lettre d`information N°14 - septembre 2015

Direction de l’adoption – ACC : Lettre d’information N°14
Septembre 2015
Déjà dix ans !
La réforme du 1er septembre 2005 a profondément modifié l’adoption en Belgique en
instaurant de nouvelles procédures garantes d’une meilleure prise en compte de l’intérêt des
enfants concernés. Notre pays s’est ainsi doté d’une législation et d’un dispositif
particulièrement exigeants pour les candidats adoptants mais également pour les intervenants
professionnels (autorités, organismes agréés,…). Ces exigences se doublent toutefois de
nombreux soutiens apportés aux candidats adoptants et aux familles adoptives tout au long de
leur parcours. Citons en exemple la préparation que tout candidat adoptant doit désormais
suivre avant toute autre démarche. Cette préparation initiale et obligatoire singularise la
Belgique parmi les autres pays d’accueil. Elle recueille depuis le début la satisfaction des
bénéficiaires quelle que soit la direction que ceux-ci prennent par la suite (poursuite, report ou
abandon de leur projet).
La réforme de l’adoption a coïncidé par ailleurs avec une transformation durable de l’adoption
internationale (diminution du nombre de ces adoptions, modification du profil des enfants,
allongement des durées d’attente, …). Ces changements ont eu un effet sur le dispositif mis en
place pour encadrer les adoptions dans notre pays : ils ont été intégrés dans le programme de
préparation, ils ont invité les OAA à prendre des initiatives pour soutenir les candidats
adoptants pendant l’attente, ils ont amené l’ACC et les OAA à développer de nouveaux
partenariats dans d’autres pays d’origine.
Au rayon des satisfactions, figure notamment le renforcement des collaborations que la
Fédération Wallonie-Bruxelles entretient avec ses consœurs, la Vlaamse Gemeenschap et la
Deutschsprachingen Gemeinschaft. Le Thema de cette Lettre d’information leur est consacré.
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Depuis 1999, la Communauté flamande (VCA) et la Fédération Wallonie-Bruxelles (ACC)
ont organisé ensemble 10 missions soit afin d'investiguer une éventuelle nouvelle
collaboration avec un pays d'origine soit pour consolider cette collaboration.
La collaboration intercommunautaire en matière d’adoption
L’adoption est une matière complexe, relevant en grande partie de la compétence des
Communautés (préparation obligatoire des adoptants, réalisation des enquêtes sociales
ordonnées par les tribunaux de la famille, encadrement de l’apparentement, suivi post-adoptif,
agrément des organismes d’adoption, etc.).
Chaque Communauté a sa propre législation ; chacune a une autorité centrale communautaire
compétente en matière d’adoption : la Direction de l’Adoption – Autorité centrale
communautaire (ACC) en Communauté française (ou Fédération Wallonie-Bruxelles), le
Vlaams Centrum voor Adoptie (VCA) en Communauté flamande, et la Zentrale Behörde der
Deutschsprachingen Gemeinschaft für Adoptionen (ZBGA) en Communauté germanophone.
Le candidat adoptant doit obligatoirement s’adresser à la Communauté de son lieu de
résidence habituelle : la Communauté française est compétente pour les candidats adoptants
résidant dans la région de langue française ou la région bilingue de Bruxelles-Capitale, la
Communauté flamande pour ceux résidant dans la région de langue néerlandaise ou la région
bilingue de Bruxelles-Capitale, et la Communauté germanophone pour ceux résidant en
région de langue allemande.
A l’échelle de la petite Belgique, une bonne collaboration entre les différents niveaux de
pouvoir concernés et les autres intervenants est donc nécessaire, tant pour les enfants
impliqués dans une procédure d’adoption que pour les adoptants qui déménagent d’une
Communauté à l’autre pendant leur procédure. Mais également pour l’image de la « Belgique
adoptante » à l’étranger… : certains pays d’origine connaissent à peine la Belgique, difficile
dès lors pour une autorité centrale communautaire d’expliquer qu’elle ne représente « qu’une
partie » de ce petit pays !
