L`adoption internationale
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L`adoption internationale
« L’ADOPTION INTERNATIONALE » LE RAPPORTEUR : M. PIERRE BERNABO LA PRESIDENTE : MME SIMONE BOURRELLY LES VICE-PRESIDENTS : M. FABRICE AUBERT M. JACQUES BERRIN LE JEUDI 12 SEPTEMBRE 2013 L’Adoption, mesure de protection de l’enfance, entre dans le cadre des compétences obligatoires des Conseils Généraux. 1/29 Ce sont les services du Conseil Général qui instruisent les demandes d’agrément et de renouvellement d’agrément pour adoption ; ils assurent également diverses missions d’information, et de suivi de cette activité. C’est en effet le Président du Conseil Général qui délivre les agréments en vue de l’adoption de Pupilles de l’Etat ou d’enfants adoptables à l’étranger. Dans les Bouches-du-Rhône, environ 300 à 400 personnes ou couples sollicitent chaque année une information sur la procédure d’adoption. Au final, après établissement des rapports sociaux et psychologiques, et passage en Commission d’Agrément, ce ne sont plus que 150 à 200 familles qui reçoivent chaque année un agrément pour adopter un enfant. Il y a sur notre département environ 500 familles agrées en attente d’un enfant. Or, face à cette demande d’adoption, il n'y a que de 20 à 30 adoptions de Pupilles de l'Etat dans notre département chaque année. La grande majorité des candidats à l’adoption se tourne donc vers l'adoption internationale, et se trouve confrontée à des critères d'adoption qui ont été considérablement renforcés par les pays d'origine. À l'origine de ces nouvelles exigences qui ont fait chuter le nombre d’adoptions internationales dans certains pays, un traité international établi en 1993 : la Convention de La Haye. 2/29 UN ENCADREMENT INTERNATIONAL : LA CONVENTION DE LA HAYE Conclue en 1993 pour assurer la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, la Convention de La Haye formule quatre grands principes : - l'intérêt supérieur de l'enfant doit être la considération primordiale, - l'adoption internationale ne peut être envisagée qu'à défaut de solution nationale dans l'Etat d'origine de l'enfant, en s’assurant de la régularité juridique de la situation des enfants adoptables, - l'instauration d'un dispositif de coopération entre Etats signataires centralisant les demandes, - les adoptions réalisées selon cette Convention bénéficient de la reconnaissance des Etats signataires. La France a ratifié la Convention de La Haye en 1998, et chaque année de nouveaux pays y adhèrent (en 2012 : 89 pays signataires). Des évolutions importantes et rapides en adoption internationale La situation de l’adoption internationale a évolué très rapidement ces dernières années en raison de plusieurs facteurs qui se conjuguent : - la montée en puissance de la Convention de La Haye, - le développement économique de certains pays d’origine qui mettent en place des solutions nationales de prise en charge de leur enfance délaissée. Les principales tendances constatées actuellement sont : - Moins de jeunes enfants proposés en adoption internationale par les pays d’origine, mais des enfants souvent plus grands, en fratrie, avec des problèmes de santé plus ou moins lourds. - Des pays d’origine souhaitant confier ces enfants à des familles mieux préparées à l’arrivée de ce type d’enfants. - Une diminution des adoptions individuelles au profit des adoptions réalisées par les « opérateurs » : « Organismes Autorisés à l’Adoption » et « Agence Française de l’Adoption ». Les données présentées pages suivantes correspondent au nombre de visas d’entrée en France délivrés de 2009 à 2012 dans le cadre d’adoption internationale par le Service de l’Adoption Internationale du Ministère des Affaires Etrangères. 3/29 2009 3017 % PARIS 156 156 5,17% NORD 118 118 3,91% FINISTERE 98 98 LOIRE-ATLANTIQUE 98 98 HAUTS-DE-SEINE 98 RHONE 96 2010 3504 % PARIS 192 192 5,48% LOIRE-ATLANTIQUE 145 145 4,14% 3,25% RHONE 122 122 3,25% NORD 117 117 98 3,25% BOUCHES-DU-RHONE 106 96 3,18% HAUTS-DE-SEINE 101 HAUTE-GARONNE 73 73 2,42% BOUCHES-DU-RHONE 70 70 2,32% MAINE-ET-LOIRE 68 68 ISERE 61 61 PYRENEES-ATLANTIQUES 61 GIRONDE 59 2011 1995 % PARIS 112 112 5,61% HAUTS-DE-SEINE 76 76 3,81% 3,48% RHONE 74 74 3,71% 3,34% NORD 64 64 3,21% 106 3,03% LOIRE-ATLANTIQUE 59 59 2,96% 101 2,88% HAUTE-GARONNE 55 55 2,76% FINISTERE 92 92 2,63% BOUCHES-DU-RHONE 54 54 2,71% HAUTE-GARONNE 87 87 2,48% ILLE-ET-VILAINE 54 54 2,71% 2,25% ILLE-ET-VILAINE 85 85 2,43% FINISTERE 53 53 2,66% 2,02% ISERE 75 75 2,14% MAINE-ET-LOIRE 44 44 2,21% 61 2,02% GIRONDE 68 68 1,94% ESSONNE 42 42 2,11% 59 1,96% SEINE-ET-MARNE 68 68 1,94% GIRONDE 42 42 2,11% ILLE-ET-VILAINE 55 55 1,82% MAINE-ET-LOIRE 66 66 1,88% ISERE 42 42 2,11% HAUTE-SAVOIE 51 51 1,69% PAS-DE-CALAIS 62 62 1,77% YVELINES 41 41 2,06% PAS-DE-CALAIS 51 51 1,69% MORBIHAN 58 58 1,66% HAUTE-SAVOIE 38 38 1,90% MEURTHE-ET-MOSELLE 50 50 1,66% VENDEE 55 55 1,57% BAS RHIN 36 36 1,80% VENDEE 50 50 1,66% YVELINES 55 55 1,57% VAR 36 36 1,80% HERAULT 48 48 1,59% HERAULT 53 53 1,51% MORBIHAN 34 34 1,70% MORBIHAN 47 47 1,56% BAS RHIN 52 52 1,48% PAS-DE-CALAIS 34 34 1,70% SEINE-ET-MARNE 46 46 1,52% ESSONNE 51 51 1,46% GARD 33 33 1,65% ALPES MARITIMES 44 44 1,46% HAUTE-SAVOIE 49 49 1,40% VENDEE 33 33 1,65% ESSONNE 44 44 1,46% PYRENEES-ATLANTIQUES 49 49 1,40% PYRENEES-ATLANTIQUES 32 32 1,60% SEINE-SAINT-DENIS 42 42 1,39% DROME 48 48 1,37% ALPES MARITIMES 28 28 1,40% INDRE-ET-LOIRE 41 41 1,36% ALPES MARITIMES 45 45 1,28% SARTHE 26 26 1,30% COTES D'ARMOR 41 41 1,36% PUY-DE-DOME 45 45 1,28% AIN 25 25 1,25% PUY-DE-DOME 41 41 1,36% MEURTHE-ET-MOSELLE 44 44 1,26% CALVADOS 25 25 1,25% SEINE-MARITIME 41 41 1,36% LOIRE 43 43 1,23% MOSELLE 25 25 1,25% LOIRE 40 40 1,33% GARD 42 42 1,20% ETRANGER 24 24 1,20% VAL-DE-MARNE 39 39 1,29% SARTHE 40 40 1,14% SEINE-ET-MARNE 24 24 1,20% BAS RHIN 38 38 1,26% VAL-DE-MARNE 40 40 1,14% VAL-DE-MARNE 24 24 1,20% DROME 36 36 1,19% VAR 40 40 1,14% LOIRE 23 23 1,15% LOIRET 36 36 1,19% INDRE-ET-LOIRE 39 39 1,11% MEURTHE-ET-MOSELLE 23 23 1,15% SARTHE 35 35 1,16% DEUX-SEVRES 38 38 1,08% HAUTE-VIENNE 22 22 1,10% 4/29 DEPARTEMENTS PAR POPULATION en millions d’habitants : 1 Nord 2,5 