Les projets de SDAGE, de programmes de

Les projets de SDAGE, de programmes de mesures et
de Plan de gestion des risques d’inondation
du bassin Rhin-Meuse 2016-2021
Note d’observations du CÉSER-Alsace
Adoptée par le Bureau du CÉSER-Alsace
le 16 avril 2015
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Par courrier du 30 janvier 2015, le Préfet de la Région Lorraine, Préfet Coordinateur du
bassin Rhin-Meuse, et le Président du Comité de bassin Rhin-Meuse ont saisi le Conseil
économique, social et environnemental régional d’Alsace1 pour avis sur les projets de
SDAGE, de programmes de mesures et de PGRI pour le cycle de gestion 2016-2021.
Suite à l’audition de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, de la DREAL Lorraine et de la DREAL
Alsace, le CÉSER-Alsace, dans le délai extrêmement court qui lui a été donné, a exprimé les
observations suivantes.
Contribution sur le projet de Schéma Directeur d’Aménagement et
de Gestion des Eaux (SDAGE)
Consultation publique sur le SDAGE
Le CÉSER-Alsace regrette que la stratégie de communication sur la consultation publique
concernant les projets de SDAGE, de programmes de mesures et de Plan de gestion des
risques d’inondation soit moins développée qu’en 2009 en raison de contraintes budgétaires.
Il se félicite néanmoins du relais d’information constitué par le monde associatif, tant au
niveau des associations environnementales que de consommateurs etc.
Remarques générales sur le SDAGE
Le CÉSER-Alsace déplore que l’objectif de bon état des eaux fixé par le précédent cycle de
gestion du SDAGE Rhin-Meuse à 2015 ne soit atteint qu’à hauteur de 50%. Il craint que
certains objectifs soient reportés de cycle de gestion en cycle de gestion et finalement
abandonnés.
Le CÉSER-Alsace craint un décalage entre les objectifs affichés par le SDAGE et les
contraintes de la réalité économique, qui risquent de freiner la mise en place de certaines
mesures.
Il déplore surtout que les objectifs de protection des eaux ne soient pas plus intégrés au
niveau national dans les autres politiques publiques, notamment celle de l’agriculture.
Certaines politiques suivent au contraire des stratégies allant à l’encontre de ces objectifs.
Le CÉSER-Alsace souligne que les budgets prévisionnels fixés jusqu’en 2027, s’ils
permettent de couvrir les investissements prévus, sont tributaires du maintien des
cofinancements au niveau actuel.
Portée juridique du SDAGE
Le CÉSER-Alsace se félicite de l’opposabilité du SDAGE aux décisions administratives dans
le domaine de l’eau ainsi que du principe de non-détérioration des cours d’eau, qui permet
d’empêcher des projets polluants pour les eaux de surface ou souterraines.
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CÉSER-Alsace dans le texte
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Liens entre Rhin et Meuse
Le CÉSER-Alsace attire l’attention sur les mesures concernant le district de la Meuse mais
dont les résultats s’étendent au district du Rhin et à l’Alsace. Il s’inquiète notamment des
conséquences pour le Rhin du traitement de la présence de chlorures dans la Meuse, par la
création d’un calcoduc qui viserait à réinjecter les excédents de chlorure dans le Rhin.
Principe pollueur-payeur
Le CÉSER-Alsace regrette que les principaux pollueurs des eaux ne soient pas les plus
grands contributeurs, le niveau des redevances étant encadré par la loi.
Engrais / produits phytosanitaires
Le CÉSER-Alsace souligne que le levier de la baisse du recours à des produits
phytosanitaires nocifs pour la qualité des eaux devrait porter sur les producteurs et les
utilisateurs, notamment le secteur agricole. Il souligne la problématique de la cohérence
entre les politiques publiques et les priorités mises en avant.
Micropolluants
Le CÉSER-Alsace souligne l’importance de traiter le sujet émergent des micropolluants,
particulièrement difficile à appréhender s’agissant de pollutions diffuses, provenant tant des
particuliers, que de l’artisanat ou de l’agriculture.
Cours d’eau alsaciens
Le CÉSER-Alsace insiste sur l’importance de mettre en place des outils de gestion et de
protection de La Bruche. Il insiste sur la participation citoyenne et approuve la préconisation
du SDAGE de créer un lieu de concertation.
Le CÉSER-Alsace déplore que le manque de moyens vide un certain nombre de projets
d’actions qui auraient été utiles et intéressantes.
Nappe phréatique rhénane
Le CÉSER-Alsace rappelle son attachement régulièrement exprimé dans ses avis au bon
état et à la protection de la nappe phréatique rhénane.
Aires d’alimentation des captages d’eau
Le SDAGE vise à ce que les collectivités s’impliquent et portent les démarches, notamment
concernant les aires d’alimentation des captages d’eau. L’intérêt des solutions de type
ascendant (bottom-up) est régulièrement mis en avant par le CÉSER-Alsace.
Remplacement des conduites en plomb dans les secteurs jugés à risque
Le CÉSER-Alsace s’est fait préciser que très peu de branchements de conduites en plomb
existent en Alsace.
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Contributions sur le projet de Plan de Gestion des Risques
d’Inondation (PGRI)
Zones humides
Le CÉSER-Alsace rappelle son attachement à l’accentuation des mesures de protection des
zones humides telle que préconisé dans son avis « La biodiversité en Alsace » adopté le 28
octobre 2013.
Déplacement des masses d’eau
Le CÉSER-Alsace rappelle l’importance de la problématique des déplacements de masses
d’eau, qui entraînent également des déplacements de matières diverses.
Coulées de boue
La CÉSER-Alsace souligne les risques liés aux coulées de boue, qui ont en outre tendance
à se répéter aux mêmes endroits. Il demande que des solutions concrètes puissent être
mises en place.
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