Procédure Lituanie - Agence Francaise de l`adoption

LITUANIE
Statistiques:
Nombre d'adoptions en 2004
28
Nb en 2005
20
Prévisions 2006
98 (+ 18 par OAA)
1 dossier pour un enfant de - 6 ans
Dossiers en attente à ce jour
Limite imposée
Convention de La Haye:
OUI, Signée et Ratifiée
Signature et/ou ratification
Entrée en vigueur
1er août 1998
Caractéristiques de l'adoption dans le pays:
Plénière
Type d'adoption
Exigences relatives aux adoptants:
Statut
Couples mariés: OUI
Célibataires et divorcés: non prioritaires
Limite d'âge
Couples mariés de 18 à 50 ans OUI
Célibataires: NON sauf si le projet d'adoption se porte sur un enfant de 8 ans ou à particularités
Présence d'enfants déjà au foyer
OUI
Ecart d'âge obligatoire avec l'enfant adopté
un minimum: 18 ans
Exigences relatives aux adoptés:
Enfants adoptables
Enfants déclarés adoptables: inscrits au minimum 6 mois sur le fichier central
Un enfant élevé dans une famille d'accueil résidant en Lituanie ne peut être adopté par un ressortissant
étranger
enfant de + de 6 ans
Age moyen des enfants proposés
Les enfants proposés à l'adoption ont plus de 6 ans, en fratries composées de plusieurs enfants ou souffrant
de pathologies diverses et nécessitant des soins
Exigences procédurales:
Transmission des dossiers
Par l'AFA
Par OAA
Constitution des dossiers
Apostille
Traduction
Destinataire des dossiers
OUI
Les Enfants de l'Espérance
Cf. liste des pièces dans la fiche Pays
OUI
OUI
Service des Adoptions auprès du Ministère de la Sécurité Sociale et du Travail
Délais
Inscription des parents sur une liste d'attente
Entre l'apparentement et le jugement définitif
Période de convivialité/probatoire
OUI 6 mois minimum
LITUANIE
Délivrance du certificat de non-appel
Recours à un avocat
40 jours après le prononcé du jugement
Conseillé
Séjour des parents
Présence obligatoire
Durée du séjour
Necessité de visa
Obligation
OUI
NON
Document attestant de l'entrée de l'enfant sur le territoire français (cachet douane - billet d'avion..)
Informer l'AFA et l'ASE sous un délai de 8 jours
Coûts (approx.)
Frais de la procédure
Frais d'avocat
Frais de voyage
TOTAL
1 000 €
1 000 €
Obligation de suivi des enfants
Rapport de suivi
Les deux premières années: 2 suivis
Les deux années suivantes: 1 suivi
Durant les 4 années qui suivent: nouvelles et photos régulières