projet adoptions

Votre projet d’adoption
s’oriente vers un pays d’origine
qui ne connaît pas l’adoption ?
La plupart des pays relevant du droit musulman (Maroc, Algérie, …) ne connaissent pas
l’adoption. Une forme particulière de prise en charge de l’enfant y existe néanmoins, la
kafala.
Depuis la réforme de l’adoption en Belgique, il n’est plus possible de faire entrer sur le territoire belge
en vue de l’adopter, un enfant confié en kafala si les conditions préalables et la procédure suivante ne
sont pas respectées :
1. les candidats adoptants doivent remplir les mêmes conditions que celles prévues par la loi belge
pour adopter (conditions d’âge et d’état-civil mais également avoir suivi la préparation à l’adoption organisée par la Communauté française et avoir obtenu – après enquête sociale – un jugement d’aptitude du Tribunal de la jeunesse) ;
2. les candidats adoptants doivent ensuite être encadrés par un organisme d’adoption agréé par la
Communauté française (OAA) pour la suite de la procédure d’adoption et pour la procédure de
kafala ;
3. les candidats adoptants ne peuvent avoir aucun contact avec les personnes qui ont la garde de
l’enfant (c’est à dire avec la crèche ou l’institution hébergeant des enfants, ou avec les parents de
l’enfant) avant qu’un enfant ne leur soit proposé par l’intermédiaire de l’OAA et avant que cette
proposition n’ait reçu l’accord du Service de l’Adoption – Autorité centrale communautaire
(ACC) ;
4. seul un enfant faisant l’objet d’un jugement d’abandon et placé – sous la
tutelle d’une autorité publique - dans une crèche ou dans une
institution (ou un enfant orphelin de mère et de père) pourra être
adopté par cette procédure. Pour toutes les autres situations, aucun
projet d’adoption n’est désormais envisageable.
Attention !
Aucune procédure d’adoption ne pourra aboutir en Belgique si un enfant vous
est confié pour une kafala avant d’avoir terminé la procédure décrite au verso.
Pratiquement comment faire ?
Comme pour toute autre adoption,
la première démarche consiste à s’inscrire à un cycle de préparation à l’adoption.
Il s’agit d’une obligation légale.
LA PREPARATION
organisée par la Communauté française
Inscription
Participation à un cycle de préparation
Certificat de préparation
,
L’EVALUATION DE L’APTITUDE
par le Tribunal de la jeunesse
Rapport d’enquête sociale
Jugement d’aptitude
,
L’APPARENTEMENT
encadré par un OAA
Proposition d’enfant
Introduction de la procédure de kafala
Arrivée de l’enfant en Belgique
Poursuite de la procédure d’adoption en Belgique
,
L’ACCOMPAGNEMENT POST-ADOPTIF
par un OAA
Rapports de suivi pour les autorités compétentes du pays d’origine
Soutien psycho-social aux familles adoptives
Assistance dans la recherche des origines
Les formulaires d’inscription sont disponibles sur demande
au Service de l’Adoption – Autorité centrale communautaire (ACC),
soit par demande écrite (Boulevard Léopold II, 44 - 1080 Bruxelles),
soit par téléphone aux heures de permanence (02 413 41 35).