2 Paris 2,2 3 Bouches-du-Rhône 1,9 4 Rhône 1,7 5 Hauts-de-Seine 6 2012 1569 % PARIS 104 6,63% 1,5 HAUTS-DE-SEINE 65 4,14% Seine-Saint-Denis 1,5 LOIRE-ATLANTIQUE 55 3,51% 7 Pas-de-Calais 1,4 RHONE 53 3,38% 8 Gironde 1,4 NORD 47 3,00% 9 Yvelines 1,3 FINISTERE 42 2,68% 10 Val-de-Marne 1,3 HAUTE-GARONNE 39 2,49% 11 Seine-et-Marne 1,2 BOUCHES-DU-RHONE 38 2,42% 12 Loire-Atlantique 1,2 MEURTHE-ET-MOSELLE 34 2,17% 13 Seine-Maritime 1,2 YVELINES 31 1,98% 14 Haute-Garonne 1,2 ISERE 29 1,85% 15 Essonne 1,2 16 Isère 1,1 5/29 LA SITUATION DANS LES BOUCHES-DU-RHONE Ces données font apparaître que les Bouches-du-Rhône, 3ème département français en population, figure dans les 10 départements adoptant le plus d’enfants à l’étranger. Néanmoins il semble être « distancé » par des départements de plus faible population, mais qui réalisent un nombre d’adoption comparable ou plus important, proportionnellement à leur population. UNE DIMINUTION DES ARRIVEES D’ENFANTS ADOPTES A L’ETRANGER SUPERIEURE A L’EVOLUTION NATIONALE Le nombre d’arrivées d’enfants en adoption internationale en 2012 dans les BdR a encore diminué fortement, après la forte baisse déjà enregistrée en 2011 : Année BdR 2009 70 2010 106 2011 54 2012 38 o - 30% par rapport à 2011 (-22% au plan national) o - 60% par rapport à 2010 (arrivée importante d’enfants d’Haïti) o - 43% par rapport à 2009 Pays d’origine des enfants adoptés à l’étranger dans les Bouches-du-Rhône en 2011 : Pays origine Nombre adoptions en 2011 RUSSIE 13 VIETNAM 6 COLOMBIE 4 GUINEE 4 BURKINAFASO 3 ARMENIE 3 TUNISIE 3 CHINE 2 6/29 UNE EVOLUTION DES ARRIVEES D’ENFANTS ADOPTES « A BESOINS SPECIFIQUES » INVERSE AUX TENDANCES NATIONALES Au plan National, le fait marquant est que les « Enfants à Besoins Spécifiques » (fratries, enfants âgés, enfants porteurs de maladies ou handicaps) voient leur proportion augmenter fortement au sein des enfants adoptés à l’étranger : Année France 2011 35% 2012 50% L’adoption d’enfants « plus grands » : Parmi ces « Enfants à Besoins Spécifiques » les BdR ne se retrouvent pas dans les pourcentages nationaux en ce qui concerne l’adoption internationale d’enfants grands : Année 2011 2012 France BdR France BdR âge>5ans 25% 22% 30% 20% âge>7ans 14% 11% 17% NC Alors que la proportion « d’enfants grands » au sein des enfants adoptés à l’étranger augmente au plan national entre 2011 et 2012, celle-ci recule sensiblement dans notre département. NOMBRE D'ARRIVEES D'ENFANTS EN ADOPTION INTERNATIONALE 2011 2012 Nouveaux nés et enfants de moins de 3 ans 26 20 Agés de + de 3 ans et - de 5 ans 17 12 Agés de plus de 5 ans 11 8 7/29 DES MODES D’ADOPTION Autre caractéristique de notre département : les candidats à l’adoption ont moins recours aux opérateurs (Organismes Autorisés pour l’Adoption et Agence Française de l’Adoption) par rapport au niveau national. Année 2011 2012 BdR Adoption par OAA et AFA France BdR France (janvier/octobre) 50% 44% 68% 50% L’augmentation du recours à un opérateur est beaucoup plus faible dans notre département qu’en France entière, traduisant une forte proportion d’ « adoptions individuelles ». S’agit-il d’un « choix individualiste » visant à tout prix à accéder à un nouveau né avec les derniers pays autorisant encore l’adoption individuelle, ou plutôt d’une réserve des OAA par rapport à des candidats n’ayant pas encore suffisamment conscience de l’évolution de la situation internationale et présentant des projets d’adoption déphasés ? Bien que n’étant pas l’objet de ce rapport, il convient de rappeler le nombre de Pupilles de l’Etat dans des familles en vue d’adoption. NOMBRE DE PUPILLES DE L'ETAT PLACES EN VUE D'ADOPTION 2011 2012 Nouveaux nés et enfants de moins de 3 ans 26 20 Agés de + de 3 ans et - de 5 ans 17 12 Agés de plus de 5 ans 4 8 On constate aussi dans cette catégorie d’enfants adoptables une évolution dans les tranches d’âge assez comparable à l’évolution internationale. 8/29 1. LA PREPARATION ET L’ACCOMPAGNEMENT ACTUEL DES FAMILLES DE NOTRE DEPARTEMENT LEUR PERMETTENT ILS DE CONCRETISER LEURS PROJETS D’ADOPTION DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL DE PLUS EN PLUS DIFFICILE ? Les candidats à l’adoption se voient désormais demander une bonne connaissance des spécificités de la parentalité adoptive : pour bénéficier d’un agrément pour voir leur dossier accepté par une OAA pour répondre aux attentes des pays d’origine. • • Quelles sont ces spécificités de la parentalité adoptive ? Le vécu de l’enfant (l’abandon, l’attente en institution ou en famille d’accueil, le maintien ou pas de liens avec la famille biologique, etc.) Le vécu des parents (les parcours de PMA, le renoncement à l’enfant biologique, l’attente, l’adoption dans le cadre de la famille élargie, etc.) • Les origines de l’enfant, l’acceptation de la différence, le regard des autres, etc. • Scolarisation et difficultés d’apprentissages • Adolescence et recherche des origines • Troubles spécifiques des enfants adoptés • Etc. o Dans le cadre de l’agrément : Les équipes sociales et psychologiques qui vont rencontrer les candidats à l’adoption vont s’assurer que leur projet d’adoption est réaliste, solide et prend en compte l’intérêt de l’enfant à partir d’une bonne connaissance des spécificités de la parentalité adoptive. Les candidats mal informés, insuffisamment au fait des problématiques de l’adoption, risquent au mieux de voir leur demande ajournée (afin de leur permettre d’approfondir leur projet d’adoption), et au pire un refus d’agrément. o En vue d’être accepté par un opérateur (OAA) Les opérateurs vont s’assurer que les règles et attentes des pays d’origine des enfants vers lesquels ils vont orienter les demandes sont bien prises en compte par les candidats à l’adoption. Si ces règles ne sont pas respectées l’opérateur n’acceptera pas le dossier. 