Actualités adoption - Enfance et Familles d`Adoption du Bas-Rhin

Actualités adoption - 30 janvier au 12 février 2012
Sommaire :
I.
Dans la presse cette semaine .............................................................................................. 1
A. Kafala ............................................................................................................................. 1
Adoption : Le combat d'une association de MRE pour la kafala ....................................... 1
II. Actualités adoption internationale ...................................................................................... 2
A. Adoption internationale .................................................................................................. 2
Un dispositif français plus inadapté que jamais ................................................................. 2
Moins de 2.000 enfants adoptés à l'international en 2011 en France ................................. 3
Nouvelle-Calédonie : Pas d’enfants à adopter ................................................................... 3
B. Laos ................................................................................................................................ 4
Laos : enquête sur des ventes de bébés .............................................................................. 4
I. Dans la presse cette semaine
A. Kafala
Adoption : Le combat d'une association de MRE pour la kafala
Yabiladi
03/02/2012
Lien URL : http://www.yabiladi.com/articles/details/8782/adoption-combat-d-une-association-pour.html
C’est un cri du cœur que lance cette association dont les couples membres recueillent des orphelins marocains
afin de les élever en France. Quelques difficultés notamment administratives ralentissent parfois les procédures
engagées par les couples Franco-marocains au Royaume. Les dirigeants de la structure mise sur pied en avril
2011 ont la ferme intention de se faire entendre des autorités des deux pays pour l’intérêt collectif des enfants.
C’est à partir du forum de yabiladi.com que tout a commencé. Son initiateur, Abdel Jamil se posait des questions
sur cette procédure d’adoption qui n’en est pas vraiment une. En effet, la loi musulmane, qui prohibe l’adoption,
a créé la kafala appelé aussi appelé « recueil légal », afin de permettre à des enfants abandonnés d’être pris en
charge (protection, éducation et entretien) par des « kafil » et de considérer les enfants (makfoul) comme les
leurs. A la suite de réunions et de partage d’expériences diverses, l’association est née en avril 2011. « Nous
étions trois couples au tout début, à présent nous sommes cinquante », confie Abdel Jamil, président de kafala.fr.
Plus de 500 personnes sont membres actuellement du site internet mis en place pour centraliser l'information à
destination des couples souhaitant adopter au Maroc.
Certaines lenteurs administratives déplorées
« Les sites internet des consulats algériens guident leurs ressortissants sur la procédure, sur les sites marocains il
n'en est rien », fustige Fouad, membre de l’association. « Si les ressortissants algériens entament leurs
procédures dans leurs consulats en France, les Marocains doivent, eux, faire toutes leurs démarches
administratives directement au Maroc », explique le président.
De plus, il est impossible d’obtenir de la part des Maisons de l'adoption un agrément attestant de la capacité du
couple à adopter puisque juridiquement la Kafala n’est pas une adoption. Dans les Hauts-de-Seine, la Maison de
l'adoption accepte toutefois de mener une enquête sociale - une partie seulement de l'agréement - favorable au
couple ou non. Un compromis qui convient aux membres de l’association kafala.fr.
« L’enquête sociale » en poche, direction le Maroc où il faut « batailler pour obtenir les papiers nécessaires au
voyage de l’enfant, dont le passeport est marocain, pour la France », raconte Abdel Jamil. Une fois dans
l’Hexagone, « les craintes d’une expiration de visa et les batailles pour obtenir des allocations familiales »
occupent les pensées des couples, continue-t-il.
Lorsque les enfants quittent le territoire marocain pour aller en France, ils reçoivent du consulat français au
Maroc, un visa d'installation d'un an, non renouvelable. Passé cette année, « nous avons le choix entre ne pas
bouger du territoire ou se rendre à la préfecture pour effectuer un document de circulation pour enfant mineur…
que la préfecture de Seine Saint Denis ne délivre pas, soit dit en passant, parce qu'elle refuse de reconnaître le
jugement marocain », explique Abdel Jamil.
