Consultation d`informations de la base allocataire de la Caisse d

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
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DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
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BUREAU DU : 23 février 2012
DATE DE CONVOCATION DU BUREAU : 17 février 2012
PRESIDENCE : Monsieur ROUGER
DOMAINE : Education Enfance Jeunesse
OBJET DE LA DELIBERATION : Consultation d'informations de la base allocataire de la
Caisse d'Allocations Familiales de la Charente-Maritime – Autorisation de signer la convention
de service n°2012/02
RAPPORTEUR : Madame GIRAUD
SERVICE(S) CHARGE(S) DU DOSSIER : Education Enfance Jeunesse
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 11
Présents : 11
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs ROUGER.DOURTHE.TRAIN.
TANNER.GIRAUD.BERTRAND.MAHAUD.SIMON.DROUILLARD.SOLA.
CLASSIQUE.
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La Communauté de Communes du Pays Santon assure la facturation des services
d’accueil de la petite enfance, des accueils de loisirs, des animations vacances et de la
restauration scolaire aux familles selon leur quotient familial.
La Caisse d'Allocations Familiales de la Charente-Maritime met à disposition des
collectivités partenaires un service de consultation d’informations de leur base allocataire par
l’intermédiaire du service CAFPRO sur le site internet www.caf.fr.
L’accès à ces données n'est autorisé qu’après la signature d’une convention de
service et seulement à des agents autorisés via la demande d’habilitation individuelle validée par
l’agent et la collectivité.
Les agents devant être autorisés sont les suivants :
Personnel administratif :
- Céline SAINTE-CROIX
- Carine CHEVALIER
- Chantal CORNET
- Cathy FURNARI
- Claude FENECH
Directrices des structures petite enfance :
- Corinne COCHAIN
- Maryvonne CHAUMONT
- Nathalie OBERT
- Anne-Sophie ROCHAIS
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Aussi, il est proposé aux membres du Bureau Communautaire :
− d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention ci-jointe ainsi que les demandes
d’habilitations individuelles pour les personnes susvisées.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité cette proposition.
Ainsi clos et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,