9/29 Dans cette étape également, la bonne maitrise de leur sujet par les candidats à l’adoption est un gage d’acceptation rapide de leur dossier. o Pour répondre aux attentes des pays d’origine : De plus en plus les pays d’origine ont des attentes qualitatives par rapport aux dossiers de candidats à l’adoption qui leurs sont transmis. Ces attentes sont liées à l’évolution du profil des enfants adoptables, pour lesquels les pays d’origine souhaitent des familles mieux préparés à l’accueil de ces Enfants à Besoins Spécifiques. Ces attentes sont aussi liées à es sentiments de « fierté nationale » de certains pays qui peuvent voir d’un mauvais œil de nombreux enfants dont ils sont dans l’incapacité de s’occuper partir en adoption vers l’étranger. L’exemple de la Fédération de Russie : En vertu d’une nouvelle législation russe de novembre 2011, les personnes candidates à l’adoption doivent avoir suivi une formation en ce sens. Cette formation obligatoire s’applique aux familles candidates à l’adoption qui déposent, à compter du 1er septembre 2012, une requête en adoption auprès d’une juridiction russe. La durée précise de la formation, qui doit être comprise entre 30 et 80 heures, et un arrêté ministériel définit en détail le programme de formation… L’exemple de la Colombie : Les candidats à l’adoption dans ce pays se voient proposer la participation à un stage de préparation pour certains projets d’adoption d’Enfants à Besoins Spécifiques. 10/29 QUELLE PREPARATION A LA PARENTALITE ADOPTIVE DANS NOTRE DEPARTEMENT ? Cette préparation est actuellement la résultante d’initiatives publiques obligatoires et d’actions associatives. - L’information obligatoire délivrée par le Conseil Général La législation française prévoit que les candidats à l’adoption ne peuvent confirmer leur demande d’agrément auprès du Président du Conseil Général qu’après avoir participé à une réunion d’information (dite « obligatoire ») organisée par les services de la protection de l’Enfance du Conseil Général. Cette réunion a pour but d’informer les postulants à l’adoption sur à la fois sur les aspects administratifs et juridiques de l’adoption: – les démarches à faire, les procédures administratives de l'agrément, – la situation de l’adoption sur le département (effectif et l’âge des pupilles accueillis, le nombre de postulants demandeurs et agréés sur le département, etc.), – l’adoption d’enfants étrangers et le fonctionnement des OAA (Organismes Agréés pour l’Adoption) et de l’AFA (Agence Française de l’Adoption), – l’environnement juridique de l’adoption (Convention de La Haye) et les droits des postulants, – les procédures judiciaires de l'adoption. Mais aussi sur les aspects psychologiques de l’adoption, et sur les spécificités de la parentalité adoptive. Dans les Bouches-du-Rhône, et jusqu’en septembre 2012 ces réunions d’informations ne permettaient d’offrir dans un laps de temps court qu’un rapide survol de l’ensemble de ces informations. Depuis le 4ème trimestre 2012, les services du Conseil Général ont porté la durée de cette réunion obligatoire d’information à une journée entière, permettant ainsi d’élargir le champ des thèmes abordés, et d’en approfondir le traitement. 11/29 - Les initiatives associatives de préparation et d’accompagnement à la parentalité adoptive - Réunions d’information, conférences, etc. Les diverses associations intervenantes dans le domaine de l’adoption proposent régulièrement des rencontres, conférences, etc. avec souvent des spécialistes nationaux voire internationaux des problématiques de l’adoption. La participation à ces manifestations s’inscrit naturellement dans le parcours de « formation » des candidats à l’adoption, mais aussi apportent aux familles des réponses aux questions et difficultés rencontrées avec leurs enfants. Mais l’intégralité des thèmes concernés ne peut être traitée en permanence. Une conférence traitera de manière approfondie d’un thème. Ensuite, celui-ci pourra localement ne plus être abordé pendant plusieurs années. - Préparations avant l’adoption mises en place par certains opérateurs Certaines OAA conditionnent l’acceptation d’un dossier au suivi par les candidats d’actions de préparations proposées par ces organismes (Médecins du Monde par ex.). Certaines APPO proposent en relation avec le SAI des actions de préparation spécifiques à l’adoption dans certains pays (Colombie par ex). Ces actions peuvent à la fois réponde à des obligations réglementaires mises en œuvre par les pays d’origine (par exemple pour les adoptions en Russie), mais aussi peuvent s’inscrire dans un cadre général d’information et de préparation des candidats à l’adoption. - Parcours d’Accompagnement des Postulants d’EFA13 L’association locale (Enfance et Familles d’Adoption 13) vient de mettre en œuvre en 2012 un « Parcours d’Accompagnement des Postulants » proposé aux candidats l’adoption. Ce parcours en 3 niveaux ne vise pas à leur donner une formation « clé en mains », mais à les accompagner dans une recherche personnelle d’information et dans la construction de leur projet d’adoption. • Un premier niveau est la mise à disposition des candidats à l’adoption de nombreuses informations sur les lectures indispensables, les films 12/29 pouvant éclairer leur recherche, les sites internet intéressants à visiter, les forums sur lesquels on peut trouver de l’information, etc. • Une « journée d’information » est proposée afin de leur présenter l’ensemble des spécificités de la parentalité adoptive. Il ne s’agit pas de rentrer dans le détail de chacune d’entre elles, mais de les présenter globalement, de savoir qu’elles existent et où pouvoir ensuite trouver plus d’information pour approfondir les questions. • Une seconde « journée de réflexion et d’échanges » est alors proposée aux personnes qui souhaitent s’interroger sur l’impact des informations reçues sur la construction de leur projet d’adoption. Ce parcours s’étale sur quelques mois, et intègre la recherche d’information et la réflexion dans une certaine dimension temporelle. Il a obtenu le soutien financier en 2012 du « réseau Parents 13 » (soutien à la parentalité cofinancé par Etat/CAF). - Autres actions d’accompagnement à la parentalité adoptive De nombreuses rencontres associatives sont proposées aux familles adoptives par les OAA, APPO, EFA13 afin de leur permettre, de partager leurs expériences et d’éviter l’isolement. Différents Groupes de Parole en direction des familles adoptives sont par ailleurs proposés par les