En outre, dans certaines villes du Maroc, des demandes de kafala sont parfois rejetées sans motif de la part des
procureurs. Après le jugement où le tribunal marocain accorde la kafala au couple, le procureur marocain
dispose de deux semaines pour faire appel du jugement, « sauf que dans l'intervalle le couple et leur nouvel
enfant est déjà partie en France. Ce refus est donc généralement sans conséquences », rappelle Abdel Jamil.
Doléances sur la table des autorités
Le 24 janvier dernier, Kafala.fr a été auditionnée par l'Assemblée Nationale Française lors d’une table ronde.
L'association a demandé une réduction à un an du délai de cinq ans exigé entre l'arrivée de l'enfant et le
lancement de sa procédure de naturalisation. Kafala.fr a participé, hier, jeudi 2 février, à une table ronde à
Casablanca organisée par leur partenaire Osraty, une autre association pour parents adoptifs. Certaines avancées
sont saluées par les responsables de kafala.fr, la Moudawana par exemple permet la mise en accord des noms de
famille de l'enfant avec son père.
Néanmoins, des efforts supplémentaires sont attendus par les membres de l'association. Des doléances ont ainsi
été soumises aux officiels des ministères concernés par la procédure afin de contribuer à une meilleure
législation de la kafala dans le Royaume. Parmi celles-ci, la création de bureaux kafala dans les différents
consulats à l’étranger afin de palier le déficit d’informations. En second lieu, l'association demande que
l'affichage nécessaire à l'obtention d'une déclaration d'adoption se fasse dès l'arrivée de l'enfant dans l'orphelinat
et non pas au moment où des parents demandent à l'adopter. « Cette procédure d'affichage dans les lieux comme
les tribunaux doit durer trois mois, elle permet de donner une chance à la mère biologique de se faire connaître
pour récupérer l'enfant viennent de France », explique Abdel Jamil. « Malheureusement la plupart du temps,
c’est la demande de kafala qui en est le déclencheur », explique Kamel Marhdaoui, trésorier de l’association.
L’espoir demeure vivace dans le cœur des responsables de l’association pour qui « les choses vont bientôt se
débloquer ».
II. Actualités adoption internationale
A. Adoption internationale
Un dispositif français plus inadapté que jamais
Enfance & Familles d'Adoption (EFA)
06/02/2012
Lien URL : http://adoptionefa.org/index.php/efa-prend-position#dispositif
En avril 2008, Jean-Marie Colombani écrivait: La diminution des adoptions internationales enregistrées depuis
deux ans conduit à s’interroger sur les évolutions futures mais également sur l’organisation du système français.
Quatre ans plus tard, non seulement le constat est toujours d’actualité mais les réformes amorcées alors sont
restées au milieu du gué et le dispositif français semble plus inadapté que jamais à l’évolution de l’adoption
internationale. La très forte baisse des adoptions internationales (- 52 % entre 2005 et 2011) en est une des
illustrations les plus visibles.
Les mutations pressenties sont devenues réalités: baisse du nombre des adoptions au niveau mondial, disparition
progressive de la démarche individuelle, évolution du profil des enfants adoptables, demandes de plus en plus
pressantes des pays d’origine pour faire adopter en priorité les enfants à besoins spécifiques mais aussi pour que
les pays d’accueil leur proposent des familles préparées et accompagnées.
En 2008, un premier niveau de réforme a vu le jour – création d’une autorité centrale visible et identifiable,
nomination d’un ambassadeur pour la diriger, création du réseau des volontaires pour l’adoption internationale –
laissant espérer que la France avait enfin pris la mesure des enjeux. Or, la poursuite indispensable de ces
réformes s’est engluée dans une gestion au jour le jour, quasiment exclusivement administrative, sans vision à
moyen et long termes et sans politique générale et cohérente.
Manque d’anticipation, de la part de l’autorité centrale française, sur les évolutions prévisibles, inadaptation du
réseau des opérateurs (OAA et AFA), manque de volonté politique de réformer un système qui ne répond plus
aux besoins des enfants adoptables et aux demandes des pays d’origine, incapacité à organiser une préparation
réaliste des candidats à l’adoption. Le bilan est lourd ! L’adoption internationale ne peut pas se réduire à la
délivrance de visas et à l’établissement de statistiques.