Heureusement, une excellente collaboration existe entre les trois autorités centrales
communautaires
:
- un accord sectoriel de coopération entre la Communauté française et la Communauté
germanophone permet une certaine mobilité des candidats de ces deux Communautés pour la
préparation à l’adoption ; par ailleurs, l’accès à l’encadrement par un OAA de la Communauté
française est ouvert aux candidats de la Communauté germanophone, laquelle ne dispose pas
d’OAA ;
un accord administratif de collaboration, entre la Communauté française et la
Communauté flamande, permet de résoudre la situation des candidats adoptants qui
déménagent d’une Communauté à l’autre en cours de procédure ;
- une collaboration entre ACC et VCA et ZGBA, pour l’adoption d’enfants porteurs de
handicap(s) ;
- l'existence de modalités de partenariats lorsque l’ACC et le VCA ont des collaborations
dans les mêmes pays d’origine : organisation simultanée de missions à l’étranger et d'accueil
de délégations étrangères, travail avec les mêmes partenaires étrangers, collaboration entre
organismes francophone et flamand autorisés à travailler dans un même pays, etc.
Les présentations ci-dessous illustrent cette collaboration « intercommunautaire ».
L’accord sectoriel de coopération entre le Communauté française et la
Communauté germanophone en matière d’adoption
Étant la plus petite des trois Communautés belges, la Communauté germanophone - Deutsche
Gemeinschaft (DG) est, à maints égards, dépendante de la coopération intercommunautaire.
Au sein de cette Communauté, qui compte environ 77 000 habitants, cinq enfants en moyenne
sont adoptés par an. Plus de la moitié d'entre eux viennent de l'étranger. À cela s'ajoutent
environ cinq adoptions intrafamiliales par an.
C'est pour ces raisons que l'Autorité centrale communautaire en matière d'adoption de la DG
(la ZBGA) ne se compose que de quelques personnes qui, à côté de leur travail au sein de
cette autorité, accomplissent aussi des missions dans d'autres domaines. La ZBGA fait partie
du département Aide à la jeunesse du Ministère de la Communauté germanophone.
1) L'ouverture des cycles de préparation
En ce qui concerne la préparation à l'adoption, il existe une collaboration étroite entre les
Communautés française et germanophone, basées sur un accord sectoriel de coopération.
Cette collaboration est jugée positive tant par les candidats adoptants que par les responsables
de la ZBGA.
En Communauté germanophone vivent de nombreuses familles dont les connaissances en
allemand ne sont pas suffisantes pour pouvoir participer aux séminaires de préparation à
l'adoption organisés par la DG (ZBGA) – en collaboration avec la ville-région d'Aix-laChapelle.
La possibilité pour ces couples de pouvoir prendre part à la préparation à l'adoption organisée
par la Communauté française (ACC) constitue une plus-value considérable pour les candidats
francophones à l'adoption.
Cette préparation est jugée très positive par les candidats adoptants originaires de la DG.
Ils se sentent bien pris en charge par la Communauté française, correctement conseillés et très
bien préparés à la future adoption.
A l’inverse, l'Autorité centrale en matière d'adoption de la DG est très satisfaite de voir
régulièrement des couples germanophones résidant en Communauté française prendre part à
la préparation organisée par la Communauté germanophone.
Ainsi la ZBGA peut-elle rendre la pareille à son homologue francophone (ACC), même s'il
est certain que ce sont les germanophones qui bénéficient davantage le plus de cette
coopération.
2) La mise à disposition des OAA de la Communauté française pour les candidats
adoptants de la Communauté germanophone
En raison du nombre restreint d'adoptions, la DG ne dispose pas d’organismes agréés
d'adoption (OAA). Sur la base de l’accord sectoriel, les candidats adoptants originaires de la
DG peuvent se tourner vers un OAA francophone.
Cette coopération qui existe depuis 2006 s'avère très positive.
Un sondage réalisé en août 2015 a montré que les candidats adoptants germanophones se
sentaient en de bonnes mains auprès des OAA de la Communauté française. Les échos des
parents adoptifs ont été généralement positifs.
Le principal problème évoqué par de nombreuses familles est celui de la langue, bien qu'à
chaque fois, des solutions satisfaisantes aient pu être trouvées. Ainsi, certains candidats se
sont exprimés en anglais, d'autres encore ont eu la chance de tomber sur une collaboratrice
parlant l’allemand ; de nombreux couples germanophones ont également fait appel aux
services d'un traducteur ou à une connaissance bilingue.