associations Enfance et Familles d’Adoption 13 et « Pétales ». - Quelques exemples de préparation des candidats à l’adoption dans des pays étrangers : 13/29 EN BELGIQUE La préparation à l’adoption est une obligation légale en Belgique, mais c’est aussi l’occasion pour les candidats adoptants de mieux appréhender les différents paramètres en jeu et leurs incidences concrètes sur leur vie et celle de l’enfant. La préparation vise à les amener à transformer progressivement leur désir d’enfant en un projet d’adoption réaliste et responsable. Une préparation spécifique est organisée selon le type de projet envisagé : préparation de base, préparation à une nouvelle adoption encadrée, préparation à une adoption intrafamiliale interne, préparation à une adoption internationale intrafamiliale, préparation à une nouvelle adoption intrafamiliale interne ou internationale. La participation aux cycles de préparation est payante (500 euros pour le cycle de préparation de base) et ouverte à toute personne satisfaisant aux conditions légales belges d’âge et d’état-civil pour adopter. Les séances d'information et de sensibilisation collective sont organisées de manière décentralisée à Bruxelles, Liège et Mons. Le cycle de préparation est d'une durée totale de 4 mois (maximum); dans certaines circonstances particulières, à la demande des adoptants, cette durée peut être portée à 12 mois. A l’exception de la préparation à une adoption intrafamiliale qui est envisagée plus individuellement, la méthodologie utilisée dans les cycles de préparation recourt au groupe de pairs, celui-ci étant envisagé comme un espace de rencontres au cours desquelles s'élaborent des connaissances, des points de vue et des représentations nouvelles. Il s'agit de poser les bases d'une dynamique de pensée et de partage de différentes formes de savoir, visant à valoriser et développer le savoir-faire des futurs parents adoptifs. La démarche suivie prend appui sur les demandes, sur les attentes, mais aussi sur les représentations, les idées reçues, les a priori. En Belgique francophone, toutes les adoptions se passent par un OAA associé à ce processus de préparation. PREPARATION DE BASE A UNE ADOPTION EN BELGIQUE Le processus instauré, dont la représentation simplifiée peut être celle de l'entonnoir, propose de travailler sur ces éléments à trois niveaux successifs : la phase d’information collective : 2 séances de quatre heures en grand groupe: les intervenants fournissent des informations sur les aspects juridiques, contextuels, institutionnels, médicaux, culturels, éthiques et humains de l’adoption ainsi que sur les points amenés par les participants. En "dépliant" les questions et en mettant ainsi en évidence les différents enjeux sous-jacents, cette phase permet aux candidats 14/29 adoptants d’acquérir une connaissance des droits de l’enfant en état de vulnérabilité, de l’éthique en matière d’adoption, du profil des enfants en besoin d’adoption, de la parentalité adoptive et de ses spécificités ; ensuite la phase de sensibilisation collective : 3 séances de quatre heures en petit groupe : on continue le cheminement entamé. La rencontre avec d'autres candidats adoptants et avec des professionnels de la relation enfants/adolescents-parents, la mise en situation de certaines dimensions via diverses techniques d'animation permettent aux participants d'écouter d'autres points de vue et expériences, de formuler leurs propres représentations, de faire l'expérience de certaines questions et problématiques de façon plus concrète et complète (vécu, sentiments, …). Une partie du travail est conçue de façon collective : en grand groupe, en sous-groupes, en couple, en duo avec un autre participant, en groupe de futurs pères ou mères. Une autre partie vise à susciter chez chacun des participants une réflexion plus profonde et personnelle, sans rien devoir rendre au groupe. enfin la phase de sensibilisation individuelle : 3 entretiens psychologiques individuellement et/ou en couple : les questions sont affinées par le biais d'entretiens psychologiques avec les professionnels spécialisés dans les questions d'adoption et intervenant au sein des équipes pluridisciplinaires des organismes agréés d'adoption (OAA). A ce stade de la sensibilisation individuelle, chacun des candidats adoptants est placé dans des conditions lui permettant de faire le point sur les éléments qu'il a pu s'approprier au niveau personnel et subjectif au cours de son parcours, de son cheminement personnel mais aussi de celui de son couple. Cette phase doit lui permettre de dresser le bilan de ses potentialités de telle manière que dans la phase d’apparentement, le candidat va pouvoir élaborer un projet d’adoption intégrant tant ses souhaits et ses attentes que ses ressources, ses limitations et les possibilités réelles d’adoption. A l’issue de cette préparation, c’est une autorité judiciaire (Juge de la jeunesse) qui appréciera la qualification et l’aptitude pour pouvoir adopter. 15/29 EN ITALIE La législation italienne a favorisé le rapprochement des OAA afin de leur donner une taille plus importante au regard des missions qu’elle leur a donné. Mais elle a aussi permis de mettre en œuvre une politique de coopération avec les institutions locales des pays d’origine appuyant des interventions de tutelle des mineurs et de soutien aux familles, à la communauté en général, et contribuant donc à la prévention des abandons. La procédure italienne ressemble beaucoup à ce qui se fait en France : après l’envoi au « Tribunal des mineurs » d’une demande de « décret d’aptitude », une enquête des services sociaux est diligentée en vue de la délivrance par le Tribunal d’un « décret d’aptitude » sur la base des rapports sociaux. C’est ensuite, que les postulants doivent rechercher un organisme agréé et s’engager dans un réel parcours de préparation. Avant d’accepter le dossier des postulants, presque tous les organismes agréés organisent des rencontres dont le but est d’informer les couples sur les procédures des pays où ils sont présents, mais aussi sur la réalité de l’adoption internationale et de les préparer, avec la collaboration de psychologues et d’autres experts, à leur futur rôle de parents adoptifs. La procédure d’adoption internationale en Italie prévoit un accompagnement complet des familles italiennes par des opérateurs agréés, professionnels et spécialisés sur un ou plusieurs pays d’origine, tout au long du processus d’adoption internationale après qu’un agrément ait été donné par un juge italien. Les OAA ont donc la responsabilité de « former » les candidats à l’adoption. Ces opérateurs ont mené une réflexion sur l’adoption d’enfants grands ou à besoins spécifiques et ont su adapter leur prise en charge et la préparation des parents adoptants à ce nouveau profil d’enfants en mettant, par exemple, à profit le temps d’attente avant l’arrivée de l’enfant en Italie pour parler avec d’autres familles et éventuellement élargir leur projet. Il est également primordial que le suivi de l’enfant soit assuré par les mêmes opérateurs. 