Il appartient au Service de l’adoption internationale (autorité centrale française) de renforcer les OAA et
d’impulser une dynamique de professionnalisation et d’évaluation des opérateurs, de mieux encadrer l’agrément
des organismes et son renouvellement, de développer une coopération internationale correspondant aux besoins
des pays d’origine et de soutenir avec force la mise en œuvre d’une véritable préparation des candidats à
l’adoption.
L’autorité centrale française serait bien inspirée de s’appuyer sur les outils développés par le Bureau permanent
de la conférence de La Haye, notamment le Guide des bonnes pratiques sur l’agrément et les organismes agréés
en matière d’adoption, et sur l’expérience des pays d’accueil qui ont déjà réorganisé leur dispositif.
L’adoption internationale ne retrouvera probablement jamais le niveau du début des années 2000 – et c’est une
bonne nouvelle pour les enfants pour lesquels des solutions locales sont trouvées – mais il est aujourd’hui encore
possible de faire en sorte que les enfants réellement privés de famille puissent trouver des familles françaises
préparées et accompagnées. Encore faut-il s’en donner les moyens !
Moins de 2.000 enfants adoptés à l'international en 2011 en France
LCI
06/02/2012
Lien URL : http://lci.tf1.fr/filnews/france/moins-de-2-000-enfants-adoptes-a-l-internationalen-2011-en-france-6975203.html
Une information qui ne va pas remonter le moral des familles. Selon les dernières statistiques du Quai d'Orsay,
seuls 1.995 enfants ont été adoptés à l'étranger, révèle "Le Parisien" dans son édition de mercredi ; le chiffre le
plus bas depuis vingt-cinq ans. "C'est moitié moins qu'en 2005, date à laquelle les autorités françaises juraient
pourtant qu'on allait doubler les adoptions", déplore Nathalie Parent, vice présidente d'Enfance & Familles
d'adoption, la plus grosse fédération de familles adoptives en France, dans le quotidien. Elle dénonce
l'inadaptation du dispositif français à l'évolution de l'adoption internationale : au total, il n'y a plus que 27.000
enfants adoptés chaque année dans le monde pour ... 27.000 demandes en France. Elle réclame que les Français
soient mieux préparés en amont de l'agrément, comme le font d'autres pays, comme l'Italie par exemple, pour
prendre la pleine mesure de la réalité de l'adoption et accepter des enfants âgés de plus de 7 ans, porteurs d'une
maladie ou d'un handicap. Malheureusement le projet de loi déposé en 2009, qui actait le renforcement de
l'information et l'accompagnement des candidats à l'adoption, n'a jamais été examiné. Une nouvelle proposition a
été déposée en septembre dernier par la députée UMP Michèle Tabarot, elle devrait être présentée à l'Assemblée
début mars.
Nouvelle-Calédonie : Pas d’enfants à adopter
Les Nouvelles Calédoniennes
11/02/2012
Lien URL : http://www.lnc.nc/article/pays/pas-d%E2%80%99enfants-a-adopter
Depuis deux ans, les familles en attente de l’adoption d’un enfant sur le Caillou ont peu de chance de voir leur
projet se réaliser. Un seul enfant est né au secret en vue d’une adoption.
L’agrément en vue d’adoption est valable cinq ans. Pendant cette période, les futurs parents doivent confirmer
chaque année leur volonté d’adoption, qu’elle soit nationale ou internationale.
Les projets d’adoption n’aboutissent plus depuis deux ans. Les futurs parents sont bien là et dûment agrémentés,
mais pas les enfants. « Il n’y a pas eu de naissance au secret, sauf une, depuis deux ans, ouverte à l’adoption »,
indique Denis Bréant, chef du service enfance-famille à la province Sud. Une telle situation ne s’était jamais
produite auparavant.
