Del 2 - St Georges - Réaménagement mairie

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SANTON
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DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
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BUREAU DU : 11 mars 2010
DATE DE CONVOCATION DU BUREAU : 4 mars 2010
PRESIDENCE : Monsieur ROUGER
DOMAINE : Travaux
OBJET DE LA DELIBERATION : Commune de SAINT GEORGES DES COTEAUX –
Réaménagement de la Mairie – Convention de maîtrise d'oeuvre
RAPPORTEUR : Monsieur BERTRAND
SERVICE(S) CHARGE(S) DU DOSSIER : Travaux
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 10
Présents : 6
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs ROUGER.TRAIN.TANNER.GIRAUD.
SIMON.DROUILLARD.
EXCUSES : Madame SOLA et Messieurs DOURTHE.BERTRAND.MAHAUD.
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Par délibération en date du 12 mai 2009, le Conseil Municipal de SAINT GEORGES
DES COTEAUX a :
− décidé de confier la maîtrise d’œuvre pour le réaménagement de la mairie, à la Communauté de
Communes du Pays Santon,
− autorisé Monsieur le Maire de SAINT GEORGES DES COTEAUX à signer la convention de
maîtrise d’œuvre à intervenir entre la Communauté de Communes et la Commune de SAINT
GEORGES DES COTEAUX.
Le montant des travaux pour cette opération s’élève à 136 000 € HT.
De ce fait, Monsieur le Président demande au Bureau Communautaire l’autorisation
de signer la convention de maîtrise d’œuvre avec la commune de SAINT GEORGES DES
COTEAUX et tous les documents y afférents.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité cette proposition.
Ainsi clos et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,