16/29 AU QUEBEC Au Québec, toutes les adoptions passent par un OAA. Les Organismes Agréés pour l’Adoption, ont comme mandat du Secrétariat à l’Adoption Internationale d’informer et de guider les parents dans leur expérience. Chaque OAA doit, faire la démonstration qu’il offre aux parents des outils de préparation à l’adoption. C’est ainsi que les organismes ont développé des activités diverses qui, selon le volume d’activités de l’organisme, vont de la simple entrevue individuelle à des sessions structurées de préparation. Les organismes ayant un nombre élevé d’inscriptions offrent des soirées ou des journées d’information d’une durée moyenne de trois heures chacune. Ces rencontres portent en général sur les enjeux, les défis et les particularités de l’adoption internationale dans le pays où travaille l’organisme. Quand les postulants ont signé un contrat, d’autres rencontres de groupe sont aussi organisées pour approfondir certains aspects de leur projet. Il s’agit de deux à quatre séances abordant des thèmes tels que l’accueil de l’enfant, le phénomène de l’attachement parent-enfant, la santé des enfants adoptés, leur intégration et leur développement personnel. Certains organismes utilisent le témoignage de parents adoptants pour susciter des échanges ouverts sur des questions touchant les difficultés de l’adoption et de l’éthique qui entoure le phénomène de l’adoption internationale. Des séances d’information à caractère plus clinique sont offertes par des professionnels reconnus (travailleurs sociaux, psychologues, infirmières et psychiatres). Il faut noter l’existence d’établissements de santé et de services sociaux qui ont développé une spécialisation (reconnue internationalement) sur les questions de l’adoption, et qui proposent des ateliers de préadoption. C'est notamment le cas à l'hôpital Sainte-Justine avec le Dr Chicoine, où des journées de préparation sont organisées autour d'exercices concrets et interactifs. Elles permettent l'échange d'expériences entre couples adoptants avec la présence de professionnels. Des ateliers de préparation à l’adoption internationale sont aussi offerts en pratique libérale par des travailleurs sociaux et des psychologues. Ainsi, différents programmes de préparation et de sensibilisation sont pensés pour aider les parents à imaginer et à projeter en amont la spécificité de la filiation adoptive avec un enfant adopté à l'étranger. L’évaluation psycho-sociale n’a lieu que postérieurement à l’acceptation du candidat l’adoption par un OAA, et donc à ce processus d’information et d’accompagnement. 17/29 FRANCE BELGIQUE Information obligatoire délivrée par les CG de manière non homogène Informations / préparations facultatives disponibles auprès des associations Informations / préparations facultatives disponibles auprès des associations Actions de préparations facultatives par les OAA ITALIE Choix d’un opérateur qui doit proposer un accompagnement/préparation Préparation obligatoire AVANT AGREMENT APRES AGREMENT QUEBEC déterminée par la loi Pas de formation obligatoire avant agrément Importante offre extérieure aux opérateurs en terme de préparation/formation Informations disponibles auprès des opérateurs avant acceptation dossier Accompagnement /formation par OAA durant la période d’attente de l’enfant 18/29 Les initiatives visant à une meilleure information et préparation des candidats à l’adoption, tant institutionnelles qu’associatives, sont relativement récentes dans les BdR. Elles visent à mieux informer les candidats à l’adoption des réalités actuelles de l’adoption internationale, afin que les projets dans lesquels ils s’engagent aient les meilleures chances de concrétisation. Leur impact sur ne pourra être valablement être mesurée qu’ultérieurement. Ces diverses initiatives institutionnelles et associatives sont très indépendantes les unes des autres. Une réflexion entre l’ensemble de ces acteurs permettrait certainement de donner plus de cohérence et de synergies à ces actions. Par ailleurs, certaines familles peuvent rencontrer des difficultés financières pour réaliser leur projet d’adoption, sans que cet aspect soit réellement pris en compte. 19/29 2. LES AGREMENTS DELIVRES DANS NOTRE DEPARTEMENT SONT ILS EN PHASE AVEC L’EVOLUTION DE LA SITUATION DE L’ADOPTION INTERNATIONALE ? Si le nombre de candidats à l’adoption demeure important, la première réunion d’information obligatoire tenue par le Conseil Général permet de réduire fortement le nombre de ceux qui confirment leur demande. Les informations apportées sur la réalité de l’adoption ont ainsi dissuadé 50% des candidats déclarés à poursuivre dans cette voie ! A noter aussi un nombre significatif de demandes de renouvellement d’agrément au bout de 5 années, qui traduisent souvent l’impossibilité pour les candidats de mener à bien leur projet. DEMANDES D'AGREMENT INITIAL 2009 2010 2011 2012 Nombre de demandes initiales reçues 375 415 313 310 Nombre de demandes confirmées suite à réunion d'information obligatoire 216 264 220 157 2009 2010 2011 2012 15 12 DEMANDES DE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT A 5 ANS Demandes de renouvellement d'agrément reçues Les agréments en vue d’adoption sont délivrés par le Président du