Profil financier 2015 - Sainte-Anne-de

Profil
financier 2015
Direction générale des
finances municipales
20 octobre 2015
Sainte-Anne-de-Beaupré
Code géographique :
21030
MRC :
La Côte-de-Beaupré
Désignation :
Ville
CM :
Communauté métropolitaine de Québec
Classe de population 2014 :
2 000 @ 9 999
Région administrative : Capitale-Nationale
Classe de population 2015 :
2 000 @ 9 999
Agglomération :
S.O.
Mise en garde
Une version révisée de la norme comptable sur les paiements de transfert est entrée en vigueur à compter de 2013 pour les municipalités.
Cette nouvelle norme n'est pas interprétée ni appliquée uniformément par celles-ci depuis 2013. L'objet de cette divergence porte sur les subventions pluriannuelles reçues du gouvernement du Québec et de ses organismes budgétaires, notamment pour le service de dette sur des
emprunts contractés pour l'acquisition d'immobilisations. Les comparaisons, entre les municipalités, de certaines données, doivent donc être
faites avec prudence. Les ratios touchés sont ceux ayant comme dénominateur les revenus de fonctionnement et celui des actifs sur passifs.
Sommaire des renseignements sur la municipalité
Données de 2014 :
Population
Revenus de fonctionnement
Données de 2015 :
2 920
Population
4 199 461 $
2 871
Richesse foncière uniformisée (RFU)
278 354 172 $
Sommaire des comparaisons avec différents groupes
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Données de 2014 :
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
83,36 %
72,88 %
77,87 %
66,60 %
63,89 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
(14,86) %
24,04 %
18,73 %
7,97 %
13,92 %
1,25 $
1,75 $
2,17 $
2,70 $
2,10 $
2 275 $
3 138 $
4 299 $
8 440 $
5 757 $
1,0722 $
1,0233 $
0,8971 $
1,0862 $
1,0299 $
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
Données de 2015 :
T.G.T. uniformisé
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
2 117 $
2 218 $
2 299 $
3 014 $
2 659 $
Charge fiscale moyenne des logements
1 484 $
1 821 $
1 980 $
2 157 $
1 965 $
MAMOT 20 octobre 2015 | Sainte-Anne-de-Beaupré
Note
Dans la partie « Détail des renseignements sur la municipalité », les données de 2014 proviennent du rapport financier (RF), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population tandis que les données 2015 proviennent des prévisions budgétaires
(PB), du sommaire du rôle d'évaluation foncière (SR) et du décret de population.
Aux fins du calcul des ratios et des indices, les charges, qui incluent l'amortissement, sont diminuées d'un montant égal aux revenus
provenant des services rendus aux organismes municipaux et constituent ainsi les charges nettes prises en compte aux sections A et C.
Détail des renseignements sur la municipalité
Municipalité
Données de 2014 :
Population
2 920
Richesse foncière uniformisée (RFU)
265 269 617 $
Revenus
5 063 940 $
- Taxes
3 500 678 $
Revenus de fonctionnement
4 199 461 $
- Taxes
3 500 678 $
- Services rendus aux organismes municipaux
72 500 $
- Compensations tenant lieu de taxes
118 844 $
- Transferts
99 611 $
Charges
4 666 722 $
Service de la dette
1 296 527 $
Endettement total net à long terme
3 314 573 $
Actifs
20 525 543 $
Passifs
7 757 286 $
Excédent (déficit) de fonctionnement accumulé
(624 119) $
Données de 2015 :
Population
2 871
Richesse foncière uniformisée (RFU)
278 354 172 $
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
274 590 400 $
- Évaluation imposable uniformisée résidentielle
204 568 400 $