Et les services de l’enfance sont bien en peine de fournir une explication. « Il y a des suppositions possibles,
mais rien ne permet de donner une explication, répond Denis Bréant. On peut, par exemple, penser à une
amélioration de la contraception, mais il n’y a pas eu de changement radical en deux ans. »
Attente. Aujourd’hui, le service enfance-famille, ne peut que conseiller aux futurs parents de se tourner vers
l’adoption internationale. Là s’ouvre un autre chemin, où il revient aux parents de s’orienter eux-mêmes. « Ils
peuvent s’appuyer sur l’Afa (Agence française de l’adoption), souligne Denis Bréant. On peut donner quelques
adresses, mais ce n’est pas à nous de porter les dossiers. Notre rôle, c’est de délivrer l’agrément. » Pauline (*) et
son mari ont obtenu leur agrément d’adoption en août 2010, après avoir entamé les démarches au mois de janvier
précédant. Ils viennent d’apprendre que, depuis, il n’y a pas eu de naissance d’enfants sous x. « Parce qu’on a
demandé un rendez-vous, on vient de nous dire de penser à une adoption internationale. Aujourd’hui, on a
l’impression d’avoir perdu plus d’un an et demi », avoue Pauline, 38 ans, qui lors de l’obtention de son agrément
s’attendait à une attente de trois ans environ.
Discuter. L’agrément délivré par le service enfant-famille est heureusement valable pour une adoption
internationale. Mais l’attente va recommencer à zéro. Et le couple défriche seulement les procédures et les pays
où ils pourraient adopter : la Colombie, Tahiti, un autre pays ? L’adoption internationale est notamment encadrée
par la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection de l’enfant et la coopération entre les pays
signataires.
« On n’a pas entamé de démarche internationale en même temps que notre projet d’adoption ici, parce qu’on ne
voulait pas que ça le desserve, explique Pauline qui s’est depuis rendu compte que cela n’a pas d’incidence. En
plus, à ce moment-là, les témoignages qu’on a pu avoir étaient tous très confiants. On nous disait que l’adoption
allait assez vite. » Même si en terme d’adoption, le temps est tout relatif. En quête de renseignements et de
conseils, ce couple ressent un certain manque d’accompagnement autre qu’administratif dans son projet
d’adoption. « Nous, ce qu’on souhaiterait, c’est une espèce de cellule regroupant les familles qui viennent
d’avoir leur agrément, où faire le point et discuter », soulève Pauline. Rien de tel n’existe aujourd’hui sur le
Caillou.
B. Laos
Laos : enquête sur des ventes de bébés
Europe 1
06/02/2012
Lien URL : http://www.europe1.fr/International/Laos-enquete-sur-des-ventes-de-bebes-935377/
Les autorités laotiennes enquêtent sur un ancien responsable du ministère de la Justice qui aurait vendu des bébés
à des adoptants américains, australiens et canadiens, selon Radio Free Asia (RFA). Le retraité est accusé d'avoir
recherché dans des zones rurales et pauvres des bébés dont les parents ne voulaient pas et d'avoir obtenu des
papiers d'adoption. Il aurait ensuite vendu les enfants, âgés de un à deux ans, à des couples étrangers pour des
sommes allant jusqu'à 5.000 dollars, a précisé le site internet de RFA, citant des responsables laotiens. Ces faits
sont passibles de 3 à 5 ans de prison.
Les adoptions des bébés concernés ont été gelées en attendant le résultat de l'enquête, a-t-il ajouté. Selon
l'ambassade américaine à Vientiane, les autorités ont suspendu toutes les adoptions internationales depuis le 9
janvier. “Elles n'ont pas donné de raison précise”, a indiqué un porte-parole, indiquant qu'une suspension avait
déjà eu lieu de 1994 à 2008. Le Laos est classé au niveau deux – sur trois – dans le rapport 2011 du Département
d'Etat américain sur le trafic d'êtres humains.
Selon ce document, les autorités font des “efforts importants” pour lutter contre ce trafic, mais aucun responsable
local ou national n'a jamais été puni dans un pays où la corruption constitue la grande faiblesse du système
judiciaire. Le parlement laotien a approuvé en 2007 un plan d'action national contre le trafic d'êtres humains,
mais il n'a jamais été signé par le bureau du Premier ministre, selon Washington. Les autorités de Vientiane
n'étaient pas joignables lundi pour confirmer l'information.