Nous tenons à mentionner que nos services s'efforcent de trouver une solution à ce problème
de langue. Depuis un certain temps, l'Autorité centrale en matière d'adoption de la ZGBA a
lancé une « phase de test » pendant laquelle tous les candidats à l'adoption ont la possibilité,
lors des entretiens avec l'OAA, de se faire accompagner par une traductrice professionnelle.
Les frais liés à cet accompagnement sont entièrement pris en charge par la DG pendant cette «
phase de test ». Après un an, nous évaluerons cette offre et déterminerons dans quelle mesure
elle peut être renouvelée.
3) Par ailleurs, la coopération entre les deux Communautés ne s’arrête pas aux questions de
préparation et d’encadrement des procédures par les OAA ; pour presque tous les autres
domaines tournant autour de l'adoption, l’ACC apporte son expérience à la ZBGA, qui, de
par le nombre limité de cas à traiter, ne peut avoir une compétence aussi élargie ; cette
collaboration se traduit par des conseils juridiques, des échanges collégiaux, des analyses de
situations individuelles, une participation aux travaux du Conseil supérieur de l'Adoption, etc.
Les coordonnées de la ZBGA sont les suivantes : elle est située à 4700 Eupen, Gospertstrasse
1 ; tél. 087/59.64.48 ; courriel : [email protected] ; site Internet www.dglive.be/adoption.
Nathalie MIESSEN (directrice), Melanie SCHMITT (gestion et service social), Brigitte
SNOECK (préparation et suivi), Nicole WOLLGARTEN (secrétariat).
Contribution de Mélanie SCHMITT
Les communautés flamande et germanophone, nouveaux membres du
Conseil supérieur de l’Adoption (CoSA)
Je me présente : Ariane Van den Berghe, directrice de l’Autorité centrale flamande pour
l’adoption, het Vlaams Centrum voor Adoptie (VCA) depuis janvier 2012. En cette qualité, je
collabore souvent et avec pleine satisfaction avec mes collègues de l’ACC, surtout dans le
cadre de l’adoption internationale.
Après deux années de collaboration intense, mais plutôt informelle, nous avons été
officiellement invités début 2015 à devenir membre du Conseil supérieur de l'adoption
(CoSA), parmi les huit membres ayant voix consultative.
Nous avons naturellement saisi cette chance à deux mains : il est en effet intéressant de
côtoyer de près la méthode de travail de nos collègues francophones, nos deux communautés
étant confrontées aux mêmes questions et problèmes dans l’exercice de leurs missions. La
participation au CoSA nous offre donc une occasion unique d’échange et de partage sur les
meilleures approches. Le CoSA nous fournit également des idées pour reconsidérer notre
propre fonctionnement de manière critique et de l’améliorer.
Ce qui m’est par exemple apparu d’emblée est la “vaste” composition de l’organe
consultatif: y siègent non seulement des spécialistes et des experts de terrain du secteur de
l’adoption, mais aussi des représentants de la justice, des acteurs/professionnels du secteur de
l’aide à la jeunesse, tout comme des représentants de l’Autorité centrale fédérale et nos
collègues germanophones. Cette composition me semble être garante de discussions animées
d’où émergent des avis et des points de vue divergents.
La composition et le fonctionnement du CoSA sont aussi une source d’inspiration pour notre
propre fonctionnement. Côté flamand, un “nouveau” décret en matière d’adoption
internationale a été approuvé fin 2012, qui a porté création, par analogie au CoSA, d’un
Comité consultatif. Les missions de ce Comité sont comparables à celles du CoSA (rendre des
avis au VCA concernant des questions de politique en matière d’adoption, de nouvelle
réglementation….); mais la taille et la composition de l’assemblée sont bien plus restreints
(principalement des universitaires et des représentants des organismes). La réforme de
l’adoption interne qui se prépare actuellement côté flamand nous donne du même coup
l’occasion d’y apporter des modifications. …
Contribution d'Ariane Van den Berghe, Directrice du VCA
Missions communes du VCA et de l’ACC
En qualité d’autorité compétente en matière d’adoption de la communauté flamande, le VCA
estime qu’il est important d’entretenir une bonne collaboration avec l’autorité compétente de
la communauté française (ACC). Des échanges d’informations ont régulièrement lieu
concernant les pays d’origine, mais la coopération est assurée sur d’autres plans. Dans
certains pays d’origine par exemple les autorités centrales travaillent avec les mêmes
partenaires. Diverses raisons président au partage d’un même partenariat, notamment lorsque
certains pays d’origine n’admettent qu’une seule collaboration et n’autorisent qu’un seul
organisme d’adoption par pays d’accueil. Cette accréditation pourrait alors éventuellement
être partagée de sorte que des adoptants des deux communautés puissent adopter dans ce pays.
