment, entée
Code postal :
VILLE :
Tél :
3)
Donne son accord ou
Ne donne pas son accord pour le reversement par son organisme collecteur désigné
ci-dessusd'une quote part de cette participation en contrepartie d'un logement à son employé désigné .
4)
Accepte
ou
Refuse
de verser directement à PARTENORD HABITAT
NOM DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU 1% :
N° SIRET :
Fait à :
Tél :
Code APE :
le :
CACHET ET SIGNATURE DE L'ENTREPRISE :
Conception et réalisation Direction de la Communication - Partenord Habitat - septembre 2008
L'employeur désigné ci-après :