Révision du SDAGE Rappel calendrier général L`arrêté du 17 mars

Rappel calendrier général
Publication
Publication
Directive
Directive
Loi
Loi21/04/2004
21/04/2004
de
detransposition
transposition
(SAGE/POS/PLU
(SAGE/POS/PLU
Avant
AvantProjet
Projet
SDAGE
SDAGE
Enjeux
Enjeux
Révision du SDAGE
Suivi
Suiviqualité
qualité
des
desmilieux
milieux
Déc 2006
Déc 2000
Etat d’avancement
déc 2003
déc. 2004
Etat des lieux
Atteinte des
objectifs
déc 2007 Déc 2008 Déc 2009
déc 2005
Déc 2015
Élaboration SDAGE
Et programme de mesures
Projet
Projet
SDAGE
SDAGE
Approbation
Approbation
SDAGE
SDAGE
Consultations du public et des assemblées
Informations complémentaires
L’arrêté du 17 mars 2006
relatif au contenu des
SDAGE
Informations complémentaires
Le SDAGE
•
•
SDAGE:
Les objectifs
Les orientations
Les dispositions
+
Documents
Accompagnant
Le SDAGE:
•Prog de
mesures
• Etat des lieux
•Prog. de
Surveillance…
•
•
un résumé de l’objet du document et de
la procédure d’élaboration ;
les orientations fondamentales de la
gestion équilibrée de la ressource en
eau et de la gestion piscicole ;
les objectifs de qualité et de quantité ;
les dispositions pour atteindre les
objectifs et répondre aux orientations
Informations complémentaires
les orientations fondamentales
de la gestion équilibrée
•
Définissent les grands principes d’actions en
réponse aux questions importantes/enjeux:
Protéger la santé et l’environnement –
améliorer la qualité de l’eau et des
milieux aquatiques
Anticiper les situations de crise,
inondations et sécheresses
Favoriser un financement ambitieux et
équilibré
Renforcer, développer et pérenniser les
politiques de gestion locale
•
Informations complémentaires
Les objectifs
•
Le SDAGE fixe notamment les objectifs à atteindre
par masse d’eau et les délais pour y parvenir (par
voie de dérogation):
Rivières
Plans d’eau
Nappes
Des objectifs plus stricts pour
permettre la réduction du traitement
de l’eau pour l’AEP
Ces enjeux structurent les orientations
Informations complémentaires
Informations complémentaires
1
les dispositions
•
Ou comment s’organise-t-on pour atteindre les
objectifs et répondre aux orientations?
Déclinaison concrète d’une orientation
Induisent des obligations pour les décisions
dans le domaine de l’eau et de l’urbanisme
Avec les objectifs elles confèrent au SDAGE
sa portée juridique
•
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•
Aujourd’hui: Un avant projet de
SDAGE proposé au CB du 30
juin
•
•
•
Informations complémentaires
Le processus d’écriture de
l’avant projet
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s’appuie sur les groupes techniques de bassin
(agriculture, zones humides,inondations,
étiages…).
Est forcément itératif pour s’accorder sur les
ambitions des objectifs et les délais d’atteinte
(commissions géographiques + STL)
Est forcément itératif pour la rédaction précise
et efficace des dispositions (bassin et
services)
Création d’un groupe de rédacteurs
Versions successives en septembre et en
novembre (instances)
Très provisoire structuré selon l’arrêté
Propose des objectifs et des délais
d’obtentions par masse d’eau
Des orientations et des dispositions sur la
gestion des zones humides et des milieux
aquatiques, les inondations, la lutte contre
les pollutions diffuses
Informations complémentaires
Le programme de mesures
•
•
•
Son résumé accompagnera le SDAGE
Identifie les actions nécessaires à l’atteinte
des objectifs
Issu des travaux effectués sur les territoires
de commissions géographiques
L’essentiel du travail est réalisé en région
Informations complémentaires
Informations complémentaires
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