Il arrive aussi que dans un pays d’origine donné, l’une des autorités ait déjà un intermédiaire
fiable. Il est dès lors inutile d’identifier un autre contact, si l’expertise du premier peut aussi
servir à l’autre Communauté.
Dans les pays d’origine où tant les organismes flamands que francophones sont actifs, il peut
s’avérer utile de s’adresser ensemble aux autorités compétentes du pays notamment. A titre
d’exemple, le VCA et l’ACC se sont rendus ensemble en 2013 et 2014 en mission au
Kazakhstan et en RDC et une mission commune au Cambodge est également planifiée. Ladite
mission tend à préparer un accord commun de coopération avec les autorités cambodgiennes,
condition nécessaire au démarrage d’une collaboration de nos organismes d’adoption,
flamand ou francophone, dans ce pays.
Contribution de Leen Van Damme du VCA
Collaboration entre Communautés, pour l’adoption d’enfants porteurs de
handicap
C’est sans doute bateau de dire que nous sommes tous de la même humanité et que les
frontières, pour certains aspects, peuvent constituer des barrières artificielles. Mais à l’échelle
de notre petite Belgique, quand des candidats adoptants nous demandent de définir les limites
géographiques de l’adoption interne et que nous devons leur répondre que les procédures et
les protocoles de collaboration sont plus clairement établis avec certaines régions du bout du
monde qu’avec la région flamande, on touche de près au célèbre surréalisme belge.
Après cette première réponse humoristique et un brin provocante, nous pouvons leur
expliquer que la Communauté flamande et la Communauté germanophone étant dans la même
situation de déséquilibre entre candidats adoptants et jeunes enfants adoptables en bonne
santé, ceux-ci trouvent toujours rapidement une famille au sein même de leur Communauté.
Il n’en reste pas moins que la question prend une autre dimension lorsqu’il s’agit d’enfants à
besoins spécifiques (malades ou porteurs de handicap). Et là, heureusement, on parlera moins
de frontières que de collaborations. En effet, vu le petit nombre de personnes et de services
spécialisés en la matière, il est fondamental qu’un échange soit favorisé entre eux afin de
permettre à tout enfant adoptable de trouver un foyer.
Avec la Communauté flamande
Concrètement, en ce qui nous concerne et en matière de relations intercommunautaires, les
choses se sont passées comme suit. Une famille a été à l’origine de la création d’une
association flamande (« Emmanuel Flandre») avec la même vocation que « Emmanuel
Adoption » ; cette association a été active en Flandre en tant qu’OAA entre 1990 et 1998.
Avant la réforme de 2005, en coopération avec ce service ou après un cheminement en direct
avec notre OAA, plusieurs familles flamandes ont accueilli des enfants pour lesquels nous
recherchions une famille.
Depuis la fin de l’agrément en tant qu’OAA de « Emmanuel Flandre » et depuis la réforme de
2005, l’ACC a cherché à maintenir ce type de lien « transfrontalier» en nous associant à des
rencontres et des échanges avec son homologue flamand (VCA), ainsi qu’avec l’OAA interne
«De Mutsaard», fusionné depuis avec «Gewenst Kind». Différents scénarios de collaboration
ont été mis au point. Ainsi encore tout récemment, notre OAA vient de recevoir une famille
flamande candidate à l’adoption, avec notamment une ouverture à l’enfant porteur de
trisomie.
Depuis 2013, l’association « Emmanuel Flandre » a repris un nouveau souffle, avec l’objectif
de soutenir les familles qui vivent avec un enfant porteur de handicap tout en mettant son
expérience au service notamment des OAA flamands.