Conseil Général sur avis de la Commission d’Agrément. La Commission d’Agrément formule son avis sur la base de rapports sociaux et psychologiques. Elle peut entendre à leur demande les candidats à l’adoption qui le souhaitent. Les rapports sociaux sont établis par des travailleurs sociaux (Assistantes Sociales ou Educateurs Spécialisés) des Maisons Départementales de la Solidarité. Le Conseil Général a fait évoluer voici deux ans son organisation, transférant l’instruction des demandes d’agrément du personnel de la structure spécialisée alors existante (La Maison de l’Adoption) vers celui des Maisons Départementales de la Solidarité. Le SARO (Service de l’Adoption et de la Recherche des Origines) pilote le dispositif et apporte un appui technique aux MDS. Si ce choix a solutionné les problématiques de 20/29 délais d’instruction des dossiers, il nécessite le maintient de connaissances spécialisées sur un grand nombre de personnels (cf. ci-dessous). Les rapports psychologiques sont établis par des psychiatres (libéraux) ou des psychologues (salariés d’organismes) ayant passés convention avec le Conseil Général. Ces rapports sont établis après plusieurs entretiens avec les demandeurs (rencontrés individuellement et ensemble, dont une fois à leur domicile). Cette phase d’entretiens permet de s’assurer de la maturité du projet d’adoption. Durant cette période certains postulants suspendent la procédure afin de prendre le temps de préciser ou de repenser leur projet d’adoption. Leur nombre est en nette augmentation traduisant ainsi les apports des équipes sociales et psychologiques qui questionnent les postulants. D’autres renoncent alors à leur projet, souvent suite à une prise de conscience de la difficulté à le mener à bien. INSTRUCTION DES DEMANDES D'AGREMENT 2009 2010 2011 2012 Nombre de suspensions de procédure demandées par postulants 26 31 Nombre d'abandon de demande d'agrément par les postulants 23 15 Au final 80 à 85% des dossiers obtiennent un agrément : AGREMENTS DELIVRES PAR LE PRESIDENT DU C.G. 2009 2010 2011 2012 Nombre d'agréments délivrés 126 137 164 198 Nombre de refus d'agrément 24 23 35 29 L’évolution importante du nombre d’agréments en 2011 et 2012 est liée à un rattrapage de dossiers des années antérieures. Le nombre de refus d’agrément reste stable dans une fourchette 15 à 20%: - 15% en 2012 - 21% en 2011 21/29 - 17% en 2010 - 19% en 2009 L’adaptation des agréments délivrés dans les Bouches-du-Rhône à l’évolution de l’adoption internationale obéit à deux facteurs : • l’adaptation des projets d’adoption (cf. précédemment information et préparation des postulants) : en fonction des projets d’adoption présentés, les agréments pourront correspondre beaucoup mieux à la réalité de la situation internationale. • l’adaptation des professionnels de l’adoption à ce nouvel environnement : les professionnels de l’adoption sont eux aussi confrontés à cette évolution rapide, et doivent s’adapter à ce nouveau contexte. La qualité des rapports établis par ces professionnels, ainsi que les avis formulés sont liés : - à une bonne connaissance du domaine de l’adoption : des formations de base sur plusieurs journées ont été dispensées aux travailleurs sociaux concernés afin de leur permettre d’aborder l’adoption au-delà des idées reçues et clichés pouvant être véhiculés, y compris au sein de ces professions. Néanmoins, le turn-over de ces personnels nécessite périodiquement la formation de nouveaux agents. - à l’expérience acquise par l’exécution des enquêtes : comme dans toute activité, la pratique régulière apporte progressivement une expertise. Certains travailleurs sociaux de par les secteurs dans lesquels ils exercent peuvent être amenés à effectuer très régulièrement des enquêtes « adoption ». D’autres n’en effectuent que quelques unes dans l’année. Les choix organisationnels retenus font que les travailleurs sociaux instruisant ces dossiers ne sont plus des spécialistes mais de « bons généralistes » dont certains pratiquent très peu. - au maintien des connaissances en relation avec les évolutions que connaît le domaine de l’adoption: l’actualité des pays, le profil des enfants adoptables, les nouvelles attentes des pays d’origine, comment faire murir des projets d’adoption peu en phase avec les réalités, etc. Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône y répond par des actions d’information régulières des travailleurs sociaux concernés par les questions d’adoption (réunions d’information, conférences, abonnement à des revues spécialisées, etc.). 22/29 Une conférence annuelle est organisée de manière partenariale entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, la Fondation des Apprentis d’Auteuil et EFA13. En 2012 cette conférence sur le thème « L’adoption des enfants grands » avec le Dr Fanny COHEN-HERLEM, a été déclinée de manière distincte en direction des professionnels de l’adoption, puis des familles. 90 professionnels de l’adoption (dont 60 travailleurs sociaux du Conseil Général des Bouches-du-Rhône) ont pu ainsi participer à une conférence consacrée à une question d’actualité. CONSTAT ACTUEL Une évolution des agréments délivrés dans les Bouches-du-Rhône est ressentie par les services de la Protection de l’Enfance. La tranche d’âge initialement demandée par les adoptants (0 à 3 ans) évoluerait vers une tranche d’âge plus élevée (0 à 5 ans) au terme de la procédure d’agrément. Si cette évolution vers une tranche d’âge plus élevée peut être constatée avec satisfaction, il ne semble pas que les postulants de notre département se préparent à l’adoption d’enfants à besoins spécifiques : enfants grands, en fratries ou avec des problèmes de santé. C’est très souvent après l’obtention de leur agrément, et au contact des OAA qu’ils prennent conscience des limites de leur projet d’adoption, et que très souvent ils se retournent vers les services du Conseil Général pour demander une extension d’agrément… Avec le risque de se la voir refuser, car le projet d’adoption initial est quelquefois trop éloigné de leur demande. On constate une évolution importante de ce type de demande sur les dernières années. DEMANDES D'EVOLUTION D'AGREMENT Demandes de modification d'agrément reçues après délivrance 2009 2010 2011 2012 17 20 21 29 Le manque d’information et de préparation des candidats à l’adoption explique encore cette situation. Pour des candidats à l’adoption, renoncer à adopter un très jeune enfant est un second renoncement après celui à l’enfant biologique. Nombre de candidats à l’adoption ne sont pas prêts à regarder en face les réalités de l’adoption internationale. Les évolutions du projet d’adoption issues des entretiens d’agrément sont souvent vécues par certains postulants comme une contrainte que leur impose les services sociaux, et qu’ils sont « obligés » d’accepter pour avoir leur agrément. Il semble que dans notre département les actions de formation et d’information des professionnels de l’adoption concourent à une évolution sur les tranches d’âge des projets d’adoption. 