- Évaluation imposable uniformisée industrielle et commerciale
50 569 900 $
- Évaluation imposable uniformisée agricole
9 622 900 $
- Évaluation imposable uniformisée autre
9 829 200 $
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
Charges nettes par 100 $ de RFU
Endettement total net à long terme par 100 $ de
RFU
population
280
1,73 $
1,50 $
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
8
57
1,29 $
1,93 $
1 066
1,86 $
1,25 $
1,75 $
2,17 $
2,70 $
2,10 $
Taxes par unité d'évaluation imposable
2 509 $
2 116 $
2 049 $
4 357 $
3 629 $
Charges nettes par unité d'évaluation
3 153 $
2 689 $
2 550 $
6 029 $
5 091 $
Endettement total net à long terme par unité
d'évaluation
2 275 $
3 138 $
4 299 $
8 440 $
5 757 $
2
MAMOT 20 octobre 2015 | Sainte-Anne-de-Beaupré
Détail des comparaisons avec différents groupes
A. Données des RF et SR 2014 (suite)
Classe de
Municipalité
population
MRC
Région
Tout le
administrative
Québec
Actifs / Passifs
264,60 %
282,28 %
240,24 %
200,69 %
208,93 %
Excédent (déficit) de fonctionnement
accumulé / Revenus de fonctionnement
(14,86) %
24,04 %
18,73 %
7,97 %
13,92 %
Service de la dette / Revenus de fonctionnement
30,87 %
15,52 %
30,97 %
23,85 %
19,22 %
Service de la dette / (Charges nettes sans amortissement + remboursement de la dette à long
terme + variation du fonds d'amortissement)
27,09 %
16,47 %
29,10 %
24,65 %
20,56 %
Valeur comptable nette / Coût des immobilisations
51,45 %
62,46 %
64,77 %
64,76 %
61,68 %
Taxes de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
83,36 %
72,88 %
77,87 %
66,60 %
63,89 %
Compensations tenant lieu de taxes / Revenus de
fonctionnement
2,83 %
3,62 %
3,07 %
6,75 %
4,33 %
Transferts de fonctionnement / Revenus de
fonctionnement
2,37 %
7,40 %
2,56 %
8,06 %
6,92 %
B. Données des SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
population
284
MRC
8
Région
Tout le
administrative
Québec
57
1 109
Évaluation imposable uniformisée résidentielle /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
74,50 %
76,20 %
85,27 %
80,15 %
78,85 %
Évaluation imposable uniformisée industrielle
et commerciale / Évaluation uniformisée
des immeubles imposables
18,42 %
11,89 %
8,46 %
16,21 %
15,66 %
Évaluation imposable uniformisée agricole /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
3,50 %
8,03 %
1,76 %
1,22 %
3,19 %
Évaluation imposable uniformisée autre /
Évaluation uniformisée des immeubles imposables
3,58 %
3,88 %
4,51 %
2,43 %
2,30 %
Évaluation moyenne uniformisée des
résidences d'un logement (incluant condominiums)
197 617 $
215 262 $
247 075 $
271 620 $
259 174 $
Évaluation moyenne uniformisée par
logement
138 505 $
176 718 $
212 770 $
194 431 $
191 604 $
RFU par unité d'évaluation imposable et
compensable
198 258 $
195 432 $
212 236 $
332 063 $
293 333 $
Indice de la RFU par unité d'évaluation
imposable et compensable
108
3
MAMOT 20 octobre 2015 | Sainte-Anne-de-Beaupré
Détail des comparaisons avec différents groupes
C. Données des PB et SR 2015
Classe de
Municipalité
Nombre de municipalités
T.G.T. uniformisé
population
283
MRC
7
Région
Tout le
administrative
Québec
56
1 097
1,0722 $
1,0233 $
0,8971 $
1,0862 $
1,0299 $
Charge fiscale moyenne des résidences
d'un logement (incluant condominiums)
2 117 $
2 218 $
2 299 $
3 014 $
2 659 $
Charges fiscale moyenne des logements
1 484 $
1 821 $
1 980 $
2 157 $
1 965 $
Indice d'effort fiscal
105
Indice des charges nettes par 100 $ RFU
120
www.mamot.gouv.qc.ca
4