Attribution d`une bourse pour le permis de conduire automobile

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
______
DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
______
BUREAU DU : 12 mai 2011
DATE DE CONVOCATION DU BUREAU : 6 mai 2011
PRESIDENCE : Monsieur ROUGER
DOMAINE : C.I.S.P.D.
OBJET DE LA DELIBERATION : Action « conduite citoyenne » - Attribution d'une bourse pour
le permis de conduire automobile
RAPPORTEUR : Monsieur ROUGER
SERVICE(S) CHARGE(S) DU DOSSIER : C.I.S.P.D.
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 11
Présents : 8
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs ROUGER.TRAIN.TANNER.GIRAUD.
BERTRAND.SIMON.DROUILLARD.CLASSIQUE.
EXCUSES : Madame SOLA.Messieurs DOURTHE.MAHAUD.
_______
Depuis 2007, la Communauté de Communes du Pays Santon, dans le cadre du
Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, conduit un dispositif de
bourse au permis de conduire. En effet, le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout
incontestable pour l’emploi ou la formation des jeunes ; son obtention contribue, en outre, à la
lutte contre l’insécurité routière. Néanmoins, elle nécessite des moyens financiers qui ne sont pas
à la portée de toutes les familles.
La Communauté de Communes du Pays Santon participe au financement de la
formation à la conduite de jeunes candidats au permis sélectionnés sur la base de critères précis.
En échange, le jeune signataire s’engage dans une action citoyenne à raison d’une quarantaine
d’heures auprès d’une association ou d’une structure à vocation sociale ou humanitaire située sur
le territoire du Pays Santon.
Cette bourse est versée par la Communauté de Communes directement à l’autoécole choisie par le jeune bénéficiaire, l’auto-école étant obligatoirement domiciliée sur le
territoire du Pays Santon. Le montant de la bourse est calculé sur la base d’un devis nominatif
présenté par l’auto-école. Depuis la délibération du Bureau communautaire du 11 février 2011,
les candidatures à la bourse au permis de conduire sont ouvertes tout au long de l’année pour les
jeunes âgés de 18 à 28 ans. L’aide attribuée est modulable en fonction des revenus et de la
situation du candidat : 50% ou 75 % (dans la limite de 1 200 €).
Un dossier de candidature a récemment été déposé et la commission technique
s’est prononcée favorablement pour l’attribution d’une bourse représentant 75% du montant du
devis fourni.
-2-
Conformément à la délibération du Bureau Communautaire du 8 novembre 2007,
une charte sera signée entre la Communauté de Communes et le lauréat, prévoyant les
engagements de chacun.
Aussi, il est demandé au Bureau Communautaire :
−
de bien vouloir approuver l’attribution d’une bourse au permis de conduire automobile à :
- Monsieur SAVIN Baptiste, né le 26 juin 1985, domicilié : 15, rue Desmortiers 17100 SAINTES
Auto-école : ANNIE M.
Montant de la bourse : 1 147,50 €
− d'autoriser Madame SOLA, Vice-Présidente, à signer la charte devant intervenir entre la
Communauté de Communes et Monsieur SAVIN.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité l'ensemble de ces propositions.
Ainsi clos et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,