Ainsi le futur SDAGE 2016-2021 entre en phase d`élaboration et le

Ainsi le futur SDAGE 2016-2021 entre en phase d’élaboration et le bilan du SDAGE actuel
s’effectue cette année.
On distingue trois phases pour élaborer le SDAGE 2016-2021 :
Phase 1 : Construction des enjeux – Nouvel état des lieux
2012 – octobre 2013 :
Construction du nouvel état des lieux incluant la mise à jour de l'état des masses d'eau,
l'inventaire des pressions et des impacts ainsi que la définition des objectifs d'état des masses
d'eau pour 2021
5 novembre. 2012 – 5 mai 2013 :
1ère consultation du public sur le calendrier, le programme de travail, et une synthèse
provisoire des questions importantes
octobre 2013 (1) :
- Adoption par le Comité de bassin du calendrier, du programme de travail, et de la synthèse
provisoire des
questions importantes
-Adoption par le Comité de bassin de l'Etat des lieux
Phase 2 : Élaboration du projet de SDAGE 2016-2021
Juin 2013 – Juin 2014 :
Élaboration du projet de SDAGE et du programme de mesures 2016-2021, en prenant en
compte les enjeux mis en avant dans la consultation du public
Juin 2014 (2):
Avis du Comité de bassin sur le projet de SDAGE et de programme de mesures associé
Juin 2014 (3) :
Avis du Préfet Coordonnateur de bassin sur le projet de SDAGE et de programme de mesures
associé.
Phase 3 : Consultation du public sur le projet de SDAGE et adoption finale
Octobre 2014 - mars 2015 :
- Consultation du public sur les projet de SDAGE et de programme de mesures.
- Consultation des acteurs institutionnels
Mars 2015 - Octobre 2015 :
Prise en compte de cette consultation par la mise à jour du projet de SDAGE et de programme
de mesures associé.
Octobre 2015 (4) :
Adoption du SDAGE 2016-2021 par le Comité de bassin et avis sur le programme de mesures
associé.
Décembre 2015 (5):
Approbation du SDAGE 2016-2021 et du programme de mesures par le Préfet Coordonnateur
de bassin.