23/29 Malgré cela, les agréments délivrés ne semblent pas encore totalement en phase avec la réalité de l’adoption internationale, occasionnant soit des demandes de rectification d’agrément, soit des désillusions chez les titulaires d’un agrément trop restrictif. La poursuite de la formation, de l’information et de l’accompagnement des professionnels sur les évolutions en cours est indispensable afin de poursuivre l’évolution en cours. 3. PEUT-ON IMAGINER UNE PLUS GRANDE SYNERGIE ENTRE TOUS LES ACTEURS DE L’ADOPTION AU PLAN LOCAL ? - UN TISSU ASSOCIATIF ANCIEN ET DIVERSIFIE - Une trentaine d’Organismes Autorisés pour l’Adoption agréés dans notre département (dont une majorité non implantées dans les Bouches-du-R). - Une dizaine d’Associations de Parents adoptifs par Pays d’Origine actives sur les BdR. - Des associations familiales dont « Enfance et Familles d’Adoption » mais un tissu associatif semblant éclaté entre les différentes associations et sans réelles synergies. Au delà de l’acteur institutionnel de l’adoption qu’est le Conseil Général, un important tissu associatif existe dans le domaine de l’adoption. - Les Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA) : Ces OAA travaillent en liaison avec les autorités nationales françaises et avec les pays étrangers pour lesquels ils sont agréés et qui leur confient des enfants adoptables. Ces OAA sont saisis par les candidats à l’adoption titulaires d’un agrément afin de faire accepter leur dossier. Ils apparentent ensuite les enfants adoptables avec des familles qu’ils ont sélectionnées. Ces organismes sont confrontés à une abondance de candidature au regard du nombre d’enfants leur étant confiés pour être placés en vue d’adoption. Par exemple la seule OAA locale a reçu en 2012 plus d’un millier de candidatures venant de la France entière pour 35 enfants adoptables! 28 OAA sont agréés dans notre département dont la quasi-totalité a son siège dans d’autres départements. Des correspondants locaux assurent en général une liaison avec la structure. 24/29 ORGANISMES AUTORISES POUR L'ADOPTION 2009 2010 2011 2012 Nombre d'OAA autorisées dans les BdR implantées dans le département 1 1 1 1 Nombre d'OAA autorisées dans les BdR implantées hors département 25 27 27 28 Leur nombre augmente régulièrement, devant la demande des adoptants des OAA demandent régulièrement leur habilitation pour notre département. Certaines de ces OAA peuvent organiser des préparations ou des accompagnements à la parentalité adoptive, mais en général elles se concentrent sur leurs missions en relation avec les pays étrangers, le « vivier » de postulants leur permettant de retenir les candidats leur semblant les mieux préparés à l’adoption. Elles peuvent intervenir en préparation sur les questions de parentalité adoptives, mais ne s’investissent pas sur les accompagnements post adoption en dehors de leurs obligations légales. - Les Associations de Parents adoptifs par Pays d’Origine (APPO) : Ces associations spécialisées dans l’adoption dans un pays bien déterminé travaillent en liaison avec les autorités nationales françaises et avec le pays étranger concerné. Elles donnent aux candidats à l’adoption des conseils, et disposent de correspondants locaux ayant une très bonne connaissance de la situation du pays concerné. Certaines d’entre elles peuvent contribuer à des préparations à l’adoption, mais ne s’investissent pas sur les accompagnements post adoption. On compte de nombreuses APPO au plan national mais très peu d’implantées dans les BdR. Les plus importantes associations (Colombie, Russie) ont néanmoins une présence locale. - Les Associations d’Adoptés Adultes (La voix des Adoptés, Racines Coréennes, etc.) : Ces associations réunissent des adoptés à partir de l’adolescence, et leur permettent de partager leurs préoccupations et difficultés en particulier autour de la question de la recherche des origines. 25/29 Ces associations sont nationales, et n’ont pas de correspondants locaux. Plusieurs associations locales se préoccupent de leur apporter un concours afin de leur faciliter une implantation locale. - Les associations familiales : Généralistes dans le domaine de l’adoption : seule « Enfance et Familles d’Adoption » est présente et active sur le département. Spécialisées sur un créneau spécifique : « Pétales » pour les troubles de l’attachement, « SAF » pour les enfants victime du syndrome d’alcoolémie fœtale, etc.… Mais intervenant elles aussi de l’extérieur du département pour des interventions ponctuelles (réunion d’information, groupes de paroles de Pétales par ex). Ce tissu associatif certes important nationalement, est assez peu implanté sur notre département. Les divers acteurs associatifs locaux rencontrés à l’occasion de ce rapport se retrouvent dans ce constat d’absence de synergie. Ils apprécient le fait de se retrouver ponctuellement, et conviennent qu’une activité plus liée entre association peut être gage de meilleurs résultats : postulants mieux informés, familles mieux accompagnées, etc. 4. LES EXPERIENCES D’AUTRES DEPARTEMENTS FRANÇAIS A partir d’échanges avec des responsables associatifs de certains de ces départements, il m’a semblé utile de présenter les modes de fonctionnement adoptés dans certains des départements dont les résultats en nombre d’enfants adoptés semblent meilleurs que les notres. LA LOIRE ATLANTIQUE Ce département a souhaité fédérer les énergies associatives pour les associer pleinement à l’action de ses services. L’Espace Départemental Adoption (EDA) de Nantes a été créé fin 2009 par le CG44 dans le but de réunir toutes les associations «œuvrant» en Loire Atlantique dans le domaine de l’adoption. 