Association « Le Rayon de Soleil de l`Enfant Etranger » Rapport

Association « Le Rayon de Soleil de l’Enfant Etranger »
Rapport moral et rapport d’activité 2009
Rapport Moral
Au cours de l'année 2009 le paysage fiançais de l'adoption internationale a été modifié.
On constate une diminution du nombre d'adoptions, - 7,7 % par rapport à l'année 2008.
En 2008, 3 816 visas délivrés contre 3017 visas délivrés en 2009.
Cette récession touche la France mais aussi de nombreux pays européens : Italie, Espagne…
Suite au Rapport COLOMBANI (mars 2008) et pour répondre aux demandes des familles,
une réorganisation de l'Autorité Centrale a été nécessaire,
Par décret du 14 avril 2009 la mission de l’Autorité Centrale (AC) est redéfinie avec deux pôles :
- protection de l'enfance - seul compte l'intérêt supérieur de l'enfant, le désir d'enfant ne pouvant
tenir lieu de « DROIT à l'ENFANT ».
- meilleure coopération avec les OAA et I'AFA en matière d'adoption d'où des réunions
régulières de concertations, créations de missions communes auprès des Autorités centrales
des PO.
L’AC a à sa tête l’Ambassadeur J.P. MONCHAU et une équipe composée de 23 personnes
comprenant médecins, agents diplomatiques et consulaires, responsables des Affaires
Sociales… Permet de mieux appréhender et de sensibiliser la situation de l'adoption
internationale au niveau des Ambassades et Consulats.
En 2010 consolidation du dispositif mis en place. Exemple haïtien a permis une meilleure réponse
lors du drame de fin janvier.
Pour le RdS ces changements ont permis un meilleur partenariat avec notre Autorité de tutelle. Il
en est de même avec les autres OAA, avec qui nous avons renforcé notre coopération en mettant
en place des interventions auprès de PO. Ces dispositions ont été renforcées en 2010.
Notre richesse mais aussi notre difficulté réside dans notre structure basée sur le bénévolat.
- difficulté d'engagement sur un long terme
- difficulté de recruter des professionnels de compétences variées
Nous avons une équipe motivée, compétente, très dévouée et qui souhaiterait être plus
étoffée.
Cette équipe se sent soutenue, comprise et aidée par des administrateurs qui s'investissent de
plus en plus dans notre fonctionnement tant pour les adoptions que pour les parrainages et aides
sur place.
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Rapport d’activité
ADOPTIONS
En 2009, 64 enfants sont arrivés par notre intermédiaire, âgés de quelques mois à 5ans et plus,
dont :
-CHILI
2 enfants
-CHINE
30 enfants
-COREE
10 enfants
-HAITI
19 enfants
-INDE
3 enfants
Depuis deux ans le nombre d'enfants adoptés est en récession.
La situation par pays :
Le CHILI propose des enfants âgés de 5 ans et plus ainsi que des fratries. Les couples doivent
séjourner environ deux mois sur place.
La CHINE propose des enfants jeunes, des petites filles. Les propositions d'enfants diminuent
chaque année. Depuis 2008 et 2009 l'attente est de l'ordre de 4 ans et pourrait s'allonger. Aucune
explication de la part des Autorités chinoises. RDS a suspendu l'envoi de dossiers.
La Corée du SUD : d'année en année le nombre d'enfants proposés à l'adoption diminue. Ce sont
des enfants très jeunes nés souvent de mères jeunes et enfants prématurés. Cette diminution de
propositions s'explique par un développement de l'adoption nationale et par une meilleure prise en
charge des très jeunes mères.
En HAÏTI : application stricte des critères de la loi datant de 1974 d'où un frein important : 10 ans
de mariage, obligation de comparution devant le tribunal de Paix afin de confirmer l'adoption, frein
donné lors d'enfants biologiques dans une famille.
En INDE : pas de dossiers envoyés en 2009 car nous étions en demande de renouvellement de
licence. Cette dernière a été obtenue presque un an après, en 2010.
Pour l'envoi de dossiers, nous respectons les critères officiels des pays mais aussi les
« officieux ».
Demandes reçues en 2009 : 1410, refusées : 1362, étudiées : 48. Les motifs de refus : mariages
trop récents ou souhaits ne correspondent pas aux critères des pays.
Les dossiers sont acceptés après rencontres et entretiens avec les futurs adoptants.
Des commissions constituées d'AS, de psychologues et des responsables des pays ont en charge
les demandes.
Les pays d'origine attachent de plus en plus d'importance au devenir de leurs enfants d'où
l'importance des suivis. Ces derniers permettent de juger de la qualité d'accueil des enfants mais
aussi de prendre en compte le travail d'accompagnement des OAA.
De plus en plus de pays d'origine souhaitent être en relation avec les OAA et tendent à réduire
voire supprimer l'adoption individuelle.
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Au cours de l'année 2009 des déplacements/missions ont été effectués :
- en INDE en juin/juillet
- en HAÏTI en mai/juin
PARRAINAGES ET AIDES SUR PLACE
Afin de favoriser échanges et informations entre les différents responsables des parrainages,
d’harmoniser les pratiques (dans la mesure du possible) et de rechercher de nouvelles pistes pour
développer l'aide aux enfants, deux réunions ont eu lieu les 15/01/2009 et 24/03/2009.
Environ 700 enfants en bénéficient : Pour l'Inde 294, la Corée 48, Haïti 23, Mali 62, RCA 42,
Madagascar 18, Roumanie 19, Vietnam 151 (sur 4 structures).
Aides exceptionnelles
Deux enfants haïtiens ont été opérés par Mécénat Chirurgie Cardiaque, ils sont dans leurs familles.
La petite fille est parrainée et prise en charge par RDS.
Prise en charge du Centre nutritionnel de Torbeck pour trente enfants depuis septembre.
Aide à la construction d'une école en INDE (ORISSA) en partenariat avec AMIS des RDS
Depuis 2010, deux administrateurs sont chargés des parrainages et aides sur place.
RELATIONS AVEC LES DIFFERENTS PARTENAIRES
Echanges avec les Conseils Généraux, présentation de notre OAA, rencontres avec notre Autorité
de Tutelle
ACTIVITES DE FORMATION
En collaboration avec MDM et AEM, formation sur « l'accompagnement des enfants en difficulté »
pour 30 personnes.
Avec l’AFA participation à des rencontres et échanges sur différents thèmes concernant l'adoption.
Avec MDM, journées sur les ‘suites juridiques en France sur l'adoption d'enfants étrangers’, et la
‘résilience par Boris Cyrulnick’.
RECHERCHE DES ORIGINES
Mise en place d'une cellule constituée de psychologues. 24 personnes ont été reçues.
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