Avec la Communauté germanophone
Les échanges ne se limitent pas aux adoptions d’enfants porteurs de handicap, puisque depuis
longtemps déjà les candidats adoptants de la Communauté germanophone font appel aux
OAA francophones pour finaliser leur projet d’adoption, sur base de l’accord de coopération
susvisé.
En mars 2015, notre OAA a accueilli les représentants de la ZBGA pour échanger sur nos
pratiques respectives. Notre OAA a aussi l’opportunité de présenter la réalité et les besoins en
matière d’adoption d’enfants porteurs de handicap lors d’une à deux séances annuelles
d’information données aux candidats adoptants germanophones à Eupen.
Pour illustrer les bienfaits de ces collaborations, une petite histoire : « Emmanuel Adoption »
cherchait depuis plusieurs mois une famille pour une fratrie de deux enfants francophones
plus âgés (7 et 10 ans). N’en ayant pas sur notre liste d’attente, ni sur celles des autres OAA
francophones, nous avions contacté plusieurs OAA français avec lesquels nous collaborons
régulièrement, mais sans plus de succès. Nous nous étions jusque-là abstenus d’orienter nos
recherches vers la Communauté flamande ou la Communauté germanophone, à cause de la
langue maternelle de ces enfants plus âgés. Nous avons eu pourtant l’occasion d’évoquer le
sujet avec Mélanie Schmitt, représentante de la ZBGA, en partageant le même wagon bondé
de navetteurs après une réunion du Conseil supérieur de l’Adoption où elle est désormais
conviée au même titre que sa consœur flamande. Cette discussion a, au final, permis une
belle rencontre entre ces deux enfants et une famille francophone située aux confins des
cantons de l’Est !
En conclusion, nous qui avons accumulé, depuis 1982, de l’expérience dans le domaine de
l’adoption d’enfants à particularités, nous sommes soucieux de la partager et d’en recevoir
d’autres acteurs au-delà des frontières, toujours dans la perspective d’améliorer
l’accompagnement de ces enfants et des familles qui les adoptent. Le but est d’unir nos forces
pour continuer à faire savoir à un public plus large que l’adoption de ces enfants est possible
et que, sans nier certaines difficultés, elle peut être synonyme de bonheur partagé et que,
surtout, nous manquons toujours de familles adoptives pour ces enfants.
Contribution de Jean-Michel CHARLIER, coordinateur chez Emmanuel-Adoption
Collaboration entre OAA francophone et flamand
es organismes d’adoption Sourires d’Enfants (SDE) et Flanders Intercountry Adoption Care
(FIAC – Horizon) collaborent depuis plus d’une dizaine d’années. Le partenariat a
commencé en Ethiopie pour s’étendre par la suite au Nigéria et en RDC.
Cette collaboration implique que les deux OAA ont, dans certains pays, les mêmes
représentants et travaillent avec les mêmes maisons d’enfants.
Face aux aléas de l’adoption internationale, les deux OAA définissent ensemble les aspects
pratiques des collaborations mises en place dans les pays étrangers. Néanmoins, chacun peut
garder son indépendance vis-à-vis de ces pays d’origine.
Ce rapprochement permet à chacun de tirer profit des informations et des missions de l’autre.
Au travers d’échanges et de communications, Sourires d’Enfants et FIAC-Horizon sont
devenus des partenaires dans leurs collaborations avec les pays étrangers.
Contribution de Valérie OLIVERI, directrice de Sourires d’enfants
FIAC – Horizon a initié une collaboration en Ethiopie avec SDE avant l’entrée en vigueur de
la réforme en 2005. L’OAA a confié six enfants d’origine éthiopienne à des familles
flamandes, par l’intermédiaire de SDE, au cours de la période où FIAC – Horizon était dans
l’attente de l’accréditation éthiopienne. FIAC – Horizon assurait le suivi post-adoptif
(attachement et adaptation de l’enfant dans la famille flamande) en néerlandais. Cette mesure
doit se lire dans le contexte flamand de l’époque: Ray of Hope (seul OAA flamand travaillant
à l’époque en Ethiopie) risquait de perdre son agrément en Flandre. FIAC assurait le suivi des
familles sur la liste d’attente de Ray of Hope, qui a finalement pu poursuivre ses activités).