26/29 L'espace départemental adoption, c'est : Un lieu de collaboration avec les associations de parents d'adoption et d'enfants adoptés, Un réseau d'acteurs impliqués dans l'adoption, La construction d'une réflexion autour de la parentalité et de la filiation adoptive, Des soirées-débats, des ateliers thématiques, Un lieu de ressources documentaires L’accompagnement des adoptants se trouve enrichi grâce à la présence des associations qui proposent aux candidats à l'adoption ou aux parents adoptants, des actions qui relèvent de leur initiative. Ces associations partenaires ont signé une convention avec le Conseil Général pour y dérouler leurs actions au sein de l'Espace Départemental Adoption. L'Espace Départemental Adoption se définit comme un lieu ouvert sur le partenariat, riche d'échanges et de diversité d'expression. L'idée de cette offre conjuguée ? Mieux appréhender les enjeux inhérents au processus d'adoption pour construire un projet d'adoption réaliste et responsable tout en bénéficiant de l'assistance de professionnels. Parallèlement à l’EDA, un regroupement associatif s’est structuré afin d’apporter une réponse plus large aux besoins des adoptants : L’A.G.S.A. 44 (Association des Groupes de Soutien à l’Adoption 44) Il s’agit d’une plate-forme de travail en commun, entre familles adoptives et OAA (Organismes autorisés pour l'Adoption) partenaires. • Les associations constituant actuellement ce regroupement sont : - Deux associations de parents : ► EFA 44 - Enfance et Familles d'Adoption ► ASF 44 - Adoption Sans Frontières - Cinq OAA (Organismes Autorisés pour l'Adoption) : ► MDM - Médecins du Monde ► AEM - les Amis des Enfants du Monde ► ERM - les Enfants de Reine de Miséricorde (OAA) ► ATP - Œuvre d'Adoption des Tout-Petits - Comité de Lille (OAA) ► EAT - Les Enfants Avant Tout 27/29 LE NORD La Maison de l'adoption a été crée en 2005. C’est un lieu d’accueil, d’information et de documentation autour de l’adoption. Elle a pour vocation première l'accompagnement des familles adoptives face aux difficultés qu'elles peuvent rencontrer. Elle propose des entretiens aux parents adoptifs et aux enfants adoptés dans le soutien et l’accompagnement du lien d’adoption, ainsi qu’aux futurs parents dans la préparation à la rencontre et à l’accueil de leur enfant. Ces entretiens, sur rendezvous, sont assurés par des intervenants associatifs et professionnels. Elle s’adresse au public avant la démarche d’agrément ou en cours de procédure, aux postulants à l’adoption, aux membres d’associations et aux professionnels intervenant dans l’adoption, en recherche d’information et de documentation. La Maison de l'adoption est un lieu de réflexion sur la parentalité et la filiation adoptive. Des groupes de parole ont été mis en place pour les personnes agréées et les parents adoptifs. La Maison de l’Adoption du Nord fonctionne sur la base d’un partenariat entre le Département du Nord et un collectif d’associations : - Enfance et Familles d’Adoption, - Jeune enfance Nord, - Les enfants de Reine de Miséricorde, - Association départementale de familles d’accueil et d’assistantes maternelles, - Union Départementale des Associations Familiales, - Pétales France, - La voix des adoptés. Une convention triennale est signée entre ce collectif d’associations et le département qui lui octroie des moyens matériels (lieu d’accueil, secrétariat à temps partiel) et financiers (subvention). LE FINISTERE Animé par le Conseil général du Finistère, le réseau départemental de l’adoption regroupe des associations et des professionnels de l’adoption ou de l’aide à la parentalité. Ce réseau propose de nouvelles modalités d’aide, de conseil et de soutien dans les domaines socioéducatif, médical et psychologique. La richesse du réseau naît de la diversité des intervenants, de leur expérience et la transversalité des approches. Il s’adresse à toutes les personnes concernées par l’adoption : • • Parents adoptifs Postulants à l’adoption 28/29 • Personnes adoptées. Le réseau adoption accompagne sur les procédures d’adoption nationales ou internationales, les difficultés, les situations délicates en lien avec la parentalité adoptive. Les entretiens sont anonymes. Le réseau est à disposition pour : • • • • Écouter, rassurer et répondre aux questions. La mise en contact avec d’autres parents adoptifs. Rencontrer des professionnels en entretiens individuels ou familiaux. Trouver un soutien psychologique. Pour faciliter les démarches, le réseau départemental adoption propose : • Des temps d’échange avec les associations. • Des groupes de parole thématiques sur l’adoption et la parentalité adoptive. • Un centre de documentation sur l’adoption (livres, accès internet…). Les partenaires du réseau adoption du Finistère: - Conseil général du Finistère, - Enfants en recherche de famille, - Le Centre du couple et de la famille, - Enfance et famille d’adoption du Finistère, - Parentel - Service écoute parents, - La Maison brestoise du couple et de la famille, - Organismes autorisés pour l’adoption, - Association de soutien aux parents adoptifs du Finistère, - Consultations d’orientation et de conseils en adoption, - Les Bolomigs, - Maison des adolescents. Une plus ou moins grande synergie des initiatives publiques et associatives dans le domaine de l’adoption se réalise dans certains départements. Les départements concernés font partie de ceux qui accueillent proportionnellement plus d’enfants que les Bouches-du-Rhône. Expliquer ces résultats par la seule synergie des acteurs est certainement exagéré, des contextes locaux historiques et culturels y contribuent également. Mais cette synergie est certainement un facteur d’une meilleure et plus rapide adaptation des acteurs locaux aux réalités. 29/29