DEMANDE DE LOGEMENT SERVICE DE LA GESTION DES
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DEMANDE DE LOGEMENT SERVICE DE LA GESTION DES LOGEMENTS ABORDABLES PROGRAMME ACCÈS-LOGIS Veuillez écrire en lettres moulées Les habitations Monty* (11985, rue Monty, Montréal-Nord H1G 6K5) Logement désiré: _____________________________________ Pièces: __________ Loyer: ____________ $ par mois (chauffage, éclairage non compris) Date d’occupation: ________________ DEMANDEUR Nom : Prénom : État civil : Célibataire Veuf (Veuve) N.A.S (optionnel) : Marié(e) Séparé(e) Revenu approximatif : Date de naissance : Tél. domicile : ( Tél. autre : ( ) / / (jj/mm/aaaa) ) Adresse courriel : Adresse actuelle : Ville : Code postal : Nombre d’années à cette adresse : Montant du loyer actuel : Propriétaire Locataire Parents Autre $/mois Téléphone : ( ( Nom du propriétaire actuel : ) ) EMPLOYEUR Nom : Contact : Adresse : Ville : Code postal : Téléphone : Date d’entrée en fonction : COMPOSITION FAMILIALE (conjoint(e) et autres) Nom : Lien avec le demandeur Conjoint Enfant Autre F Sexe M Date de naissance (jj/mm/aaaa) / / F Sexe M Date de naissance (jj/mm/aaaa) / / F Sexe M Date de naissance (jj/mm/aaaa) / / F Sexe M Date de naissance (jj/mm/aaaa) / / Nom : Lien avec le demandeur Conjoint Enfant Autre Nom : Lien avec le demandeur Conjoint Enfant Autre Nom : Lien avec le demandeur Conjoint Enfant Autre Comment avez-vous entendu parler de nos appartements? Enseigne Ami/famille Journal, lequel ? _________________________ Autre ___________________ Je, soussigné (e), autorise l’Office municipal d’habitation de Montréal à faire enquête sur moi et obtenir toutes les informations utiles ou pertinentes à établir ma cote de crédit via une agence de renseignement. La présente constitue une autorisation à communiquer ou divulguer à des tiers ces informations à toutes fins que l’Office municipal d’habitation de Montréal jugera utiles ou pertinentes. J’autorise également tous les tiers concernés à fournir toute l’information que l’Office municipal d’habitation de Montréal demandera et jugera utile et pertinente à demander. Si un compte conjoint est requis, chacun des requérants soussignés se tient conjointement et solidairement responsable de toute dette encourue suite à la présente demande. ___________________ Date _______________ Heure ______________________________________ Signature du demandeur ___________________ Date _______________ Heure ______________________________________ Signature du conjoint ___________________ Date _______________ Heure ______________________________________ Représentant OMHM *Nom provisoire DEMANDE DE LOGEMENT SERVICE DE LA GESTION DES LOGEMENTS ABORDABLES PROGRAMME ACCÈS-LOGIS Les habitations Monty* Sélection des locataires Logements non-subventionnés Toute personne peut être sélectionnée pour louer un logement si elle répond aux conditions suivantes : - Elle a effectué une demande de logement; - Elle peut assurer, de façon autonome ou avec l’aide d’un soutien extérieur ou d’une personne qui vit avec elle, la satisfaction de ses besoins essentiels, en particulier ceux reliés aux soins personnels et aux tâches ménagères usuelles; - Elle est citoyenne canadienne ou a obtenu le statut de résident permanent au sens de la Loi sur l’immigration (LRC 1985, cI-2); - Elle a résidé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (la priorité sera donnée aux résidents de Montréal-Nord) pendant 12 mois au cours des 24 derniers mois précédant la demande; - Ni elle, ni aucun membre de son ménage, n’a de dette envers un locateur de logement à loyer modique, de logement à loyer modéré ou de logement abordable, ni n’a fait l’objet d’une éviction de la part d’un locateur de logement à loyer modique, de logement à loyer modéré ou de logement abordable; - Elle a des revenus inférieurs à : o Personne seule ou couple : 48 125 $; o 2 personnes ne vivant pas en couple ou 3 personnes : 56 000 $ o 4 ou 5 personnes : 64 750 $ o 6 personnes et plus : 84 475 $ Normes d’occupation La taille du ménage détermine la grandeur du logement qui peut être attribué selon les règles suivantes : - une chambre pour une personne seule ou des conjoints; - une chambre supplémentaire pour chaque personne additionnelle; - Toutefois, une seule chambre est attribuée pour : o deux enfants de moins de 7 ans; o deux enfants de moins de 14 ans de même sexe sans que la différence d’âge ne dépasse 6 ans. Pour faire une demande de logement Vous devez répondre aux conditions ci-haut mentionnées. Vous devez remplir le formulaire « Demande de location » et le transmettre, accompagné de votre avis de cotisation le plus récent à l’adresse suivante : OMHM – Immeubles Benny Farm 3800, avenue Benny Avenue, bureau 101 Montréal (Québec) H4V 3A4 Par télécopieur : 514 483-4397 ou par courriel : [email protected] Vous devez remplir tous les champs du formulaire et y apposer voter signature pour fin d’enquête de crédit. Les formulaires incomplets ne seront pas pris en considération. *Nom provisoire