Une collaboration au-delà de la frontière linguistique offre divers avantages:
- pas de concurrence entre organismes d’adoption belges, les candidats adoptants relevant
de régions linguistiques différentes ;
- possibilité pour un OAA de faire appel à l’autre pour répondre aux besoins dans le pays
d’origine (ce qui permet de maintenir la collaboration dans ce pays) ;
- économies d’échelle: par les recherches de nouveaux partenariats et les missions partagées
entre communautés (minimalisation des frais) ;
- enrichissement mutuel, par l’échange des expériences en matière de procédure en Belgique
et à l’étranger;
- grâce à ces accords de collaboration concrets entre organismes flamand et francophone
travaillant dans les mêmes pays d’origine, on rend plus compréhensible pour ces pays la
procédure belge, malgré ses légères différences d’une communauté à l’autre.
Contribution de Bart NIJS de FIAC-Horizon
Tunisie
En date du 13 juillet 2015, la Direction de l’Adoption –
ACC a rencontré un conseiller de l’Ambassade de Tunisie
suite à la volonté exprimée par ce pays d’élaborer un projet
de protocole de collaboration en matière d’adoption entre la
Direction de l’Adoption - ACC et l’Institut national de
Protection de l’Enfance (INPE) en Tunisie.
La mise en place d’un tel protocole de collaboration permettra de définir les différentes
modalités de mise en œuvre des procédures d’adoption en Tunisie par des familles tunisiennes
résidant en Belgique tout en respectant tant la législation belge en matière d’adoption que la
législation tunisienne.
A ce jour, aucun délai ne peut être donné concernant la mise en place de cette future
collaboration.
Niger/Togo
A l’occasion de la fête des familles organisée par les OAA
Larisa et Sourires d’enfants à Liège le 13 septembre 2015,
ceux-ci ont pu accueillir les représentants des autorités en
matière d’adoption du Togo et du Niger afin de faire le point
sur ces collaborations initiées en 2011. Si celles-ci s’avèrent
d’une ampleur limitée (2 à 3 adoption par an) elles se
révèlent cependant particulièrement régulières répondant
avant tout au besoin de ces pays, qui ne pratiquent par
ailleurs
que
peu
d’adoptions
tant
nationales
qu’internationales. Un signe qui n’a pas trompé : la joie
manifestée par certains enfants de retrouver ces responsables
qui un jour ont accordé toute leur confiance à leurs parents
belges en leur proposant un apparentement avec un de ces
enfants en réel besoin d’adoption.
Dans la foulée des séances de travail entre ces
deux autorités togolaise et nigérienne ainsi que de
l’ACC et les OAA Sourires d’enfants et Larisa
ont pu confirmer le souhait mutuel de poursuivre
ces relations privilégiées, de repréciser les
particularités de ces collaborations et d’échanger
sur les évolutions survenues ou en cours, tant en
Fédération Wallonie Bruxelles qu’au Niger ou au
Togo.
Ces travaux se sont clôturés par une visite tout aussi incontournable qu’inopinée de
l’Atomium, où ... Spirou s’était invité pour « immortaliser » l’événement !
Film – Débat
L'envol, clinique de l'adoption organise le
vendredi 27 novembre 2015 à 19h une
soirée où le film bulgare "Le long chemin
vers la maison" sera projeté.
Réalisé par Boryana Puncheva, le film nous emmène dans un voyage entre la France et la
Bulgarie aux côtés d’un jeune homme cherchant sa mère biologique. Il s’appelle Ilia, il est né
en Bulgarie de parents Roms qui ne pouvaient pas subvenir aux besoins d’un sixième enfant
et l’ont donc confié à l’adoption. A ce moment, en 1993, une équipe tournait un reportage
dans l’orphelinat. Vingt ans plus tard, le jeune Français retourne en Bulgarie pour rencontrer
sa mère de naissance et ses sept frères et soeurs.
Mirena Pencheva, juriste de l’organisme d’adoption bulgare “Chance pour chaque enfant” lui
sert d’interprète. Elle sera présente lors de la projection et échangera ensuite avec la salle.
Auditoire Socrate 11 à Louvain-la-Neuve - Place Cardinal Mercier
Accueil dès 18h - possibilité de restauration sur place
Inscriptions par versement de 12€ sur le compte BE22 0015 1349 5747 (6€ pour les étudiants)
Plus d'infos sur le site internet de l'Envol ou en cliquant ici.